$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,131)

$@FwLOVariable(libelleProg,Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

0

727 440 790

727 440 790

0

703 332 537

703 332 537

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

0

79 532 548

79 532 548

0

76 087 078

76 087 078

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

0

38 019 160

38 019 160

0

38 019 160

38 019 160

Total

0

844 992 498

844 992 498

0

817 438 775

817 438 775



Éléments de synthèse du programme



Évolution du périmètre du programme


   Principales évolutions

À compter du PLF 2020, une nouvelle action est créée : action 06 « Soutien à l’emploi et structuration des professions ».


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+37 257 800

+37 257 800

+37 257 800

+37 257 800

Transfert du Fonds de professionnalisation

224 ►

+2 300 000

+2 300 000

+2 300 000

+2 300 000

Transfert des Ateliers de fabrique artistique

224 ►

+2 257 800

+2 257 800

+2 257 800

+2 257 800

Transfert FONPEPS

224 ►

+32 700 000

+32 700 000

+32 700 000

+32 700 000

Transferts sortants

- 888 166

- 699 166

- 888 166

- 699 166

Transfert Sauvadet P131

► 224

-93 166

-93 166

-93 166

-93 166

création action PITE Guyane

► 162

- 300 000

- 111 000

- 300 000

- 111 000

Création CNM

► 334

- 495 000

- 495 000

- 495 000

- 495 000



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

Transferts sortants

-2

Transfert Sauvadet P131

► 224

-2



Le solde des transferts concernant le programme « Création » s’élève à 36 369 634 € en AE et 36 558 634 € en CP.


Le solde des transferts entrant dans le programme concerne :


2 257 800 € en AE et en CP sont transférés depuis les crédits hors titre 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission Culture au titre des Ateliers de fabrique artistique.


14 700 000 en AE et en CP sont transférés depuis les crédits hors titres 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission Culture au titre du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).


18 000 000 en AE et en CP sont transférés depuis les crédits hors titres 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission Culture au titre de la mesure compensatoire, pour les artistes auteurs, de la réforme de la contribution sociale généralisée.


2 300 000 en AE et en CP sont transférés depuis les crédits hors titres 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission Culture au titre du fonds de professionnalisation.


Le solde des transferts sortant dans le programme concerne :


93 166 € en AE et en CP et 2 ETPT sont transférés vers les crédits T2 hors CAS pension du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission Culture au titre de la titularisation de deux agents de la Cité de la céramique Sèvres-Limoges dans le cadre du dispositif « Sauvadet ».


300 000 € en AE et 111 000 € en CP sont transférés vers les crédits du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » de la mission X au titre du programme d’intervention territoriale de l’État en Guyane.


495 000 € en AE et en CP sont transférés vers les crédits du programme 334 « Livres et industries culturelles » de la mission Médias, livre et industries culturelles au titre de la création du Centre national de la musique.



   Mesures de périmètre




Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

01- Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

63 960 000

63 960 000

63 160 000

800 000

02- Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

25 494 000

25 494 000

25 294 000

200 000

CPER 2007-2014

89 454 000

89 454 000

88 454 000

1 000 000

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

01- Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

60 535 076

45 923 961

27 203 366

14 600 000

13 100 000

20 231 710

02- Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

11 354 224

8 365 339

5 146 676

3 000 000

1 900 000

4 307 548

CPER 2015-2020

71 889 300

54 289 300

32 350 042

17 600 000

15 000 000

24 539 258


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

16 000 000

24 539 258


CPER 2007-2014 : 1 M€ en CP


La totalité des AE des contrats de projets État-Région (CPER) pour la période 2007-2014 a été engagée.


Sur l’action 01, 0,8 M€ en CP est prévu pour finaliser les opérations de la rénovation du théâtre de

Beauvais dans les Hauts-de-France, la SMAC la Vapeur à Dijon en Bourgogne – Franche-Comté et la scène nationale de Sénart en Île-de-France.


Sur l’action 02, 0,2 M€ en CP est prévu pour solder les opérations de la rénovation de la friche Transpalette à Bourges en région Centre – Val de Loire, Le FRAC de Caen en Normandie et le FRAC de Bordeaux en Nouvelle Aquitaine.


CPER 2015-2020 : 17,6 M€ en AE et 15,0 M€ en CP


Sur l’action 01, 14,60 M€ en AE et 13,1 M€ en CP sont prévus pour permettre à l’État d’accompagner des projets d’investissements structurants en région avec la finalisation des travaux de la scène nationale de Bourges en région Centre – Val de Loire et du Phénix à Valenciennes dans les Hauts de France ou encore la construction d’une salle mutualisée pour le centre chorégraphique national et la scène nationale du Havre en Normandie, ainsi que la réhabilitation de la scène nationale le Quartz à Brest en Bretagne ou le second lieu de diffusion de la scène nationale LU à Nantes en Pays de la Loire.


Sur l’action 02, 3,0 M€ en AE et 1,9 M€ en CP sont prévus afin de poursuivre les opérations du centre régional de la photographie de Douchy-les-Mines dans les Hauts-de-France, pour l’implantation du FRAC de Limoges en cœur de ville en Nouvelle Aquitaine et l’installation des réserves du FRAC Île-de-France à Romainville.




Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

106 575 473


0


801 854 312


785 262 086


123 167 699

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

123 167 699


43 108 695
0


30 791 925


28 328 571


20 938 508

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

844 992 498
200 000


774 330 080
200 000


38 864 330


17 665 604


14 132 484

 

Totaux


817 638 775


69 656 255


45 994 175


35 070 992


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



91.6%


4.6%


2.1%


1.7%

Les engagements non couverts par des paiements aux 31/12/2019 sont estimés sur le programme 131 "Création" à 123 167 699 €, soit 3,5 M€ de moins par rapport à 2019.


La prévision de consommation des CP en 2020 sur AE engagées antérieurement s’élève à 43 108 695 €, soit 5,5 % de l’ensemble des CP demandés pour l’année 2020. Cette estimation est légèrement en baisse par rapport à l’estimation des restes à payer de 2018 sur 2019 (-1,2 M€ par rapport au PAP 2019) et s’explique notamment par une forte augmentation en 2019 de la consommation des CP sur les opérations d'investissement engagées dans le cadre des CPER.


Aussi, sur une estimation des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 fixée à 123,17 M€, environ 46 %, sont dus aux seuls grands projets d’investissement du programme : le projet de relogement des réserves du CNAP et du Mobilier national à Pantin (36,7 M€), le projet Cité du Théâtre (2,7 M€), ou les travaux de réfection de la façade du Centre National de la Danse à pantin (10 M€).


Pour ce qui concerne les crédits centraux, les CP demandés au titre d’AE d’années antérieures concernent principalement les grands projets d’investissement du programme (cf. ci-dessus) ainsi que les importantes opérations d’investissement du Mobilier National (1,8 M€) dont celles menées sur son site de Lodève.


Pour ce qui concerne les crédits d’investissement déconcentrés, on estime qu’en moyenne, près de 60 % des CP consommés sur une année correspondent à l’apurement des AE engagées sur les années antérieures.


En 2020, 48 % des restes à payer en région concernent des investissements financés dans le cadre de CPER.

Justification par action

ACTION n° 01    86,1%

Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

727 440 790

727 440 790

0

Crédits de paiement

0

703 332 537

703 332 537

0


Dans le champ du spectacle vivant, l’action de l’État vise à articuler les objectifs suivants conformément aux dispositions prévues dans la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) :

- accroître le soutien à la création ;

- faciliter l’accès du public (notamment le public jeune) aux œuvres sur l’ensemble du territoire ;

- favoriser la structuration des professions du secteur du spectacle vivant.

