La France a connu depuis quarante ans  de profonds changements sous l’effet de la métropolisation, de la périurbanisation, de la fragilisation des villes petites et moyennes et de la différentiation des trajectoires des territoires ruraux. L’enjeu pour l’État est désormais moins d’aménager ou d’équiper le territoire, compétences aujourd’hui largement dévolues aux collectivités, que d’accompagner ces dernières dans cette responsabilité, d’assurer l’égal accès à un socle de services fondamentaux et de veiller au dialogue et à la coopération entre tous les territoires.

Le programme 112 « Impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire » concourt à la réalisation de trois objectifs principaux :

1- Accompagner les grandes transformations territoriales au travers du déploiement de programmes d’appuis spécifiques

Aujourd’hui la politique d’aménagement est prioritairement orientée vers les centres urbains intermédiaires, les territoires ruraux et les territoires périurbains qui, pour certains, connaissent une baisse de leur démographie, une disparition des services essentiels et une perte d’attractivité conséquente. L’orientation de l’action et des moyens de l’Etat vers ces territoires s’exprime notamment à travers :

- Le plan « Action Cœur de Ville » : ciblé sur 222 petites et moyennes villes, ce plan mobilise 5 Md€ sur 5 ans en provenance de l’État, la Banque des territoires de la Caisse des dépôts, l’Agence nationale de l'habitat et Action Logement, afin de réhabiliter des logements, réimplanter des commerces, rénover les espaces publics, et répondre aux enjeux d’attractivité du territoire.

- Le programme « Territoires d’industrie » : ciblé sur 141 territoires ce programme mobilise 1,3 Md€ sur cinq ans et répond à une double ambition : une ambition économique pour relancer l’industrie française, soutenir ses capacités d’innovation et de conquête de nouveaux marchés ; une ambition d’aménagement du territoire car soutenir les entreprises, les ETI industrielles dans les territoires ruraux, périurbains, et les petites et moyennes villes, permet de renforcer leur attractivité (emploi, nouveaux habitants), et de favoriser le développement des services dans les territoires.

- Le programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » qui vise à proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique, en soutenant ceux qui créent, inventent et portent ces nouvelles activités, et en impliquant des partenaires publics et privés (par exemple tiers-lieux, espaces de co-working etc).

- Le programme France Services : annoncé par le Président de la République le 25 avril dernier le dispositif France Services permettra le déploiement de 300 structures mutualisées au 1^er janvier 2020, réseau qui sera densifié d’ici 2022 avec en cible une maison par canton. France Services porte cinq priorités qui  visent à renforcer l’offre de services publics de qualité en proximité : les usagers seront accompagnés dans toutes leurs démarches concernant les neuf partenaires socles (CAF, Pôle Emploi, CNAM, CNAV, MSA, CNAM, délivrance de titres, déclarations fiscales, La Poste). Ce déploiement s’appuiera notamment sur la montée en gamme des maisons de services au public (MSAP) d’ici 2022. L’accompagnement des usagers ne se fera pas sur de la réorientation, mais comprendra un engagement à la résolution des difficultés rencontrées.

- L’agenda rural : une mission composée d’élus locaux et de parlementaires a été installée par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour formuler des propositions en vue de l’élaboration d’un agenda rural. Le rapport de mission, remis en juillet 2019, identifie 200 mesures destinées à favoriser le développement des territoires ruraux et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants, dans les domaines de l’éducation, de l’accès aux services, de la santé, du numérique, des transports, etc. Une attention spécifique sera portée aux petites villes ayant un rôle de centralité dans leur territoire. A l’issue de la remise de ce rapport, un travail interministériel est engagé pour élaborer un plan en faveur des ruralités annoncé à l’automne 2019, et qui sera mis en œuvre dans le courant de l’année 2020.

Enfin, participent à cette action renforcée au bénéfice des territoires qui en ont le plus besoin, les plans « France Très Haut débit » (100 % des Français équipés en Très Haut Débit d’ici 2022), « New deal mobile » (garantir une couverture mobile à 100 % des Français d’ici 2022), la mobilisation de la prime à l’aménagement du territoire (PAT), et de l’opérateur Business France.

2- Donner aux collectivités davantage de capacités d’agir et de faire aboutir leurs projets en mettant à leur disposition un nouvel outil, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Créée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) répond au souhait des élus de disposer d’un accès plus simple aux services de l’État et aux différents opérateurs qui interviennent dans les territoires pour soutenir leurs projets.

En fusionnant plusieurs acteurs (Commissariat général à l’égalité des territoires, Agence du numérique et Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), et en conventionnant avec des opérateurs (Agence nationale de la rénovation urbaine, Agence nationale de l’habitat, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) l’ANCT permettra de fédérer les moyens de l’État et de ses opérateurs, de manière complémentaire avec les outils développés par les collectivités. L’ANCT agira aux profits de tous les territoires, en priorité pour les territoires les plus fragiles qu’ils soient urbains ou ruraux, en prenant en compte les spécificités de chacun. L’ANCT apportera une aide « sur mesure » à travers un appui en ingénierie technique et financière par la mobilisation et la coordination des ressources de l’État et de ses opérateurs. Son organisation sera largement déconcentrée puisque les préfets de départements seront les délégués territoriaux de l’agence.

