Source des données : direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD).

Mode de calcul :

Part des actions concourant aux priorités politiques assignées l’année « n » à la direction de la coopération de sécurité et de défense = rapport entre la valeur des actions menées dans les thématiques et zones prioritaires et le montant des crédits accordés en LFI (HT2) à la DCSD

Les actions de la DCSD concourant aux thématiques prioritaires retenues dans le cadre des directives gouvernementales sont mises en œuvre géographiquement tant en Afrique que dans le reste du monde. Au regard de ces thématiques et des zones géographiques concernées, l’évaluation conduite est fondée pour chacune de ces zones sur dix pays prioritaires correspondant aux efforts majeurs en termes d’actions et de financements associés.

Ainsi déterminée, la prévision 2019 « cible » de l’indicateur de la politique de coopération structurelle de sécurité et de défense est évaluée à 73%.

Pour 2020, l’accent mis sur le nécessaire retour en sécurité intérieure et l’anticipation des crises conduit la DCSD à prévoir de renforcer ses actions dans la lutte contre les migrations irrégulières, dans la prévention de nouvelles menaces telles que la cyber-insécurité, ainsi que dans l’accompagnement de la stratégie inclusive indopacifique, de la stratégie de réinvestissement dans les Balkans et du positionnement de la France au regard du projet « routes de la soie » chinois. Les actions prioritaires qui seront conduites pour atteindre ces objectifs amènent la DCSD à actualiser l’indicateur cible à hauteur de 74% pour 2020.

Source des données : Centre de crise et de soutien (CDCS).

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 - Nombre de consultations de la rubrique ‘Conseils aux voyageurs’»

Sous-indicateur 2 - Ratio localisés-signalés = Pourcentage des personnes localisées sur l’ensemble des personnes recherchées dans un délai de 45 jours

Sous-indicateur 3 - Temps moyen d’attente d’un appelant = Nombre de secondes entre l’appel de l’usager et le moment où il peut s’entretenir avec un agent

Sous-indicateur 1 - Nombre de consultations de la rubrique "Conseils aux voyageurs"

Alors que les sites internet institutionnels connaissent un tassement de leur fréquentation, l’année 2019 présente une hausse significative du nombre de visites. Les niveaux de consultation des premiers mois sont en forte augmentation par rapport à 2018 (+15%) et présentent une hausse exceptionnelle en mai (+115%), suite à la libération des otages français enlevés au nord du Bénin. Avec le développement de nouveaux contenus proposés aux usagers, on constate également une augmentation du nombre de pages consultées par visite. Les fiches-pays les plus consultées demeurent sensiblement similaires aux années précédentes et sont au croisement de l’actualité internationale et des destinations les plus visitées : Indonésie, Égypte, États-Unis, Thaïlande, Maroc notamment. Dans ce contexte, l’année 2019 devrait dépasser les 9 millions de visites, volume jamais atteint depuis le lancement du site, avec un volume régulier de 8 millions en rythme annuel.

Le CDCS déploiera les efforts nécessaires pour que ce niveau élevé de consultations soit maintenu sinon dépassé à l’horizon 2020 et au-delà.

Sous-indicateur 2 - Pourcentage des personnes localisées sur l’ensemble des personnes recherchées dans un délai de 45 jours

Cet indicateur est lié à un objectif essentiel de la plupart des cellules de crise qui est de localiser les personnes dont les proches sont sans nouvelles. Introduit cette année, il n’avait pas fait l’objet d’une prévision au projet annuel de performances 2019.

Pour l’actualisation, a été renseignée la réalisation constatée sur les 7 premiers mois de 2019. Lors des attentats du 21 avril 2019 au Sri Lanka, après un temps de doute engendré par la communication des  autorités sri lankaises sur une possible victime française, il a vite été confirmé qu’il n’y avait aucune victime française. Suite au crash aérien d’Ethiopian airlines le 10 mars 2019, l’ensemble des victimes a très rapidement été circonscrit par la liste des passagers. Les efforts du CDCS se sont alors concentrés sur le suivi des familles de victimes et la transmission des données au service d’indemnisation du ministère de la justice, lequel a souligné l’amélioration de la qualité des dossiers transmis.

