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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Stanislas BOURRON

Directeur général des collectivités locales

Responsable du programme n° 122 : Concours spécifiques et administration


Le programme 122 « Concours spécifiques et administration », qui comprend trois actions, regroupe les dispositifs destinés à soutenir les collectivités territoriales faisant face à des situations exceptionnelles (action 1),  les moyens attribués à la direction générale des collectivités locales (action 2) et les dotations outre-mer (action 3).


 

Le programme 122 dispose d’un unique objectif visant à mesurer la réactivité du ministère de l’intérieur dans le traitement des demandes d’indemnisation des collectivités touchées par un événement climatique ou géologiques de grande ampleur.


 



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

Indicateur

Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries