Établissement public administratif, l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) est un opérateur de l’État placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice. Le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 organise les modalités de cette tutelle.

L’ENAP assure la formation initiale et les formations d’adaptation statutaires des personnels de l’administration pénitentiaire, ainsi que les actions de formation continue à caractère national, dans un souci d’adaptation et de professionnalisation.

Depuis 2003, l’ENAP doit faire face à un afflux très important d’élèves et de stagiaires en raison des créations d’emplois liées aux programmes de construction d’établissements pénitentiaires successifs, au remplacement des départs à la retraite et aux recrutements opérés dans le cadre du plan de lutte antiterroriste.

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’école pour la période 2019-2021 a été adopté au conseil d’administration de juin 2019.

En 2020, l’école prendra en charge (retours de stage et arrivées de nouvelles promotions confondus) :

– 4 promotions de surveillants ;

– 1 promotion de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) ;

– 1 promotion de lieutenants pénitentiaires ;

– 1 promotion de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) ;

– 1 promotion de directeurs des services pénitentiaires (DSP).

Le volume des promotions dépendra du nombre de lauréats des concours organisés en 2019 et 2020.

Afin d’accueillir dans de bonnes conditions les différentes promotions d’élèves, un projet d’extension de l’école est conduit par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ). Le financement de ce projet est retracé dans les dépenses d'investissement de l’action 1 du programme 107.

La subvention pour charges de service public couvre les dépenses de fonctionnement et de personnel. La dotation prévue à ce titre pour 2020 est de 34,2 M€ en AE et en CP. Cette dotation prend en compte une augmentation du plafond d'emplois de 1 ETPT, financé par transfert depuis le programme 107, afin de créer un département de formation au renseignement pénitentiaire. En 2020, le plafond d’emplois de l’école est de 264 ETPT.

Le montant de la subvention pour charge de service public (SCSP) attribué à l'ENAP progresse de 0,2 M€ entre 2019 et 2020 en raison de l’augmentation attendue du nombre d’élèves à former.

Par ailleurs, le montant de la SCSP attribuée à l’école en 2019 tient compte ici de la réserve de précaution et du calendrier de réalisation des travaux structurants prévus à l’école.