La cible demeure d’approcher le plus possible du taux de 100 % et le Centre de crise et de soutien se fixe pour objectif en 2020 d’améliorer sa performance et de dépasser les 95 %.

Sous-indicateur 3 - Temps moyen d’attente d’un appelant

Pour les personnes inquiètes pour leurs proches, le temps d’attente au téléphone est pénible et doit être réduit au mieux. Cet indicateur, également introduit cette année, n’avait donc pas fait l’objet d’une prévision au PAP 2019.

S’agissant de l’actualisation 2019, l’évaluation de la performance est fondée sur les statistiques portant sur les 7 premiers mois de l’année. Sur les deux cellules de crises ouvertes (crash aérien d’Ethiopian airlines et attentats au Sri Lanka), le Centre de crise et de soutien a traité au total quelque 2 600 appels avec de grandes fluctuations. Il a pu contenir le temps d’attente à 23 secondes par appel en moyenne, grâce à la mobilisation des agents d’astreinte, à l’appel aux volontaires de la Croix rouge, à une gestion fine des effectifs de réponse téléphonique prévoyant notamment des renforts lors des pics prévisibles consécutifs à la diffusion d’un communiqué de presse et aux journaux télévisés de 13h et 20h.

Une nouvelle amélioration sera recherchée en 2020, visant à passer sous le seuil de 20 secondes de temps moyen d’attente. Toutefois, cet indicateur pourrait être ponctuellement dégradé en cas de crises majeures.

Source des données : direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie (NUOI).

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 - Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) =

Nombre de mandats d’OMP clôturés ou en baisse à leur date de renouvellement / Nombre de mandats OMP nouveaux ou renouvelés dans l’année. Les mandats dits "en baisse" s'entendent désormais des OMP dont le plafond de personnels militaires et de police est en diminution (et non plus du budget des OMP).

Sous-indicateur 2 - Effectifs totaux des administrateurs français au sein de Secrétariat des Nations unies à New-York et comparaison avec autres effectifs = Comptabilisation des effectifs d’administrateurs français  par rapport aux effectifs d’administrateurs de l’ensemble des États-membres.

Le périmètre de l’indicateur a été réduit aux seuls fonctionnaires présents au Secrétariat des Nations unies à New York car plus directement impliqués dans les OMP que leurs homologues à Vienne, Nairobi ou Genève.

Sous-indicateur 1 - Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP)

En juillet 2019, le budget des opérations de maintien de la paix a été adopté en baisse pour la cinquième année consécutive, au terme de négociations difficiles qui ne se sont achevées qu’après le début de l’année fiscale concernée. En dépit de la forte pression maintenue par l’administration américaine et des tensions apparues au sein de certains groupes régionaux de négociation, les baisses sont cependant restées limitées (inférieures à 2% des demandes initiales). Les priorités françaises ont par ailleurs été préservées.

Pour 2020, un maintien de la pression baissière sur les budgets et effectifs peut être anticipé. La MINUAD pourrait quant à elle fermer en 2020.

Sous-indicateur 2 - Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs

Si l’on constate une légère tendance à la baisse des effectifs du Secrétariat à New-York (-2,8%), la France est moins affectée que d’autres, dont les États-Unis, par cette baisse. Elle perd neuf emplois en 2019 mais sa part demeure stable. L’élément majeur à noter est la progression très rapide des cadres chinois à New-York. La France qui était, depuis des années, la deuxième nationalité représentée parmi les administrateurs à New York, perd ce rang en 2019, qui revient à la Chine. Ce pays voit le nombre de ses administrateurs progresser de 24 en deux ans, alors que le volume des effectifs français sur cette période reste constant.

Source des données : direction de l’Union européenne (DUE)

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux

Sous-indicateur 2 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes

Sous-indicateur 1 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux

Sur le volet bilatéral, on notera l’importance prise par la préparation des dossiers pour les autres autorités publiques. Tout comme en 2019, l’année 2020 sera dense en préparation de dossiers bilatéraux en particulier du fait des nombreuses échéances européennes et de nos priorités pour « Agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique » ainsi que le Président l’a souligné.

