$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,109)

$@FwLOVariable(libelleProg,Aide à l'accès au logement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Aides personnelles

12 028 350 337

0

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 400 000

0

03 – Sécurisation des risques locatifs

2 100 000

0

Total

12 038 850 337

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Aides personnelles

12 028 350 337

0

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 400 000

0

03 – Sécurisation des risques locatifs

2 100 000

0

Total

12 038 850 337

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Aides personnelles

13 429 134 317

0

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 317 400

0

03 – Sécurisation des risques locatifs

5 100 000

0

Total

13 442 551 717

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Aides personnelles

13 429 134 317

0

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 317 400

0

03 – Sécurisation des risques locatifs

5 100 000

0

Total

13 442 551 717

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 6 – Dépenses d’intervention

13 442 551 717

12 038 850 337

0

13 442 551 717

12 038 850 337

0

Transferts aux ménages

13 429 134 317

12 028 350 337

0

13 429 134 317

12 028 350 337

0

Transferts aux entreprises

5 100 000

2 100 000

0

5 100 000

2 100 000

0

Transferts aux autres collectivités

8 317 400

8 400 000

0

8 317 400

8 400 000

0

Total

13 442 551 717

12 038 850 337

0

13 442 551 717

12 038 850 337

0

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

120201

Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2018 : 52630 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1971 - Dernière modification : 1988 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-2° bis

63

60

60

Total

63

60

60

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogés dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2018 : 1210 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2022 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 1414-V

38

40

41

Total

38

40

41

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogés dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2018 : 1210 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2022 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 1414-V

38

40

41

Total

38

40

41