$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,129)

$@FwLOVariable(libelleProg,Coordination du travail gouvernemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Coordination du travail gouvernemental

61 828 729

35 626 828

97 455 557

61 828 729

35 691 358

97 520 087

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

80 073 291

307 740 298

387 813 589

80 073 291

274 247 614

354 320 905

03 – Coordination de la politique européenne

11 821 551

3 642 206

15 463 757

11 821 551

3 642 206

15 463 757

10 – Soutien

40 871 708

58 447 156

99 318 864

40 871 708

74 467 016

115 338 724

11 – Stratégie et prospective

13 953 182

9 320 619

23 273 801

13 953 182

9 320 619

23 273 801

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

28 032 425

28 032 425

0

28 032 425

28 032 425

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

2 107 628

14 994 041

17 101 669

2 107 628

14 994 041

17 101 669

16 – Coordination de la politique numérique

14 714 047

29 750 141

44 464 188

14 714 047

26 800 141

41 514 188

Total

225 370 136

487 553 714

712 923 850

225 370 136

467 195 420

692 565 556



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Modifications de maquette

Le programme 129 ne connaît pas d'évolution de maquette pour le PLF 2020.


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+1 321 498

+561 086

+1 882 584

+810 000

+810 000

+2 692 584

+2 692 584

Mémorial de la Shoah

216 ►

+100 000

+100 000

+100 000

+100 000

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat

217 ►

+180 766

+47 762

+228 528

+228 528

+228 528

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat

150 ►

+90 383

+23 881

+114 264

+114 264

+114 264

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat

305 ►

+180 766

+47 762

+228 528

+228 528

+228 528

Observatoire des jeux

218 ►

+170 000

+170 000

+170 000

+170 000

Imputation directe de 10 gendarmes affectés au GIC (SGDSN)

152 ►

+450 600

+417 800

+868 400

+868 400

+868 400

Appui à la sécurisation des projets numériques (DINSIC)

310 ►

+184 708

+184 708

+184 708

+184 708

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat (part 172)

172 ►

+90 383

+23 881

+114 264

+114 264

+114 264

Transfert pour le fonctionnement du haut conseil au climat

174 ►

+540 000

+540 000

+540 000

+540 000

Transfert de 2 ETPT "architecte technique" au profit du programme 129

624 ►

+143 892

+143 892

+143 892

+143 892

Transferts sortants

-2 338 397

- 731 247

-3 069 644

- 160 000

- 160 000

-3 229 644

-3 229 644

Prise en charge de l'assistance des utilisateurs de Chorus DDT des DDI

► 216

-41 546

-18 624

-60 170

-60 170

-60 170

Transfert des crédits FNH du P129 vers le P159

► 159

- 160 000

- 160 000

- 160 000

- 160 000

Engagement civique (DJEPVA)

► 124

-80 000

-80 000

-80 000

-80 000

Personnels de la SDPSD (DSAF PM)

► 216

-2 216 851

- 712 623

-2 929 474

-2 929 474

-2 929 474



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+21

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat

217 ►

+2

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat

150 ►

+1

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat

305 ►

+2

Observatoire des jeux

218 ►

+1

Imputation directe de 10 gendarmes affectés au GIC (SGDSN)

152 ►

+10

Appui à la sécurisation des projets numériques (DINSIC)

310 ►

+2

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat (part 172)

172 ►

+1

Transfert de 2 ETPT "architecte technique" au profit du programme 129

624 ►

+2

Transferts sortants

-38

Prise en charge de l'assistance des utilisateurs de Chorus DDT des DDI

► 216

-1

Engagement civique (DJEPVA)

► 124

-1

Personnels de la SDPSD (DSAF PM)

► 216

-36




En 2020, le programme "Coordination du travail gouvernemental" fait l'objet des transferts ci-après :


Crédits de titre 2 :


Les crédits de titre 2 font l'objet de transferts sortants à hauteur de 38 ETPT et de 3 069 644 €, se décomposant comme suit :


♦ 36 ETPT et 2 929 474 € à destination du programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" au titre du transfert au ministère de l'Intérieur des agents de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, dans la perspective de la fusion en PLF 2020 des programmes 333 "Moyens mutualisés des administrations déconcentrées" et 307 "Administration territoriale" ;


♦ 1 ETPT et 60 170 € à destination du programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" au titre de la prise en charge du soutien et de l'assistance auprès des Directions départementales interministérielles (DDI) assurée par la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre et reprise par la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'Intérieur dans le cadre de la fusion des programmes 333 "Moyens mutualisés des administrations déconcentrées" et 307 "Administration territoriale" ;


♦ 1 ETPT et 80 000 € à destination du programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" au titre du transfert à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) des missions du haut-commissaire à l'engagement civique.


Les crédits de titre 2 font également l'objet de transferts entrants à hauteur de 20 ETPT (hors opérateurs) ainsi que de

1 882 584 €, se décomposant comme suit :


♦ 4 ETPT et 328 600 € en provenance des programmes 624 "Pilotage et ressources humaines" de la DILA et 310 "Appui à la sécurisation des projets numériques" dans le cadre du transfert de la plateforme d'échange et de confiance (PEC) à destination de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) ;


♦ 6 ETPT et 685 584 € en provenance des programmes 305 "Stratégie économique et fiscale", 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables", 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" et 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" au titre de leur contribution à la création du Haut Conseil pour le climat ;


♦ 10 ETPT et 868 400 € en provenance du programme 152 "Gendarmerie nationale" au titre de la prise en charge des gendarmes antérieurement mis à disposition du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) par le ministère de l'Intérieur.


Au total, le solde des transferts entrants et sortants sur le programme 129 s'élève à - 18 ETPT et - 1 187 060 € de crédits de titre 2 dont 170 161 € de crédits hors CAS "Pensions".



Crédits hors titre 2 :


Les crédits hors titre 2 font l'objet d'un transfert sortant à hauteur de 160 000 € en AE et CP vers le programme 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie » au titre du rapatriement des crédits de la subvention de la Fondation pour la Nature et l'Homme au ministère de la transition écologique et solidaire. Ces crédits avaient été temporairement transférés au  programme 129 lors du PLF 2018, après la nomination du président de la fondation, Nicolas Hulot, comme ministre.


Les crédits hors titre 2 font l'objet de transferts entrants à hauteur de 810 000 € en AE et CP, se décomposant comme suit :


♦ 540 000 € en AE et CP au titre du financement du Haut-Conseil pour le Climat, créé par le décret n° 2019-439 du 14 mai 2019, en provenance du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;


♦ 170 000 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » au titre du transfert d’1 ETPT de l'Observatoire des jeux à l'Observatoire français des drogues et toxicomanie (OFDT) ainsi que pour la réalisation d'études ;


♦ 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » afin d'abonder la subvention accordée par la DILCRAH au Mémorial de la Shoah.



   Mesures de périmètre




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2019

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2020

Effet des
mesures de
transfert
pour 2020

Effet des
corrections
techniques
pour 2020

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2020

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2019 sur 2020

dont impact
des schémas
d'emplois
2020 sur 2020

Plafond
demandé
pour 2020

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Catégorie A +

184

0

-2

-25

+32

+26

+6

189

Catégorie A

431

0

-7

-14

+23

+18

+5

433

Catégorie B

451

0

-9

-15

+14

+15

-1

441

Catégorie C

630

0

0

+10

-15

-16

+1

625

Contractuels

1 248

0

0

+54

-25

-39

+14

1 277

Total

2 944

0

-18

+10

+29

+4

+25

2 965


Pour 2020, le plafond d’emplois du programme 129 s’élève à 2 964 ETPT, en augmentation de 20 ETPT par rapport au plafond d'emplois 2019. Cette évolution résulte :


- de l'impact sur 2020 des schémas d'emplois à hauteur de 29 ETPT incluant l'effet extension en année pleine du schéma d'emplois 2019 sur 2020 (+ 4 ETPT), ainsi que l'effet du schéma d'emplois 2020 sur 2020 (+ 25 ETPT) ;

- des corrections techniques à hauteur de + 9 ETPT correspondant à un réarbitrage en lettre plafond des schémas d'emplois 2019 du SIG et du SGPI ;

- du solde des transferts entrants et sortants à hauteur de - 18 ETPT (cf. ci-dessus).


   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois du
programme

Catégorie A +

60

3

6,50

75

0

6,90

15,00

Catégorie A

131

7

7,00

140

14

7,00

9,00

Catégorie B

90

5

7,00

87

6

7,00

-3,00

Catégorie C

71

4

7,00

70

6

6,70

-1,00

Contractuels

562

28

7,00

590

94

7,00

28,00

Total

914

47

6,97

962

120

6,97

48,00


 

Le schéma d'emplois du programme 129 s'élève à + 48 ETP pour 2020 et correspond aux éléments suivants :

 

♦ la création de 42 ETP au titre du renforcement des moyens de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ;

♦ la création de 13 ETP au titre de la poursuite du renforcement des moyens du GIC, suite à l'adoption de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement  ;

♦ la création de 5 ETP dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale de communication gouvernementale du SIG ;

♦ la création de 5 ETP à la DINSIC afin d’accompagner le projet de renforcement de la résilience du RIE et la mise en œuvre de son programme « tech.gouv » ;

♦ la suppression de 17 ETP au titre de la participation à l'effort de maîtrise des dépenses publique, dont  - 2 ETP au sein des commissions rattachées aux services du Premier ministre, -9 ETP au CGSP, - 2 ETP à la MILDECA et - 4 ETP à la DSAF.

 


   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2019

PLF 2020

Administration centrale

2 944

2 965

Services régionaux

0

0

Opérateurs

0

0

Services à l'étranger

0

0

Services départementaux

0

0

Autres

0

0

Total

2 944

2 965



Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 – Coordination du travail gouvernemental

688

02 – Coordination de la sécurité et de la défense

1 267

03 – Coordination de la politique européenne

136

10 – Soutien

553

11 – Stratégie et prospective

143

13 – Ordre de la Légion d'honneur

0

15 – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

19

16 – Coordination de la politique numérique

159

Total

2 965

 

L'effectif du programme 129 se compose en majorité de personnels titulaires, à hauteur de 57 % des agents.


Parmi les personnels titulaires, on observe une forte proportion d'agents de catégorie C. Cela est lié aux activités conduites par certains services du programme 129. Ainsi, l'action 01 (24 % des personnels de catégorie C) regroupe les personnels de soutien des activités des cabinets ministériels (secrétariat et intendance). L'action 10 (36 % des personnels de catégorie C) répond à une logique de mutualisation des services parmi lesquels figurent l'accueil, l'entretien mobilier et immobilier, la gestion et le fonctionnement du parc automobile ainsi que la gestion des ressources humaines.




Afin d'avoir une vision complète et consolidée des effectifs affectés à la coordination de la sécurité et de la défense, le nombre d'ETPT indiqué pour l'action 02 tient compte des 255 ETPT qui sont mis à disposition par le ministère des Armées.