Sous-indicateur 2 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes

Les indicateurs finalisés de l’année de 2018 montrent en particulier que les réunions européennes dites spécifiques (art. 50 notamment) ont été nombreuses. Dans le cadre des négociations du CFP qui vont prendre de l’ampleur dans les prochaines semaines et en 2020, il n’est pas à exclure que des réunions spécifiques soient à l’ordre du jour des agendas européens.

Source des données : Direction des ressources humaines.

Mode de calcul :

Le taux inscrit est le taux d’emploi direct déclaré au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique). Pour le calcul de ce taux, l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) est constitué de l’ensemble des personnes mentionnées par les articles L. 5212-13 et suivants du code du travail rémunérées au 1er janvier de l’année écoulée. L’effectif total pris en compte est constitué de l’ensemble des agents rémunérés au 1er janvier de l’année écoulée. Sont exclus de l’assiette les volontaires internationaux, les vacataires, les policiers et les militaires hors-budget, ainsi que les recrutés locaux.

La déclaration au FIPHFP se faisant en N+1 sur la base des effectifs au 1 er janvier N, la prévision actualisée affichée pour 2019 correspond à ce qui va être déclaré auprès du FIPHFP en 2020 au titre de l’année 2019. La prévision affichée pour 2020 correspond à ce qui sera déclaré auprès du FIPHFP en 2021 au titre de l’année 2020.

Prévision actualisée 2019 :

La prévision actualisée 2019 est inférieure à la prévision initiale en raison de départs à la retraite plus nombreux que prévus au sein de la population ciblée. Par ailleurs, un certain nombre d’agents n’ont pas procédé au renouvellement de leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) d’où une baisse du taux d’emploi direct des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987. En effet, sur 7 293 agents de droit public que compte le ministère, le nombre de BOE prévisionnel s'élevait à 336 alors que 333 ont été recensés comme BOE et ce, en dépit des 10 recrutements effectués selon la loi n°2005-102 du 11 février 2005 en 2018  (1 agent de catégorie A+, 4 agents de catégorie A, 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C).

Les agents sont dorénavant sensibilisés à l’expiration de leur RQTH. Un accompagnement dans leurs démarches de renouvellement leur est proposé afin d’éviter toute rupture dans la prise en compte de leur statut de BOE.

Prévision 2020 :

Le MEAE se fixe pour cible, à l’horizon 2020, d’atteindre le taux d’emploi légal de 6 %, qui prend en compte à la fois les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les dépenses pour le handicap.

Toutefois, de nouvelles dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 vont avoir une incidence sur le taux d’emploi du ministère :

• l’ordonnance 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique. Les militaires autres que ceux mentionnés à l’article L241-2 (les invalides de guerre) vont sortir du périmètre des emplois réservés. Il ne sera donc plus possible de comptabiliser les anciens militaires valides parmi les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ;
• le décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui précise les modalités applicables à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public. Il fixe le pourcentage maximum de la contribution exigible des employeurs publics que peut atteindre le montant de la déduction relative aux dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'accompagnement des élèves ou étudiants handicapés au sein des écoles, des établissements scolaires et des établissements d'enseignement supérieur.

A ce stade, il ne nous est pas encore possible d’estimer l’impact de ces mesures.

Source des données : direction des ressources humaines, direction des systèmes d’information, direction des affaires financières.

Mode de calcul :

Le sous-indicateur 1 « Ratio d’efficience de la fonction ressources humaines », développé dans le cadre d’une méthodologie interministérielle, rapporte :

• un numérateur comprenant les effectifs gestionnaires consacrant la majeure partie de leur activité à la gestion d’autres agents, sans pour autant les encadrer, conformément à la définition de la circulaire interministérielle 2PERF-19-3083. Les effectifs concernés ici sont donc limités à la DRH, en administration centrale, exprimés en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre de chaque année. Il n’a pas été jugé utile d’appliquer un coefficient de minoration aux effectifs gérants ;
• un dénominateur comprenant l’effectif total du ministère, à l’exclusion des effectifs partiellement gérés (fonctionnaires détachés ou mis à disposition et militaires hors budget), exprimé en effectifs physiques.

