Cet indicateur est construit à partir des données de chaque adjudication.

Source des données : Agence France Trésor

L’AFT a toujours couvert ses adjudications. Les prévisions et cibles sont donc fixées à zéro.

Cet indicateur est construit à partir des données de chaque adjudication. Le taux de couverture moyen est égal à la moyenne pour chaque adjudication du rapport entre volume demandé et volume servi pondérée par le volume servi. Le pourcentage de 286 réalisé en 2018 pour les BTF signifie qu’au cours de l’année 2018 la demande lors de chaque adjudication de BTF a été en moyenne 2,86 fois supérieure au volume de BTF émis.

Source des données : Agence France Trésor

Les seuils fixés pour les taux de couverture des adjudications correspondent à ceux au-dessus desquels, en l’état actuel, une adjudication est considérée par le marché comme bien couverte. Le comportement de soumission aux adjudications dépend du contexte, notamment de l’intérêt des investisseurs finaux et de la concurrence entre intermédiaires ; aussi ces seuils peuvent-ils évoluer avec le temps. Par défaut, l’AFT a fixé comme objectif de long terme les niveaux de 200 % pour les titres à court terme (BTF) et de 150 % pour les titres à moyen et long terme (OAT).

Sont retenues dans le calcul les journées où l’AFT vise un solde compris entre 780 et 800 M€ (lorsque les placements sont proposés à un taux inférieur au taux de rémunération à la Banque de France jusqu’au seuil de 790 M€, ou un solde compris entre 70 et 80 M€ lorsque les taux de placement sont supérieurs). L’indicateur est alors égal au pourcentage de jours où la cible a été effectivement atteinte. Sont exclus du calcul les jours de faible demande, c’est-à-dire ceux où les taux proposés par le marché sont inférieurs à la rémunération offerte sur le solde du compte à la Banque de France au-delà du seuil de 790 M€. Ces jours-là, aucune cible ne peut être définie.

Cet indicateur n’est pas significatif (mention n.s.) lorsque le nombre de journées où une cible a pu être définie est insuffisant. Cette mention a été retenue de 2016 à 2018, années au cours desquelles la demande n’a jamais été suffisante pour espérer atteindre une cible. Au regard des conditions expérimentées au premier semestre 2019, cette mention devrait être à nouveau retenue pour l’année 2019.

Source des données : Agence France Trésor

L’objectif de solde en fin de journée est fixé d’après l’encours rémunéré par la Banque de France au taux EONIA (Euro OverNight Index Average). Cet encours est actuellement de 790 M€. Au-delà de cet encours, les montants déposés ne sont pas rémunérés ou coûtent le taux de facilité de dépôt de la BCE si celui-ci est négatif. En conséquence, le but est d’atteindre un solde compris entre 780 et 800 M€ en fin de journée. En effet, lorsque les placements de l’AFT sont réalisés à des taux supérieurs à 0 (ou au taux de facilité de dépôt de la BCE si celui-ci est négatif), viser ce solde permet de minimiser le coût de la trésorerie de l’État et donc de répondre à l’intérêt du contribuable. Si la rémunération proposée sur le marché est meilleure que l’EONIA, l’AFT peut réduire son encours à la Banque de France jusqu’à 70 M€. Ce montant correspond à une encaisse minimale de sécurité. La cible de solde est alors de 70 à 80 M€.
Alors que la performance s’était stabilisée à haut niveau en 2014 (90%), la faiblesse des rémunérations proposées sur le marché a réduit les opportunités de placement par l’AFT des excédents de trésorerie. En conséquence, le faible nombre de jours où une cible peut être définie tend à rendre non significative la mesure de l’indicateur. Dans ce contexte, l’objectif de 85 % retenu l’an dernier pour 2019 est reconduit sans changement.

