$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,112)

$@FwLOVariable(libelleProg,Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires


L’Agence nationale de la cohésion des territoires a été créée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019, ce qui explique l'absence d'informations sur les données 2019. Cette agence intègre trois entités : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca) et l’Agence du numérique (pour ses volets déploiement du très haut débit via le plan France Très Haut Débit, couverture mobile et usages du numérique via la Société numérique). Sa vocation est de conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire. Elle facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, l’Agence :

  • apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
  • favorise la coopération entre les territoires et la mise à disposition de compétences de collectivités territoriales et de leurs groupements au bénéfice d’autres collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • centralise et partage les informations relatives aux projets d’aménagement et de cohésion des territoires, dont elle a connaissance ;
  • soutient les réseaux associatifs ;
  • assure une mission de veille et d’alerte auprès des administrations ainsi que des opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d’équité territoriales.

Elle pilote des programmes nationaux territorialisés, assure ainsi la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires et organise la mise en œuvre déconcentrée de ces programmes. La subvention pour charges de service public de l'ANCT comprend le financement des éléments suivants  :

  • financement de dépenses d'ingénierie dans les territoires dans le cadre des programmes portés par l'agence tels que territoires d'industrie, action coeur de ville, petites centralités ou la mise en place de l'agenda rural ;

  • financement de la masse salariale et du fonctionnement de la structure (dépenses liées à la communication, à la logistique, aux systèmes d'information, etc) ;

  • financement d'études dans le domaine de l'aménagement du territoire et de la Politique de la ville. Ces crédits s'inscrivent dans les missions de prospectives et d'évaluation données à l'ANCT afin d'identifier les enjeux et de proposer de nouvelles orientations pour le développement des territoires dans un avenir à moyen et long terme ;

  • financement des dépenses relatives au programme européen en lien avec les fonctions d’autorité de gestion confiées à l’ANCT par le Gouvernement. Ces financements se composent :

    - d’une part, des contreparties dues par l’État aux programmes interrégionaux de coopération territoriale européenne (CTE), des dépenses d’animation des partenariats entre acteurs français concernés par les programmes CTE, ainsi que des dépenses correspondant aux contrôles effectués sur la certification des dépenses éligibles aux différents programmes CTE.

    - d’autre part, des crédits nécessaires au titre du développement, de la maintenance corrective et évolutive et de l’hébergement des systèmes d’information de gestion et de suivi des fonds européens (PRESAGE pour la génération 2007-2013 et SYNERGIE pour la génération 2014-2020), géré par l'ANCT à partir du 1er janvier 2020.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

0

0

49 686

49 686

Subvention pour charges de service public

0

0

49 686

49 686

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

0

0

49 686

49 686


L'agence ne sera financée que par une subvention pour charges de service public du programme 112.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

331,00

  – sous plafond

327,00

  – hors plafond

4,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les 331 ETPT (dont 4 hors plafond) se décomposent comme suit :

  • 238 ETPT en provenance du programme 112  « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » correspondant aux agents du Commissariat général à l'égalité des territoires transférés à l'ANCT.
  • 28 ETPT en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », suite au transfert de l'Agence du numérique et des fonctions support correspondantes dans le cadre de la création de l'ANCT.
  • 2 ETPT en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Ces crédits correspondent aux emplois transférés en 2018 par le programme 129 suite au rattachement du CGET au ministère de la Cohésion des territoires. Ces emplois sont transférés dans le cadre de la création de l'ANCT.
  • 2 ETPT en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local » au titre de la création de l’agence comptable de l’ANCT.
  • 43 ETPT (plus 4 hors plafond) en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulation », correspondent au transfert des emplois de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) dans le cadre de la création de l'ANCT.
  • 14 ETPT en provenance de l'Agence de services et de paiements (ASP) dans le cadre de la réinternalisation à l'ANCT de la gestion du SI Synergie (fonds européens).