Le sous-indicateur 2 « Ratio d’efficience bureautique » représente le coût annuel moyen d’un poste de travail bureautique exprimé en €/poste, pour un parc donné de postes de travail. Conformément à la circulaire interministérielle 2PERF-19-3083, ce ratio rapporte :

• un numérateur comprenant les dépenses informatiques telles que définies par les axes bureautiques Chorus, les dépenses de télécommunications individuelles en administration centrale et à l’étranger, et les dépenses de personnel ressource en administration centrale et sur l’ensemble du réseau à l’étranger affecté au support bureautique (T2) ;
• un dénominateur correspondant aux effectifs physiques, suivant la règle du plus petit dénominateur commun entre les effectifs physiques et la moyenne des postes bureautiques.

Sous-indicateur 1 - Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

En 2019, le ratio gérant-géré devrait s’établir à 2,26%. Les effectifs gérés augmentent par rapport à 2018 du fait du transfert de 394 agents au ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger, sans hausse du nombre d'agents de la direction des ressources humaines. La prévision du nombre d’agents gérés baisse légèrement par rapport au PAP 2019,  du fait d’une prévision d’exécution du schéma  d’emploi (-160 ETP)  supérieure à celle inscrite en PLF 2019 (-130 ETP).

En 2020, le ratio devrait rester stable malgré la poursuite de la mise en œuvre de la réduction des effectifs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Sous-indicateur 2 - Ratio d’efficience bureautique

Le ratio prévisionnel pour 2019 s’établit à 1 468€ par poste informatique, en ligne avec la prévision initiale du PAP 2019 (1 466€/poste). Les dépenses de bureautique sont stabilisées. La réforme des réseaux de l’État à l’étranger s’est traduite en 2019 par le transfert vers le MEAE de plus de 300 agents, essentiellement en G5 (agents de droit local), ce qui a augmenté le volume de nos emplois sous plafond mais dans une proportion inférieure à ce qui était initialement prévu (-13 ETPT par rapport au PAP 2019). Ceci conduit à une légère augmentation du coût par personne.

En 2020, le ratio d’efficience bureautique devrait progresser de façon significative (+8,9%). En effet, dans le cadre de la poursuite de la modernisation des postes de travail vers Windows 10, 2 M€ de crédits supplémentaires sont investis, (à titre exceptionnel) sur le budget 2020. En conséquence, avec un effectif en baisse (-30 ETP), le ratio dépenses/poste de travail va augmenter.

Le nombre de postes bureautiques s’élève en septembre 2019 à 15 441 postes, dont 13 972 pour le réseau EOLE France/étranger et 1 469  pour les développements logiciels et stations internet. Il devrait s’établir en fin d’année 2019 à 15 356. La hausse par rapport à la prévision initiale s’explique par l’augmentation du nombre de prestataires sur les projets majeurs.Le nombre de postes devrait se stabiliser à 15 256 en 2020.

Source des données : direction de l’immobilier et de la logistique, direction des ressources humaines, direction des affaires financières.

Mode de calcul :

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle conformément à la circulaire 2PERF-19-3083. En ce qui concerne le ratio SUN / poste de travail, la SUN totale de 98 527 m² se décompose en 41 269 m² pour l’administration centrale et 57 258 m² pour les postes à l’étranger, calculés selon la méthode suivante :

• la part d’administration centrale de l’échantillon correspond aux sites administratifs Breil I, Breil III, Breil IV à Nantes, et au Quai d’Orsay, Convention et Invalides/Oudinot à Paris. Ce mode de comptabilisation écarte les surfaces dédiées aux archives, au dépôt, à la technique, à l'imprimerie, à l'hébergement, à l'action sociale et à la restauration ;
• la part de l’échantillon pour l’étranger est composée de sites répartis dans dix-huit pays : Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Canada, Chine, Égypte, États-Unis, Grèce, Israël, Italie, Japon, Kenya, Pays-Bas, Sénégal, Suisse, Ukraine.

Les postes de travail comprennent uniquement les postes de travail des programmes du ministère, à l’exclusion de tous les postes d’autres administrations et opérateurs dont le MEAE a la charge.

Pour les ratios entretien courant/SUB et entretien lourd/SUB, l’échantillon utilisé pour le calcul de la SUB couvre l’ensemble des bâtiments du MEAE en France et à l’étranger, soit 141 962 m² pour la France et 1 435 139 m² pour l’étranger (données CHORUS). Les surfaces peuvent changer à la marge d’une année à l’autre compte tenu de la fiabilisation des données dans Chorus, réalisée de façon périodique.

