$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,119)

$@FwLOVariable(libelleProg,Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes

1 821 279 990

0

02 – Dotation générale de décentralisation des communes

130 308 258

0

03 – Soutien aux projets des départements et des régions

211 855 969

0

04 – Dotation générale de décentralisation des départements

265 431 439

0

05 – Dotation générale de décentralisation des régions

913 730 621

0

06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers

236 284 248

0

Total

3 578 890 525

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes

1 607 426 803

0

02 – Dotation générale de décentralisation des communes

130 308 258

0

03 – Soutien aux projets des départements et des régions

105 133 282

0

04 – Dotation générale de décentralisation des départements

265 431 439

0

05 – Dotation générale de décentralisation des régions

913 730 621

0

06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers

236 284 248

0

Total

3 258 314 651

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes

1 815 279 990

0

02 – Dotation générale de décentralisation des communes

130 308 258

0

03 – Soutien aux projets des départements et des régions

295 855 969

0

04 – Dotation générale de décentralisation des départements

265 660 774

0

05 – Dotation générale de décentralisation des régions

913 730 621

0

06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers

236 367 024

0

Total

3 657 202 636

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 6
Dépenses d’intervention

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Soutien aux projets des communes et groupements de communes

1 470 798 687

0

02 – Dotation générale de décentralisation des communes

130 308 258

0

03 – Soutien aux projets des départements et des régions

149 177 834

0

04 – Dotation générale de décentralisation des départements

265 660 774

0

05 – Dotation générale de décentralisation des régions

913 730 621

0

06 – Dotation générale de décentralisation concours particuliers

236 367 024

0

Total

3 166 043 198

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 6 – Dépenses d’intervention

3 657 202 636

3 578 890 525

0

3 166 043 198

3 258 314 651

0

Transferts aux collectivités territoriales

3 657 202 636

3 578 890 525

0

3 166 043 198

3 258 314 651

0

Total

3 657 202 636

3 578 890 525

0

3 166 043 198

3 258 314 651

0