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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Philippe Vinçon

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

Responsable du programme n° 143 : Enseignement technique agricole


L’enseignement agricole est une composante essentielle du service public national d’éducation et de formation et constitue le deuxième réseau éducatif du pays. Il est organisé pour remplir les cinq missions définies par le parlement : formation (initiale et continue) ; insertion sociale, scolaire et professionnelle des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires ; animation et développement des territoires ; développement, expérimentation et innovation agricoles et agroalimentaires ; coopération internationale.


Les établissements scolaires d’enseignement technique, au nombre de 807, dispensent des formations allant de la classe de quatrième aux classes préparatoires aux grandes écoles ou au brevet de technicien supérieur (enseignement supérieur court) dans les champs de compétence du ministère de l’agriculture et de l'alimentation : production, transformation et commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires, services en milieu rural, aménagement, environnement. Ils regroupent les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et les établissements privés sous contrat avec l’État, contrat pouvant être de deux types, formation à temps plein ou formation conjuguant, selon un rythme approprié, des enseignements en établissement et d’autres dans le milieu agricole et rural.


158 100 élèves et étudiants ont fait leur rentrée 2018-2019 dans l'enseignement agricole. Leur répartition est de 61 000 dans les établissements publics, 49 500 dans les établissements privés du « temps plein » et 47 600 dans les établissements privés du « rythme approprié ». Les établissements se caractérisent par leur petite taille en formation initiale scolaire (environ 200 élèves en moyenne) et présentent la particularité de posséder quasiment tous un internat (59% des élèves du secondaire sont internes). Cependant, la mission d’enseignement agricole touche un public plus étendu et diversifié, avec également des formations initiales par apprentissage (35 200 apprentis) et de la formation continue pour adultes (près de 14,5 millions d’heures-stagiaires). L'enseignement agricole forme de futurs professionnels qui sont encouragés à partir à l'étranger au moins une fois au cours de leur scolarité afin d'apporter une dimension internationale à leur formation. Pour l'année scolaire 2018-2019, sur 25 700 mobilités, 21 500 élèves, étudiants, apprentis, enseignants, personnels et stagiaires de la formation continue ont choisi l'Europe comme destination.


Le secteur agricole est engagé dans une évolution des pratiques liée aux attentes fortes de la société en matière d'alimentation et d'environnement. Les professionnels recherchent des jeunes avec des connaissances et des compétences diversifiées, notamment en matière d'agro-écologie. Les établissements de l'enseignement technique agricole dispensent des formations répondant à ces besoins. Néanmoins, l’enseignement technique agricole reste peu connu de nos concitoyens. C’est pourquoi une campagne de communication « L’aventure du vivant » a été lancée à l'occasion du dernier salon international de l'agriculture afin de promouvoir les formations et les métiers. Cette campagne se poursuivra avec la création d’un site internet pour l’information et l’orientation des jeunes (valorisé sur les réseaux sociaux), et différentes actions de promotion et d’information dans les territoires.


L’enseignement technique agricole bénéficie également du support de près de 280 exploitations agricoles et ateliers technologiques. Ces unités de production et de commercialisation ont une forte vocation pédagogique et sont également utilisées comme moyens d’expérimentation, de démonstration et de développement, permettant ainsi de remplir les missions spécifiques et originales de l’enseignement agricole. La place de l’enseignement public y est prépondérante avec 192 exploitations agricoles et 34 ateliers technologiques et centres équestres. Les établissements publics exploitent 18 900 hectares de surface agricole utile (SAU) dont près de 65 % ont obtenu une certification à dominante environnementale pour leur système de production et près de 22 % sont conduits en agriculture biologique, montrant ainsi pleinement leur rôle pionnier et d’innovation.


L’enseignement agricole s’est doté d’un projet stratégique national, dans le cadre de la concertation préalable à l’élaboration de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Il fixe le cap pour les prochaines années, l’accent étant mis sur le renforcement de la réussite des élèves, de l’insertion professionnelle et de la promotion sociale (à travers notamment un accès plus large vers l’enseignement supérieur), ainsi que sur sa contribution à la réussite du projet agro-écologique pour la France.


Dans ce cadre, l’année 2020 sera marquée par la mise en œuvre du plan " Enseigner à produire autrement " axé, pour l'essentiel, sur les transitions et l’agro-écologie. Ce plan, revu et enrichi, place explicitement l’apprenant au centre de la démarche pour favoriser l’acquisition des nouvelles compétences demandées par les professionnels et s’étend à la transformation et aux services. La contribution et le lien avec l’enseignement supérieur est également renforcé. Ce plan comporte également un important volet de formation continue des personnels.


