DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AE : 150 000 € CP : 150 000 €

Pilotage du réseau : AE : 150 000 € CP : 150 000 €

Le pilotage du réseau correspond à des dépenses mutualisées (comme le développement du système d'information financière) et aux frais afférents à l'animation des réseaux thématiques.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC AE : 37 383 951 € CP : 37 383 951 €

Les douze établissements publics de l'enseignement supérieur agricole font l'objet d'une présentation dans la partie « opérateurs » du programme.

En 2018-2019, les effectifs d’étudiants dans les cursus de référence des établissements d’enseignement supérieur agricole publics étaient de 4 870 ingénieurs, 2 837 vétérinaires et 165 paysagistes, (soit un total de 7 872 étudiants, alternants et élèves fonctionnaires). Les effectifs en cursus d'ingénieurs et de vétérinaires dans ces établissements ont augmenté de +3,7% entre la rentrée 2016 et la rentrée 2018.

Ces établissements assurent par ailleurs d’autres cursus de formation (licence pro, master, doctorat, mastère spécialisé, diplôme national d’œnologue (DNO), etc.) suivis par 2 432 individus au cours de la même année scolaire.

Fonctionnement des établissements publics : AE : 35 601 797 € CP : 35 601 797 €

Cette enveloppe, qui représente 20 % des ressources des établissements publics, est essentiellement destinée à couvrir les charges afférentes à la formation initiale, à la recherche et à la gouvernance.

Organisation des concours de recrutement des étudiants : AE : 842 800 € CP : 842 800 €

Les établissements organisateurs des concours étudiants reçoivent une subvention pour organiser les concours.

Gestion des élèves fonctionnaires : AE : 353 000 € CP : 353 000 €

Cinq établissements concourent à la formation initiale des fonctionnaires :

• AgroParisTech – Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, par le biais de son école interne « École nationale du génie rural, des eaux et des forêts » ;

• École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES) ;

• AgroSup Dijon – Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (ASD) ;

• École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) ;

• VetAgroSup – Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement, par le biais de son école interne « École nationale des services vétérinaires ».

Ils perçoivent à ce titre un financement particulier qui intègre notamment le remboursement des droits de scolarité et des frais de déplacement des stagiaires.

CAS pensions des emplois gagés des établissements du supérieur : AE : 233 854 € CP : 233 854 €

Ces crédits permettent de compenser en faveur des établissements une partie du coût du compte d’affectation spéciale Pensions de leurs emplois dits gagés.
 

Missions spécifiques des établissements : AE : 100 000 € CP : 100 000 €

Les établissements concourent à des missions spécifiques pour le réseau de l’enseignement supérieur agricole, telles que la formation continue des enseignants-chercheurs ou l’appui et l’expertise pédagogique. Les dépenses liées à ces missions font l’objet d’un financement particulier.

Prévention et santé des étudiants : AE : 252 500 € CP : 252 500 €

Chaque établissement met en œuvre des actions de médecine préventive et d’aide sociale. Cette politique de prévention répond à une directive gouvernementale de protection de la jeunesse.

Les crédits budgétés sont calculés sur la base d'environ 10 000 étudiants, soit 25,25 € par étudiant.

Transferts aux ménages AE : 10 040 608€ CP : 10 040 608 €

Aides aux étudiants : AE : 10 040 608€ CP : 10 040 608 €

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole peuvent bénéficier de trois catégories d’aides :

1) Les bourses de l'enseignement supérieur : AE : 9 080 532€ CP : 9 080 532€

Les bourses dont peuvent bénéficier, sous condition de ressource, les étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur agricoles, sont définies notamment par le Code de l'éducation et gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et son réseau. Elles comprennent les bourses sur critères sociaux, les aides au mérite et l'allocation à la recherche du premier emploi. Les montants varient en fonction d'échelons, suivant notamment les ressources familiales. Leur attribution entraîne l'exonération des droits d'inscription au sein des établissements, mesure faisant l'objet d'une compensation inscrite dans la catégorie « transfert aux autres collectivités ».