 

Le soutien à la création, qui vise à garantir la diversité des propositions artistiques et favoriser l’émergence artistique, revêt différentes formes d’intervention au premier rang desquelles les aides aux artistes (notamment via une politique de commandes et d’aides à la création dans les secteurs de la musique, de la création dramatique, de la danse, du cirque et des arts de la rue), aux réseaux institutionnels et à la création indépendante, le développement des résidences ou la structuration des professions et des filières. Institués par la loi LCAP, les labels attribués par le ministère de la Culture visent à reconnaître le rôle structurant de ces établissements, autour d’engagements communs au service de la diversité artistique, de la démocratisation culturelle, des actions de médiation, de traitement équitable des territoires, d’éducation artistique et culturelle ainsi que de professionnalisation des artistes et des auteurs.

 

En termes de diffusion, le maillage du territoire par des réseaux de référence (centres dramatiques nationaux, scènes nationales, orchestres, scènes de musiques actuelles, les centres de développements chorégraphiques nationaux, etc.) et des programmes ou dispositifs (scènes conventionnées, résidences) doit permettre un accès relativement aisé aux œuvres. Le ministère veille à ce que le public bénéficie d’une offre de spectacles diversifiée en termes d’esthétiques et représentative de la vitalité de la création. À cet effet, la contractualisation sur objectifs se développe pour ces réseaux. Par ailleurs, le soutien à l’Office national de la diffusion artistique vise à décloisonner les différents réseaux du spectacle vivant en accordant notamment des garanties financières sur des critères d’irrigation et de rééquilibrage des territoires.

 

Le ministère intervient également dans le champ du spectacle vivant par l’adaptation du cadre législatif et réglementaire national, le cas échéant en application de normes européennes ou internationales : règles de la propriété littéraire et artistique, transposition de la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, transposition de la directive dite « services », etc.


 


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

274 387 387

274 387 387

Subventions pour charges de service public

274 387 387

274 387 387

Dépenses d’investissement

38 640 000

16 390 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

38 640 000

16 390 000

Dépenses d’intervention

404 247 403

402 389 150

Transferts aux ménages

526 508

575 062

Transferts aux entreprises

85 869 421

86 765 916

Transferts aux collectivités territoriales

55 324 109

48 556 640

Transferts aux autres collectivités

262 527 365

266 491 532

Dépenses d’opérations financières

10 166 000

10 166 000

Dotations en fonds propres

10 166 000

10 166 000

Total

727 440 790

703 332 537


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 274,39 M€ en AE et en CP et correspondent à l’ensemble des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État de spectacle vivant (12 établissements publics nationaux et une association). Ces subventions représentent 38 % de l’ensemble des crédits de paiement affectés à l’action 01. Elles sont destinées aux institutions suivantes :

Nom de l'opérateurSubvention pour charges de service public
(AE=CP)
Opéra national de Paris (ONP) et Ecole de danse de Nanterre97 251 005
Cité de la musique - Philharmonie de Paris34 075 000
Comédie Française25 304 291
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)21 248 083
Caisse nationale de retraite de l'ONP14 403 382
Théâtre national de Chaillot13 530 000
Théâtre national de l'Odéon12 530 000
Théâtre national de l'Opéra-Comique12 210 000
Théâtre national de Strasbourg9 730 000
Théâtre national de la Colline9 630 000
Centre national de la Danse (CND)9 000 000
Orchestre de Paris7 993 852
Ensemble intercontemporain3 970 000
Caisse nationale de retraite de la Comédie Française3 511 774
Centre national de la chanson, des variétés et du Jazz (CNV)0
Total subventions pour charges de service public - Action 1274 387 387


Deux établissements ne sont plus opérateurs du programme : l’Orchestre de Paris intégré à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris depuis le 1er janvier 2019 et le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) dont les missions seront reprises par le Centre national de musique sur le programme 334 Livre et industries culturelles de la mission Médias, livre et industries culturelles à compter du 1er janvier 2020.




À périmètre constant, les dotations des opérateurs du programme sont en hausse de 1 M€ en AE et en CP par rapport à 2019 :

– Pour faire face à la hausse structurelle des coûts, certains opérateurs bénéficient d’une revalorisation de leur subvention : le théâtre national de la Colline à hauteur de 0,15 M€, le théâtre national de Strasbourg à hauteur de 0,15 M€ et l’Ensemble intercontemporain à hauteur de 0,1 M€.

– Les subventions des deux caisses de retraite sont augmentées respectivement de 0,4 M€ pour la caisse de l’Opéra national de Paris et de 0,2 M€ pour la caisse de la Comédie-Française pour tenir compte des dépenses supplémentaires résultant des projections à la hausse des départs en retraite non compensées par le produit des cotisations.


À ces subventions s’ajoutent des dotations en fonds propres présentées dans la partie dédiée aux opérations financières.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 38,64 M€ en AE et 16,39 M€ en CP.

Ces crédits sont destinés à financer les opérations suivantes :

ProjetsAECP
Investissement Projet Berthier7 000 0007 000 000
Investissement projet Bastille16 000 000-
Investissement Centre national de la danse7 000 000750 000
Investissement entretien autres bâtiments spectacle vivant8 640 0008 640 000
Total des dépenses d'investissement Action 0138 640 00016 390 000


Projet Cité du théâtre



Deux opérations sont menées simultanément :

  • Projet Cité du théâtre

Ce projet a vocation à réunir dans un même lieu trois grandes institutions, le Conservatoire national supérieur d’art dramatique, le théâtre national de l’Odéon et la Comédie-Française, pour créer de nouvelles synergies et participer à la mutation urbaine du paysage culturel.

La localisation de la Cité du théâtre sur le site de Berthier entre Paris et sa banlieue la place au cœur du Grand Paris, alors que les salles historiques sont au centre de Paris. Cette situation au croisement de territoires très contrastés est un puissant levier pour la conquête de nouveaux publics, en particulier dans un quartier en pleine rénovation, aujourd’hui doté de peu d’équipements culturels.

L’État et les trois établissements publics se réunissent dans un groupement d’intérêt public (GIP) dont la mission sera d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction et d’aménagement de la Cité du théâtre, et de gérer les espaces et services communs constitutifs de la Cité lorsque les travaux seront achevés.

Les besoins en crédits pour l’année 2020 sont de 7 M€ en AE et en CP.


  • Projet Bastille

Ce projet répond aux perspectives de développement de l’Opéra national de Paris par le transfert sur le site de Bastille de ses ateliers de décors aujourd’hui localisés à Berthier et par l’aménagement de la salle dite modulable.

Cette opération constitue un préalable à la réalisation des travaux de la Cité du théâtre.

La notification du marché de maîtrise d’œuvre a eu lieu début janvier 2019. Les travaux seront lancés fin 2020 pour se terminer début 2023.

Les crédits nécessaires en 2020 pour cette opération sont estimés à 22,5 M€ en AE et 6,5 M€ en CP. Les crédits inscrits en PLF (16 M€ en AE) seront complétés à hauteur de 6,5 M€ en AE et en CP par mobilisation mutualisée de ressources disponibles des opérateurs culturels , dans une logique de solidarité ministérielle.





Centre national de la danse (CND)


L’opération de réfection des façades en béton est prioritaire malgré les interventions qui ont pu prévenir les risques de chutes de béton au droit du bâtiment (par sécurité, des filets restent posés sur toutes les surfaces abîmées).


Les travaux de réfection des façades béton sont estimés aujourd’hui à 20 M€ en raison de l’état avancé de dégradation et de la complexité architecturale du bâtiment.


Les études diagnostic finalisées en 2019 permettront d’engager les études de maîtrise d’œuvre en 2020-2021. Les travaux sont envisagés en 2022-2023.


Les crédits nécessaires en 2020 sont estimés à 7 M€ en AE et 0,75 M€ en CP.


Entretien des autres bâtiments

8,64 M€ en AE et en CP sont prévus en 2020 pour poursuivre les travaux ne relevant pas de l’investissement courant des opérateurs.


Ainsi, des travaux importants sont prévus à la Comédie-Française tels que le changement de l’informatique des cintres de la salle Richelieu, la mise en œuvre du schéma directeur d’amélioration de la sécurité du bâtiment (mise aux normes SSI, isolement coupe feu), l’aménagement du péristyle (mise aux normes PMR des guichets) et la mise aux normes d’accessibilité de la boutique. Des crédits sont également prévus pour les travaux d’aménagement et de mises aux normes de l’espace Grüber au théâtre national de Strasbourg ou pour la poursuite des travaux de sécurité du théâtre national de l’opéra comique ou celle des travaux de désamiantage de l’IRCAM.


Ces crédits couvrent également les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Conformément à l’ordonnance du 26 septembre 2014 et au décret du 5 novembre 2014, les établissements du spectacle vivant ont déposé en septembre 2015 les agendas d’accessibilité programmée (ADAP) définissant une programmation de travaux calée sur un calendrier et adossée à un plan de financement, . Les travaux relatifs à l’accessibilité, qui ont débuté pour certains en 2016, se dérouleront sur une période de 3 à 6 ans.



Dépenses d’intervention

Ces crédits ont pour objectif de renforcer les moyens des équipes artistiques sous la forme d’aides aux projets, à la structuration ou de conventions pluriannuelles. Ils permettent également de soutenir les structures de création, de production et de diffusion situées sur l’ensemble du territoire, qu’elles soient dédiées au théâtre, au cirque, aux arts de la rue, à la musique, à la danse ou qu’elles pratiquent une programmation pluridisciplinaire.


En 2020, ils s’établissent à 404,25 M€ en AE et 402,39 M€ en CP.


A/ catégorie de crédits


CatégorieAECP
Transferts aux ménages526 508575 062
Transferts aux entreprises85 869 42186 765 916
Transferts aux collectivités territoriales55 324 10948 556 640
Transferts aux autres collectivités262 527 366266 491 533
Total dépenses d'intervention - action 1404 247 403402 389 150


Les dépenses d’intervention représentent près de 55 % des dépenses de l’action 01.


Transferts aux ménages : 0,53 M€ en AE et 0,57 M€ en CP

Les transferts aux ménages concernent uniquement les crédits d’administration centrale relatifs aux aides à l’écriture d’œuvres musicales.


Transferts aux entreprises : 85,87 M€ en AE et 86,76 M€ en CP

Les transferts aux entreprises bénéficient aux structures à caractère commercial, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés coopératives de production (SCOP).

Relèvent, par exemple, de cette catégorie de dépenses :

  • sur les crédits centraux : le théâtre du Rond-Point, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre de l’Athénée ou le théâtre du Soleil ;

  • sur les crédits déconcentrés : la quasi-totalité des centres dramatiques nationaux, le festival des Francofolies de La Rochelle ou certains orchestres en région.


Transferts aux collectivités territoriales : 55,32 M€ en AE et 48,55 M€ en CP

Ils sont versés aux collectivités territoriales ou à des structures exploitées en régie par les collectivités territoriales et cofinancées par l’État. Quelques scènes conventionnées, opéras et orchestres en région sont aidés en fonctionnement à ce titre, en raison de leur gestion en régie par les collectivités.


Transferts aux autres collectivités : 262,53 M€ en AE et 266,49 M€ en CP

Les transferts aux autres collectivités concernent principalement le soutien apporté aux structures à statut associatif. Elles représentent la grande majorité des dépenses d’intervention de l’action 1, à travers les subventions versées aux équipes artistiques et aux institutions culturelles relevant de ce statut juridique.

Au-delà des seuls crédits d’intervention, un certain nombre de mesures fiscales viennent soutenir la création artistique. Parmi celles-ci, le taux de TVA de 2,1 % applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles permet d’encourager le secteur du spectacle vivant à travers la création de nouveaux spectacles (créations nouvelles ou nouvelles mises en scène d’œuvres classiques). Il permet d’accompagner le risque financier inhérent à une nouvelle création et plus généralement d’aider le producteur à amortir au plus vite les investissements (décors, costumes, accessoires, frais de répétition initiale, etc.) qu’entraîne une nouvelle production. A l’issue des 140 représentations, le producteur est alors en capacité d’exploiter le spectacle dans des conditions fiscales normales. En outre, ce dispositif participe pleinement au principe de démocratisation de la culture en ayant in fine un effet sur le prix payé par le consommateur final.


B/ Présentation par administration concernée et nature de crédits


AECP
Crédits centraux56 724 42656 724 423
Fonctionnement54 529 04154 529 041
Investissement2 195 3852 195 382
Crédits déconcentrés347 522 977345 664 727
Fonctionnement325 247 977325 247 977
Investissement22 275 00020 416 750
Total dépenses d'intervention - Action 1404 247 403402 389 150



En application des deux circulaires du Premier ministre du 5 juin et du 12 juin 2019 l’une relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail et l’autre à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui poursuivent l’une et l’autre le processus de déconcentration, 7,91 M€ en en AE et en CP sont transférés au PLF 2020 des crédits centraux vers les crédits déconcentrés de l’action 1. Ces crédits qui, en administration centrale, finançaient principalement des aides aux équipes et des subventions à des festivals, seront désormais programmés et gérés par les DRAC.


1) Crédits centraux – intervention – fonctionnement : 54,53 M€ en AE et en CP

Les différents dispositifs de soutien au spectacle vivant du ministère soutenus sur crédits centraux d’intervention sont les suivants :


AE=CP
Aides à la création et aux nouvelles écritures3 722 000
Soutien aux artistes et aux équipes artistiques9 239 537
Soutien aux institutions et lieux de création de diffusion20 534 455
Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant11 687 000
Festivals et résidences9 346 049
Total54 529 041


Aides à la création et aux nouvelles écritures (3,72 M€ en AE et en CP)


Les crédits d’aides à la création et aux nouvelles écritures permettent de soutenir :

– les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines dans les domaines de la musique et du théâtre, comme la Maison Antoine Vitez, Théâtre Ouvert, Musiques nouvelles en liberté ou la Chartreuse de Villeneuve Lez Avignon, avec une attention particulière portée à la situation des auteurs dramatiques.

– la politique de commande musicale du ministère ;

– des projets multimédia et numériques, notamment à travers le fonds de création du dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (DICREAM).



Soutien aux artistes et aux équipes artistiques (9,24 M€ en AE et en CP)


Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les DRAC conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance des dispositifs spécifiques :

– le soutien des équipes indépendantes

Des équipes indépendantes (compagnies dramatiques ou chorégraphiques, ensembles musicaux) restent encore financées en administration centrale notamment pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un théâtre national, d’un centre dramatique national (CDN) ou d’un centre chorégraphique national (CCN). Dans ce cas, un accompagnement financier transitoire des directeurs artistes est prévu au moyen d’une convention triennale à l’issue du dernier mandat. Dans la perspective des mandats arrivant à échéance, ce dispositif est doté de moyens nouveaux à hauteur de 0,3 M€ en AE et en CP.


– le soutien à la création dans les domaines du cirque et des arts de la rue

Aux dispositifs d’aides gérés sur crédits déconcentrés s’ajoutent un accompagnement de la création dans le domaine du cirque et des arts de la rue au travers d’une commission nationale (décret n°2014 1651 du 26 décembre 2014 et arrêté du 9 mars 2015) et un dispositif d’aide à l’itinérance.



Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion (20,53 M€ en AE et en CP)


Sont accompagnées, dans ce cadre, des structures non labellisées de création et de diffusion principalement dans le domaine théâtral.


Dans le domaine théâtral, ces crédits soutiennent les lieux théâtraux suivants : l’ensemble des théâtres de la Cartoucherie de Vincennes, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, les Tréteaux de France, centre dramatique national financé sur crédits centraux en raison de sa vocation itinérante, le théâtre de l’Athénée ainsi que le Théâtre Ouvert. Tous ces lieux ont une activité de production significative et un rayonnement national, voire international, reposant, pour certains, sur la figure d’un créateur reconnu.

Ces crédits portent également la subvention versée à l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP) dont la mission est la gestion du fonds de soutien au théâtre privé (alimenté notamment par la taxe sur les spectacles due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité théâtrale.


Par ailleurs, l’Office national de diffusion artistique (ONDA) est soutenu à hauteur de 3,8 M€ au titre de sa mission de diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et de médiateur entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen.


Recherche, ressource et valorisation du patrimoine du spectacle vivant (11,69 M€ en AE et en CP)


Ces crédits permettront de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant :

– dans le domaine musical : le Centre de documentation de la musique contemporaine, la Fondation Salabert, diverses sociétés savantes et le centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) qui a pour objet de collecter et diffuser l’information sur l’ensemble du secteur des musiques actuelles et d’organiser des actions de formation, l’institut de recherche et coordination acoustique/musique (IRCAM) qui a pour missions de mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine sonore et musical et de favoriser la conception d’œuvres nouvelles ;

– dans le domaine chorégraphique : avec un travail sur des numérisations de fonds d’archives chorégraphiques, l’édition de ressources patrimoniales en danse ou de portails numériques et le soutien à la production de films de danse.

– dans le domaine du théâtre, du cirque et des arts de la rue :

ARTCENA, centre de ressources national pour les arts du cirque, de la rue et du théâtre, créé en 2016 et issu de la fusion de Hors Les Murs (HLM), centre national de ressources pour les arts du cirque et de la rue avec le Centre national du Théâtre (CnT). Le soutien à ARTCENA permet notamment de financer la commission d'aide à la création dramatique et l’attribution des aides aux auteurs dramatiques ainsi que l’organisation des grands Prix de littérature dramatique et l’animation de la filière texte.



Festivals et résidences (9,35 M€ en AE et en CP)


Restent principalement financés en administration centrale les festivals d’envergure nationale ou internationale dont ceux d’Avignon et d’Aix-en-Provence. Des crédits complémentaires à hauteur de 0,4 M€ financeront des résidences à la fois de création et d’action culturelle sur l’ensemble des esthétiques de musiques actuelles dont la gestion jusqu’ici assurée par le CNV est reprise par le ministère à compter du 1er janvier 2020.



2) Crédits centraux – intervention – investissement : 2,20 M€ en AE = CP


Les prévisions de dépenses d’intervention sur crédits centraux dédiées aux opérations d’investissement se répartissent de la façon suivante :


ProjetsAECP
Festivals (Aix-en-Provence et Avignon)230 000230 000
Orgues non protégés300 000300 000
Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)400 000400 000
Sécurité/équipement des autres lieux1 265 3851 265 385
Total des dépenses d'intervention en investissement Action 012 195 3852 195 385


Des subventions sont prévues par convention pluriannuelle avec les festivals d’Avignon et d’Aix-en-Provence pour l’entretien et le renouvellement des équipements techniques (0,23 M€).

Le financement d’opérations pour les orgues non protégés au titre des monuments historiques mobilise 0,30 M€ en en AE et en CP permettant ainsi la création et/ou la restauration des orgues non classés.

Les opérations conduites par l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), financées à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP, permettent la rénovation des théâtres privés en partenariat avec la Ville de Paris et les théâtres. Outre les crédits que les théâtres peuvent obtenir, le cas échéant, au titre des monuments historiques, ces dotations leur permettent de répondre à leurs besoins de remise aux normes des bâtiments (notamment sécurité et accessibilité).

Une enveloppe globalisée de 1,27 M€ en AE et en CP est prévue pour soutenir les besoins d’équipement les plus urgents des lieux subventionnés en administration centrale : mise en sécurité et accessibilité, renouvellement et remise à niveau des équipements en lien avec la ville de Paris pour des établissements comme les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes, l’aménagement de nouveaux locaux pour le Théâtre Ouvert, la poursuite de travaux de mise à niveau de la Chartreuse à Villeneuve-lez-Avignon, les travaux de la bibliothèque Mahler ou le parc instrumental de l’ensemble inter contemporain.


3) Crédits déconcentrés – intervention – fonctionnement : 325,25 M€ en AE et en CP


Les crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement sont consacrés au soutien apporté par l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales, aux activités artistiques et culturelles mises en œuvre par les structures labellisées les autres lieux  de création et de diffusion du spectacle vivant, les festivals, les résidences et les équipes artistiques indépendantes sur l’ensemble du territoire.



Les crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement de l’action 01 se répartissent comme suit :