$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,114)

$@FwLOVariable(libelleProg,Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Agriculture et environnement

900 000

0

02 – Soutien au domaine social, logement, santé

43 000 000

0

03 – Financement des entreprises et industrie

1 200 000

0

04 – Développement international de l'économie française

48 500 000

0

04.01 – Assurance-crédit

0

0

04.02 – Assurance-prospection

41 500 000

0

04.03 – Garantie de change

1 000 000

0

04.04 – Garantie du risque économique

0

0

04.05 – Garanties de taux d'intérêt Natixis

0

0

04.06 – Garantie du risque exportateur

6 000 000

0

05 – Autres garanties

500 000

0

Total

94 100 000

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Agriculture et environnement

900 000

0

02 – Soutien au domaine social, logement, santé

43 000 000

0

03 – Financement des entreprises et industrie

1 200 000

0

04 – Développement international de l'économie française

48 500 000

0

04.01 – Assurance-crédit

0

0

04.02 – Assurance-prospection

41 500 000

0

04.03 – Garantie de change

1 000 000

0

04.04 – Garantie du risque économique

0

0

04.05 – Garanties de taux d'intérêt Natixis

0

0

04.06 – Garantie du risque exportateur

6 000 000

0

05 – Autres garanties

500 000

0

Total

94 100 000

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Agriculture et environnement

900 000

0

02 – Soutien au domaine social, logement, santé

53 000 000

0

03 – Financement des entreprises et industrie

1 400 000

0

04 – Développement international de l'économie française

69 500 000

0

04.02 – Assurance-prospection

43 500 000

0

04.03 – Garantie de change

1 000 000

0

04.06 – Garantie du risque exportateur

25 000 000

0

05 – Autres garanties

500 000

0

Total

125 300 000

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Agriculture et environnement

900 000

0

02 – Soutien au domaine social, logement, santé

53 000 000

0

03 – Financement des entreprises et industrie

1 400 000

0

04 – Développement international de l'économie française

69 500 000

0

04.02 – Assurance-prospection

43 500 000

0

04.03 – Garantie de change

1 000 000

0

04.06 – Garantie du risque exportateur

25 000 000

0

05 – Autres garanties

500 000

0

Total

125 300 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 6 – Dépenses d’intervention

125 300 000

94 100 000

0

125 300 000

94 100 000

0

Appels en garantie

125 300 000

94 100 000

0

125 300 000

94 100 000

0

Total

125 300 000

94 100 000

0

125 300 000

94 100 000

0