Établissement public national à caractère administratif, l’ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs des études et techniques d'armement et d'ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, électronique et les domaines connexes.

Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L'ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

Elle concourt, par l'ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l'effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d'une politique d'information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.

En tant qu’opérateur, l’ENSTA Bretagne est rattachée à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017 – 2021, signé le 14 décembre 2016. Les objectifs du COP portent notamment sur l’amélioration de la notoriété de l’ENSTA Bretagne, sur l’accroissement des ressources propres, sur la mise en œuvre des partenariats stratégiques, sur la valorisation des activités de recherche, sur le développement de l’implication financière de l’industrie dans le fonctionnement de l’établissement et sur l’ouverture à l’international. Dans ce cadre, l’ENSTA Bretagne développe notamment des partenariats dans le cadre régional, un rapprochement avec les écoles d’ingénieurs à proximité.

Les montants de la SCSP et de la dotation en fonds propre (DFP) versés au titre du programme 144 s’élèvent à 15,2M€. Ils correspondent aux moyens inscrits dans le COP de l’école signé le 14 décembre 2016.

La DFP permettra de poursuivre les travaux de mise aux normes de sécurisation de l'emprise.

L'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris), établissement public à caractère administratif, a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur de très haut niveau scientifique et technique ayant pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés, civils français et étrangers et militaires, dans les domaines du transport, de l’énergie et de l’ingénierie des systèmes complexes appliqués notamment au secteur de la Défense.

Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L'école conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

Elle concourt, par l’ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l’effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international. L’ENSTA Paris est en particulier un acteur du regroupement de grandes écoles du quartier de l’Ecole polytechnique du Campus Paris-Saclay, sous le nom d’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), établissement public créé par le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019. Composé de l’Ecole polytechnique, de l’ENSTA Paris, de Télécom ParisTech, de Télécom SudParis et de l’ENSAE ParisTech, ce nouvel institut a vocation à figurer parmi les meilleurs instituts de sciences et technologies du monde, à l’instar du California Institute of Technology (Caltech) ou du Massachusetts Institute of Technology (MIT).  

En tant qu’opérateur, l’ENSTA Paris est rattachée à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Paris sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017-2021 qui a été signé 14 décembre 2016. Les objectifs du prochain COP porteront notamment sur l’amélioration de la visibilité de l’ENSTA Paris au niveau national et international, sur la poursuite de l’augmentation du nombre d’étudiants dans les formations de l’école, sur le développement des partenariats avec les entreprises, sur la dynamisation de la vie étudiante de l’école, sur le développement de nouvelles chaires, sur la valorisation des activités de recherche, et sur l’ouverture à l’international.

Les montants de la SCSP et de la DFP versés au titre du programme 144 s’élèvent à 17,95 M€. Ils correspondent aux moyens inscrits dans le COP de l’ENSTA Paris signé le 14 décembre 2016.

L’ISAE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes. Il dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

Dans le domaine de sa compétence, l’institut conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Dans ce cadre, il dispense des formations doctorales et peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master. Cette habilitation donne lieu à l’établissement d’un contrat d’objectifs passé entre l’État et l’ISAE, qui fait l’objet d’une évaluation périodique. Il exerce ses activités sur les plans national et international.

En tant qu’opérateur, l’ISAE est rattaché à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ISAE sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017-2021 qui a été signé le 14 décembre 2016. Les objectifs principaux du COP consistent à développer l’attractivité internationale de l’Institut pour attirer les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs du monde entier, développer en partenariat des laboratoires de référence internationale en recherche aérospatiale permettant de valoriser la marque « ISAE-SUPAERO », faire évoluer en permanence la formation initiale et développer la formation continue pour répondre à l’évolution des besoins des industriels et des étudiants, et enfin être un établissement actif et influent dans l’évolution du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche national.

L’ISAE SUPAERO poursuit donc le renforcement de sa position selon plusieurs dimensions :

• le renforcement quantitatif du nombre d’étudiants formés, grâce à une politique maîtrisée d’accroissement du volume des promotions d’élèves ingénieurs et masters, en ligne avec la croissance de l’industrie aérospatiale, tout en maintenant le niveau d’exigence à l’entrée du cursus ;
• le renforcement de la visibilité de la recherche, grâce notamment à la constitution d’une fédération de recherche avec l’ONERA et l’ENAC ;
• le renforcement de l’internationalisation de l’institut, notamment avec le développement rapide des formations de master en anglais ;
• le renforcement de ses partenariats selon trois axes :
  • avec des établissements de premier rang international et en particulier l’École Polytechnique, l’Université Technologique de Munich, Georgia Tech ;
  • en fédérant les écoles d’ingénieurs françaises du domaine aérospatial, au sein du Groupe ISAE ;
  • en participant de façon maîtrisée aux actions de l’université fédérale de Toulouse, en étant force de proposition dans l’optique de développement d’une politique de marque.

Le montant de la subvention prévue pour l’ISAE au titre de 2020 est conforme aux moyens inscrits dans le COP de l’école signé par le ministre de la défense le 14 décembre 2016. Elle augmente d' 1 M€ pour prendre en compte l'augmentation du plafond de l'établissement (+2 ETPT).

L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), établissement public à caractère industriel et commercial, a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. Il a en charge les essais nécessaires à l’exécution de ces recherches. À ce titre, il gère le premier parc européen de souffleries.

