Justification au premier euro |
Éléments transversaux au programme
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Numéro et intitulé de l'action | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
01 – Dette | 0 | 37 017 000 000 | 37 017 000 000 | 0 | 37 017 000 000 | 37 017 000 000 |
03 – Trésorerie | 0 | 1 132 000 000 | 1 132 000 000 | 0 | 1 132 000 000 | 1 132 000 000 |
Total | 0 | 38 149 000 000 | 38 149 000 000 | 0 | 38 149 000 000 | 38 149 000 000 |
Éléments de synthèse du programme |
Le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » fonctionne en miroir avec la première section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ». Les dépenses du programme 117 constituent une recette pour la première section du compte de commerce dont elles contribuent à l’équilibre, en compagnie des crédits du programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) » également versés à ce compte de commerce. Le présent document propose une présentation analytique. La présentation technique des éléments détaillés constitutifs de la dépense nette du programme 117 figure dans le document consacré au compte de commerce.
S’agissant de la dépense 2019, une nouvelle estimation détaillée sera présentée dans la loi de finances rectificative de fin d’année. À ce stade elle est revue de -1,6 Md€ par rapport à la loi de finances initiale, dont -0,7 Md€ au titre des provisions pour indexation du capital des titres indexés, l'inflation en 2019 ayant été plus faible qu'anticipé, sous l’effet notamment de la baisse des prix du pétrole fin 2018, et -0,9 Md€ au titre des intérêts payés, essentiellement du fait des BTF.
montants en millions d’euros | Exécution | Exécution | Exécution | 2019 | 2019 | 2020 |
Charge de la dette du budget général (avant swaps) | 41 447 | 41 697 | 41 541 | 42 061 | 40 421 | 38 149 |
Gain net des opérations de swaps (hors programme 117) | 145 | 25 | 25 | 25 | 25 | 25 |
Charge nette de la dette (après swaps) | 41 302 | 41 672 | 41 516 | 42 036 | 40 396 | 38 124 |
(1) Révision technique au moment du PLF 2020, en attente d'une loi de finances rectificative pour 2019.
Contexte de FINANCEMENT
Pour 2019. Le besoin de financement s’établit à 225,5 Md€, contre 236,6 Md€ en loi de finances initiale. La diminution du besoin de financement résulte de la baisse du déficit par rapport à la loi de finances initiale. En ressources, un niveau de primes à l’émission plus élevées qu’anticipé se traduirait par de moindres émissions d’emprunts de court terme (BTF).
Pour 2020. Le besoin de financement est principalement constitué d’un déficit à financer de 93,1 Md€ et d’amortissements de titres à moyen/long terme qui devraient atteindre 136,4 Md€ (130,5 Md€ hors supplément d’indexation, versé aux détenteurs de l’OAT€i qui sera remboursé en 2020). Ce besoin sera principalement couvert par un volume d’émissions de dette à moyen/long terme de 205 Md€ et par une hausse des emprunts de court terme de 10 Md€. Des cessions de participations affectées, d’une part au fonds pour l’innovation déposant au Trésor, d’autre part au désendettement, contribueraient également au financement des besoins de l’année.
montants en milliards d’euros | Exécution | Exécution | 2019 | 2019 | 2020 |
Besoin de financement | 183,1 | 191,9 | 236,6 | 225,5 | 230,5 |
Amortissement de titres d’État à moyen et long terme | 115,2 | 116,6 | 130,2 | 130,2 | 136,4 |
Amortissement des autres dettes (dettes reprises, etc.) | – | – | – | – | 2,3 |
Déficit budgétaire | 67,7 | 76,0 | 107,7 | 96,3 | 93,1 |
Autres besoins de trésorerie * | +0,2 | - 0,6 | - 1,3 | - 1,0 | - 1,3 |
Ressources de financement | 183,1 | 191,9 | 236,6 | 225,5 | 230,5 |
Émissions de titres à moyen et long terme, nettes des rachats | 185,0 | 195,0 | 200,0 | 200,0 | 205,0 |
Ressources affectées à la CDP et consacrées au désendettement | – | – | +2,0 | +0,0 | +2,0 |
Variation de l’encours de titres à court terme (+ si augmentation ; - sinon) | - 7,5 | - 13,6 | +15,0 | +4,0 | +10,0 |
Variation des dépôts des correspondants (+ si augmentation ; - sinon) | +4,7 | +9,8 | +11,0 | +5,0 | +6,4 |
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État (+ si diminution ; - sinon) | - 9,2 | - 11,1 | +5,1 | +4,0 | +3,6 |
Autres ressources de trésorerie | +10,0 | +11,8 | +3,5 | +12,5 | +3,5 |
* neutralisation des opérations budgétaires sans impact en trésorerie ; décaissements opérés à partir des comptes consacrés aux investissements d’avenir, nets des intérêts versés ; passage de l’exercice budgétaire à l’année civile.