2) Les aides d'urgence : AE : 252 500 € CP : 252 500 €

Les aides d'urgences ont vocation à venir en aide aux étudiants en grandes difficultés financières ou assurer l’intégration des étudiants en situation de handicap ;

3) Les aides à la mobilité internationale : AE : 707 576 € CP : 707 576 €

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole bénéficient d’aides à la mobilité pour des stages professionnalisants à l’étranger (plus de 2000 mobilités individuelles sont réalisées annuellement dans l’enseignement supérieur long agricole). Ces stages sont d’une durée minimale de six semaines pour les mobilités individuelles. Les étudiants participent également à des programmes d'échanges académiques avec des universités étrangères cofinancés par ces crédits, des bailleurs français publics (ministère de l'Europe et des affaires financières) et privés, ainsi que les pays partenaires.

Transferts aux autres collectivités AE : 32 060 968 € CP : 32 060 968 €

Financement des établissements supérieurs sous contrat : AE : 24 471 933 € CP : 24 471 933 €

En application des articles R.813-63 à R.813-66 du code rural et de la pêche maritime, les établissements d’enseignement supérieur agricole privés peuvent demander à passer avec l’État un contrat quadriennal destiné à financer une partie des filières de formation d’ingénieurs qu’elles mettent en œuvre.

L’aide financière de l’État versée au titre des contrats, et prévue par le décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur agricole privés, se compose d’une part fixe, correspondant à un nombre d’heures d’enseignement pris en compte par le contrat multiplié par un coût théorique horaire, et d’une part variable, correspondant à la réalisation d’objectifs dans les domaines de l’enseignement, de la recherche, du transfert, de la valorisation et du développement international. Le montant de la part variable, qui est notifié chaque année par le ministre chargé de l’agriculture, est compris entre 10% et 25% du montant de la part fixe.
 

Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes :

AE : 2 997 662 € CP : 2 997 662 €

Le Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) est un organisme intergouvernemental ayant une mission de formation supérieure (niveau master), de recherche et de développement, avec des centres implantés dans plusieurs pays du pourtour méditerranéen. En France, l’Institut agronomique méditerranéen (IAM), établi à Montpellier, appartient au CIHEAM.

Par traité international, la France s’est engagée à doter annuellement le secrétariat général du CIHEAM pour participer à son fonctionnement. En outre, la France doit contribuer au financement de l’IAM de Montpellier.

Pour 2020, la dotation se répartira en 0,49 M€ pour le secrétariat général du CIHEAM et 2,5 M€ de subvention à l’IAM.

Compensation d'exonération des frais d'inscription pour les étudiants boursiers:

AE : 4 591 373 € CP : 4 591 373 €

En application du code de l'éducation, les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l’État sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité afférents. Il revient au ministère de compenser cette ressource manquante dans le budget des établissements publics d'enseignement supérieur agricole. Le montant est estimé à partir du nombre d'étudiants boursiers multiplié par les frais d'inscription attendus par cursus de formation.

Dépenses d’opérations financières AE : 15 279 220 € CP : 16 141 941 €

Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics (hors CPER) :

AE : 6 929 220 € CP : 7 041 941 €

Les crédits financeront la poursuite des travaux de mise en sécurité (réhabilitation de bâtiments, sécurisation des accès, électricité, alarmes incendie), d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et de mise aux normes sanitaires (réseaux d’eau notamment) des établissements d’enseignement supérieur publics.

Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics (CPER) :

AE : 8 350 000 € CP : 9 100 000 €

Les contrats de plan État - Région courent de 2015 à 2020. Ils représentent des projets immobiliers d'envergure au sein des établissements d'enseignement supérieur publics, conformes aux orientations données par la circulaire du Premier ministre du 02 août 2013, dont notamment la rénovation du campus de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, de l'ensemble Epicure sur le campus d'AgroSupDijon ou de la clinique des ruminants à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. Au total, la participation attendue de l’État sur la période pour les projets immobiliers conventionnés s’élève à 48 M€. L'enveloppe de 2020 doit permettre d'assurer le financement effectif de toutes les opérations contractualisées et induire le versement des parts « régions » sur tous les projets avant le 31 décembre 2020.

Cette action se partage entre l’appui à la recherche, d’une part, les aides au transfert de technologie et au développement agricole, d’autre part.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICES PUBLIC AE : 32 132 299 € CP : 32 132 299 €

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) :

AE : 27 573 338 € CP : 27 573 338 €

A partir du premier janvier 2020, l’INRA et l’IRSTEA fusionneront dans un nouvel institut dénommé l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE). Comme annoncé par les ministres en charge de l’agriculture et de la recherche lors de l’annonce de sa création, le nouvel institut bénéficiera sur le programme 142 d’une subvention représentant la somme des crédits auparavant attribués à chaque institut (22,6M€ pour l'IRSTEA et 2,5 M€ pour l’INRA).

Ces crédits serviront au soutien des activités de recherche et aux programmes d’appui à la décision publique des services chargé de l’agriculture et au transfert et à la diffusion de connaissances vers les milieux professionnels et les établissements d’enseignement technique et supérieur agricole. La création d’une Direction Générale Déléguée à l’Expertise et à l’Appui aux Politiques Publiques à l’INRAE permettra de suivre spécifiquement ces activités. Les crédits soutiendront notamment des missions dans les domaines de l’environnement, de la génétique animale, de la sélection végétale, ainsi que la cartographie des sols.

Par rapport à la LFI 2019, le PLF 2020 prévoit des crédits supplémentaires à hauteur de 1,8M€ en AE et CP pour permettre la reconstruction d’une halle technologique à Montpellier. Cette dernière s’est effondrée en mars 2018 suite à un événement climatique exceptionnel.

Le PLF 2020 prend de plus en compte un transfert du programme 206 pour la montée en puissance de la mise en œuvre de plateformes d'épidémiosurveillance (0,7 M€).

Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Formation par la recherche : AE : 3 533 356 € CP : 3 533 356 €

Ces crédits sont destinés à soutenir et renforcer le lien formation-recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole, avec 743 doctorants, 111 unités de recherche labellisées et 936 cadres scientifiques.

De plus, de nombreux chercheurs d’établissements publics, particulièrement de l’INRA, collaborent avec les écoles notamment dans le cadre d’unités mixtes de recherche.

L’allocation de cette dotation repose à 70% sur l’activité et à 30% sur la performance selon trois indicateurs. Le premier est constitué par le « nombre annuel de publications de rang A divisé par le nombre de cadres scientifiques en unités de recherche labellisées déclarés par l’établissement ». Le second comptabilise le « nombre de thèse dirigées ou co-dirigées et soutenues divisé par le nombre de cadres scientifiques en unités de recherche labellisées déclarés par l’établissement». Enfin, le troisième porte sur le «nombre d’activités et de produits de valorisation de la recherche de l’établissement divisé par le nombre de cadres scientifiques en unités de recherche labellisées déclarés par l’établissement».

Organismes de développement (têtes de réseaux) : AE : 679 371 € CP : 679 371 €

Il est prévu une subvention à l’Association de coordination technique agricole (ACTA) et à l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA) d’un montant de 0,68 M€ en AE et en CP. Ce financement permet à ces associations de remplir leur rôle de têtes de réseau des organismes de développement (instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires) et d’assurer leur mission d’intérêt général.

Cette dépense de fonctionnement, confirme le rôle d’initiation, d’animation et de coordination des têtes de réseaux dans la politique de qualification des instituts.

Bourses de thèses : AE : 346 234 € CP : 346 234 €

Dans le cadre de la nouvelle contractualisation entre l’État et les régions pour la période 2015-2020, la dotation permettra le soutien au financement d’une vingtaine de bourses de thèses.

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS AE : 4 221 317 € CP : 4 221 317 €

Organismes de développement: AE : 4 221 317 € CP : 4 221 317 €

Ces crédits sont destinés à soutenir la politique de développement agricole et agro-industriel dans le cadre des contrats d’objectifs signés avec l’ACTA (réseau des instituts techniques agricoles) et avec l’ACTIA (réseau des instituts techniques agro-industriels) pour la période 2014-2020.

Ils permettent :

- le financement des réseaux mixtes technologiques (RMT) positionnés sur l’aval des filières, et des unités mixtes technologiques (UMT) créés en application des articles D.800-1 à 5 du code rural et de la pêche maritime ;

- le soutien des instituts techniques agro-industriels (ITAI) qualifiés en application de l’article D.823-2 du code rural et de la pêche maritime. Une vague de qualification d'ITA et d'ITAI pour 5 ans a eu lieu fin 2017 et a donné lieu à la publication d'arrêtés de qualification le 8 février 2018.

Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie «Opérateurs» du projet annuel de performance du présent programme budgétaire.