$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,143)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement technique agricole)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

734 307 211

7 302 574

42 012 305

170 000

783 792 090

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

240 031 183

0

354 800 000

0

594 831 183

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

86 102 549

0

86 102 549

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

4 364 218

0

4 364 218

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

6 302 598

0

0

6 302 598

0

Total

974 338 394

13 605 172

487 279 072

170 000

1 475 392 638

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

734 307 211

7 302 574

42 012 305

170 000

783 792 090

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

240 031 183

0

354 800 000

0

594 831 183

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

86 102 549

0

86 102 549

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

4 364 218

0

4 364 218

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

6 302 598

0

0

6 302 598

0

Total

974 338 394

13 605 172

487 279 072

170 000

1 475 392 638

0

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

725 476 139

4 864 630

38 626 174

170 000

769 136 943

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

246 657 440

0

354 800 901

0

601 458 341

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

87 335 328

0

87 335 328

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

3 384 218

0

3 384 218

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

5 521 995

0

0

5 521 995

0

Total

972 133 579

10 386 625

484 146 621

170 000

1 466 836 825

0

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

725 476 139

4 864 630

38 626 174

170 000

769 136 943

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

246 657 440

0

354 800 901

0

601 458 341

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

87 335 328

0

87 335 328

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

3 384 218

0

3 384 218

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

5 521 995

0

0

5 521 995

0

Total

972 133 579

10 386 625

484 146 621

170 000

1 466 836 825

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

972 133 579

974 338 394

0

972 133 579

974 338 394

0

Rémunérations d’activité

606 599 681

603 424 255

0

606 599 681

603 424 255

0

Cotisations et contributions sociales

361 188 298

365 714 139

0

361 188 298

365 714 139

0

Prestations sociales et allocations diverses

4 345 600

5 200 000

0

4 345 600

5 200 000

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

10 386 625

13 605 172

0

10 386 625

13 605 172

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 521 995

7 752 598

0

5 521 995

7 752 598

0

Subventions pour charges de service public

4 864 630

5 852 574

0

4 864 630

5 852 574

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

484 146 621

487 279 072

0

484 146 621

487 279 072

0

Transferts aux ménages

76 559 431

72 345 701

0

76 559 431

72 345 701

0

Transferts aux collectivités territoriales

47 005 644

52 294 726

0

47 005 644

52 294 726

0

Transferts aux autres collectivités

360 581 546

362 638 645

0

360 581 546

362 638 645

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

170 000

170 000

0

170 000

170 000

0

Dotations en fonds propres

170 000

170 000

0

170 000

170 000

0

Total

1 466 836 825

1 475 392 638

0

1 466 836 825

1 475 392 638

0

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

110215

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 22995.28 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F

173

173

175

Total

173

173

175