$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,131)

$@FwLOVariable(libelleProg,Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

274 387 387

38 640 000

404 247 403

10 166 000

727 440 790

0

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

16 664 080

7 867 000

52 041 468

2 960 000

79 532 548

200 000

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

0

0

38 019 160

0

38 019 160

0

Total

291 051 467

46 507 000

494 308 031

13 126 000

844 992 498

200 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

274 387 387

16 390 000

402 389 150

10 166 000

703 332 537

0

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

15 971 360

6 967 000

50 188 718

2 960 000

76 087 078

200 000

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

0

0

38 019 160

0

38 019 160

0

Total

290 358 747

23 357 000

490 597 028

13 126 000

817 438 775

200 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

274 282 387

25 930 000

394 158 760

10 166 000

704 537 147

400 000

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

17 466 675

7 717 000

49 781 468

2 960 000

77 925 143

200 000

Total

291 749 062

33 647 000

443 940 228

13 126 000

782 462 290

600 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

274 282 387

21 250 000

398 808 760

10 166 000

704 507 147

400 000

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

16 364 526

5 717 000

51 331 468

2 960 000

76 372 994

200 000

Total

290 646 913

26 967 000

450 140 228

13 126 000

780 880 141

600 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

291 749 062

291 051 467

200 000

290 646 913

290 358 747

200 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 402 149

4 992 720

200 000

4 300 000

4 300 000

200 000

Subventions pour charges de service public

286 346 913

286 058 747

0

286 346 913

286 058 747

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

33 647 000

46 507 000

0

26 967 000

23 357 000

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

33 647 000

46 507 000

0

26 967 000

23 357 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

443 940 228

494 308 031

0

450 140 228

490 597 028

0

Transferts aux ménages

1 327 985

19 088 398

0

1 327 985

19 106 629

0

Transferts aux entreprises

98 475 737

96 051 254

0

98 663 176

97 069 723

0

Transferts aux collectivités territoriales

47 968 791

61 194 865

0

50 976 631

55 007 461

0

Transferts aux autres collectivités

296 167 715

317 973 514

0

299 172 436

319 413 215

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

13 126 000

13 126 000

0

13 126 000

13 126 000

0

Dotations en fonds propres

13 126 000

13 126 000

0

13 126 000

13 126 000

0

Total

782 462 290

844 992 498

200 000

780 880 141

817 438 775

200 000

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (10)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

730231

Taux de 5,5 % applicable aux théâtres, cirques, concerts, spectacles de variété, sur les droits d’entrée dans les salles de cinéma et des parcs zoologiques

Assiette et taux

Bénéficiaires 2018 : 95.8 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis F, G et L

475

486

501

730230

Taux de 10 % applicable aux foires, salons, expositions autorisés, jeux et manèges forains et visites de parcs à décors animés

Assiette et taux

Bénéficiaires 2018 : 52.9 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279 b bis et 279 b nonies

220

220

225

730301

Taux de 2,10 % applicable aux droits d'entrée des 140 premières représentations de certains spectacles

Assiette et taux

Bénéficiaires 2018 : 25 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1970 - Dernière modification : 2011 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 281 quater, 279 b bis a et 89 ter de l'annexe III

78

80

82

210318

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : 17.73 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2019 - code général des impôts : 244 quater O, 199 ter N, 220 P, 223 O-1-p

25

25

25

740103

Franchise en base pour les auteurs et les interprètes des oeuvres de l'esprit dont le chiffre d'affaires n'excède pas la limite fixée au III de l'article 293 B du CGI

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 293 B-III-2°

7

7

7

210203

Déduction sur cinq ans du prix d'acquisition des oeuvres originales d'artistes vivants

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 2003 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 238 bis AB

5

5

5

160406

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2018 : 4.63 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-9

1

1

1

110307

Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 1953 - Dernière modification : 1994 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 84 A, 100 bis

nc

nc

nc

160201

Exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 1986 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 92 A et DA : DB5G2222

nc

nc

nc

320142

Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : 2.11 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2015 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 220 quindecies, 220 S

15

nc

nc

Total

826

824

846

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

110244

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 74.66 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 199 unvicies

29

29

29

320121

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : 3.19 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

169

nc

nc

320129

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : 1.84 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

90

nc

nc

320135

Crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : 0.28 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 terdecies, 220 X, 223 O-1-w

19

nc

nc

Total

307

29

29