Contexte FINANCIER
En 2019, les taux d'intérêt ont baissé de façon continue. Les perspectives de croissance se sont en effet dégradées, sous l'effet notamment d'évolutions géopolitiques négatives (tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine, risque de Brexit sans accord ..). La détérioration est globale, conduisant l'ensemble des banques centrales à prendre ou à envisager des mesures d'assouplissement monétaires. Ainsi en Europe l'orientation de la politique monétaire s'est inversée depuis un an.
Lors de sa réunion du 12 septembre dernier, la Banque centrale européenne (BCE) a abaissé de -0,40% à -0,50% le taux de facilité de dépôt, en exonérant une partie des dépôts à la BCE de ce coût, et a décidé de relancer ses achats nets d’actifs.
Taux d’intérêt souverains à long terme | Courbe des taux d’État français |
source : Banque centrale européenne (à fin juillet) | source : Bloomberg |
Scénario de taux à moyen et long terme. Les taux à moyen et long terme ont brusquement décru à partir de fin mai 2019. Le taux à 10 ans a chuté de 70 points de base en moins de 3 mois, passant d'environ +0,30% fin mai à -0,40% à la mi-août. Lors de l’adjudication du 5 septembre 2019, le taux à l’émission de l’OAT de référence à 10 ans est ressorti à -0,36 %. À cette date le taux moyen à l’émission de titres à 10 ans atteint 0,33 % en moyenne pour 2019, après 0,81 % en 2018.
Le scénario retenu pour la fin 2019 et pour 2020 retient l'hypothèse, prudente, que les taux sont susceptibles de rebondir à tout moment. Les niveaux actuels extrêmement bas reflètent un fort pessimisme et l'anticipation de mesures monétaires vigoureuseset prolongées, de sorte que tout évènement favorable à l'activité économique et/ou une réaction de la BCE en-deçà des attentes de marché sont susceptibles d'entraîner une remontée des taux d'intérêt. Le taux à 10 ans est attendu à 0,20 % fin 2019 et 0,70 % fin 2020, soit des conditions de financement qui resteraient très favorables.
Taux d’intérêt à long terme en % | Taux à l’émission des OAT à 10 ans (moyenne annuelle) |
source : US Treasury ; Banque de France ; Agence France Trésor |
Scénario de taux à court terme. Dans un contexte de faible croissance, l'inflation peine à se redresser durablement vers l'objectif de la BCE (" .. niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme."). Pour 2020, sous hypothèse de maintien des taux directeurs à un niveau bas pendant une période prolongée, la prévision de charge de la dette fait l'hypothèse que le taux des BTF à 3 mois serait stable toute l'année, à -0,50%.
Inflation sous-jacente en zone euro, hypothèses successives de la BCE moyenne annuelle, en % | Taux à l’émission des BTF à 3 mois (moyenne annuelle) |
source : Banque centrale européenne ; Eurostat (inflation hors énergie et aliments saisonniers, moyenne annuelle glissante) |
Inflation. L’estimation pour 2020 de la provision pour charge d’indexation du capital des titres indexés s’appuie sur les prévisions d’inflation (prix à la consommation hors tabac) retenues pour la construction du projet de loi de finances 2020 (+1,0 % en moyenne annuelle pour la France et +1,2 % pour la zone euro). En pratique les références d’inflation utilisées pour le calcul de cette provision reposent essentiellement sur l’évolution des prix entre mai 2019 et mai 2020. Pour les deux zones d'inflation ces références particulières sont anticipées au même niveau que les moyennes annuelles (+1,0 % pour la France et +1,2 % pour la zone euro).
