Le centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD) a été créé me 30 septembre 1992 en Martinique à Fort-de-France pour "combattre le trafic de drogue dans les Antilles, la Guyane et dans la Caraïbe avec le souci de former les hommes et de les conduire à une coopération internationale active dans ce domaine". Groupement d'intérêt public depuis 2003, sous tutelle de la MILDECA, le CIFAD est un organisme de formation et de coopération internationale participant à la luttre contre le trafic de stupéfiants à destination de la France, départements d'outre-mer inclus, et de l'Europe. Le CIFAD est plus particulièrement chargé par la MILDECA de renforcer les capacités detats situés le long de la route de la cocaïne en diffusant le savoir-faire des administrations françaises auprès de leurs homologues des pays de l'arc caribéen et d'Amérique latine. Le CIFAD organise, à cette fin, des actions de formations spécialisées en matière de luttre contre la toxicomanie et de prévention des dépendances, principalement dans les domaines de la réduction de l'offre de drogue et de la luttre contre le blanchiment, mais également dans celui de la réduction de la demande.

L'Ordre de la Légion d'honneur, personne morale de droit public sui generis, bénéficie de la qualité d'opérateur de
l'État depuis le 1er janvier 2008, date de rattachement de la structure au programme 129 « Coordination du travail
gouvernemental » au sein de l'action n°13.

Missions

L'Ordre de la Légion d'honneur est placé sous l'autorité du Grand Chancelier, nommé par le Président de la
République, Grand maître de l'Ordre. Il est composé :

• de la grande chancellerie chargée de la gestion des ordres nationaux (Légion d'honneur et Ordre national du Mérite) et de la médaille militaire ;
  
• du musée consacré à l'histoire des ordres et des décorations,
• des maisons d'éducation qui assurent l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés des ordres nationaux et de la médaille militaire ainsi que des filles et petites-filles de légionnaires étrangers.
  

Le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme a élargi les missions de la Grande chancellerie.

L'écart entre la SCSP et la dotation en fonds propres prévue en LFI 2019 et l'inscription au BI 2019 est égal au montant de la réserve de précaution Au PLF 2020, la subvention pour charges de service public versée par les services du Premier ministre s'élèvera à 25.150.000 € en AE et en CP (hors mise en réserve) à laquelle s'ajoute 2.882.425 € de dotation en fonds propres (hors mise en réserve) destinés notamment au financement des travaux immobiliers.

Pour mémoire, il convient de rappeler que l'ensemble des bâtiments est propriété de l'Ordre de la Légion d'honneur, personne morale de droit public sui generis, à savoir :

• le site de Solférino : Palais de la Légion d'honneur (ancien hôtel de Salm), classé monument historique, bâtiment administratif et musée de la Légion d'honneur et des Ordres de chevalerie ;
• la maison d'éducation de Saint-Denis (lycée et post bac) : ancienne abbaye royale classée monument historique ;
• la maison d'éducation des Loges (collège) ;
• le site d'Ecouen : château loué (bail emphytéotique) au ministère de la Culture (musée de la Renaissance).

Les bâtiments, propriétés de l'Ordre de la Légion d'honneur, sont pour la plupart d'entre eux très anciens et font partie du patrimoine historique national. Leur entretien et leur rénovation sont donc très coûteux. La principale opération d'envergure, engagée en 2015, concerne le bâtiment scolaire de la maison d'éducation de Saint-Denis. Initiée par le Grand chancelier, le général d’armée Jean-Louis Georgelin, en lien avec la présidence de la République, cette opération importante destinée à pérenniser le bâtiment et à sécuriser les locaux d'enseignement s’est poursuivie jusqu'en 2018, dans le cadre de la première tranche pour un coût de 2,5 M€. Une nouvelle campagne de travaux d’un montant global de 2M€ concernant le remplacement nécessaire des installations techniques vétustes ou hors normes (électricité par exemple) est planifiée à court et moyen terme et débutera en 2019. L'Ordre de la Légion d'honneur a l'obligation de pourvoir à l'entretien de ces bâtiments. Il s'agit pour certains d'entre eux de bâtiments historiques, mais aussi d'établissements scolaires accueillant des jeunes filles en internat. Il y a également un musée qui accueille du public. L'entretien de ces lieux constitue ainsi une obligation et revêt un caractère d'importance. La dotation en fonds propres constitue donc une ressource minimale pour assurer l'entretien courant et le maintien aux normes de ce patrimoine immobilier, ainsi que pour acquérir divers mobiliers et matériels à immobiliser, indispensables au fonctionnement de l'Ordre. Cette dotation ne permet toutefois pas de financer tous les travaux de restauration dans le cadre de la préservation du patrimoine national, c'est pourquoi les grands chanceliers successifs ont engagé, depuis plusieurs années déjà, une politique de recours à des mécènes et/ou donateurs dans le but de participer à ce financement. Par ailleurs, les différentes opérations d'investissement réalisées, en matière de restauration, de rénovation, de mise aux normes, d'extension, de sécurisation, induisent un coût de fonctionnement substantiel en matière de contrats de maintenance des installations, de nettoyage des surfaces et de gardiennage qui jusqu'alors sont financés à enveloppe constante.

