$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,129)

$@FwLOVariable(libelleProg,Coordination du travail gouvernemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Coordination du travail gouvernemental

61 828 729

16 518 626

0

19 108 202

0

97 455 557

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

80 073 291

187 144 869

116 582 293

4 013 136

0

387 813 589

0

03 – Coordination de la politique européenne

11 821 551

3 017 206

0

625 000

0

15 463 757

0

10 – Soutien

40 871 708

48 946 354

1 390 000

8 110 802

0

99 318 864

815 000

11 – Stratégie et prospective

13 953 182

6 433 152

0

2 887 467

0

23 273 801

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

25 150 000

0

0

2 882 425

28 032 425

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 107 628

3 332 327

0

11 661 714

0

17 101 669

18 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

14 714 047

29 750 141

0

0

0

44 464 188

400 000

Total

225 370 136

320 292 675

117 972 293

46 406 321

2 882 425

712 923 850

19 315 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Coordination du travail gouvernemental

61 828 729

16 583 156

0

19 108 202

0

97 520 087

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

80 073 291

153 741 186

116 905 508

3 600 920

0

354 320 905

0

03 – Coordination de la politique européenne

11 821 551

3 017 206

0

625 000

0

15 463 757

0

10 – Soutien

40 871 708

65 531 214

825 000

8 110 802

0

115 338 724

815 000

11 – Stratégie et prospective

13 953 182

6 433 152

0

2 887 467

0

23 273 801

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

25 150 000

0

0

2 882 425

28 032 425

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 107 628

3 332 327

0

11 661 714

0

17 101 669

18 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

14 714 047

26 800 141

0

0

0

41 514 188

400 000

Total

225 370 136

300 588 382

117 730 508

45 994 105

2 882 425

692 565 556

19 315 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Coordination du travail gouvernemental

62 825 675

15 518 628

0

19 586 073

0

97 930 376

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

97 206 797

168 022 470

107 816 187

4 013 136

0

377 058 590

0

03 – Coordination de la politique européenne

11 449 333

2 846 699

0

658 000

0

14 954 032

200 000

10 – Soutien

42 938 080

36 334 380

1 725 000

7 670 801

0

88 668 261

230 000

11 – Stratégie et prospective

14 509 561

5 443 152

0

2 887 467

0

22 840 180

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

24 727 822

0

0

2 804 603

27 532 425

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 195 671

3 662 327

0

11 561 343

0

17 419 341

13 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

14 337 076

21 469 794

0

300 000

0

36 106 870

2 538 286

Total

245 462 193

278 025 272

109 541 187

46 676 820

2 804 603

682 510 075

16 068 286

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Coordination du travail gouvernemental

62 825 675

15 583 157

0

19 586 073

0

97 994 905

0

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

97 206 797

153 645 487

105 760 381

4 081 746

0

360 694 411

0

03 – Coordination de la politique européenne

11 449 333

2 846 699

0

658 000

0

14 954 032

200 000

10 – Soutien

42 938 080

60 137 228

1 942 013

7 670 801

0

112 688 122

230 000

11 – Stratégie et prospective

14 509 561

5 443 152

0

2 887 467

0

22 840 180

100 000

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

24 727 822

0

0

2 804 603

27 532 425

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 195 671

3 662 327

0

11 561 343

0

17 419 341

13 000 000

16 – Coordination de la politique numérique

14 337 076

21 519 794

0

300 000

0

36 156 870

2 538 286

Total

245 462 193

287 565 666

107 702 394

46 745 430

2 804 603

690 280 286

16 068 286

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

245 462 193

225 370 136

0

245 462 193

225 370 136

0

Rémunérations d’activité

161 822 610

149 084 073

0

161 822 610

149 084 073

0

Cotisations et contributions sociales

80 085 013

73 032 097

0

80 085 013

73 032 097

0

Prestations sociales et allocations diverses

3 554 570

3 253 966

0

3 554 570

3 253 966

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

278 025 272

320 292 675

1 315 000

287 565 666

300 588 382

1 315 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

236 314 886

278 840 111

1 315 000

245 855 280

259 135 818

1 315 000

Subventions pour charges de service public

41 710 386

41 452 564

0

41 710 386

41 452 564

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

109 541 187

117 972 293

0

107 702 394

117 730 508

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

101 480 998

110 652 705

0

99 674 067

110 442 782

0

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

8 060 189

7 319 588

0

8 028 327

7 287 726

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

46 676 820

46 406 321

18 000 000

46 745 430

45 994 105

18 000 000

Transferts aux ménages

8 758 950

7 849 252

18 000 000

8 758 950

7 849 252

18 000 000

Transferts aux entreprises

1 239 713

1 239 713

0

1 221 524

1 221 524

0

Transferts aux autres collectivités

36 678 157

37 317 356

0

36 764 956

36 923 329

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

2 804 603

2 882 425

0

2 804 603

2 882 425

0

Dotations en fonds propres

2 804 603

2 882 425

0

2 804 603

2 882 425

0

Total

682 510 075

712 923 850

19 315 000

690 280 286

692 565 556

19 315 000

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

120104

Exonération du traitement attaché à la légion d'honneur et à la médaille militaire

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1939 - Dernière modification : 1941 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-7°

ε

ε

ε

Total