Sous-indicateur 1 - Ratio SUN / Poste de Travail

La prévision actualisée 2019 se base sur une SUN stable par rapport à la prévision initiale malgré la poursuite des opérations de fiabilisation menées à l’étranger. De plus, les effectifs travaillant sur les différents sites de l’échantillon sont un peu plus nombreux que ce qui avait été prévu lors de l’élaboration du PAP 2019. Il en résulte une légère amélioration du ratio par rapport à 2018 et à la prévision initiale. La cible ambitieuse de 14,1 m²/poste de travail fixée pour 2020 est par ailleurs confirmée. La SUN devrait en effet diminuer en 2020 grâce au projet Quai d’Orsay 21 et à des opérations de regroupement, relocalisation ou rationalisation de l’espace à l’étranger. Il faut toutefois noter que de nombreux consulats et ambassades, implantés dans des bâtiments historiques, ne permettent pas une rationalisation optimale des surfaces.

Sous-indicateur 2 - Ratio entretien courant / SUB

Les dépenses pour l’entretien courant (prévision actualisée 2019) sont en baisse par rapport à 2018 (réalisation) : elles diminuent de 10,4% en France et de 18,8% à l’étranger. Les dépenses sont toutefois légèrement supérieures à la prévision initiale (+4,6%), essentiellement à l’étranger. La surface utile brute (SUB) est estimée précisément à 1 435 139 m² pour 2019 contre 1 597 898  m² en 2014 soit -10,19% de SUB en 5 ans. Par ailleurs, le MEAE procède, lorsque cela est possible, à la relocalisation de ses ambassades vers des bâtiments plus adaptés/modernes (plateaux de bureaux notamment), au regroupement de ses services voire à des co-localisations avec des partenaires européens avec l’objectif de s’approcher au mieux des ratios de la DIE. Enfin, la baisse de la SUB peut également passer par les cessions (12 en 2018, Londres, Edimbourg, Lisbonne par exemple). Pour 2019, les prévisions de cessions ont été estimées comme les deux années précédentes à 30 M€. D’autres opérations sont à un stade avancé mais les délais liés à la confirmation des ventes et à leur enregistrement font que les encaissements risquent désormais de se déplacer à l’année suivante. Les prévisions pour 2020 s’orientent aussi sur des produits de cession de 30 M€, sachant qu’une trentaine de biens domaniaux font l’objet de démarches de ventes à des stades d’avancement divers.

Sous-indicateur 3 - Ratio entretien lourd / SUB

Le ratio est en augmentation en 2019 (prévision actualisée) par rapport à 2018 (réalisation) et à la prévision initiale pour 2019.

Pour la partie France, les principales opérations ont concerné des travaux de première urgence au château de la Celle Saint-Cloud ainsi que dans le sous-sol et les cuisines de l'Hôtel du ministre, la mise aux normes du système de production d'eau chaude sanitaire à l'Hôtel du ministre, l'autonomisation du dispositif de chauffage, la ventilation et climatisation (CVS) sur le site de Convention, la réhabilitation de sanitaires vétustes et de salles de réunion au Quai d'Orsay, aux Invalides et à Convention. Il est à noter que les interventions diverses que nécessitent les sites nantais (mise en conformité incendie et accessibilité, remise à niveau de la ventilation, remplacement du groupe de production eau froide, sécurisation des installations techniques (courants forts), extension du centre des archives (CADN) à Casterneau, ainsi que diverses opérations de maintenance (portails, ascenseurs, chauffage, infiltration d’eau…).ont pour conséquence l'augmentation du montant dévolu au marché de maintenance multi-techniques lors de son renouvellement en janvier 2020.

