Source des données : direction des ressources humaines (DRH)

Mode de calcul : le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio effectifs gérants / effectifs gérés selon le nouveau périmètre santé / solidarités / sport, jeunesse et vie associative / travail et emploi.

L’effectif gérant est exprimé en ETPT et l’effectif géré en unités physiques.

Dans l’effectif gérant sont inclus les effectifs chargés de la liquidation de la paye et de la gestion des pensions.

L’effectif géré est l’effectif sous plafond d’emplois intégralement géré.

Ne sont pas compris les agents mis à disposition d’autres administrations ou affectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS). Les données n’intègrent pas la population des ATSS (personnels administratifs, techniques de service social et de santé présents dans le secteur jeunesse et sport) qui relèvent pour leur gestion du ministère de l’éducation nationale.

Cette modification de périmètre entraîne une réduction significative du nombre d’agents effectivement gérés. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, un coefficient correspondant à la part des seuls effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois, a été appliqué à l’ensemble de l’effectif gérant.

La direction des ressources humaines assure la gestion d’un effectif réparti entre 16 statuts d’emplois et relevant de 40 corps différents, ce qui rend cette gestion particulièrement complexe. En outre, les modalités de gestion sont différentes entre secteurs ministériels (affaires sociales, travail, emploi, jeunesse, sports et vie associative).

La diversité des corps gérés induit, en particulier, un volume élevé de concours et d’examens correspondants, et ce, malgré les concours interministériels auxquels s’associent les ministères sociaux (concours des instituts régionaux d’administration, concours B et C). Par ailleurs, les dispositifs de réduction de l’emploi précaire ont pour effet l’organisation de plus d’une dizaine de concours spécifiques.

La diversité des métiers exercés nécessite enfin une dynamique soutenue en termes de professionnalisation des agents par la formation continue. À ce titre, un effort important de mutualisation est opéré.

Au surplus, les ministères sociaux doivent prendre en compte, d’une part, l’autonomie de gestion de structures rattachées telles que les agences régionales de santé ou les établissements publics et, d’autre part, le pilotage conjoint des effectifs des réseaux déconcentrés – DI(R)ECCTE et DR(D)JSCS – partagé entre plusieurs départements ministériels.

L’année 2018 a été marquée par une augmentation faciale du ratio s’expliquant par la diminution de 2,2 % du nombre d’agents gérants affectés en administration centrale, et d’une baisse plus que proportionnelle (2,87%) des effectifs gérés.

En l’état actuel des données connues, et compte tenu de la difficulté d'anticiper finement les conséquences des réformes structurantes à venir, il est proposé de reconduire pour les prévisions 2019 et 2020, le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines de 3,68 constaté en 2018. Ces données sont présentées à périmètre constant. Elles seront bien entendu ajustées dès que de nouveaux chiffrages seront disponibles.

Source des données : direction des ressources humaines (DRH) / sous-direction de la qualité de vie au travail / mission de la diversité et de l’égalité des chances

Mode de calcul : Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, définie aux articles L5212-2  et L5212-3 du code du travail, sont listés aux articles L5212-13 et L5212-15 de ce même code. Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est calculé sur l’effectif physique total rémunéré. Il intègre les dépenses associées donnant lieu à unités déductibles de l’ensemble de l’effectif. Il s’agit du taux d’emploi légal au sens du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Depuis 2017, les données sont issues du logiciel de gestion des personnels renseigné par chaque gestionnaire, régional ou central. La mission de la diversité et de l’égalité des chances réalise une requête permettant de connaître le taux, dans le calendrier imparti par le FIPHFP. Les données présentées en RAP sont provisoires, et font l’objet d’une consolidation au 30 juin de l’année N+1.

Une politique volontariste de recrutement, par différentes procédures comme le concours, la voie dérogatoire, l’accès par l’apprentissage, est mise en place depuis plusieurs années. Elle constitue un point essentiel des plans pluriannuels successifs spécifiques élaborés et mis en œuvre par les ministères sociaux depuis 2006.

Il s’y ajoute la mise en place d’un accompagnement des agents en situation de handicap par la formation, l’adaptation des postes de travail, et un suivi personnalisé effectué principalement par un réseau de référents handicap, constitué en administration centrale et dans les directions régionales. Un effort particulier est mené en faveur de recrutements dans les corps de catégorie A.

En 2018, 41% des effectifs concernés étaient âgés de 55 ans ou plus. Compte tenu des dispositions spécifiques dont peuvent bénéficier les agents titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), ce taux laisse présager à moyen terme de nombreux départs à la retraite.

Si l’évolution ne permet pas de fixer précisément le taux qui pourra être atteint, les entrées programmées ainsi que les mesures permettant le maintien dans l’emploi des agents, devront a minima garantir le respect du seuil des 6%.

