La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance traduit l’ambition du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse de bâtir une École qui tienne sa promesse républicaine de réussite pour tous les élèves. En effet, l’École de la confiance, c’est une école exigeante qui vise à « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire » (objectif 1), socle commun dont l’acquisition est le préalable à la construction d’une vie professionnelle et de citoyen réussie. L’École de la confiance, c’est aussi une école exigeante, juste, attentive aux plus fragiles, qui permette à chaque élève de développer au maximum ses potentialités pour atteindre l’excellence et qui vise à « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif 2) pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

La priorité au premier degré, pour une maîtrise des fondamentaux

Les résultats des dernières enquêtes internationales qui mesurent les performances des élèves en fin de quatrième année de scolarité obligatoire (la classe de CM1 en France) ne sont pas satisfaisants s’agissant de la France. Les enquêtes nationales et internationales montrent également que près d’un élève sur cinq connaît des difficultés scolaires importantes à l’entrée au collège. Face à ce constat, la maîtrise des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui – est un impératif qui mobilise pleinement le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse : il s’agit d’attaquer à la racine la difficulté scolaire et de poser, dès les premières années de la scolarité, les bases de la réussite.

Faisant suite aux assises nationales de l’école maternelle qui se sont tenues en mars 2018, l’article 11 de la loi pour une école de la confiance dispose que « [l]'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans » : cet abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019. Cette décision, qui traduit la volonté de faire émerger, grâce à l’École, une société plus juste, vient conforter l’identité propre de l’école maternelle, véritable école du langage et de l’épanouissement de l’enfant : parce qu’elle pose les bases des apprentissages ultérieurs et prépare les enfants à devenir des élèves, l’école maternelle a un rôle décisif à jouer comme tremplin vers la réussite.

À l’école élémentaire, le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+), initié en septembre 2017 dans les classes de CP en réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), s’achève à la rentrée 2019 avec le dédoublement de 700 classes de CE1 en REP+ et de 3 200 classes de CE1 en REP. Au total, cette mesure s’est traduite par la création de quelque 10 800 classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire et elle bénéficie en 2019-2020 à près de 300 000 élèves. Diviser par deux les effectifs des classes de CP et de CE1 est une mesure de justice sociale qui concrétise le principe de donner plus à ceux qui en ont besoin dans les premières années de la scolarité obligatoire : en permettant aux enseignants d’individualiser les apprentissages et d’être au plus près des élèves pour les aider à surmonter leurs difficultés, la mesure vise à garantir à chaque élève l'acquisition des savoirs fondamentaux. C’est cette même ambition de justice sociale qui a conduit le Président de la République à annoncer en avril 2019 le dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire ; parallèlement, les effectifs des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 seront progressivement limités à 24 élèves hors éducation prioritaire afin de conforter l’acquisition des savoirs fondamentaux par tous les élèves et de permettre l’atteinte de l’objectif de 100 % de réussite à l’école primaire.

Ce volontarisme pédagogique s’appuie sur le déploiement d’un enseignement explicite, structuré et progressif. C’est ainsi que des ajustements aux programmes de français, de mathématiques et d’éducation morale et civique, proposés par le Conseil supérieur des programmes pour chacun des 3 cycles de la scolarité obligatoire, ont été mis en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2018. Ces ajustements s’accompagnent de l’entrée en vigueur à la rentrée 2019 des repères annuels de progression en français, mathématiques et enseignement moral et civique ainsi que des attendus de fin d’année en français et en mathématiques qui, tout en préservant la cohérence des cycles, précisent ce qui doit être acquis à la fin de chaque année scolaire du CP à la classe de 3^ème.

Dans ce contexte, l’accompagnement et la formation continue des enseignants constituent un enjeu majeur pour faire évoluer les pratiques pédagogiques : ainsi, des recommandations pédagogiques pour l’école maternelle portant sur l’enseignement du langage, sur la découverte des nombres et leur utilisation, ainsi que sur l’enseignement des langues vivantes ont été publiées au Bulletin officiel n° 22 du 29 mai 2019. Par ailleurs, des guides intitulés « Les mots de la maternelle » et « Pour développer la conscience phonologique » sont mis à la disposition des professeurs afin de les aider à renforcer l’enseignement du vocabulaire. À l’école élémentaire, deux guides de référence sont en préparation pour 2019-2020 : l’un concerne l’enseignement de la lecture et de l’écriture au CE1 (dans le prolongement de celui existant pour le CP), l’autre celui des mathématiques au CP.

