$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,126)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conseil économique social et environnemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Représentation des activités économiques et sociales

25 673 838

4 599 164

30 273 002

25 673 838

4 599 164

30 273 002

02 – Fonctionnement de l'institution

9 469 241

2 899 480

12 368 721

9 469 241

2 899 480

12 368 721

03 – Communication et international

1 090 240

707 000

1 797 240

1 090 240

707 000

1 797 240

Total

36 233 319

8 205 644

44 438 963

36 233 319

8 205 644

44 438 963



Éléments de synthèse du programme


Les dépenses de personnel sont réparties entre :

1. les rémunérations des membres et personnalités associées, soit 12 084 774 €, incluses dans l’action 1 ;

2. le financement budgétaire de la Caisse de retraite, soit 8 163 288 €, inclus dans l’action 1 ;

3. les rémunérations des personnels du CESE, soit 15 985 257 €, réparties entre les trois actions.


Indemnité des membres

Les crédits 2019 sont fixés à 12,1 M€. Les indemnités des membres sont définies par les dispositions du décret n° 59-602 du 5 mai 1959 modifié relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental.


Depuis le 1er janvier 2019, les 233 membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une rémunération mensuelle brute de 1 866,60 € (rémunération proprement dite et qui correspond au tiers de l’indemnité parlementaire fixée par décret n° 59-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement), complétée de l’indemnité de résidence (3 %) soit 56 € et d’une indemnité représentative de frais, égale à la somme de ces deux premiers éléments, soit 1 922,60 €, soit un total de 3 845,20€ bruts.


Les cotisations mensuelles à la Caisse de retraites des anciens membres dues par les conseillers en activité s’élèvent à 691,39 €.


Compte tenu de la CSG et de la CRDS, le montant net mensuel perçu est de 2 787,35 € qui correspond à un montant mensuel net imposable de 1 085,34 €.


En ce qui concerne les personnalités associées, le montant maximum annuel de leur rémunération est de 13 381,28 €. Ce montant a été précisé par le décret n° 2012-288 du 29 février 2012 : la rémunération des personnalités associées est de 288,39 € par présence en réunion de section auxquels s’ajoutent éventuellement 461,42 € pour chacun des rapports qu’elles sont amenées à présenter.



Le financement budgétaire de la caisse de retraite des anciens membres

Instituée par la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957, son maintien a été confirmé par l’article 8 du décret n° 59-601 du 5 mai 1959.

Pour ce qui concerne son financement, l’article 2 de son règlement précise qu’il est assuré :

- par une retenue obligatoirement opérée chaque mois sur l’indemnité des membres du Conseil. Cette retenue s’élève à 36,12 % du total de l’indemnité de base, le montant global pour tous les conseillers étant estimé à 1,93 M€ en 2019 ;

- par une cotisation « patronale » égale au double de celle des conseillers dans la limite de 2,863 M€ ;

- par l’inscription, au budget du CESE, des sommes nécessaires pour assurer son fonctionnement, ces crédits constituant une subvention dite d’équilibre ;

- par les revenus du portefeuille échus au cours de l’exercice précédent.

Pour 2020, le financement budgétaire de la Caisse de retraite est prévu pour 8 263 288 € dont 2 863 288 € au titre de la cotisation du double et 5 400 000 € pour la subvention dite d’équilibre.


Le CESE a mis en place au 16 novembre 2015 un certain nombre de mesures visant à stabiliser le fonds de réserve de la Caisse de retraite : augmentation des taux de cotisation, suppression de la cotisation dite du double pour un premier mandat, suppression de certains avantages familiaux, plafonnement des pensions de réversion et augmentation de la cotisation de sauvegarde.


Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

Transferts sortants



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants





   Mesures de périmètre




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2019

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2020

Effet des
mesures de
transfert
pour 2020

Effet des
corrections
techniques
pour 2020

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2020

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2019 sur 2020

dont impact
des schémas
d'emplois
2020 sur 2020

Plafond
demandé
pour 2020

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Catégorie A +

18

0

0

0

0

0

0

18

Catégorie A

21

0

0

0

0

0

0

21

Catégorie B

22

0

0

0

0

0

0

22

Catégorie C

66

0

0

0

0

0

0

66

Contractuels

23

0

0

0

+4

0

+4

27

Total

150

0

0

0

+4

0

+4

154



   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois du
programme

Catégorie A +

1

1

7,00

1

1

7,00

0,00

Catégorie A

2

2

9,00

2

2

9,00

0,00

Catégorie B

0

0

0,00

0

0

0,00

0,00

Catégorie C

1

1

9,00

1

1

9,00

0,00

Contractuels

0

0

0,00

4

4

1,00

4,00

Total

4

4

8,50

8

8

4,75

4,00



   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2019

PLF 2020

Administration centrale

150

154

Services régionaux

0

0

Opérateurs

0

0

Services à l'étranger

0

0

Services départementaux

0

0

Autres

0

0

Total

150

154



Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 – Représentation des activités économiques et sociales

57

02 – Fonctionnement de l'institution

85

03 – Communication et international

12

Total

154

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2019-2020 :  1

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur est calculé sur la base du ratio entre le nombre de personnels gestionnaires ou « effectifs gérants » et les effectifs « gérés » inclus dans le plafond d’emplois autorisé en LFI :

-  au dénominateur, sont pris en compte les effectifs physiques sous plafond « intégralement gérés » par la direction des ressources humaines. Ne sont pas intégrés les agents sous plafond en position de détachement entrant ou de mise à disposition sortante, qui ne sont considérés que comme partiellement gérés, bien que pris en charge par les juridictions financières pour leur rémunération, avancement, promotion, formation, action sociale, etc.

-  au numérateur, sont comptabilisés les effectifs « gérants » (6.80 ETP avant retraitement) de l’ensemble des personnels, sous et hors plafond d’emplois, intégralement ou partiellement gérés.

Pour rendre compte dans le calcul du ratio des spécificités de la gestion des ressources humaines, un coefficient de 74.87 % correspondant aux seuls effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois a été appliqué aux effectifs « gérants », afin de tenir compte notamment des personnels accueillis en détachement entrant (37 agents, soit près d’un quart du plafond d’emplois autorisé).

Il convient de préciser que le Conseil économique, social et environnemental assure l’intégralité de la fonction paie, au-delà des opérations de préliquidation de la paie.

Par ailleurs, la gestion des conseillers (paiement des indemnités, de la retraite, suivi administratif), n’est pas prise en compte.

Le numérateur ainsi retraité porte les effectifs « gérants » à 5.12 ETP.



 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie

LFI 2019

PLF 2020

Rémunération d'activité

22 246 950

23 445 257

Cotisations et contributions sociales

12 472 069

12 602 937

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

2 921 096

2 921 096

- Civils (y.c. ATI)

2 921 096

2 921 096

- Militaires

- Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

- Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

Autres cotisations

9 550 973

9 681 841

Prestations sociales et allocations diverses

214 300

185 125

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions)

34 933 319

36 233 319

Total Titre 2 (hors Cas pensions)

32 012 223

33 312 223

FDC et ADP prévus en T2

200 000

200 000

La diminution des prestations est due à la baisse du cout des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), versées à d’anciens agents contractuels (4 agents indemnisés en 2019).

Le cout des ARE varie en fonction du nombre d’allocataires, de leur niveau de rémunération antérieur, de la durée d’indemnisation, ainsi que de l’éventuelle reprise d’un emploi.

Il est prévu en 2020 l’indemnisation de 4 agents pour un cout total de 165.685 € 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2019 retraitée

32,04

Prévision Exécution 2019 hors CAS Pensions

32,01

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019-2020

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

0,03

- GIPA

0,00

- Indemnisation des jours de CET

0,03

- Mesures de restructurations

0,00

- Autres

0,00

Impact du schéma d'emploi

0,79

EAP schéma d'emplois 2019

0,44

Schéma d'emplois 2020

0,35

Mesures catégorielles

0,02

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,15

GVT positif

0,11

GVT négatif

0,04

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,33

Indemnisation des jours de CET

0,04

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,30

Autres variations des dépenses de personnel

-0,02

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,02

Autres

0,00

Total

33,31

La ligne autre de la rubrique "Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA" correspond à une enveloppe dédiée aux vacataires.

Le montant de -0,02 M€ correspond à la diminution du versement des ARE.

Les montants de GVT positif représente 0,34 % et le GVT négatif représente 0,11 % de la masse salariale du CESE.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emploi

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d'activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A +

101 621

122 831

104 459

91 930

111 737

94 867

Catégorie A

83 627

84 537

74 755

75 630

76 677

67 634

Catégorie B

48 383

58 633

60 131

43 625

53 126

54 443

Catégorie C

43 616

52 402

51 571

39 250

47 551

46 537

Contractuels

63 349

98 938

46 707

46 632

75 151

33 600

Les coûts d'entrée sont supérieurs aux coûts de sortie pour deux catégories d'emplois :

- contractuels : cette différence provient de l'évolution des recrutements (d'équivalent catégorie C à équivalent catégorie A) ;

- catégorie A : cette différence s'explique par le faible nombre des entrées et des sorties.

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d'entrée
en
vigueur
de la mesure

Nombre
de
mois
d'incidence
sur 2020

Coût 2020

Coût en
année pleine

Mesures statutaires

0

22 015

22 015

Mise en oeuvre du protocole PPCR

105

A+ A B et C

01-2020

12

22 015

22 015

Total

22 015

22 015

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné (ETP)

Prévision Titre 3

Prévision Titre 5

Total

Restauration collective

Logement, prêt immobilier

Famille dont arbre de Noël, centre de vacances, colonies

20

2 000

2 000

Œuvres sociales, prêts sociaux, secours et soutien de toute nature (juridique, mutuelle, etc,)

Santé (soins et prévention)

Autres

Total

2 000

2 000

Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2007-2014

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

CPER 2015-2020


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020



Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

0


0


7 105 644


7 105 644


0

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

0


0
0


0


0


0

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

8 205 644
1 800 000


8 205 644
1 800 000


0


0


0

 

Totaux


10 005 644


0


0


0


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



100%


0%


0%


0%

Justification par action

ACTION n° 01    68,1%

Représentation des activités économiques et sociales


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

25 673 838

4 599 164

30 273 002

0

Crédits de paiement

25 673 838

4 599 164

30 273 002

0


Cette action regroupe l’ensemble des activités liées à la production de travaux consultatifs du CESE, qu’il s’agisse des travaux des membres du CESE (avis, rapports, études) ou de travaux issus de conventions citoyennes, que le CESE organise pour la première fois en 2019.



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

25 673 838

25 673 838

Rémunérations d’activité

15 940 792

15 940 792

Cotisations et contributions sociales

9 670 210

9 670 210

Prestations sociales et allocations diverses

62 836

62 836

Dépenses de fonctionnement

4 599 164

4 599 164

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 599 164

4 599 164

Total

30 273 002

30 273 002


Les dépenses de cette action sont principalement celles d’indemnisations des membres, des personnalités associées et des personnels du CESE affectés à la fonction consultative. La partie hors titre 2 correspond pour plus de 70% à l’organisation de la deuxième convention citoyenne et pour les 30% restant ils correspondent aux déplacements des membres et des personnalités associées.


ACTION n° 02    27,8%

Fonctionnement de l'institution


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

9 469 241

2 899 480

12 368 721

2 000 000

Crédits de paiement

9 469 241

2 899 480

12 368 721

2 000 000


Cette action identifie les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’institution dans tous ces aspects, qu’il s’agisse de ressources humaines où un important effort de polyvalence et de formation est réalisé, de gestion logistique où l’accent est mis sur le respect des normes environnementales, ou encore de l’entretien et de la modernisation d’un bâtiment partiellement classé.



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

9 469 241

9 469 241

Rémunérations d’activité

6 729 648

6 729 648

Cotisations et contributions sociales

2 629 930

2 629 930

Prestations sociales et allocations diverses

109 663

109 663

Dépenses de fonctionnement

2 899 480

2 899 480

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 899 480

2 899 480

Dépenses d’investissement

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

Total

12 368 721

12 368 721


Les principaux postes de dépense de cette action correspondent aux coûts de fonctionnement du palais d’Iéna (entretien, fluides, gardiennage nettoyage), pour près de 2M€ ; le reste des crédits affectés est principalement consacré aux dépenses informatiques et liées aux personnels (formation, restaurant administratif, mises à disposition etc.).


A noter que des attributions de produits proviennent de la valorisation du Palais d’Iéna par l’accueil d’événements se déroulant au Palais ou à la perception de recettes de mécénat.


ACTION n° 03    4,0%

Communication et international


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

1 090 240

707 000

1 797 240

0

Crédits de paiement

1 090 240

707 000

1 797 240

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 090 240

1 090 240

Rémunérations d’activité

774 817

774 817

Cotisations et contributions sociales

302 797

302 797

Prestations sociales et allocations diverses

12 626

12 626

Dépenses de fonctionnement

707 000

707 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

707 000

707 000

Total

1 797 240

1 797 240


Les crédits de fonctionnement nécessaires sont évalués à 707 000€ ; ils sont destinés aux dépenses de communication (657 000€) et aux relations internationales (50 000€).