L’année 2020 sera également marquée par la mise en œuvre des réformes concernant le baccalauréat général et technologique qui valorisent les pratiques de l'enseignement agricole et prennent en compte ses spécificités. En outre, la réforme des seuils de dédoublement a pour objectif de donner davantage d’autonomie aux établissements pour leur permettre, d’une part, d’élaborer l’offre de formation la plus adaptée aux spécificités locales et, d’autre part, de les accompagner dans leurs efforts de recrutement. Les seuils de dédoublement qui jusqu’alors étaient imposés de manière réglementaire et uniforme pour tous les établissements seront désormais définis à leur niveau, à l’exception de ceux résultant de contraintes de sécurité des élèves.


2020 sera aussi consacrée à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau cadre réglementaire de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue issue de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dans les organismes de formation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


L'année 2020 permettra également la poursuite de la mise en œuvre du plan d'action issu de la convention nationale signée en février 2018 entre le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. L'objectif est de mobiliser les acteurs à l’échelle nationale, régionale et surtout locale, afin que les formations de l'enseignement agricole soient davantage connues des jeunes, des familles, des personnels d'éducation et des professionnels de l'orientation.


Le plan de dynamisation de l’innovation pédagogique engagé dès 2015 se poursuivra en 2020 notamment par l'animation du réseau des référents régionaux pour « l'innovation pédagogique, l'ancrochage scolaire et le numérique éducatif », chargés d'impulser et de coordonner cette dynamique dans chaque région. L'objectif est d'initier dans les établissements une réflexion collective sur les pratiques pédagogiques propice à favoriser les apprentissages des apprenants et leur réussite. Le ministère est tout particulièrement engagé dans la prise en compte des jeunes en situation de handicap. La meilleure prise en compte du handicap dans le cadre du passage des examens, ainsi que les conditions de recrutement, de rémunération et de formation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), sont deux points clés des travaux conduits par le ministère en la matière. En 2020 tous les auxiliaires de vie scolaire bénéficieront d'un contrat d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH).


Le plan pour le développement du numérique éducatif dans l'enseignement agricole se déploie en 2020. Il vise à développer la confiance numérique, favoriser l'insertion sociale et professionnelle, développer des changements de pratique chez les enseignants et formateurs pour mieux prendre en compte la diversité des apprenants.


Dans l’enseignement agricole, le « bien vivre ensemble » a toujours été considéré à la fois comme une fin en soi et comme une condition pour permettre et faciliter l’ouverture sur le monde et l’acquisition de compétences professionnelles. Le respect de soi et des autres est un objectif de la vie dans l’établissement, mais aussi pour la formation des futurs citoyens. Dans ce cadre, le plan de prévention et de lutte contre les violences et les discriminations se poursuit. L’enseignement technique agricole reste aussi pleinement engagé sur le respect de la laïcité, l'éducation à la citoyenneté, l’engagement personnel des jeunes, la mixité sociale et l’égalité.


Enfin, la volonté que l’appareil de formation agricole s’adapte, innove et expérimente, conformément aux nouvelles exigences de la société et aux besoins des futurs professionnels, s’accompagne de la préoccupation constante de maîtriser les coûts et de consolider la santé financière des établissements d’enseignement et de formation.

Ces buts sont poursuivis à travers l’objectif 2 et se concrétisent, d’une part, via des dialogues de gestion portant sur l’adéquation entre la structure pédagogique et les moyens mis en œuvre (tant au niveau central, entre la DGER et les DRAAF, qu’au niveau local, entre les DRAAF et les établissements) et, d’autre part, par une action de vérification et, le cas échéant, de redressement, par la maîtrise des coûts, de la santé financière des établissements publics.


Par ailleurs, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, à côté des ministères chargés de la culture, de la cohésion des territoires et des affaires sociales, expérimente  le budget intégrant l'égalité dans le cadre du PLF 2020. Cette expérimentation d’un budget intégrant l’égalité – BIE (ou budget sensible au genre -BSG), pilotée par la direction du budget et le service des droits des femmes et de l’égalité, fait suite aux décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH) du 8 mars 2018. Il s'agit de faire des financements publics un levier de promotion de l'égalité femmes-hommes. Le ministère a choisi le programme 143, avec une attention particulière sur les actions "mise en œuvre de l'enseignement dans les établissements publics" et "Evolution et dynamique des territoires".



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

Indicateur

Taux de réussite aux examens

Indicateur

Taux d'insertion professionnelle

Objectif

Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

Indicateur

Coût unitaire de formation par élève pour l'État (enseignement agricole public)