Sur la base d’un encours d’un peu plus de 200 Md€, indexation incluse, la variation de la charge annuelle d’indexation est actuellement de l’ordre de +/- 0,2 Md€ pour une variation de +/- 0,1 % de l’inflation en France et en zone euro.
Références pour la charge d'indexation - France | Références pour la charge d'indexation - zone euro |
source : Insee ; Agence France Trésor | source : Eurostat ; Agence France Trésor |
Évolution du périmètre du programme |
Transferts en crédits
Prog | T2 | T2 | Total T2 | AE | CP | Total AE | Total CP | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transferts entrants | ||||||||
Transferts sortants |
Transferts en ETPT
Prog | ETPT | ETPT | |
---|---|---|---|
Transferts entrants | |||
Transferts sortants |
Mesures de périmètre
Coûts synthétiques |
Indicateurs immobiliers
Ratio d'efficience bureautique
Dépenses pluriannuelles
Grands projets informatiques |
Marchés de partenariat |
Contrats de projets État-Région (CPER) |
Génération CPER 2007-2014
Action / Opérateur | CPER 2007-2014 | AE engagées au 31/12/2019 | CP réalisés au 31/12/2019 | AE demandées pour 2020 | CP demandés pour 2020 | CP sur engagements à couvrir après 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|
CPER 2007-2014 |
Génération CPER 2015-2020
Action / Opérateur | CPER 2015-2020 | AE engagées au 31/12/2019 | CP réalisés au 31/12/2019 | AE demandées pour 2020 | CP demandés pour 2020 | CP sur engagements à couvrir après 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|
CPER 2015-2020 |
Total des crédits de paiement pour ce programme
CP demandés pour 2020 | CP sur engagements à couvrir après 2020 |
---|---|
Grands projets transversaux |
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation |
Estimation des restes à payer au 31/12/2019 | ||||||||
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018) | Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018 | AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP | CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP | Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 | ||||
0 | 0 | 42 061 000 000 | 42 061 000 000 | 0 | ||||
Échéancier des cp à ouvrir | ||||||||
AE | CP 2020 | CP 2021 | CP 2022 | CP au-delà 2022 | ||||
| ||||||||
Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019 | CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP | Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020 | Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020 | Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020 | ||||
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| ||||||||
AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP | CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP | Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 | Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 | Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 | ||||
38 149 000 000 | 38 149 000 000 | 0 | 0 | 0 | ||||
| ||||||||
Totaux | 38 149 000 000 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020 | |||||||
CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020 | |||||
100% | 0% | 0% | 0% |
Justification par action
ACTION n° 01 97,0%
Dette |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FDC et ADP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 37 017 000 000 | 37 017 000 000 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 37 017 000 000 | 37 017 000 000 | 0 |
La gestion de la dette répond à l’impératif de couvrir le besoin de financement de l’État tout en minimisant sur la durée la charge de la dette pour le contribuable. Cette gestion concerne à titre principal la dette négociable d’État. À ce titre, elle consiste à assurer la conduite des émissions de dette sur le marché primaire. Cette gestion inclut également le suivi d’un portefeuille de swaps de taux, dont les résultats sont retracés dans la deuxième section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ».
La politique d’émission primaire de titres de dette par l’AFT vise à assurer à l’État l’accès au marché obligataire en toutes circonstances. La stratégie consiste à faire en sorte que le marché des valeurs du Trésor soit le plus large possible afin de permettre à la France d’émettre au coût le plus faible pour le contribuable. Cette politique repose sur une offre diversifiée ainsi que sur la régularité et la stabilité dans le temps des émissions.
Tous les titres de dette de l’État sont libellés en euros. Afin de réduire ses coûts de financement, l’État a diversifié son offre de titres, en proposant des instruments répondant à la demande de différentes catégories d’investisseurs, tout en veillant à préserver la liquidité du marché de la dette et la sécurité de son système d’adjudication. L’objectif recherché est d’élargir au maximum la base d’investisseurs, tant au niveau géographique qu’au niveau institutionnel, afin de garantir l’existence d’une demande soutenue et pérenne des titres d'État. Les obligations indexées sur l’inflation sont un vecteur de cette diversification : elles répondent aux enjeux de gestion actif-passif des institutions financières, des fonds de pension et des compagnies d’assurance. L’État émet à la fois des titres indexés sur l’inflation française et des titres indexés sur l’inflation en zone euro. L’OAT verte créée début 2017 s’inscrit dans cette démarche de diversification de la base d’investisseurs.