L'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour mission de développer l'esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. A ce titre :

- il réunit des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique civile et militaire ainsi qu’aux différentes catégories socio-professionnelles de la Nation, des États-membres de l’Union européenne ou d’autres États, en vue d’approfondir en commun leurs connaissances des questions de défense, de politique étrangère, d’armement et d’économie de défense ;

- il prépare à l’exercice de responsabilités de cadres supérieurs militaires et civils, français ou étrangers, exerçant leur activité dans le domaine de la défense, de la politique étrangère, de l’armement et de l’économie de défense ;

- il contribue à promouvoir et à diffuser toutes connaissances utiles en matière de défense, de relations internationales, d’armement et d’économie de défense.

L'écart entre la SCSP prévue en LFI 2019 et l'inscription au BI 2019 est égal au montant de la réserve de précaution. La diminution de la SCSP entre la LFI 2019 et le PLF 2020 correspond à des économies structurelles en raison des réductions d'effectifs de l'opérateur.

Établissement public créé par le décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009, l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) s’est affirmé comme l’opérateur public de référence en ce qui concerne la formation et la recherche liées à la sécurité nationale et à la justice. Sa spécificité est d’être un espace orienté vers l’identification pluridisciplinaire de l’évolution des champs de la sécurité et de la justice. Conformément aux objectifs de création de l’INHESJ, les formations affirment les liens de la justice et du droit avec les questions de sécurité mais également de défense. Cela permet à l’INHESJ de préparer les cadres des secteurs publics et privés à l’exercice de leurs responsabilités en application du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. L’INHESJ accueille également en son sein l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est l’un de ses départements. Les travaux de l’ONDRP sont réalisés avec l’appui de l’INSEE et font l’objet de plusieurs publications dont un rapport annuel sur la criminalité en France.

L'écart entre la SCSP prévue en LFI et l'inscription au BI 2019 est égal au montant de la réserve de précaution pondérée appliquée à l'INHES-J.

L'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies est un groupement d'intérêt public (GIP). La mission de l’OFDT est de documenter les phénomènes liés à la consommation de substances psychoactives et aux addictions. Cette mission couvre l’alcool, le tabac, les médicaments psychotropes, tous les produits illicites, les nouveaux produits de synthèse et les  « addictions sans produit » (écrans, jeux d’argent et de hasard…). L'OFDT développe des enquêtes sur les profils d’usagers, les pratiques, les contextes de consommation, les trafics et les nouvelles drogues (enquêtes et dispositifs d’observation pérennes), ainsi que des études en lien avec le plan gouvernemental, des évaluations de dispositifs ou de programmes avec un appui méthodologique. Le champ d'intervention de l'OFDT couvre également  les activités menées en tant qu'interlocuteur français de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) et comprend plus largement des activités internationales.

L'écart entre la SCSP prévue en LFI 2019 et l'inscription au BI 2019 est égal au montant de la réserve de précaution. En décembre 2018, dans le cadre du schéma directeur immobilier des services du Premier ministre, le GIP OFDT a quitté des locaux privés pour intégrer des locaux du domaine public de l’Etat. Une fois les opérations de déménagement soldées (en 2019), la SCSP du GIP OFDT sera débasée pour 2020 des charges de loyer initialement versées (0,4 M€). Par ailleurs, en application de la loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises), l’Observatoire des jeux, rattaché au ministère de l’action et des comptes publics, doit être supprimé. Le GIP OFDT, dont le ministère de l’action et des comptes publics est membre, reprendra, à compter de 2020, les missions d’observations des jeux d’argent et de hasard. Pour cela un transfert d’1 ETPT et de 0,2 M€ est prévu au PLF 2020.