Pour l’étranger, plus de 300 opérations sont concernées, notamment certains projets d'envergure comme la restauration des façades des bâtiments du campus diplomatique de Chanakyapuri en Inde (estimée à 8,82 M€ sur cinq ans), le regroupement de la représentation permanente auprès de l’OSCE avec l’ambassade de France en Autriche (estimée à 4,0 M€ sur deux ans) et la rénovation du consulat général à New York (estimée à 4 M€ sur trois ans). En parallèle, le ministère mobilisera les ressources supplémentaires disponibles afin de mener une opération prioritaire pluriannuelle de mise à niveau des installations électriques des postes à l’étranger qui se trouvent dans les pays les plus à risques, ainsi que dans ceux où le climat et les conditions locales sont les plus pénalisants. Enfin la campagne de diagnostics amiante que le MEAE mène dans tout son réseau diplomatique, à raison de 1 M€ par an de 2018 à 2021, sera poursuivie.

Source des données : direction des immeubles et de la logistique, direction des systèmes d’information.

Mode de calcul :

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle définie par la circulaire 2PERF-19-3083.

En ce qui concerne les projets informatiques, les coûts et durées pris en compte sont ceux issus des études Maréva 2 lorsqu’elles existent.

En ce qui concerne les projets immobiliers, la date d’initialisation d’un projet (c’est-à-dire l’acte déclencheur du calcul des indicateurs sur l’opération, et la date à laquelle sont évaluées le délai et le coût initial d’une opération) est la date de finalisation des études de programmation. Ce choix de date d’initialisation n’est pas neutre en termes de délais pour une opération immobilière dans la mesure où il peut exister, entre la finalisation de la programmation et le lancement des études de conception, des délais de validation (essentiellement budgétaires et politiques). Seuls les projets dont le montant initial est supérieur ou égal à 5 M€ sont considérés.

Sous-indicateurs - Projets informatiques (SIC)

En 2019, le MEAE participe à deux grands projets informatiques parmi les 50 projets sensibles de l’État identifiés par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DINSIC). Les projets transverses, portés par plusieurs ministères, ne sont plus inclus dans le calcul de cet indicateur depuis 2018.

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Le projet SAPHIR (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique et permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du MEAE. La version pilote a été déployée en production le 10 mai 2019. Actuellement, les travaux se concentrent sur les taches de développement des fonctionnalités de la version cible prévue à l'automne 2019.

Saphir est une interface web de versement qui s’appuie sur la solution VITAM développée par notre ministère en collaboration avec celui des armées et de la culture. 

Cette solution embarquée étant récente, il est nécessaire en 2020 de travailler sur la stabilisation de ce système dont l’architecture est complexe, puisque 60 serveurs sont nécessaires pour son déploiement.

En second lieu, l’objectif principal de Saphir est de permettre le versement automatisé des données présentes dans les applications métiers du ministère. Pour ce faire, chaque application versante doit extraire ses données destinées à être archivées. Un module de Saphir sera appelé par ces applications versantes afin qu’il procède à l’archivage proprement dit.

Ce processus automatisé de versement ainsi que l’accompagnement au développement de l’extraction des données des applications versantes est l’objectif principal en 2020 du projet Saphir.

Enfin, dans l’objectif de sécurisé l’infrastructure du projet, nous prévoyons d’étudier la possibilité d’installer l’application sur un 3ème site physique. En effet, l’architecture actuelle impose que Saphir-VITAM soit installé sur 2 sites distincts pour des raisons de sécurité.

Le projet CROCUS, successeur de « Corège », concerne le déploiement d’un nouveau logiciel de gestion budgétaire et comptable à l’étranger. L'objectif de déploiement d'une version complète au 1er janvier 2020 ne pourra pas être tenu en raison de contraintes métiers ; par conséquent ce déploiement est décalé d'un an à janvier 2021.

Sous-indicateurs - Projets immobiliers

En ce qui concerne les projets immobiliers, l’indicateur ne s’appuie pas sur le programme budgétaire 105 mais sur le CAS « gestion du patrimoine immobilier de l’État » - CAS 723 -, programme interministériel placé sous la responsabilité de la direction de l’immobilier de l’État, anciennement France Domaine, et alimenté par les produits de cessions des ministères.

Six grands projets immobiliers sont pris en compte dans le périmètre de l’indicateur pour la réalisation 2019. Les opérations sont classées en 2 rubriques selon l’avancement de l’opération immobilière : en phase « travaux » ou en phase « études de conception ».

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Concernant l’étranger, les dépassements en coût et en délai des opérations en phase « travaux » sont généralement induits par une modification en cours de projet du cahier des charges ou par des décalages de calendrier.

·A Abuja (Nigéria), un retard dans la délivrance du permis de construire par les autorités locales et une défaillance de l’entreprise principale expliquent le délai supplémentaire de quatre ans de l’opération ainsi qu’une part de l’augmentation du montant alloué à l’opération. L’augmentation du coût du projet s’explique surtout par l’ajout de prescriptions sécuritaires demandées en phase d’étude de conception. Par ailleurs, des difficultés d’approvisionnement (douanes) ont allongé la durée des travaux et leur montant. Ensuite, un litige introduit par l’entreprise a entraîné une suspension de fait du chantier de plusieurs mois. Enfin l’entreprise se heurte à un problème de mise en œuvre du vitrage, notamment au niveau de la résidence.

· A Doha (Qatar), le déménagement de notre chancellerie et de la résidence vers le nouveau quartier diplomatique a été décidé en accord avec les autorités qatariennes en 2010, moyennant la mise à disposition d’un terrain adapté et la prise en charge d’une partie des frais de construction. Le chiffrage du projet au stade des études d’avant-projet a fait apparaître un dépassement et la recherche d’économies a entraîné un délai de 6 mois supplémentaires. Le permis de construire (phase DC2) devait être obtenu à l’automne 2018 mais il n’a pas encore été délivré à la date d’août 2019. Sur cette base, la livraison du bâtiment est envisagée en 2021. Enfin un surcoût, résultant de l’augmentation des surfaces de vitrages de sécurité demandée par la direction de la sécurité diplomatique (DSD) est estimé à 400 000 € environ.

 · A Libreville (Gabon), la construction de la nouvelle ambassade vise à regrouper sur le terrain de la résidence du chef de poste, la chancellerie diplomatique et le consulat actuellement situés en ville sur deux sites distincts. Le financement de l’opération est en partie assuré par la vente de terrains. Son coût révisé est de 16 M€ incluant 2,5 M€ consacré à la sécurité du site. Un concours d’architectes a été lancé et a permis de sélectionner un projet. Les marchés de travaux ont été signés fin 2018. L’opération est en phase travaux depuis janvier 2019, permettant d’envisager une livraison fin 2020.

 · A Séoul (Corée du Sud), il a été décidé de construire une nouvelle ambassade sur le site de Hap Dong à côté de la résidence de l’ambassadeur, et d’y regrouper les services diplomatiques, culturels et économiques. Une partie du site est destinée à la vente après parcellisation. Le projet définitif de relocalisation de l’ambassade a été validé en novembre 2018. L’augmentation du budget de l’opération est due, d’une part à l’évolution du montant des travaux de sûreté et des lots architecturaux (dont la restauration du Pavillon - bâtiment classé) malgré un travail important d’optimisation, et d’autre part à l’intégration des coûts d’assurances et de prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage (Project Manager) pour les phases de négociation et de suivi des travaux afin de s’adapter aux pratiques du marché de la construction coréen. La mise en chantier de l’opération devrait intervenir dès la fin de l’année 2019 (appel à candidature, lancement de l’appel d’offres travaux…).

· A Tokyo (Japon), la restructuration de l’Institut français du Japon porte sur une surface totale de 3 466 m² et comprend la rénovation des bâtiments historiques et une extension de 1 237 m². Les études sont finalisées et le permis de construire doit être délivré courant du mois d’août 2019, La date prévisionnelle d’achèvement des travaux est prévue à l’automne 2021. L’enveloppe de l’opération (10,2 M€) est respectée.

Concernant la France, l’unique grand projet d’investissement concerne le site du Quai d’Orsay.

Appelé « Quai d’Orsay 21 » (QO21), ce projet regroupe un ensemble d’opérations complexes destinées à rénover et à moderniser ce site historique :

• travaux préparatoires (curage, désamiantage, déplombage, démolitions) / 2,3 M€,
• projet dit de l’Aile des Archives faisant l’objet d’un concours européen d’architecture (réhabilitation de l’Aile des Archives, surélévation des ailes en retour, reconversion du centre enterré, construction d’un nouveau bâtiment en cœur de site) / 65,5 M€ (dont 7,2 M€ de maitrise d’œuvre),
• projet « Aile des gardes et accueil du public », qui consiste en la rénovation de l’aile des gardes et en la mise aux normes de sureté de l’entrée du 1, rue Esnault-Pelterie / 5,2 M€.

