$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,113)

$@FwLOVariable(libelleProg,Paysages eau et biodiversité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Sites, paysages, publicité

3 420 172

85 000

3 082 549

0

6 587 721

0

02 – logistique, formation et contentieux

5 659 498

0

0

0

5 659 498

0

07 – Gestion des milieux et biodiversité

72 984 802

2 991 240

106 097 821

993 618

183 067 481

9 248 525

Total

82 064 472

3 076 240

109 180 370

993 618

195 314 700

9 248 525

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Sites, paysages, publicité

3 679 279

115 000

2 790 200

0

6 584 479

0

02 – logistique, formation et contentieux

5 652 324

0

0

0

5 652 324

0

07 – Gestion des milieux et biodiversité

73 023 480

3 034 148

112 230 741

989 527

189 277 896

9 248 525

Total

82 355 083

3 149 148

115 020 941

989 527

201 514 699

9 248 525

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Sites, paysages, publicité

3 519 345

85 000

2 983 623

0

6 587 968

0

02 – logistique, formation et contentieux

5 645 267

0

0

0

5 645 267

0

07 – Gestion des milieux et biodiversité

41 396 168

3 278 387

106 183 942

1 009 081

151 867 578

11 540 260

Total

50 560 780

3 363 387

109 167 565

1 009 081

164 100 813

11 540 260

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Sites, paysages, publicité

3 647 104

115 000

2 845 221

0

6 607 325

0

02 – logistique, formation et contentieux

5 645 267

0

0

0

5 645 267

0

07 – Gestion des milieux et biodiversité

37 849 055

3 320 577

105 472 318

1 006 270

147 648 220

11 940 260

Total

47 141 426

3 435 577

108 317 539

1 006 270

159 900 812

11 940 260

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

50 560 780

82 064 472

9 248 525

47 141 426

82 355 083

9 248 525

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

50 059 780

40 363 472

9 248 525

46 640 426

40 654 083

9 248 525

Subventions pour charges de service public

501 000

41 701 000

0

501 000

41 701 000

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

3 363 387

3 076 240

0

3 435 577

3 149 148

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

2 390 387

2 172 733

0

2 399 577

2 178 501

0

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

973 000

903 507

0

1 036 000

970 647

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

109 167 565

109 180 370

0

108 317 539

115 020 941

0

Transferts aux entreprises

16 487 222

17 293 194

0

16 500 400

17 725 259

0

Transferts aux collectivités territoriales

29 980 934

26 488 306

0

29 154 600

26 451 381

0

Transferts aux autres collectivités

62 699 409

65 398 870

0

62 662 539

70 844 301

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

1 009 081

993 618

0

1 006 270

989 527

0

Dotations en fonds propres

1 009 081

993 618

0

1 006 270

989 527

0

Total

164 100 813

195 314 700

9 248 525

159 900 812

201 514 699

9 248 525

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (3)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

520118

Exonération, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence des trois quarts de leur montant, en faveur des successions et donations intéressant les propriétés non bâties qui ne sont pas de nature de bois et forêts et situées dans les sites NATURA 2000, les zones centrales des parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et les espaces naturels remarquables du littoral

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 793-2-7°

9

9

9

110257

Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 0.74 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2013 - code général des impôts : 199 octovicies

ε

ε

ε

130213

Déduction des dépenses d'amélioration afférentes aux propriétés non bâties

Revenus fonciers

Bénéficiaires 2018 : 2.35 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 31-I-2°-c quater

ε

ε

ε

Total

9

9

9

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

060106

Exonération en faveur des parcelles NATURA 2000

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises et menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1395 E

1

1

1

060107

Exonération en faveur de certains terrains situés dans le coeur d'un parc national sis dans un département d'outre-mer

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises et menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2016 - code général des impôts : 1395 F

Total

1

1

1

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

060106

Exonération en faveur des parcelles NATURA 2000

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises et menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1395 E

1

1

1

060107

Exonération en faveur de certains terrains situés dans le coeur d'un parc national sis dans un département d'outre-mer

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises et menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2016 - code général des impôts : 1395 F

Total

1

1

1