Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Stanislas BOURRON |
Directeur général des collectivités locales |
Responsable du programme n° 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
Le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », qui comprend six actions, concourt à la réalisation de deux objectifs principaux :
Les dotations d'investissement du programme 119 assurent le soutien de l’État aux projets d'investissement des collectivités territoriales. Les actions n° 1 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » et n° 3 « Soutien aux projets des départements et des régions » regroupent respectivement la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md€), la dotation politique de la ville (DPV, 150 M€), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL, 570 M€) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID, 212 M€).
Au travers des dotations de décentralisation, le programme 119 assure également la compensation des charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d'un transfert, d'une création ou d'une extension de compétences. Les actions n°2 « Dotation générale de décentralisation des communes », n° 4 « Dotation générale de décentralisation des départements », n° 5 « Dotation générale de décentralisation des régions » et n°6 « Dotation générale de décentralisation - concours particuliers » regroupent ces dotations.
Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
Objectif | Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités |
Indicateur | Effet de levier de la DSIL |
Indicateur | Effet de levier de la DPV |
Indicateur | Pourcentage de projets bénéficiant d'un effet de levier optimisé |
Indicateur | Pourcentage de projets financés par la DETR et la DSIL concourant à la transition écologique |
Indicateur | Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet |