Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Cette assemblée consultative est composée de 233 membres désignés par le Secrétariat général du gouvernement sur proposition des plus grandes organisations socioprofessionelles nationales - associations, organisation non gouvernementales, ou par décret du Président de la République.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 28 juin 2010 ont été à l’origine d’une évolution institutionnelle ouvrant la possibilité de saisines parlementaires du CESE et le droit de pétition aux citoyens, et permettant, sur la base d’une parité femmes-hommes, l’entrée au Conseil des acteurs environnementaux et la constitution d’un groupe représentant les organisations de jeunesse.

Le Conseil est principalement investi des missions suivantes :

• favoriser dans l’intérêt général, grâce à sa composition, par-delà les légitimes différences de point de vue, le dialogue et la construction de recommandations partagées entre les corps intermédiaires qui composent notre société ;

• fournir des avis étayés assortis de préconisations préalablement négociées en vue d’aider les décideurs publics, et notamment le Gouvernement et le Parlement, à adopter ou à conduire, les mesures de politique économique, sociale et environnementale qu’ils envisageraient de prendre ;

• recueillir ou susciter, sous des formes adaptées (pétitions, plates formes...), la parole citoyenne, en vue d’en tenir compte dans l’élaboration de ses avis et de ses préconisations ;

• participer, notamment en coopérant avec d’autres organismes et institutions, à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental.

Pour la première fois dans l’histoire du Conseil, des orientations stratégiques de la nouvelle mandature ont été votées par l’assemblée plénière du Conseil le 23 février 2016, autour de deux axes qui guident ses travaux : favoriser la cohésion sociale et réussir les transitions. Les réformes engagées, notamment dans la prise en compte de la parole citoyenne ou le suivi dans le temps de l’impact des préconisations émises étaientprécurseures de la réforme annoncée en 2018.

Le conseil des ministres du 4 septembre 2019 a confirmé que le CESE serait un acteur essentiel de la réforme institutionnelle souhaitée par le Président de la République qui prévoit notamment que :

• en ayant la faculté de recourir à l’expertise requise, le Conseil sera systématiquement  consulté sur tout projet de loi ayant un objet économique, social ou environnemental ;

• il pourra être consulté par le gouvernement et le Parlement sur toute question à caractère économique, social ou environnemental ;

• le CESE, devenu le conseil de la participation citoyenne, sera l’instance, notamment sous la forme de conventions, qui sera en charge d’organiser la consultation de nos concitoyens, que ce soit sur saisine du Gouvernement ou sur auto-saisine ;

• la pétition citoyenne (d’ores et déjà inscrite dans la loi organique) sera dématérialisée pour permettre de recueillir les 500 000 signatures prévues par les textes ;

• il pourra être consulté par les assemblées parlementaires sur les propositions de loi.

Enfin, la composition du Conseil serait également appelée à évoluer, de 233 à, même si ce chiffre n’est pas définitivement arrêté, environ155 membres.