En tant qu’opérateur, l’ONERA est rattaché à l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ONERA, couvrant la période 2017-2021 a été signé en décembre 2016. Ce contrat a pour ambition de redonner un élan à l’ONERA tout en tenant compte des contraintes budgétaires actuelles. La mission de l’ONERA se voit réaffirmée : mettre la recherche au service du secteur aérospatial, dans ses différents domaines que sont la défense, le transport aérien et les activités spatiales. L’ambition partagée est de réaliser une transformation de l’ONERA pour l’adapter aux mutations de son environnement et aux défis qui se présentent.

Ce COP fixe des orientations relatives notamment aux grands axes d’effort de recherche sur la période couverte, à la mise en place dès 2017 d’une nouvelle organisation interne de l’établissement, plus simple et destinée à favoriser les synergies, à l’accroissement des ressources d’origine contractuelle de l’Office, reposant en particulier sur la poursuite de l’effort de valorisation de ses travaux, à la rationalisation des implantations immobilières en Ile-de-France, à la généralisation des démarches partenariales avec d’autres acteurs du monde de la recherche, aussi bien académiques qu’industriels, et à la mise en œuvre d’une gestion efficace des grands moyens d’essais stratégiques pour l’Etat et l’industrie aérospatiale.

L’ONERA est d’autre part l’opérateur intermédiaire du premier programme d’investissements d’avenir pour la recherche dans le domaine de l’aéronautique.

Le montant de la SCSP versée au titre du programme 144 s’élève à 104,7 M€. Il correspond aux moyens inscrits dans le COP de l’ONERA signé le 14 décembre 2016. Aucune dotation en fonds propres n’est prévue en 2020.

L’École polytechnique, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de responsabilité à caractère scientifique, technique ou économique, dans les corps civils et militaires de l’État et dans les services publics et, de façon plus générale, dans l’ensemble des activités de la Nation.

Pour l’accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l’école dispense des formations de toute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième cycle à des étudiants diplômés de l’école ou titulaires d’un diplôme de deuxième cycle ou équivalent. De nouveaux diplômes, les Graduate degree depuis 2016 et le Bachelor depuis la rentrée 2017 viennent compléter les autres programmes offerts à l’École : le cycle ingénieur polytechnicien, les parcours de master de l’Université Paris-Saclay et les doctorats de l’Université Paris-Saclay.

En tant qu’opérateur, l’École polytechnique est rattachée à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144
« Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs de l’École polytechnique sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017-2021, signé en décembre 2016 par le ministre de la Défense et par l’École. Ce contrat reprend en particulier les orientations stratégiques, lesquelles intègrent les recommandations du rapport de M. Bernard Attali de 2015. Elles visent à renforcer le lien de l’École avec la nation en formant des ingénieurs d’excellence, à attirer les meilleurs élèves français et internationaux, à leur offrir une formation reconnue internationalement pour son excellence et à établir progressivement un équilibre financier pérenne en développant les ressources propres.

L’Ecole polytechnique est également au cœur de la création de l’établissement public expérimental l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris), fédérant 5 écoles (Ecole polytechnique, Ecole nationale supérieure des techniques avancées, Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, Télécom Paris et Télécom SudParis) en conformité avec la demande du président de la République lors de sa visite du plateau de Saclay à l’automne 2017. Ce nouvel établissement, dont le président est statutairement le président de l’école polytechnique, a été officiellement créé le 31 mai 2019 et doit notamment permettre de renforcer le développement international des écoles concernées.

En baisse de 5% par rapport au montant 2019, la SCSP 2020 correspond au montant prévu au COP de l'établissement . En effet, l'Ecole poursuivra cette année sa politique de développement et de conquête de ressources propres.

Le 25 octobre 2017 le Président de la République a acté la création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche constitué d’une alliance de cinq Grandes Écoles : École polytechnique, l’ENSTA Paris, l’ENSAE Paris, Télécom Paris et Télécom Sud Paris.

Créé le 31 mai 2019, l’IP Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre des armées  avec comme programme budgétaire chef de file le P144. En tant qu’opérateur, IP Paris est rattaché à l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

L’IP Paris est chargé :

• de porter un projet partagé en matière de recherche, de formation, d’innovation et de valorisation (notamment de transfert de technologies et d’expertise), d’insertion professionnelle des usagers, d’action internationale, de communication, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et enfin de vie de campus ;

• de coordonner la formation et la stratégie de recherche et de transfert de ses écoles membres sur le territoire de l’académie de Versailles.

L’Institut a pour principal objectif de devenir une institution de science et technologie de rang mondial. En matière d’enseignement, IP Paris assurera pour le compte des écoles-membres la gestion centralisée de l’école doctorale et des masters auparavant assurée par l’Université Paris-Saclay. Pour la recherche, IP Paris a pour ambition d’attirer des enseignants - chercheurs de renommée internationale et de prendre ainsi le relais des fonds IDEX de l’Université Paris-Saclay, et de mettre en place des chaires d’excellence, leur rémunération continuant d’être prise en charge par les établissements composants les employant. Afin de favoriser l’innovation et la création d’entreprises, IP Paris se fixe pour objectif de lancer fin 2019 un appel à projets afin de financer des projets en phase de « prématuration ». 

La SCSP envisagée pour l’Institut Polytechnique de Paris s’élève à 4 M€, réparti entre le ministère des armées (programme 144) à hauteur de 2,4 M€ et le ministère de l’économie à hauteur de 1,6 M€ par redéploiement de crédits. En complément de cette subvention sont envisagés 750 k€ de dotation en fonds propres.