Par ailleurs, les corps d’encadrement sont pleinement mobilisés pour accompagner les évolutions attendues des pratiques pédagogiques : tous les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) sont régulièrement rassemblés pour une formation de trois jours destinée à améliorer le pilotage de l’enseignement des savoirs fondamentaux sur l’ensemble du territoire. Un vademecum à leur intention sera publié à l'automne 2019.

Enfin, les 18 heures d’animation pédagogique et de formation continue prévues dans les obligations réglementaires de service des professeurs des écoles sont, pour l’année scolaire 2019-2020, centrées à parts égales entre des actions dédiées, d’une part, à l’enseignement de la lecture et de l’écriture et, d’autre part, à celui des mathématiques.

Assurer l’acquisition des fondamentaux par tous les élèves passe également par la mise en œuvre d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2018, l’heure hebdomadaire d’activités pédagogiques complémentaires (APC) est plus spécifiquement consacrée à des activités de lecture et de compréhension de l’écrit, la maîtrise de ces compétences étant la condition préalable à l’acquisition de toutes les autres. Par ailleurs, le dispositif « stages de réussite », proposé pendant les vacances scolaires de printemps et d’été aux élèves de CM2 éprouvant des difficultés d’apprentissage en français et/ou en mathématiques, relancé depuis l’été 2017, a été amplifié en 2019 : plus de 90 000 élèves des écoles publiques en ont bénéficié au printemps et en été. Ce sont des enseignants volontaires du premier degré qui les animent et en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève.

Enfin, parce que la lecture conditionne la réussite de la scolarité et permet aussi d'acquérir des valeurs essentielles à l'accomplissement humain, l’opération « Un livre pour les vacances », destinée à renforcer le goût et la pratique de la lecture, qui avait été généralisée à toutes les académies en 2018, est reconduite à l’été 2019 : 800 000 élèves de CM2 ont quitté l’école avec un recueil des Fables de La Fontaine illustrées par Voutch.

Une école plus juste, attentive aux plus fragiles

L’article L111-1 du code de l’éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. Le principe d’équité est donc au cœur de la politique éducative mise en œuvre par le ministère : il s’agit de rendre l’école plus juste en assurant la continuité du service public sur tout le territoire, en donnant davantage à ceux qui connaissent le plus de difficultés.

Le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux de l’éducation prioritaire (REP+ et REP) traduit clairement cette volonté de bâtir une école plus juste, en luttant contre les inégalités sociales pour faire réussir tous les élèves, notamment ceux issus des milieux défavorisés.

L’expérience et la stabilité des équipes pédagogiques exerçant en éducation prioritaire sont des facteurs décisifs pour installer les pratiques pédagogiques les mieux adaptées aux élèves qui y sont scolarisés. Ainsi, une prime supplémentaire de 3 000 euros nets annuels est déployée progressivement pour les agents des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) : après une première prime de 1 000 euros perçue en 2018-2019, les personnels exerçant en REP+ se verront octroyer 1 000 euros nets supplémentaires pour l’année 2019-2020 et l’effort de revalorisation sera poursuivi l’année suivante après évaluation du dispositif (cette revalorisation s’ajoutant aux indemnités prévues par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 en faveur des personnels exerçant dans l’éducation prioritaire).

La réduction des inégalités territoriales constitue également un puissant levier pour la construction d’une école plus juste. La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a prévu de renforcer le soutien apporté aux territoires ruraux et de montagne. En effet, la baisse durable et marquée des effectifs d’élèves dans ces territoires, l'isolement ainsi que, pour certains de ces territoires, des conditions d'accès difficiles et des temps de transports scolaires importants peuvent menacer la qualité de l’offre scolaire et rendre délicats le recrutement et la stabilisation des équipes enseignantes. Afin de lutter contre cette fragilité de l’école rurale, les « conventions ruralité » reposent sur des engagements réciproques entre l’État et les collectivités locales en matière d'organisation des réseaux d’écoles et de moyens associés. Cette démarche innovante est amplifiée en 2019 et doit déboucher sur la signature de conventions dans les départements non couverts et sur le renouvellement de celles qui arrivent à échéance : au 31 août 2019, 49 conventions ruralité ont été signées (soit 5 de plus que l’année précédente). L’effort soutenu du ministère en faveur des territoires ruraux, qui traduit la volonté d’assurer à ces derniers une offre scolaire de proximité et de qualité, se manifeste par l’amélioration des taux d’encadrement des élèves dans tous les départements, notamment dans les 50 les plus ruraux, en dépit de la prévision d’une baisse démographique importante dans le premier degré aux rentrées 2019 et 2020 (respectivement -36 000 élèves, soit -0,6 % et -50 300 élèves, soit -0,8 %) et qui concerne tout particulièrement les zones rurales. Par ailleurs, à compter de la rentrée 2019, aucune école ne sera fermée sans l’accord préalable du maire de la commune, conformément aux engagements du Président de la République.

