Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » porte l’ensemble des moyens de fonctionnement et de soutien aux politiques publiques des administrations et cabinets du secteur des affaires sociales, de la santé, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité de la Secrétaire générale des ministères sociaux (SGMS).

 Ce programme centralise l’ensemble des emplois exerçant tant en administration centrale que dans les services déconcentrés des ministères sociaux (directions régionales (et départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS), ainsi que la masse salariale correspondante (y compris les crédits d’action sociale au bénéfice des agents)

 Il porte également la subvention pour charge de service public versée aux 17 Agences régionales de santé, permettant de financer (avec l’assurance maladie) les emplois et la masse salariale correspondante de ces services ainsi que leur fonctionnement courant.

 L’ensemble des dépenses de fonctionnement des cabinets et de l’administration centrale de l’ensemble du champ « santé-solidarité » et « travail-emploi » sont portés sur ce programme. En effet, les crédits de fonctionnement courant et de logistique du secteur travail et emploi ont été transférés en base en LFI 2018 pour parachever la mutualisation de gestion de l’administration centrale.

En revanche, les moyens de fonctionnement des services déconcentrés des DR(D)JSCS de métropole ont été transférés depuis 2017 au programme 333. Ceux relatifs aux services déconcentrés d’outre-mer, ainsi que les crédits immobiliers seront transférés en 2020 au nouveau programme 354 « Administration territoriale de l’État ».  

 Ce programme contribue particulièrement à l’objectif gouvernemental d’amélioration de la qualité globale du service public tout en optimisant le pilotage des moyens et en contribuant à la réduction de l’emploi public, grâce en particulier à la  mutualisation des fonctions soutien en administration centrale sous l’égide du Secrétaire général et à la poursuite de la mise en œuvre d’un schéma d’emplois très exigeant. Le pilotage du programme s’accompagne en outre d’un renforcement permanent de la maîtrise des risques (budgétaires et comptables, juridiques, informatiques, organisationnels notamment).

 L’année 2020 sera marquée par d’importants changements de périmètre et des réformes majeures dans le champ des ministères sociaux, notamment dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. Cette ambition conduit donc à renforcer l’Etat social territorial, au plus près des citoyens et se réalisera grâce à la consolidation des acquis des deux réseaux (santé-social et travail-emploi). Elle inclut également les Agences régionales de santé (ARS) pour lesquelles l’instruction du 12 juin 2019 indique qu’elles devront resserrer leurs liens avec les autres services territoriaux

En premier lieu, les 1529 emplois et la masse salariale des cadres techniques sportifs (CTS) seront désormais inscrits sur la mission sport, jeunesse et vie associative, et plus particulièrement le programme 219, en cohérence avec les priorités portées par le Gouvernement s’agissant du pilotage de la politique du sport et des relations avec les fédérations sportives.

En second lieu, dans le respect des instructions du Premier ministre du 5 et 12 juin 2019, une réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) va impacter les services déconcentrés des ministères sociaux.   

En effet, une réorganisation de très grande ampleur pourrait conduire au regroupement de la partie cohésion sociale des directions régionales de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui relèvent du ministère du travail (et donc du programme support 155), la même transformation étant transposée au niveau départemental. L’objectif est de créer un nouveau réseau capitalisant les compétences d’insertion sociale et d’insertion professionnelle pour donner corps au service public de l’insertion (SPI). Dans ce cadre, la partie des actuelles DRJSCS portant les missions Jeunesse et Sport est appelée à rejoindre les nouvelles délégations académiques régionales sous l’égide des recteurs au sein du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette réforme structurelle et les conséquences budgétaires qui en découlent font encore l’objet de discussions entre parties prenantes.

Par ailleurs, la mutualisation des fonctions support au sein des futurs secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI va se déployer courant 2020. Les transferts d’effectifs correspondant sont prévus dans le PLF 2020 à hauteur de 246 emplois vers le ministère de l’Intérieur.

L’ensemble de ces réformes va avoir des effets significatifs sur les agents publics de la sphère sociale au sens large. La ministre de la santé et des solidarités a d’ailleurs souhaité qu’ils bénéficient d’un accompagnement RH renforcé et personnalisé. C’est pourquoi, les crédits du programme 124 permettront le cofinancement de mesures d’accompagnement des personnels des DRJSCS qui seront affectés par cette réorganisation, en complément du fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines. Ils cofinanceront également, en complément des crédits mobilisés par les autres responsables de programmes, les projets des ministères sociaux retenus par le Fonds de transformation de l’action publique.

Enfin, dans un contexte renforcé de maîtrise de la dépense publique et de poursuite de la baisse des effectifs publics, l’optimisation des moyens du programme sera particulièrement poursuivie dans les domaines suivants :

 -  celui des systèmes d’information qui représente un enjeu stratégique dans la mesure où leur modernisation et leur sécurisation, encore incomplètes par rapport aux standards en vigueur, sont une condition nécessaire pour que les ministères sociaux relèvent le défi du numérique et puissent réaliser les gains de productivité nécessaires.

-  celui de l’immobilier puisque l’effort d’efficience immobilière entrepris depuis plusieurs années va franchir à terme une nouvelle étape dans le cadre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) qui, en plein accord avec le ministère de l’action et des comptes publics, devrait à l’horizon 2025 regrouper l’ensemble des agents des ministères sociaux dans deux bâtiments domaniaux (l’un existant à Duquesne, l’autre à construire à Malakoff) ; des crédits d’étude et de programmation sont prévus en 2020 pour poursuivre les études préalables dont l’assistance à maîtrise d’ouvrage.