L’Agence interviendra dans le déploiement de grands programmes nationaux d’intervention, aménagement numérique et mobile, revitalisation des centres villes, accès aux services, afin de soutenir les projets portés par les collectivités. Elle interviendra également en appui spécifique aux territoires en transition économique, écologique ou démographique.

Afin d’orienter ses programmes et son action, l’Agence mettra en œuvre des travaux d’observation des territoires et d’évaluation de la politique d’aménagement du territoire ainsi que des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique, démographique, et de mutations économiques.

Enfin, au titre de la programmation des Fonds européens structurels et d’investissement, l’agence apportera son concours au ministre en charge de l’aménagement du territoire, autorité de coordination interfonds et autorité de coordination du fonds européen de développement régional (FEDER). Elle s’appuie pour ce faire sur les programmes nationaux d’assistance technique interfonds, Europ’act, et Urb’act dont elle est autorité de gestion. Elle coordonnera la mise en place des instruments essentiels à leur fonctionnement, en particulier la refonte du système d’information dédié à la gestion de ces fonds (SI SYNERGIE). Les conseils régionaux assurent la gestion en quasi-totalité des fonds européens, notamment du FEDER. Ils financent les investissements sur des projets mobilisateurs de croissance intelligente (innovation, PME, TIC), durable (énergies renouvelables, efficacité énergétique) et inclusive (emploi, formation, inclusion) dans les territoires afin d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

3- Inscrire le partenariat avec l’Etat dans la durée grâce à de nouveaux contrats territoriaux pluriannuels et globaux

Le partenariat contractuel avec les territoires constitue depuis 40 ans un outil essentiel de l’aménagement du territoire. Une nouvelle impulsion a été donnée en 2019 avec le déploiement des pactes territoriaux de développement, spécifiques aux territoires les plus fragiles.

Ces pactes territoriaux visent à mieux coordonner l’action des pouvoirs publics (État, collectivités, opérateurs publics, ADEME, ANAH, CEREMA, ANRU) mais aussi des acteurs économiques et sociaux autour de la mise en œuvre de projets stratégiques partagés visant à enclencher et à soutenir une dynamique de rebond. Au cours de l’année 2019, de tels pactes ont ainsi été conclus dans la Creuse, la Nièvre, les Ardennes, la Sambre Avesnois Thiérache, au niveau régional ont été élaborés les pactes girondin, breton et Pays de la Loire. D’autres pactes sont en préparation et pourront voir le jour en 2020.

Préfigurateurs de ce que sera l’action de l’ANCT, ces pactes mobilisent l’ensemble des ministères mais aussi les grands partenaires de l’Etat comme la Banque des territoires de la Caisse des dépôts. Ils agrègent les financements de type DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et FNADT (fonds national d'aménagement et de développement du territoire), et ceux provenant d’autres ministères. Ils confèrent ainsi plus de cohérence, de force et de lisibilité à l’action de l’Etat dans ces territoires.

Initiés en 2016, les contrats de ruralité visent à accompagner les projets des collectivités des territoires ruraux dans leurs projets de développement autour de cinq axes : accès aux services et aux soins, revitalisation des centres-bourgs, attractivité du territoire, mobilités, transition écologique et cohésion sociale. Au 30 juin 2019, on comptait 485 contrats de ruralité signés. Plus de 445 M€ ont été consacrés aux contrats de ruralité en 2019.

Le Gouvernement souhaite poursuivre cette dynamique de renouvellement de la contractualisation avec les territoires et collectivités, et l’année 2020 verra la négociation de la nouvelle génération des contrats de plan Etat Régions (CPER), y compris les contrats de plan interrégionaux (CPIER) de massifs, pour la période 2021-2027 et des contrats de ruralité. Cette nouvelle génération de contrats s’inscrit dans le nouveau partenariat que l’État souhaite construire avec les collectivités territoriales pour relever les défis de la transition écologique, productive, numérique, et garantir l’effet des politiques publiques sur la vie quotidienne des citoyens.

Cette nouvelle génération permettra d’améliorer l’articulation entre les différents types de contrats, en partant des projets de territoire, en favorisant une approche interministérielle, et en rassemblant les dispositifs d’intervention de l’État dans un contrat commun. Elle privilégiera une approche différenciée : les thématiques contractualisées pourront varier d’une région à une autre, et ces contrats pourront comporter, un volet relatif à l’exercice coordonné des compétences entre l’État et la Région.

Enfin, l’État poursuit les actions en faveur des territoires concernés par le redéploiement des implantations territoriales des armées à travers les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) destinés  à recréer un volume d’emplois et d’activité économique comparable à celui supprimé sur le territoire en cause. Huit CRSD resteront actifs sur les années 2020 et suivantes (Châteaudun, Châlons-en-Champagne, Dijon-Longvic, Polynésie française, Varennes-sur-Allier, Luxeuil-les-Bains, Creil et Drachenbronn). La fermeture de l’ancienne base aérienne BA 279 de Châteaudun en 2021 va conduire à la mise en place d’un nouveau CRSD.