Le numérique constitue également un moyen privilégié de rompre l'isolement géographique des écoles en secteur très peu dense. Le programme « Écoles numériques innovantes et ruralité », porté par le programme d’investissements d’avenir, permet de soutenir les projets numériques des équipes éducatives de près de 3 800 écoles dans 3 570 communes rurales (dont 85 % comptent moins de 1 500 habitants) et de contribuer à l’acquisition d’équipements numériques destinés à favoriser les apprentissages, à enrichir le lien avec les familles et à conforter l’attractivité de l’École et des territoires ruraux. En donnant à tous les élèves, quel que soit leur contexte géographique, social ou culturel, un accès à des informations variées et à des ressources pédagogiques de qualité (banques de ressources numériques pour l’école, Éduthèque, etc.), en permettant d’adapter l’enseignement aux besoins et au rythme de chaque élève, le numérique est un facteur important d’innovation, de réduction des inégalités et d’inclusion scolaire, notamment pour les élèves en situation de handicap auxquels les outils numériques peuvent apporter des réponses personnalisées et efficaces.

La scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers constitue une priorité renouvelée. L’inclusion des élèves en situation de handicap au sein de l’école s’améliore de manière continue depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : en 2018-2019, on comptait 185 563 élèves en situation de handicap scolarisés dans le premier degré, dont 90,3 % dans les écoles publiques (soit près de 168 000 élèves, un chiffre en augmentation de 2,5 % par rapport à 2017-2018). Parallèlement, les moyens dédiés à l'aide humaine, individuelle ou collective, sont en augmentation constante. Le ministère porte également une attention particulière à la professionnalisation de ces accompagnants : leur statut a été rendu moins précaire par la généralisation du recrutement sur la base d’un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour ceux qui le souhaitent, les conditions de recrutement ont été élargies à un public plus important et une formation d'adaptation à l'emploi d'au moins 60 heures leur est désormais garantie.

Cette politique connaît une accélération à la rentrée 2019 avec la création, dans tous les départements, d’un service public de l’école inclusive. L’article 25 de la loi pour une école de la confiance dispose que « [d]es pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires [...] Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l'élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. » Cette nouvelle forme d’organisation vise à améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap grâce à une plus grande souplesse et en permettant aux accompagnants d’être sur place et disponibles immédiatement pour les élèves qui nécessitent un accompagnement. Dans le premier degré, pour l’année scolaire 2019-2020, des PIAL sont déployés au sein de 300 circonscriptions et répartis de façon équilibrée sur tout le territoire. Au total, avec ceux du second degré, ce sont plus de 3 000 PIAL qui ont été mis en place. Leur généralisation se fera progressivement jusqu’à la rentrée 2022. Par ailleurs, une cellule d’écoute mise en place au niveau départemental permet d’apporter toute réponse utile aux questions des parents et responsables légaux d’enfants en situation de handicap.

Sur le plan pédagogique, la qualité de l'accompagnement repose sur la spécialisation des enseignants intervenant dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Dans ce contexte, la création par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), certification désormais commune aux enseignants du premier et du second degrés, atteste la qualification professionnelle des enseignants pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ; la certification unique permet de choisir des compléments de formation, ce qui est favorable à une gestion mieux adaptée du vivier des enseignants spécialisés et permet une meilleure prise en compte de la diversité des parcours des élèves en situation de handicap.

Une école qui tire profit des avancées de la recherche scientifique et fait confiance aux acteurs

Pour que l’école fasse siennes les avancées les plus récentes de la recherche, un Conseil scientifique de l’éducation nationale (CSEN) a été institué en janvier 2018. Regroupant des chercheurs reconnus, issus de disciplines diverses, il a pour vocation de mettre à la disposition des enseignants les apports les plus fructueux de la recherche et d’éclairer les choix pédagogiques. Ses productions constituent des leviers destinés à relever les défis majeurs de notre système éducatif : élever le niveau scolaire de tous les élèves, lutter contre les déterminismes sociaux, faire œuvre de justice sociale.

