La politique conduite par le ministère des outre-mer à travers le programme 123 s’inscrit dans une réalité économique des collectivités territoriales d’outre-mer, qui se caractérise par des besoins importants en équipements structurants, mais aussi des obstacles que rencontrent certaines de ces collectivités, du fait notamment de leur situation financière mais aussi du manque de capacité en ingénierie.

Ces particularités territoriales appellent une organisation renforcée de l’État dans les territoires où ces difficultés sont les plus concrètes pour les citoyens, ainsi que des politiques d’intervention adaptées et ambitieuses, à la hauteur des enjeux de développement de ces territoires.

Une action prioritaire de la direction générale des outre-mer est de parvenir à mieux accompagner les collectivités, au moyen de la mise en œuvre de deux plates-formes d’appui territorial, à Mayotte et en Guyane, mais aussi de 13 M€ dédiés à des missions d’ingénierie et d’études au profit des collectivités, et de manière générale grâce aux crédits consacrés à l’aménagement des territoires ultramarins en termes d’équipements et d’infrastructures. Parallèlement, la participation du programme aux frais de fonctionnement de la Polynésie Française sera poursuivie via la transformation de la dotation globale d'autonomie (DGA) en un prélèvement sur les recettes de l'État d'un montant de 90,5 M€.

Les collectivités pourront s’appuyer pour leurs investissements les plus structurants sur les nouveaux contrats de convergence et de transformation, conclus le 8 juillet 2019 entre l’État et les exécutifs locaux, en présence du président de la République, du Premier ministre et d’une partie du Gouvernement, contrats dont les moyens sont accrus par rapport aux CPER auxquels ils succèdent. Les collectivités pourront également s'appuyer sur la Ligne Budgétaire Unique, en faveur de logement, et sur le Fonds Exceptionnel d’Investissement, au profit de projets de moindre envergure, mais plus immédiatement profitables aux citoyens, ou enfin en recourant au financement bancaire grâce à la bonification des prêts accordés par l’Agence Française de Développement (AFD),

Le programme poursuit par ailleurs sa politique en faveur des infrastructures scolaires du premier et second degré, et du développement de la formation professionnelle en mobilité, en mettant en œuvre le principe de continuité territoriale, notamment pour les jeunes ultramarins poursuivant leurs études ou leur formation professionnelle lorsque celle-ci est indisponible dans leur collectivité d’origine.

L’une des principales priorités du ministère des outre-mer se décline dans le prochain Plan Logement 2019-2022, en faveur de la politique du logement. Ce plan mettra l’accent sur une connaissance plus fine des besoins par territoires grâce à des diagnostics territoriaux et la mise en place d’observatoires et d’outils transversaux de collecte de données, qui bénéficieront d’une enveloppe de 7 M€ dès cette année. Son financement est assuré par les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), dont le niveau a été stabilisé en 2020. Dans le cadre de ce nouveau plan logement outre-mer, l’ensemble des acteurs ultramarins du logement s’est engagé avec l’État sur des objectifs partagés afin de développer une offre de logements de qualité et surtout plus en phase avec les besoins locaux.

La résorption des retards constatés outre-mer en matière d’équipements publics et d’infrastructures constitue l’autre grand axe d’action majeure de ce programme. À ce titre, ce programme du ministère des outre-mer se décline dans :

• les nouveaux contrats de convergence et de transformation créés par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, lesquels, en associant davantage de ministères et donc de programmes budgétaires que les contrats qu’ils remplacent, et en bénéficiant de 23 M€ d’AE supplémentaires de la mission « Outre-mer », verront leurs moyens d’action et la cohérence de leurs actions renforcés. Pour l’ensemble des contrats de convergence et de transformation, l’effort budgétaire prévu par l’État est de 2,09 Mds€ dont 725,1 M€ pour la seule mission outre-mer sur la période 2019-2022 ;
• le programme d’investissements publics financé par le fonds exceptionnel d’investissement (FEI), dont le montant en PLF 2020 est maintenu au niveau élevé de 110 M€ en AE afin de rattraper le retard en équipements structurants, d’envergure moindre et plus rapidement réalisables que ceux figurant dans les contrats ;
• la poursuite de l’effort engagé dès 2018 pour améliorer les infrastructures scolaires des collectivités d'outre-mer : c'est le cas notamment pour la Guyane, qui bénéficie d'une dotation spéciale d’équipement scolaire portée à 15 M€, et de l’inscription d’une dotation de 50 M€ pour les collèges et lycées, conformément aux engagements pris par l’État dans le cadre du Plan d’Urgence en faveur de la Guyane. C'est aussi le cas de Mayotte, pour qui 10,3 M€ sont inscrits dans le cadre du plan pour Mayotte ;
• la dotation de 39 M€ en AE dédiée à la bonification des prêts accordés par l’AFD, dont 15 M€ au titre du « fonds vert » destiné à soutenir des projets dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. Afin de permettre aux collectivités de bénéficier de prestations d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’AFD pourra mobiliser à cet effet 6 M€ dès 2020 ;
• l’aide à la mobilité : l’amélioration des conditions de vie des résidents ultramarins nécessite aussi des mesures de désenclavement des territoires et d’aide à la mobilité des populations. C’est l’objet du fonds de continuité territoriale, qui intervient tant en faveur des territoires – subventions destinées à abaisser le coût pour les usagers des liaisons maritimes et aériennes - qu’en faveur du grand public et de publics plus spécifiques (étudiants, scolaires, sportifs).
• la dotation globale d’autonomie (DGA) de la Polynésie française sera transformée en PSR et maintenue à son niveau de 90,5 M€ afin de soutenir les efforts engagés par le territoire dans la reconversion de son économie.

Par ailleurs, le prélèvement sur recettes relatif à la compensation de l'octroi de mer en Guyane, d'un montant de 27 M€, fait l'objet en 2020 d'une rebudgétisation sous la forme d'une dotation au profit de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), dont le versement sera conditionné à la réalisation des objectifs du plan de performanc que la CTG doit mettre en place.

Enfin, d’autres actions mettent en œuvre les mécanismes de solidarité pour les victimes de catastrophes naturelles et permettent d’accompagner, via des dotations financières spécifiques, les collectivités territoriales dans leur stratégie de développement territorial et d’insertion régionale.

Ce programme, dont le responsable est le directeur général des outre-mer, est réparti en onze budgets opérationnels de programme (BOP), dont un BOP central et dix BOP territoriaux.