La mesure de l’indicateur repose sur la différence entre la rémunération effective des placements et la rémunération qui aurait été constatée si ces placements avaient été exactement rémunérés à l’EONIA (Euro OverNight Index Average).
L'EONIA sera prochainement remplacé par un nouvel indicateur du niveau de taux des prêts au jour le jour sur le marché interbancaire, nommé €STER (Euro Short-Term Rate). L'€STER sera publié quotidiennement à partir d'octobre 2019, les deux indicateurs coexisteront jusqu'à fin 2021, moment auquel l'EONIA cessera d'être diffusé. En conséquence, la référence utilisée pour cet indicateur deviendra l'€STER à partir de 2021.

Source des données : Agence France Trésor

Les contreparties de l’AFT sont de grandes banques internationales sélectionnées pour leur solidité. En conséquence elles bénéficient de conditions de financement plus avantageuses que le panel, plus large, des banques servant au calcul de l’EONIA. Celui-ci est donc structurellement plus élevé que les taux proposés à l’AFT. Pour cette raison, le taux cible retenu est inférieur à l’EONIA.

L’indicateur est construit à partir des annonces d’opérations financières supérieures à un million d’euros des collectivités territoriales et des établissements publics réalisées par les comptables publics. Les comptables sont tenus d’envoyer à la Banque de France, la veille avant 18 heures, les ordres de virement d’un montant unitaire supérieur à 1 M€ qu’ils souhaitent voir exécutés le lendemain. La Banque de France envoie à l’AFT ces informations constitutives d’annonces. Ces informations sont ensuite comparées aux réalisations. Ceci permet d’en déduire un taux d’annonce, égal au rapport entre le volume des annonces et le volume des réalisations.

Source des données : DGFiP ; Agence France Trésor

L’objectif de taux d’annonce est maintenu à 96%, seuil apportant un niveau de sécurité satisfaisant.

Nombre d’incidents ou infractions au cadre général d’activité

Ce sous-indicateur permet un suivi qualitatif et quantitatif des différents incidents classés selon les trois catégories suivantes :

–       non-respect des règles d’habilitation et de délégation ;

–       dépassement des limites de risques ;

–       non-respect des modalités de réalisation des opérations.

Il s’agit d’une mesure interne de la qualité de l’organisation de l’AFT et du respect de ses contraintes.

Notation externe du contrôle interne

Cette notation repose sur un regard extérieur et professionnel, celui des auditeurs réalisant chaque année l’audit des opérations de l’agence. Elle vise à vérifier l’adéquation des procédures aux activités de l’agence et aux risques associés en prenant comme référence les dispositions réglementaires en vigueur dans les établissements financiers. Elle porte sur les domaines suivants :

–       système de contrôle des opérations et des procédures internes ;

–       organisation comptable et traitement de l’information ;

–       système de mesure des risques et des résultats ;

–       système de surveillance et de maîtrise des risques ;

–       système de documentation et d’information.

Cette évaluation est retranscrite par une note allant de 1 à 4 :

- note 1              le dispositif existant permet de couvrir de manière satisfaisante les risques identifiés engendrés par les opérations de l’agence ;

- note 2              le dispositif existant doit être complété afin de couvrir les risques identifiés ;

- note 3              le dispositif existant présente des faiblesses significatives nécessitant la mise en place d’actions correctrices sans délai afin de couvrir les risques identifiés ;

- note 4              le dispositif existant ne permet pas de couvrir les risques identifiés engendrés par les opérations de l’agence.

Source des données : Audit externe ; Agence France Trésor

Les prévisions et cible sont fixées conventionnellement à la note maximale (1) pour l’audit des dispositifs de contrôle et à 0 pour le nombre d’incidents ou infractions au cadre général d’activité.

L’indicateur repose sur le recensement, au jour le jour, des incidents d’exécution sur les opérations portant sur la dette ou la trésorerie.
Source des données : Agence France Trésor

Les prévisions et cible pour cet indicateur sont fixées conventionnellement à 0, quand bien même la probabilité d’obtenir un tel résultat est faible. Par ailleurs, dans de nombreux cas, les incidents sont le fait d’organismes ou de prestataires externes (Banque de France, Euroclear France ou contreparties des opérations de dette ou de trésorerie, par exemple). Dans ces cas l’AFT n’a pas de prise directe sur leur survenue.