Pour les titres de dette à moyen et long terme, le programme habituel d’émission repose sur la création, chaque année, d’un nouvel emprunt (dit "souche") de référence d'une maturité de 2 à 3 ans, d’une ou deux nouvelles souches de référence à 5 ans et d’une ou deux nouvelles souches de référence à 10 ans. Ce schéma peut être complété, en fonction de la demande, notamment par la création de titres de maturité plus longue (15 ans, 20 ans, 30 ans ou 50 ans) et de titres indexés sur l’inflation. Le programme d’émission prévoit un volet de 10 % environ de titres indexés sur l’inflation.
En outre, l’État ré-abonde, en fonction de la demande des investisseurs, des souches créées antérieurement. Ces émissions d’anciennes souches (dites « off-the-run ») ont lieu dans le cadre du calendrier annoncé d’adjudications. Cette pratique a un intérêt double. D’une part, répartir l’offre de titres sur une gamme plus large permet d’en faciliter l’absorption par le marché tout en limitant l’impact de l’adjudication d’un titre donné sur sa valeur de marché. D’autre part, les investisseurs achètent d’autant plus cher les titres qu’ils ont un intérêt fort pour eux.
La principale technique d’émission de l’État est l’adjudication. Elle est utilisée tant pour les titres de moyen et long terme que pour les titres de court terme.
Les adjudications de titres à moyen et long terme se font à des dates et horaires prédéfinis au moment de la publication du programme indicatif annuel. Les titres à taux fixe à long terme sont émis tous les premiers jeudis du mois, à l’exception des mois d’août et décembre. Les titres à moyen terme et les titres indexés sont émis tous les troisièmes jeudis du mois, à l’exception des mois d’août et décembre. Le calendrier prévoit en outre deux dates d’adjudication optionnelles, qui sont retenues ou non en fonction de la demande des investisseurs. Il s’agit des premiers jeudis d’août et de décembre. Les adjudications optionnelles peuvent porter indifféremment sur toutes les catégories de titres. Par ailleurs, l’État émet ponctuellement des titres par voie de syndication.
Les adjudications de titres de court terme sont organisées tous les lundis. L’État propose généralement trois titres, de maturités 3 mois, 6 mois et 12 mois. Les adjudications de court terme de la fin du mois de décembre peuvent être de montants plus faible, voire annulées, compte-tenu de la moindre liquidité sur le marché monétaire à cette période.
Pour répondre au mieux à la demande des acteurs de marché, afin de bénéficier des meilleurs prix, l’AFT est en liaison constante avec les spécialistes en valeur du Trésor (SVT). Les SVT sont actuellement au nombre de 15. En amont de chaque adjudication, l’AFT organise une réunion de préparation avec les SVT.
L’action « dette » retrace également les dépenses engagées au titre de quelques dettes reprises par l’État et des frais et commissions de gestion de la dette. L’impact de ces éléments sur la charge de la dette est marginal. Les reprises de dette sont des opérations ponctuelles, la charge qu’elles induisent décroît au fur et à mesure que ces dettes sont amorties. Par ailleurs, l'impact de la reprise de dette de SNCF Réseau en 2020 (puis en 2022) est retracé au budget général via le programme "Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables".
prÉvision budgÉtaire
montants en millions d’euros | Exécution | Exécution | Exécution | 2019 | 2019 | 2020 |
Dette | 40 411 | 40 651 | 40 473 | 41 105 | 39 309 | 37 017 |
OAT | 41 053 | 41 395 | 41 100 | 40 766 | 39 879 | 37 445 |
Charge nette d’intérêts * | 41 041 | 39 087 | 37 753 | 37 293 | 37 100 | 34 750 |
Provision pour indexation du capital des titres indexés | 13 | 2 309 | 3 348 | 3 473 | 2 779 | 2 695 |
BTF – Intérêts versés | -753 | -855 | -723 | 236 | -670 | -529 |
Dettes reprises (charge nette) | 80 | 80 | 79 | 83 | 80 | 81 |
Frais et commissions de gestion de la dette ** | 30 | 31 | 16 | 20 | 20 | 20 |
Dette non négociable | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
* intérêts versés moins recettes de coupons courus à l’émission
** montant global, y compris ceux afférents à la trésorerie
En 2020, la charge budgétaire de la dette (hors trésorerie) atteindrait, sous les hypothèses de financement, de taux et d’inflation présentées précédemment, 37,0 Md€, soit 3,5 Md€ de moins que la charge enregistrée en 2018, ainsi que 2,3 Md€ de moins que la charge aujourd’hui prévue pour 2019.
De 2018 à 2019 (révisé), la charge budgétaire diminuerait de 1,2 Md€, décomposé en :
- un effet volume de +1,0 Md€ (lié à l’augmentation de l’encours de la dette négociable) ;
- un effet taux de -1,5 Md€, car le taux de coupon moyen de la dette à moyen-long terme émise en 2018 (0,95%, portant coupon plein à partir de 2019) a été moins élevé que celui de la dette amortie la même année (2,30%) ;
- un effet inflation de -0,8 Md€ en lien avec la baisse de l’inflation française et européenne en 2019 ;
- la charge due aux effets calendaires sur opérations de l’année varie de +0,1 Md€.
Entre 2019 (révisé) et 2020, la charge de la dette diminuerait de 2,3 Md€, en lien avec :
- un effet volume de +0,4 Md€ ;
- un effet taux de -2,7 Md€, du fait de gains de refinancement des titres à moyen et long terme amortis en 2019 ;
- un effet inflation de -0,1 Md€ correspondant à une stabilité attendue de l’inflation ;
- la variation de la charge due aux effets calendaires sur opérations de l’année serait de +0,1 Md€.
Charge budgétaire de la dette négociable
évolution d’une année à l’autre et décomposition (Md€)
Évolution de l’Encours de la dette nÉgociable
Compte tenu des évolutions présentées précédemment dans le tableau de financement, l’encours de la dette s’élèverait à 1 915 Md€ à la fin de 2020. La part des BTF dans l’encours de la dette négociable de l’État serait de 6,6 % fin 2020.
encours en milliards d’euros | fin | fin | fin | fin | fin | fin | fin |
Ensemble de la dette – valeur nominale | 1 507,2 | 1 557,4 | 1 601,2 | 1 666,0 | 1 731,6 | 1 806,7 | 1 891,2 |
OAT | 1 331,9 | 1 404,8 | 1 467,3 | 1 539,5 | 1 618,7 | 1 689,8 | 1 764,3 |
BTF | 175,3 | 152,7 | 133,9 | 126,5 | 112,9 | 116,9 | 126,9 |
Supplément d’indexation à la date considérée | 20,4 | 18,9 | 19,4 | 20,1 | 24,8 | 26,9 | 24,2 |
Ensemble de la dette – valeur actualisée * | 1 527,6 | 1 576,4 | 1 620,6 | 1 686,1 | 1 756,4 | 1 833,6 | 1 915,4 |
variation d’une année à l’autre | +70,3 | +48,8 | +44,2 | +65,5 | +70,3 | +77,2 | +81,8 |
* nominal pour les titres à taux fixe ; nominal + supplément d’indexation à la date considérée pour les titres indexés
simulation d’un choc de taux et sensibilité à l’inflation
Une remontée durable des taux d’intérêt constitue un facteur d’augmentation progressive de la charge de la dette. L'effet d’un choc de +1 % (+100 points de base) par rapport au scénario de référence, qui interviendrait en fin d'année, sur l’ensemble de la courbe et sur toute la durée de la projection, est présenté ci-dessous. Le surcroît de dépense, par rapport à la prévision de base, serait de 2 Md€ la première année, de 12 Md€ la cinquième année.
