$@FwLOVariable(libelleProg,Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Stanislas BOURRON

Directeur général des collectivités locales

Responsable du programme n° 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements


Le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », qui comprend six actions, concourt à la réalisation de deux objectifs principaux :


Les dotations d'investissement du programme 119 assurent le soutien de l’État aux projets d'investissement des collectivités territoriales. Les actions n° 1 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » et n° 3 « Soutien aux projets des départements et des régions » regroupent respectivement la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md€), la dotation politique de la ville (DPV, 150 M€), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL, 570 M€) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID, 212 M€).

 

Au travers des dotations de décentralisation, le programme 119 assure également la compensation des charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d'un transfert, d'une création ou d'une extension de compétences. Les actions n°2 « Dotation générale de décentralisation des communes », n° 4 « Dotation générale de décentralisation des départements », n° 5 « Dotation générale de décentralisation des régions » et n°6 « Dotation générale de décentralisation - concours particuliers » regroupent ces dotations.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités

Indicateur

Effet de levier de la DSIL

Indicateur

Effet de levier de la DPV

Indicateur

Pourcentage de projets bénéficiant d'un effet de levier optimisé

Indicateur

Pourcentage de projets financés par la DETR et la DSIL concourant à la transition écologique

Indicateur

Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet