La politique d’égalité entre les femmes et les hommes s’inscrit dans une stratégie internationale et communautaire continue, réitérée par des engagements récents : le nouvel agenda 2030 pour le développement durable, la révision en 2015 des objectifs liés au développement humain et aux dynamiques de population dénommée « Le Caire + 20 » intégrant en particulier les droits reproductifs et l’égalité entre les femmes et les hommes, le Pacte européen 2011-2020 pour l’égalité entre les femmes et les hommes du conseil de l’Union européenne, les engagements stratégiques 2016-2019 de la Commission européenne, la stratégie européenne pour l’emploi et la croissance dite Stratégie Europe 2020 et plus récemment la déclaration commune signée, dans le cadre du G7 qui s’est tenu cette année, engageant chaque pays à adopter au moins une loi favorable pour l’égalité femmes-hommes.

Au plan national, l’égalité entre les femmes et les hommes a été érigée au rang de grande cause nationale du quinquennat, portée au plus haut niveau par le Président de la République qui a concrétisé cette volonté par de nouvelles mesures annoncées lors de la Journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes le 25 novembre 2017 et par le Premier ministre en mobilisant l’ensemble du gouvernement lors du comité interministériel de l’égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH), le 8 mars 2018. En dépit de réelles et substantielles avancées, d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes persistent : violences au sein du couple (une femme décède tous les trois jours, victime de son partenaire ou ex-partenaire), dans l’espace public ou au travail, comportements sexistes freinant l’autonomie des femmes, écart salarial persistant, précarité des femmes, notamment en situation de monoparentalité et parité politique encore parcellaire et fragile (40 % de conseillères municipales mais 16 % de femmes maires)

Le secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes (SEEFH).inscrit son action dans les suites du CIEFH 2018 lors duquel chaque ministère s’est engagé autour de trois champs d’intervention prioritaires :

- prévention et lutte contre toutes les formes d’agissements et de violences sexistes et sexuelles, y compris au travail ;

- promotion de l’égalité professionnelle dans toutes ses dimensions et réduction drastique de l’inégalité salariale à l’horizon 2022 ;

- diffusion de la culture de l’égalité, exemplarité de l’État et des collectivités publiques et implication de la France dans une diplomatie internationale « féministe » active.

LA LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES D’AGISSEMENTS ET DE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

 La lutte contre les violences sexistes et sexuelles constitue le premier pilier de la grande cause du quinquennat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, avec pour principal enjeu de diminuer la tolérance de la société aux propos et comportements sexistes.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Les dispositifs mis en place depuis deux ans seront renforcés avec notamment la poursuite du soutien au fonctionnement du 39.19, numéro de référence à destination des femmes victimes de toutes violences et aux accueils de jour pour ce public ainsi qu’aux lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation intervenant en complémentarité. Il en sera de même des actions de prévention et d’accompagnement des personnes en situation de prostitution dont celles s’engageant dans le parcours de sortie de la prostitution.

Les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), services d’accueil et d’orientation locaux, informent et éduquent à l’appropriation des droits en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle. Afin de moderniser ce dispositif et de renforcer son réseau d’intervention, une réforme a été co-construite avec les partenaires associatifs et déployée dès la fin 2018.  Elle vise à renforcer et à rendre obligatoires les missions confiées à ces établissements (information sur les droits en matière de sexualité, conduite d’entretiens pré- IVG, promotion de l'égalité entre femmes et hommes) et à améliorer leur visibilité. Ces établissements prennent désormais le nom de : Espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). 

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles comprend des dispositions visant à créer de nouvelles infractions sur des situations où jusqu’alors aucune sanction ne pouvait être prononcée, telles que le harcèlement dans l’espace public, les raids numériques ou la captation d’images impudiques dans les espaces publics.

Un Plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines a été adopté le 21 juin 2019 comprend 15 mesures qui ont pour objectif de renforcer la détection des situations de risques, la formation des professionnels et la sensibilisation de la société à cette pratique néfaste.

Le Grenelle de la lutte contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019, compléte la mobilisation contre les violences faites aux femmes. Des échanges entre les différentes parties prenantes dont des personnes directement concernées ont débouché sur une stratégie quinquennale 2020-2025 de lutte contre les violences conjugales qui sera déclinée au cours de l'exercice.

 L’enjeu de la diffusion d’une véritable culture de l’égalité

La diffusion de la culture de l’égalité doit s’opérer dès le plus jeune âge, A cette fin, le CIEFH 2018 a annoncé des mesures phares poursuivant l’objectif de « Transmettre et diffuser la culture de l’égalité » et s’appuyant sur la communauté éducative, avec par exemple la nomination d’un « référent égalité » par établissement scolaire.

Après une première convention interministérielle signée en 2000 et renouvelée plusieurs fois entre les ministères en charge de l’Éducation nationale et de l’Égalité entre les femmes et les hommes et des Droits des femmes, une nouvelle convention a été préparée afin de couvrir la période 2019-2024.

Désormais tous les ministères ayant la responsabilité de politiques éducatives sont parties prenantes, dans l’objectif de mieux répondre aux orientations fixées et aux besoins sociétaux tant en matière de mixité des métiers, de respect mutuel, d’éducation à la sexualité que de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les cyberviolences.

Cette convention a vocation à être déclinée dans tous les territoires afin de favoriser le déploiement d’actions partenariales, avec les collectivités locales, le monde de l’entreprise, le secteur de la santé et du social ou les associations.

La diffusion de la culture de l’égalité s’inscrit également dans le cadre de l’expérimentation du Service National Universel (SNU) avec l’introduction de la thématique de l’égalité femme homme traitée dans le module Citoyenneté et institutions mais qui a aussi vocation à être déclinée par des actions concrètes pendant le séjour de cohésion de 15 jours consécutifs.

Dans le champ des médias, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a lancé le 6 mars 2018, en lien avec l’union des annonceurs, les agences de publicité et l’autorité de régulation professionnelle de la publicité, une charte d’engagements pour la lutte contre les stéréotypes sexistes, sexuels et sexués dans la publicité. Le 13 mars 2019 a été signée la charte «Pour les femmes dans les médias», portée par l’association éponyme, pour lutter contre le harcèlement et les agissements sexistes dans les médias avec 18 grands médias, ainsi que le soutien du ministère de la culture et du SEEFH. Parallèlement, des actions de terrain ont été mises en œuvre via des associations.

La conférence permanente du sport féminin poursuit ses travaux sur les sujets de la place des femmes dans le sport, le développement des pratiques sportives et la mixité, la lutte contre le sexisme et les violences dans le sport, la médiatisation du sport et le développement de la pratique féminine pour les publics les plus éloignés. Le SEEFH participe aux différents travaux développés par la Conférence permanente. En outre, il collabore avec le CSA et le ministère des sports à la médiatisation du sport pratiqué par les femmes. Ces travaux sont suivis d’actions concrètes dans les territoires. Enfin, le SEEFH participe aux travaux dans le cadre du programme national « Héritage 2024 » à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 afin que la question  de l’égalité entre les femmes et les hommes soit bien prise en compte lors de cet événement de rayonnement mondial.

Pour la première fois, les thématiques relatives aux enjeux de l’égalité femme-homme sont pleinement inscrites parmi les objectifs de l’Etat et des collectivités territoriales d’outre-mer dans les contrats de convergence et de transformation pour l’outre-mer. L’enjeu est d’avoir un financement paritaire Etat/Collectivités sur l’ensemble des actions retenues dans le cadre des contrats.. L’année 2020 sera consacrée à la déclinaison opérationnelle des actions figurant dans les contrats.

 LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET UNE MEILLEURE CONCILIATION DES TEMPS DE VIE

 Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes, la négociation collective relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail a été renforcée par plusieurs textes relatifs à l’emploi en 2016 et 2017. Ainsi, les négociations de branche et d’entreprise ont fortement évolué en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

- toutes les négociations de branche, quelles que soient leur domaine, doivent avoir pour objet de définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;

- les entreprises d’au moins 50 salariés ou dotées d’au moins un délégué syndical couvertes, ou non, par un accord de branche, doivent également négocier au niveau de chaque entreprise en matière d’égalité professionnelle.

A l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux initiée le 7 mars 2018, le ministère du Travail, et le SEEFH, ont présenté :

- dix actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés (9% au niveau national) et faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Ainsi, depuis le 1^er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés, et au 1^er janvier 2020 pour les entreprises entre 50 et 250 salariés, une méthodologie est mise en place visant à  appliquer le principe « à travail égal, salaire égal ». En cas de non-conformité persistante en 2022, la sanction décidée par l’inspection du travail portera sur l’obligation de résultat et non plus de moyens. Chaque branche devra rendre compte de son action en matière d’égalité professionnelle dans le cadre de son bilan annuel. Enfin, les contrôles et interventions de l’inspection du travail, seront multipliés par 4 sur le seul sujet de l’égalité professionnelle et salariale (7000 contrôles/an),

- cinq  actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Il s’agit de mobiliser les acteurs du dialogue social et de former les inspecteurs du travail, les professionnels de la médecine du travail, les délégués syndicaux et les élus du personnel ainsi que les conseillers prud’homaux. L’accompagnement des victimes est prévu avec la mise en place des référents formés et identifiables pour tous les salariés. Enfin les sanctions seront proportionnées aux violences, le cas échéant, par une mutation voire un licenciement, et un guide pratique sera élaboré avec les partenaires sociaux pour clarifier les sanctions adaptées à chaque situation.

Le 17 mai 2018, Le SEEFH a lancé un appel à projets d’un million d’euros pour permettre de contribuer à la mobilisation des acteurs régionaux et nationaux dans la mise en œuvre d’actions concrètes et innovantes contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Une enveloppe de 50 000 € a permis de financer un projet dans chaque région, en métropole et outre-mer.et au niveau national, 200 000€ ont été attribués pour deux actions d’envergures nationales. Les différentes actions feront l’objet d’une évaluation.

 Pour 2020, la politique interministérielle en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’inscrit, dans les axes de travail suivants :

- Déployer les mesures sur l’égalité de rémunération à travers la mise en œuvre de l’index de l’égalité femmes-hommes

- Améliorer le congé de maternité pour plus d’équité : le décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l'amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles prévoit un allongement de durée d'arrêt de travail minimale des non-salariées des professions agricoles en congé maternité qui est fixée à huit semaines par l'article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

-  Améliorer la transparence de l’attribution de places en crèches : le Gouvernement entend prendre en compte le vade-mecum sur l’attribution des places en crèche issu des travaux de la mission interministérielle confiée à Mme Laithier (AMF) ;

- Accroître la place des place dans les instances dirigeantes.

Dans le cadre du Grand Débat conduit début 2019, une attention particulière a été portée aux familles monoparentales avec le 7 février l’organisation d’une conférence nationale « inversée » à Paris en présence de plusieurs ministres et des conférences organisées sur l’ensemble du territoire pour recueillir la parole de ces familles sur les difficultés qu’elles rencontrent. Afin de disposer de données prenant en compte la multitude des situations des familles monoparentales, des études sont en cours sur les discriminations vécues par les familles monoparentales et les parcours professionnels des mères et pères à la tête de foyers monoparentaux. En 2020, ces études permettront de nourrir de nouvelles propositions pour mieux accompagner ces familles.

UN ÉTAT EXEMPLAIRE POUR DIFFUSER LA CULTURE DE L’ÉGALITÉ ET GARANTIR L’ACCÈS AUX DROITS

 Le CIEFH 2018 a retenu une série de mesures visant à transmettre et diffuser la culture de l'égalité :

 La poursuite de la démarche de labellisation « égalité » dans les ministères, les établissements publics et les collectivités territoriales

Depuis 2016, le déploiement du label « Égalité » s’opère dans le contexte d’un rapprochement avec le label « Diversité » et d’une démarche d’exemplarité de l’État, conduisant les ministères à déposer leur dossier de candidature au label « Égalité et Diversité ». En 2019, 106 organismes sont labellisés dont 25 structures publiques et notamment la Ville de Paris, le MAE, les ministères sociaux, le ministère de l’intérieur, les ministères financiers, le ministère de la culture et plusieurs de ses établissements publics et enfin le ministère de l’intérieur. Les ministères des armées, de la justice et de l’agriculture ont également engagé une démarche de labellisation.

L’animation du réseau des hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (HFE)

Le réseau des hauts fonctionnaires à l’égalité des droits est accompagné par le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) : rencontres bilatérales, réunions thématiques régulières qui permettent des échanges et une information mutuelle, permettant à chacun des ministères de s’emparer des outils proposés par le Service (ex : méthodologie étude d’impact, convention égalité dans le système éducatif) ou d’autres ministères (ex : charte éthique des établissements d’enseignement supérieur du ministère de la culture, marché interministériel pour la formation des agents en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles par la DGAFP).

 L’expérimentation d’un budget intégrant l’égalité (ou budget sensible au genre)

Il s’agit de développer une approche intégrée de l'égalité dans le fonctionnement de l’État, d’abord en expérimentant le principe du "budget intégrant l'égalité" autour de quelques programmes budgétaires dans le cadre du PLF 2020, en évaluant la démarche, puis en l’étendant progressivement à d’autres programmes. Ce chantier est piloté conjointement par le ministère chargé des comptes publics et le SEEFH.

 La garantie d’un égal accès aux responsabilités

Une négociation avec les partenaires sociaux et les employeurs publics a été engagée en 2018 afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de rémunération et de parcours professionnels et d'instaurer un plan d'actions.

Une politique interministérielle et partenariale qui s’inscrit dans les territoires

La politique d’égalité entre les femmes et les hommes s’appuie sur un maillage territorial régional et départemental dont les directeurs régionaux et délégués départementaux des droits des femmes, sous l’autorité des préfets, représentent les pivots. Ces services coordonnent et animent la déclinaison locale des politiques nationales et mettent en place des mesures adaptées aux besoins locaux. Pour ce faire, ils mobilisent différents leviers, budgétaires (70% des crédits du programme 137 sont déconcentrés), partenariaux, avec les collectivités locales et les réseaux associatifs. Parmi ceux-ci, les Centres d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF), par leur présence sur l’ensemble du territoire et la polyvalence de leur missions auprès des femmes, constituent un des principaux acteurs de proximité de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes.

La mise en œuvre active d’une « diplomatie des droits des femmes »

En août 2019, la France a présidé le G7 et a souhaité que l’égalité femmes-hommes soit l’une des thématiques transversales d’une part en poursuivant le mandat du conseil consultatif à l’égalité entre les femmes et les hommes initié par la présidence canadienne, et, d’autre part, en demandant qu’un livrable « genre » soit inclus dans chaque réunion ministérielle.

A l’issue de la réunion ministérielle consacrée à l’égalité, en mai 2019, placée sous présidence française, une déclaration conjointe des 7 pays a été signée en vue de lutter contre les cyberviolences et de promouvoir l’entrepreneuriat des femmes en particulier en Afrique. D’autres engagements ont été pris en faveur de la lutte contre les violences en particulier en finançant le fond créé par le prix Nobel Denis Mukwege pour les femmes victimes de violences lors des conflits.

Le conseil consultatif à l’égalité femmes-hommes a présenté lors du Sommet de Biarritz en août 2019 le « Partenariat de Biarritz ». Ce document a pour vocation de proposer un bouquet législatif exemplaire en la matière afin de faire avancer les droits des femmes dans le monde. Ainsi, à la suite de la réunion du Conseil consultatif, la France s’est engagée à proposer, en 2020, une loi pour l’émancipation économique des femmes en se basant sur les recommandations formulées par le Conseil consultatif.

En juillet 2020, la France poursuivra sa stratégie de diplomatie féministe en accueillant le Forum Génération Egalité. Ce Forum, co-organisé par la France, le Mexique et ONU Femmes célébrera les 25 ans de la Conférence mondiale de Pékin et aura l’ambition de créer de nouvelles coalitions d’acteurs pour que les objectifs de l’objectif de développement durable n° 5 (ODD 5) soient réellement atteints en 2030.

Enfin, les actions de consultation et d’information sur l’égalité femmes hommes - « Tour de France de l’Égalité », premières universités du féminisme en 2018, conférences inversées en mars 2019, information sur les réseaux sociaux et campagnes de communication sur les violences sexistes et sexuelles ou à l’occasion du Grenelle sur les violences conjugales à l’automne 2019-, se poursuivront en 2020 afin de continuer à sensibiliser le plus large public

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L’ensemble des actions portées par le programme sont conduites dans le cadre de partenariats. Les crédits d’intervention du programme «Égalité entre les femmes et les hommes» ont vocation à servir de levier en engageant des acteurs et des financements non seulement nationaux (ministères, instituts de recherche) mais aussi européens, régionaux, départementaux et locaux. En effet, l’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes relève non seulement du SEEFH mais de l’ensemble des parties prenantes. : de nombreux ministères, des différents échelons de collectivités territoriales, du monde économique et de l’entreprise. Chacun doit être amené à soutenir sur son territoire ou dans ses domaines de compétence les différents axes d’intervention de la politique publique en matière d’égalité entre femmes et hommes. Le document de politique transversal « Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes », même s’il ne retrace que les moyens mobilisés par les administrations de l’État en la matière, rend compte de cette politique publique intégrée et multi partenariale.

Les principales thématiques bénéficiant des crédits du programme 137 portent sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dont la lutte contre la traite des personnes prostituées et l’accès aux droits . Ce soutien, aussi bien au niveau national que local, prend différentes formes comme celle de subventions et des appels à projets ponctuels ou plus pérennes. Enfin, des crédits sont dédiés à la communication afin de développer des initiatives d’information et de sensibilisation portées par l’État ou les associations partenaires sur les politiques portées par le SEEFH.

 Le pilotage du programme 137 est assuré au niveau national par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

 Les déclinaisons locales du programme relèvent des directrices régionales aux droits des femmes et leurs équipes placées auprès des secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) et les délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité, positionnés au sein des préfectures de département ou au sein des directions départementales interministérielles, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).