$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,142)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Enseignement supérieur

222 237 052

37 533 951

42 101 576

15 279 220

317 151 799

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

2 809 785

32 132 299

4 221 317

0

39 163 401

0

Total

225 046 837

69 666 250

46 322 893

15 279 220

356 315 200

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Enseignement supérieur

222 237 052

37 533 951

42 101 576

16 141 941

318 014 520

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

2 809 785

32 132 299

4 221 317

0

39 163 401

0

Total

225 046 837

69 666 250

46 322 893

16 141 941

357 177 921

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Enseignement supérieur

219 116 044

37 413 215

42 389 864

15 780 263

314 699 386

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 128 404

29 700 628

4 424 819

0

37 253 851

0

Total

222 244 448

67 113 843

46 814 683

15 780 263

351 953 237

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Enseignement supérieur

219 116 044

37 413 215

42 389 864

16 642 984

315 562 107

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 128 404

29 700 628

4 424 819

0

37 253 851

0

Total

222 244 448

67 113 843

46 814 683

16 642 984

352 815 958

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

222 244 448

225 046 837

0

222 244 448

225 046 837

0

Rémunérations d’activité

127 123 790

128 919 649

0

127 123 790

128 919 649

0

Cotisations et contributions sociales

94 500 658

95 271 872

0

94 500 658

95 271 872

0

Prestations sociales et allocations diverses

620 000

855 316

0

620 000

855 316

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

67 113 843

69 666 250

0

67 113 843

69 666 250

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

150 000

150 000

0

150 000

150 000

0

Subventions pour charges de service public

66 963 843

69 516 250

0

66 963 843

69 516 250

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

46 814 683

46 322 893

0

46 814 683

46 322 893

0

Transferts aux ménages

10 078 896

10 040 608

0

10 078 896

10 040 608

0

Transferts aux autres collectivités

36 735 787

36 282 285

0

36 735 787

36 282 285

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

15 780 263

15 279 220

0

16 642 984

16 141 941

0

Dotations en fonds propres

15 780 263

15 279 220

0

16 642 984

16 141 941

0

Total

351 953 237

356 315 200

0

352 815 958

357 177 921

0

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

300201

Exonération des revenus patrimoniaux des établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance pour leurs revenus fonciers agricoles et mobiliers

Exonérations

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-5

nc

nc

nc

Total

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

110242

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 11344.03 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F

165

160

160

Total

165

160

160