Source des données :secrétariat général des ministères sociaux / DSI / BRHAF

Mode de calcul : le ratio d’efficience bureautique mesure le coût bureautique moyen par poste pour les services d’administration centrale.

Le numérateur couvre l’ensemble des dépenses de titre 3 suivantes : achats de postes informatiques fixes, portables, PDA (personal digital assistant), des imprimantes personnelles ou en réseau, des licences des systèmes d’exploitation et des suites bureautiques, coûts de formation bureautique des utilisateurs, achats de serveurs bureautiques, coûts externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, coûts de maintenance bureautique des matériels et des logiciels et, le cas échéant, locations d’équipements afférentes à la bureautique.

Le numérateur couvre également les coûts internes (titre 2) de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique.

Le numérateur intègre également les dépenses de téléphonie fixe et mobile : matériels, abonnement, flux et infogérance.

Sont exclues les applications de collaboration, ainsi que les dépenses de reprographie.

Le numérateur comprend également les coûts internes de titre 2, calculés sur la base :

– du nombre d’agents assurant l’assistance informatique de proximité ;

– d’un coût moyen agent par catégorie chargé hors CAS Pensions.

Le dénominateur est établi à partir de l’inventaire des comptes nominatifs de messagerie.

Grâce aux efforts constants de mutualisation engagés notamment par la mise en œuvre du projet Moebius depuis 2016, la réalisation 2018 a été inférieure à la prévision actualisée, et ce malgré des dépenses nouvelles (déploiement du télétravail, fin de la migration à windows 10). La prévision en 2019 fait l’objet d’une actualisation prenant en compte ces résultats 2018.

L’année 2020 sera marquée par la mise en oeuvre d’une nouvelle offre d’accès distant évolutive, nécessitant d’importants travaux de sécurisation dans le domaine de la téléphonie mobile et de la messagerie électronique. L’effort maintenu de mutualisation permet toujours de générer des économies pérennes. De fait, à périmètre constant, la prévision 2020 reste conforme à la cible initiale.

Source des données : direction des finances, des achats et des services (DFAS), sous-direction des services généraux et de l’immobilier (SGI)

Mode de calcul :

Les coûts d’entretien courant comprennent les coûts engagés pour maintenir les immeubles et locaux dans un état garantissant le bon fonctionnement dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes, et concernent les interventions régulières d’entretien, de :

-  maintenance préventive ;

-  diagnostics-audits, expertises et frais d’études gérances ;

-  contrôles réglementaires gérance.

Elles n’intègrent pas les dépenses lourdes de remise à niveau d’un immeuble obsolète qui constituent des dépenses d’immobilisation, ni les travaux d’aménagements légers. Pour des locaux du parc locatif, les coûts d’entretien des surfaces communes sont inclus dans les charges locatives, sur lesquelles les ministères n’ont pas la maîtrise directe.

Après l’enregistrement de gains d’efficience notables en 2018, la cible de 23€/m² est maintenue sur la période. Cette cible devrait pouvoir être revue à la baisse lorsque le ministère aura regroupé ses services centraux sur deux sites au lieu de quatre actuellement.

La prévision actualisée du ratio SUN/poste de travail est conforme à la prévision initiale qui affichait une baisse par rapport à 2018 suite aux actions engagées. Ce ratio devrait rester stable jusqu’à la mise en place du nouveau SPSI d’administration centrale actuellement en cours de finalisation et dont le projet devrait permettre une réduction de ce ratio à 10 m² dès la livraison du nouvel immeuble et un regroupement des services en 2025.

En effet, il est prévu de réduire le nombre de sites actuellement occupés par les différents services des ministères et de réduire le nombre de m² occupés en appliquant les nouveaux ratios plafond demandés par la DIE. Dans le même temps, le site de Duquesne qui a déjà fait l’objet d’une densification en 2013, sera à nouveau densifié. Ainsi le ratio d’occupation cible préconisé par la DIE pourrait, selon le calendrier de mise en œuvre du scénario retenu dans le SPSI, être atteint en 2025.

Pour les agences régionales de santé, la démarche de renouvellement des SPSI et les renégociations des baux qui ont été engagées, permettent d’afficher une baisse du ratio des surfaces occupées par postes de travail.

Ainsi, le ratio prévisionnel 2019 actualisé prend en compte les dernières informations transmises par les opérateurs. Toutefois, tous les documents n’ayant pas encore été finalisés, les nouveaux chiffres ne sont pas encore connus. Le ratio cible de 2020 pourrait évoluer.