Les enquêtes internationales montrent que la culture de l’évaluation constitue l’un des principaux leviers de progrès des systèmes éducatifs. C’est pourquoi un ambitieux programme d’évaluations (ÉvalAide) a été mis en place avec le concours du CSEN : depuis la rentrée 2018, des évaluations sont passées par tous les élèves de CP et de CE1 en français et en mathématiques, dans toutes les écoles de France, dans le cadre d’un protocole national. Combattre l’échec scolaire suppose en effet d’agir au plus tôt, dès les premières années de la scolarité, avant que les difficultés ne s’enracinent. Conçues dans un esprit de bienveillance, les évaluations ont pour objectif d’aider les professeurs à mieux identifier, dès le début d’année, les compétences de chaque élève et de proposer les outils pédagogiques les plus adaptés à leurs besoins. À mi-parcours du CP, ces évaluations sont complétées par un bilan intermédiaire qui offre aux professeurs la possibilité d’apprécier précisément les progrès des apprentissages et, par là-même, de mettre en œuvre les réponses les plus pertinentes pour remédier aux éventuelles difficultés repérées.

Cette culture de l’évaluation porte également sur les politiques publiques d’éducation elles-mêmes : c’est pourquoi l’article 40 de la loi pour l’école de la confiance met en place le Conseil d’évaluation de l’école (CEE) « chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ». C’est dans cet esprit que le ministère a notamment entrepris de mesurer les effets du dédoublement des classes de CP et de CE1 sur les apprentissages des élèves en éducation prioritaire. À cet effet, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a également mis en place, depuis la rentrée 2017, un dispositif d’observation et d’évaluation de cette mesure en REP+ avec un protocole de suivi sur trois ans. Les premiers résultats, publiés en janvier 2019, sont positifs : ils établissent que les élèves de classes dédoublées ont en fin de CP des résultats significativement supérieurs aux élèves issus de classes ayant des caractéristiques similaires mais n’ayant pas étudié dans des classes de taille réduite.

Enfin, l’École de la confiance repose sur la mise en œuvre d’une méthode qui articule de manière souple l’action de l’État dans un cadre national, gage d’égalité et d’ambition collective, avec l’autonomie et la responsabilité des acteurs, gage de liberté. Pour les communes ou les collectivités territoriales, c’est la liberté de choisir, avec l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire, l’organisation du temps scolaire la plus adaptée à leur situation et de s’engager, depuis la rentrée 2018, dans la dynamique du Plan mercredi destinée à soutenir le développement d’accueils de loisirs de qualité pour une meilleure cohérence entre temps scolaire et temps périscolaire : dans ce cadre, près de 500 000 places sont proposées en 2019-2020. Pour les professeurs, c’est le soutien total de l’institution dans l’exercice de leurs missions et l’encouragement à innover et expérimenter encore davantage dans leurs pratiques pour apporter les réponses les plus pertinentes aux besoins de leurs élèves, et ainsi les faire progresser et réussir.

Textes législatifs et réglementaires

– Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.

– Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement ;

– Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;

– Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais ;

– Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

– Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

– Décret n° 2016-1049 du 1^er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

– Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves ;

– Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d’évaluation du système scolaire ;

– Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège ;

– Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes ;

– Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

– Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences (article D. 311-6 à 9) ;

– Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences
(article D. 122-1) ;

– Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école ;

– Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

– Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

– Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

– Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

– Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

– Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

– Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique ;

– Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ;

– Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015 ;

– Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015 ;

– Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification des programmes d’enseignement de l’école primaire ;

– Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences et circulaire du 18 juin 2010 relative à sa mise en œuvre ;

– Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires ;

– Arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d’enseignement de l’école primaire.

