Opérateurs |
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires |
L’Agence nationale de la cohésion des territoires a été créée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019, ce qui explique l'absence d'informations sur les données 2019. Cette agence intègre trois entités : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca) et l’Agence du numérique (pour ses volets déploiement du très haut débit via le plan France Très Haut Débit, couverture mobile et usages du numérique via la Société numérique). Sa vocation est de conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire. Elle facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, l’Agence :
Elle pilote des programmes nationaux territorialisés, assure ainsi la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires et organise la mise en œuvre déconcentrée de ces programmes. La subvention pour charges de service public de l'ANCT comprend le financement des éléments suivants :
financement de dépenses d'ingénierie dans les territoires dans le cadre des programmes portés par l'agence tels que territoires d'industrie, action coeur de ville, petites centralités ou la mise en place de l'agenda rural ;
financement de la masse salariale et du fonctionnement de la structure (dépenses liées à la communication, à la logistique, aux systèmes d'information, etc) ;
financement d'études dans le domaine de l'aménagement du territoire et de la Politique de la ville. Ces crédits s'inscrivent dans les missions de prospectives et d'évaluation données à l'ANCT afin d'identifier les enjeux et de proposer de nouvelles orientations pour le développement des territoires dans un avenir à moyen et long terme ;
financement des dépenses relatives au programme européen en lien avec les fonctions d’autorité de gestion confiées à l’ANCT par le Gouvernement. Ces financements se composent :
- d’une part, des contreparties dues par l’État aux programmes interrégionaux de coopération territoriale européenne (CTE), des dépenses d’animation des partenariats entre acteurs français concernés par les programmes CTE, ainsi que des dépenses correspondant aux contrôles effectués sur la certification des dépenses éligibles aux différents programmes CTE.
- d’autre part, des crédits nécessaires au titre du développement, de la maintenance corrective et évolutive et de l’hébergement des systèmes d’information de gestion et de suivi des fonds européens (PRESAGE pour la génération 2007-2013 et SYNERGIE pour la génération 2014-2020), géré par l'ANCT à partir du 1er janvier 2020.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2019 | PLF 2020 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 | 49 686 | 49 686 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 49 686 | 49 686 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 0 | 0 | 49 686 | 49 686 |
L'agence ne sera financée que par une subvention pour charges de service public du programme 112.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2019 | PLF 2020 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 331,00 | |
– sous plafond | 327,00 | |
– hors plafond |
| 4,00 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | ||
– rémunérés par l'État par ce programme | ||
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | ||
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | ||
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Les 331 ETPT (dont 4 hors plafond) se décomposent comme suit :