Source des données : Direction des achats, des finances et des services (DFAS), sous-direction des achats et du développement durable (SDADD) et éléments transmis par la Direction des achats de l’État dans le cadre des rapports de résultats

Mode de calcul : la méthode interministérielle de calcul des économies achats est définie dans la note de la direction des achats de l’État (DAE) du 19 juillet 2016. Le périmètre de cet indicateur comprend les marchés des programmes de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » et de la mission « travail et emploi » et ce pour les services d’administration centrale et les services déconcentrés (les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – DRJSCS – et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE).

En 2017 et 2018, les objectifs assignés ont été quasiment atteints.

La conférence des achats de l’Etat du 19 novembre 2018 a arrêté le principe d’une nouvelle approche de répartition des objectifs d’efficience économique des achats publics. Le principe retenu repose sur la comptabilisation des économies achat réalisées au profit du service porteur de la démarche achat concernée (logique de valorisation de la performance acheteur) et non plus au profit du service effectuant la dépense (logique de suivi budgétaire).

Par exemple, une économie achat réalisée sur un marché interministériel de la Direction des achats de l’Etat (DAE) sera enregistrée sur le compte de la DAE et non plus sur les comptes des ministères utilisant le dit marché.

Cette nouvelle approche implique une importante réingénierie concernant tant les périmètres que les méthodes de définition des objectifs et d’affectation des résultats. Ces travaux, engagés dès le premier semestre 2019, demandent un certain temps d’autant qu’ils devront intégrer les impacts de la refonte de l’organisation territoriale de l’Etat. Aussi, si un suivi de l’efficience achat reste systématiquement effectué en 2019, aucun objectif n’a été fixé à ce stade pour l’exercice. Enfin, les objectifs correspondants à la nouvelle approche ne sont pas encore fixés par la Direction des achats de l’État (DAE), ce qui ne permet pas de renseigner la cible 2020.

Source des données :

secrétariat général des ministères sociaux / DSI / BRHAF pour les SI. Tableau de bord des projets SI sensibles pour le gouvernement.

secrétariat général des ministères sociaux / DFAS / SGI pour l’immobilier

La prévision actualisée 2019 prend en compte les dépassements calendaires et budgétaires des deux grands projets visés (SI SAMU et RENOIR RH).

La généralisation de la solution de paie RENOIR RH s’achève en 2019. Le dépassement, pris en compte dans la prévision actualisée 2019, est dû à l’élargissement du dispositif à la pré-liquidation de la paie. Cette augmentation de périmètre a eu pour effet de modifier considérablement la commande initiale. Le coût final est de 25,4 M€, et le calendrier de déploiement a nécessité 24 mois supplémentaires.

La prévision 2020 porte sur le seul projet de modernisation du système d’information SI SAMU, dont les dépassements calendaires et budgétaires font l’objet d’un suivi attentif tel que mentionné dans le rapport annuel de performance 2018. Ce projet s’inscrit dans les réflexions en cours entre le ministère de l’Intérieur et le ministère des solidarités et de la santé sur la mise en oeuvre d’un numéro unique d’urgences qui pourront l’impacter. Néanmoins, en l’absence de données stabilisées à ce jour, la cible 2020 est maintenue.

Source des données : direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Mode de calcul :une liste d’opérations est établie sur laquelle figurent les principales opérations statistiques régulières de la DREES comme la réponse au questionnaire « system of health accounts » (SHA) commun à Eurostat, l’OCDE et l’OMS à échéance du 31 mai, la mise en ligne annuelle des données sur l’effectif des médecins au 15 juillet, sous data.drees, ainsi que les données annuelles sur la retraite supplémentaire au 30 janvier ou encore le bilan annuel sur les étudiants inscrits en formations sociales au 15 décembre sous la forme d’un « Etude et résultats». Chacune des opérations figurant sur cette liste est assortie d’un engagement précis sur une date de mise à disposition (et sur un produit disponible). À échéance, on observe, pour chacune d’entre elles, l’écart entre la date prévue et la date réelle de mise à disposition.

L’écart est apprécié en moyenne annuelle d’avances (>0) et de retards (<0). L’objectif est rempli lorsque le nombre de jours de retard est conforme aux prévisions. La cible est atteinte lorsqu’il n’y a plus aucun retard constaté (=0).

En prévision, la cible sera de respecter les engagements affichés pour la mise à disposition des données issues des principales opérations statistiques récurrentes menées par la DREES. Les leviers d’action pour y parvenir sont essentiellement liés à l’amélioration du processus de gestion d’enquête (vigilance accrue dans la tenue des calendriers, automatisation des outils de collecte, optimisation des organisations pour le traitement des données, souci d’équilibre entre gain d’exhaustivité et délais, etc.).