Cette évaluation est établie en comptabilité maastrichtienne, équivalente à la comptabilité générale de l’État. Elle tient compte de l’ensemble des flux de paiements associés aux émissions de dette, en répartissant uniformément la dépense d’intérêt sur la durée de vie d’un titre. Elle agrège ainsi les intérêts courus et l’étalement des primes et décotes à l’émission. Cette présentation rend mieux compte des effets complets d’un choc de taux que la comptabilité budgétaire, qui ne tient compte que des coupons effectivement décaissés. Une évaluation budgétaire dépendrait en particulier de la répartition entre les émissions sur les souches créées après le choc (leur coupon intégrant le choc) et les émissions sur les anciennes souches (dont les coupons ont été fixés avant le choc). | |
En raison du refinancement progressif de la dette, l’impact sur le taux d’intérêt moyen de l’ensemble de la dette serait graduel. Le graphique suivant présente le taux d’intérêt implicite (*) de la dette négociable d’État, réalisé jusqu’en 2018, puis estimé jusqu’en 2024 selon deux hypothèses : en pointillés bleus, avec une remontée graduelle des taux d’intérêt au rythme de +50 points de base par an, et en pointillés rouges en ajoutant à cette remontée graduelle un choc de +100 points de base début 2020. | |
S’agissant de l’inflation, une variation des indices de prix à la consommation de +/-0,1% induit une variation de la charge d’environ +/-0,2 Md€. En tenant compte d’un choc d’inflation de 0,5 % simultané au choc de taux de 1 %, l’impact total, ajoutant le surcroît de charge d’indexation au surcroît de charge d’intérêt, est présenté ci-contre |
Enfin, une remontée des taux liée à une augmentation de la croissance et de l’inflation serait, toute chose égale par ailleurs, accompagnée parallèlement d’un accroissement des recettes publiques. En période d’effort structurel, incluant notamment une modération de la dépense, l’effet de ce choc conjoncturel devrait au total être positif sur le solde public, malgré l’alourdissement de la charge de la dette.
Éléments de la dépense par nature |
Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
---|---|---|
Charges de la dette de l’État | 37 017 000 000 | 37 017 000 000 |
Intérêt de la dette financière négociable | 37 017 000 000 | 37 017 000 000 |
Total | 37 017 000 000 | 37 017 000 000 |
ACTION n° 03 3,0%
Trésorerie |
| Titre 2 | Hors titre 2 | Total | FDC et ADP |
---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 0 | 1 132 000 000 | 1 132 000 000 | 0 |
Crédits de paiement | 0 | 1 132 000 000 | 1 132 000 000 | 0 |
La gestion de la trésorerie a pour objectif de permettre à l’État d’honorer ses engagements financiers. Ceci consiste à s’assurer que la situation de trésorerie rende toujours possible l’exécution des dépenses qui viennent s’imputer sur son compte unique à la Banque de France. Aux termes de l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Banque de France a l’interdiction d’accorder des avances à l’État. En conséquence, l’AFT veille à ce que le compte unique du Trésor à la Banque de France présente chaque soir un solde créditeur, une fois exécuté l’ensemble des opérations de la journée. Dans le même temps, afin de minimiser le coût pour le contribuable, elle calibre au plus juste les émissions de dette et place les excédents ponctuels de trésorerie.
L’État bénéficie du principe de centralisation des trésoreries publiques. En vertu de ce principe, la quasi-totalité des entités publiques françaises ont l’obligation de déposer leurs fonds au Trésor. Par conséquent, le compte unique du Trésor est affecté par l’ensemble des mouvements financiers exécutés par les comptables publics et dont le suivi comptable est assuré par la direction générale des finances publiques. Les mouvements concernent tant la vie financière de l’État que celle des correspondants du Trésor. Ces mouvements sont centralisés en temps réel par la Banque de France sur un compte unique. L’AFT est chargée de la gestion des liquidités disponibles sur le compte. Les relations entre l’État et la Banque de France, en tant que teneur de compte, sont régies par une convention de tenue de compte. Cette convention précise, en particulier, les conditions dans lesquelles l’État peut suivre en temps réel l’imputation sur son compte des opérations réalisées en recettes et en dépenses.
Afin d’optimiser l’intérêt financier de l’État, l’AFT mène une gestion active de la trésorerie. Elle place les excédents journaliers par voie de mise en concurrence auprès de contreparties bancaires, sous forme de prêts sans collatéral à très court terme ou de prises en pension de titres d’État. Ces excédents peuvent également être utilisés pour des prêts de court terme à des entités de la sphère publique ou à certains Trésors de la zone euro avec lesquels l’AFT a conclu des accords d’échange de trésorerie.
L’optimisation de l’intérêt financier de l’État repose sur une gestion prévisionnelle de son profil de trésorerie. Ce profil est marqué par le caractère asynchrone des calendriers de recouvrement de recettes et d’exécution des dépenses. Les dépenses courantes de l’État et de ses correspondants ainsi que les flux liés aux émissions de titres de dette sont, en effet, relativement réguliers au cours de l’année. En revanche certaines recettes fiscales, de même que les flux de dépenses liés à la dette (paiement des intérêts et remboursement des titres arrivés à échéance), sont concentrés sur quelques grandes échéances. Pour disposer des liquidités nécessaires pour faire face aux échéances de paiement, l’AFT émet des titres de court terme (BTF).
L’impact budgétaire de la gestion de trésorerie de l’État correspond à la rémunération reçue des placements et à celle versée sur les fonds déposés au Trésor. La plupart des fonds déposés au Trésor ne sont pas rémunérés, en particulier ceux des collectivités locales. Cependant, l’impact budgétaire de la trésorerie de l’État est aujourd’hui structurellement déficitaire du fait de la rémunération des fonds non consommables destinés au financement des investissements d’avenir.
prÉvision budgÉtaire
montants en millions d’euros | Exéc | Exéc | Exéc | 2019 | 2019 | 2020 |
Trésorerie (charge nette) dont hors rémunération des fonds non consommables | 1 036 282 | 1 046 297 | 1 068 316 | 956 204 | 1 112 360 | 1 132 420 |
Rémunération des fonds non consommables déposés au Trésor * | 754 | 750 | 752 | 752 | 752 | 712 |
Dépôts des correspondants (rémunérations versées) | 146 | 126 | 128 | 227 | 166 | 250 |
Pensions, placements et trésorerie (dépenses - recettes) | 136 | 171 | 188 | - 23 | 194 | 170 |
* fonds destinés au financement des investissements d’avenir
Suite aux décisions de la Banque Centrale Européenne prises en 2014, la trésorerie laissée sur le compte du Trésor à la Banque de France est actuellement rémunérée, jusqu’à un seuil fixé par voie conventionnelle, au taux des opérations à un jour du marché interbancaire (EONIA puis €STER prochainement), et au-delà du même seuil, à zéro ou au taux le plus bas entre le taux de la facilité de dépôt et le taux des opérations interbancaires à un jour lorsque ces taux sont négatifs. Avec un taux de la facilité de dépôt à -0,40 % depuis le 16 mars 2016 et du fait de l’abondance de liquidités résultant de l’assouplissement quantitatif mené par la BCE, les taux du marché interbancaire à court terme sont en territoire négatif. En conséquence, la trésorerie disponible est actuellement rémunérée négativement. Cette charge est le miroir des recettes perçues sur les emprunts à court terme de l’État.
La charge des dépôts des correspondants (hors fonds non consommables destinés aux investissements d’avenir) augmenterait légèrement en 2020, en raison principalement de l’abondement progressif du fonds pour l’innovation. Au total, hors fonds non consommables des investissements d’avenir, la charge nette de la trésorerie s'élèverait 0,4 Md€.
Pour 2019 les montants de dépense budgétaire seront revus lors du collectif de fin d’année. Les disponibilités (placements et compte du Trésor à la Banque de France) génèrent une charge nette plus élevée qu’anticipé en LFI, en conséquence du maintien des taux de court terme à un niveau plus bas qu’en hypothèses de loi de finances initiale.
Éléments de la dépense par nature |
Titre et catégorie | Autorisations | Crédits |
---|---|---|
Charges de la dette de l’État | 1 132 000 000 | 1 132 000 000 |
Charges financières diverses | 1 132 000 000 | 1 132 000 000 |
Total | 1 132 000 000 | 1 132 000 000 |