– Circulaire n° 2019-013 du 18 janvier 2019 relative au développement du chant choral à l'école ;

– Circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l’interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège ;

– Circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation ;

– Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2017-2018 ;

– Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) ;

– Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd ;

– Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré, à l’encadrement des activités périscolaires et aux nouvelles actions des groupes d'appui départementaux ;

– Circulaire n° 2016-148 du 18 octobre 2016 relative aux missions des formateurs des premier et second degrés ;

– Instruction ministérielle n°2016-155 du 11 octobre 2016 relative aux écoles situées en zones rurale et de montagne ;

– Circulaire n° 2016-119 du 25 août 2016 relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2016-2017 ;

– Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

– Circulaire n° 2016-052 du 25 mars 2016 : présentation des priorités du plan national de formation en direction de cadres pédagogiques et administratifs du ministère de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-109 du 21 juillet 2015 certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

– Circulaire n° 2015-110 du 21 juillet 2015 certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à la refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative aux obligations de service des enseignants du primaire ;

– Circulaire n° 2013-017 du 06 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire à l’école et des activités pédagogiques complémentaires ;

– Circulaire n° 2013-019 du 04 février 2013 relative aux obligations de service des enseignants du primaire ;

– Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012 relative aux dispositifs « Plus de maîtres que de classes » ;

– Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans ;

– Note de service n° 2012-154 du 24 septembre 2012 relative au livret personnel de compétences – simplifications pour l’année 2012 ;

– Circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne ;

– Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du livret scolaire à l’école.

Éducation prioritaire

– Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

– Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

– Circulaire n° 2017-090 du 3 mai 2017 relative au pilotage de l'éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 relative aux principes et aux modalités de la politique de l’éducation prioritaire.

Éléments de contexte

Le premier degré public en 2018-2019 (Public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte)

(*) Personnels enseignants du programme 1^er degré (effectifs physiques)

Source : MENJ-DEPP, Base Statistique des Agents – BSA, novembre 2018.

Évolution des effectifs en pré-élémentaire, élémentaire et en ASH (1) (en milliers, public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte)

(1) Enseignement relevant de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés

(2) Prévisions nationales effectuées en mars 2019

Source : MENJ-DEPP

Entre 2005 et 2014, la natalité en France a été dynamique : toutes les générations ont dépassé 800 000 enfants, celle de 2010 ayant atteint 833 000 naissances. Après ce pic, on observe une baisse continue du nombre de naissances qui passe en 2015 sous la barre des 800 000.

En 2018-2019, la baisse des effectifs dans le premier degré public s’est accentuée avec près de 35 000 élèves en moins par rapport à 2017-2018 (soit -0,6%), contre -30 100  entre 2016-2017 et 2017-2018. Les prévisions pour les prochaines rentrées scolaires font état d’une poursuite, voire d’une accélération de cette baisse avec -36 000 élèves à la rentrée 2019 et -50 300 élèves à la rentrée 2020.

L’école primaire est un élément du service public très présent sur le territoire puisque l’on comptait, à la rentrée scolaire 2018, 44 902 écoles publiques et que deux communes sur trois disposaient d’au moins une école. En 2018-2019, le nombre d’écoles a baissé de 1,1 % par rapport à 2017-2018, soit -499 écoles après une diminution de 476 écoles l’année précédente.

Environnement (partenaires / co-financeurs)

Les communes, propriétaires des locaux, assurent la construction, les réparations, l’équipement, notamment informatique, et le fonctionnement des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles, après avis du préfet de département.

Les conseils départementaux sont partenaires de l’école pour tout ce qui a trait à l’aide sociale à l’enfance, à la protection maternelle et infantile et à la politique en faveur des élèves en situation de handicap. Ils peuvent aussi contribuer à la politique scolaire de la lecture, en particulier en milieu rural, ainsi qu’au développement de l’éducation artistique et culturelle, de l’éducation physique et sportive et des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.

Acteurs et pilotage du programme

La mise en œuvre du programme 140, placé sous la responsabilité du directeur général de l’enseignement scolaire, est fortement déconcentrée : sous l’autorité des recteurs d’académie et par délégation (décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012), l’enseignement primaire est piloté au niveau départemental par les inspecteurs d’académie directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-DASEN). Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques, réunis au sein d’un projet académique pluriannuel qui engage le recteur et son équipe de direction.

Aux termes de l’article L.111-1 du code de l’éducation, la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, en prenant en compte des critères économiques, sociaux, démographiques et territoriaux. Les dotations allouées aux académies font l’objet d’une régulation nationale en fonction de ces critères.

Le modèle d’allocation des moyens d’enseignement du premier degré public mis en œuvre à la rentrée 2015 permet d’introduire un traitement continu de ces variables, afin de mieux prendre en compte la difficulté scolaire.