$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,110)

$@FwLOVariable(libelleProg,Aide économique et financière au développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

885 330 000

1 951 000 000

2 836 330 000

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

11 320 000

1 299 035 000

0

1 310 355 000

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

0

325 593 784

325 593 784

0

Total

11 320 000

2 184 365 000

2 276 593 784

4 472 278 784

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

173 728 372

538 005 432

711 733 804

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

11 320 000

328 351 357

0

339 671 357

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

6 580 566

86 801 989

93 382 555

0

Total

11 320 000

508 660 295

624 807 421

1 144 787 716

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

71 515 000

0

71 515 000

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

8 180 000

1 226 070 394

0

1 234 250 394

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

0

0

0

0

Total

8 180 000

1 297 585 394

0

1 305 765 394

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Aide économique et financière multilatérale

0

154 860 093

493 531 442

648 391 535

0

02 – Aide économique et financière bilatérale

8 180 000

326 134 945

0

334 314 945

0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0

18 896 017

73 150 336

92 046 353

0

Total

8 180 000

499 891 055

566 681 778

1 074 752 833

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

8 180 000

11 320 000

0

8 180 000

11 320 000

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 180 000

11 320 000

0

8 180 000

11 320 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 297 585 394

2 184 365 000

0

499 891 055

508 660 295

0

Transferts aux autres collectivités

1 297 585 394

2 184 365 000

0

499 891 055

508 660 295

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

0

2 276 593 784

0

566 681 778

624 807 421

0

Dépenses de participations financières

0

2 276 593 784

0

566 681 778

624 807 421

0

Total

1 305 765 394

4 472 278 784

0

1 074 752 833

1 144 787 716

0

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

140308

Barème progressif à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A

ε

ε

ε

Total