Au total, le projet QO21 est donc estimé à 78 M€ (coût révisé du projet). La baisse du coût global est due à la modification du périmètre du projet, les opérations de mises aux normes du site étant désormais comptabilisées à part, dans les opérations d’entretien lourd.

Le démarrage des travaux, initialement prévu en 2020, est reporté d’un an, en raison des difficultés rencontrées à finaliser l’APS. Ce dernier, remis par les architectes le 15 octobre 2018, présente des écarts techniques et financiers importants par rapport au programme et n’est toujours pas validé par le ministère.

Source des données : Mission des achats / Bureau de la politique et de l’ingénierie des achats.

Mode de calcul :

Gains relatifs aux actions d’achats = montants de référence sur la durée des marchés – nouveaux montants estimés sur la durée des marchés

Gains ramenés sur une base annuelle.

La direction des achats de l’Etat (DAE) a fait évoluer la méthodologie de calcul permettant d’établir les économies d'achat attribuées pour chaque ministère. Cette nouvelle approche pour la détermination des objectifs ministériels d’économie d'achat pour le quadriennal 2019-2022 se base sur une assiette calculée non plus sur l’intégralité des dépenses d'achat de chaque administration mais sur les dépenses directement liées aux supports marchés qu’elle a elle-même portés. Par conséquent, les dépenses effectuées sur les marchés interministériels ou sur les conventions auprès des centrales d’achat (UGAP etc.) sont désormais exclues du périmètre de calcul.

Pour le MEAE, cet ajustement a des implications importantes puisqu’il a pour effet de réduire de l’ordre de 30 % l’assiette de calcul des économies d'achat.

En application de l’ancienne méthode de calcul, 2,1 M€ de gains ont été réalisés en 2018. Ce résultat est inférieur à l’objectif cible de 4 M€ mais supérieur à celui de l’année précédente (1,6 M€). Cette économie est notamment générée par un nombre restreint de marchés qui correspondent soit à de nouveaux projets d’achat, soit à des segments achat dont les dépenses n’étaient pas rationalisées par le passé. A contrario, il apparait plus difficile de réaliser des économies d’achat sur des renouvellements de marchés qui avaient déjà fait l’objet d’une optimisation du besoin depuis 2015 sans risquer de baisser la qualité de la prestation.

La prévision de gains d'achat 2019 ainsi que la cible 2020 n’ont pas encore été communiquées par la DAE. Compte tenu de la nouvelle méthodologie de calcul et des difficultés à générer davantage d’économies d'achat, tel que cela a été exposé ci-dessus, le MEAE se fixe une prévision d’économie achat 2019 ainsi qu’une cible 2020 de respectivement 1,5 M€ et 2 M€.

Depuis plusieurs années, le MEAE s’inscrit pleinement dans une démarche de rationalisation des achats à travers plusieurs axes : adhésion aux marchés interministériels, mutualisation entre directions, recours à l’UGAP, utilisation de cartes achats, déploiement des cartes affaires.

Par ailleurs, le Département veille dans toute la mesure du possible à ce que ses marchés publics, au-delà de la recherche de l’efficacité économique, se conforment effectivement aux politiques transversales développées par la DAE (clauses en faveur des personnes éloignées de l’emploi, clauses environnementales, accès des PME à la commande publique, recours à des solutions innovantes).

Le MEAE veille notamment à promouvoir l’achat de prestations auprès du secteur protégé par la mise en place de marchés réservés dont les bénéfices vont au-delà de l’insertion professionnelle de personnes handicapées. Ces marchés permettent de baisser la contribution payée auprès du FIPHFP et génère donc des économies indirectes qui ne sont pas identifiées dans les indicateurs ci-dessus. Cette démarche a notamment abouti à la signature récente d’une convention avec le GESAT qui agit comme un facilitateur des relations entre le MEAE et le secteur du travail protégé.

Enfin, un dispositif mis en place en 2019 sur la parité femme/homme au sein des entreprises travaillant pour le MEAE fera l’objet d’un premier rapport en 2020.