Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Alice GUITTON |
Directrice générale des relations internationales et de la stratégie |
Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense |
Placé sous la responsabilité de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les crédits de paiement (1 548 M€ au projet de loi de finances (PLF) 2020 soit +72 M€ par rapport au PLF 2019) destinés à éclairer le ministère des armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France.
Il regroupe les actions « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la défense » (365 M€), « Prospective stratégique » (1 143 M€) et « Relations internationales et diplomatie de défense » (40 M€) dont la conduite est répartie entre la DGRIS (actions 7-1 et 8), l’état-major des armées (action 7-2), la direction générale de l’armement (actions 7-3 et 7-4), la direction générale de la sécurité extérieure (action 3-31) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (action 3-32).
Sur la base des travaux de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 qui tire les enseignements d’un environnement stratégique instable et incertain marqué par la permanence de la menace, la loi de programmation militaire (LPM 2019-2025) fait de l’innovation et du renseignement une des priorités de la politique de défense. Ainsi, dans la continuité de 2019, les crédits du programme 144 augmentent de 137 M€ en autorisations d’engagement en 2020 portés par les études amont et le renseignement.
De même, le PLF 2020 voit la montée en puissance de l’Institut polytechnique de Paris (3,15 M€) dont l’ambition est de devenir une institution de sciences et technologies de rang mondial. Établissement public expérimental d’enseignement supérieur et de recherche au sens de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'Institut polytechnique de Paris est placé sous la tutelle conjointe de la ministre des armées et du ministre chargé de l'économie et des finances.
Rechercher le renseignement de défense
Evoluant dans un environnement technologique en constante mutation, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) place au premier rang de ses priorités le développement de ses capacités techniques, permettant ainsi de lui garantir son autonomie et un renseignement stratégique à hauteur des enjeux internationaux. Dans ce but, la DGSE axe en 2020 ses efforts sur ses dispositifs techniques mutualisés au bénéfice de l’ensemble de la communauté du renseignement (direction générale de la sécurité intérieure - DGSI, direction du renseignement militaire - DRM, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières - DNRED, direction du renseignement et de la sécurité de la défense - DRSD) et sur la cyber défense. Pour renforcer la résilience de son soutien et maintenir le développement de son modèle intégré, la DGSE poursuit sa politique d’investissement immobilier sur ses différentes emprises.
Pour répondre au besoin croissant de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) poursuit en 2020 sa remontée en puissance capacitaire initiée en 2015 pour devenir un service de renseignement de temps de crise durable, à l’étranger comme sur le territoire national. Elle prévoit notamment de poursuivre la conception et le déploiement d’une base de souveraineté, le plan d’équipement en moyens techniques des échelons déconcentrés et la montée en gamme des outils de sécurité informatique.
Élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense
La DGRIS assure la réalisation d’études d’analyse prospective de l'évolution de l'environnement international et en particulier les risques et menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l'Union européenne. Elle poursuivra en 2020 le financement d’observatoires, d’études de prospective stratégique et de consultances, conformément à la réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique mis en œuvre depuis 2015. S’agissant du Pacte enseignement supérieur (PES), l’attribution des labels « centre d’excellence » qui vise à promouvoir l’enseignement et la recherche portant sur des enjeux de sécurité et de défense sera poursuivie. Ce dispositif d’excellence qui complète les allocations doctorales et postdoctorales d’ores et déjà mises en œuvre permettra de développer la dimension influence et rayonnement en finançant la projection d’experts français à l’international auprès d’universités de référence.
Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes
Les études de défense, qu’il s’agisse des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO : 22 M€ de crédits de paiement) ou des études amont (EA : 821 M€ de crédits de paiement), contribuent au développement des nouvelles capacités opérationnelles dont auront besoin les forces armées dans le futur.
La prospective des systèmes de forces regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels, à orienter et exploiter les études de défense pour éclairer les choix ultérieurs en matière de capacités opérationnelles. Elles servent à éclairer les questionnements capacitaires concernant les aptitudes de nos armées et constituent un instrument de préparation de l’avenir. Les études amont sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maitriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense, ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement. Ces recherches technologiques ont vocation à déboucher sur une application dans les programmes d'armement futurs.
La programmation de ces études s’appuie depuis 2019 sur :
Le PLF pour 2020 prévoit un niveau de ressources en hausse dans la perspective de consacrer 1 Md€ de crédits de paiement par an aux études amont en 2022 (dissuasion comprise).
Orienter et conduire la diplomatie de défense
La DGRIS pilote l’action internationale du ministère des armées en y associant l’état-major des armées (EMA), la direction générale de l’armement (DGA) et le secrétariat général pour l’administration (SGA). Au titre de ses responsabilités, elle suit l’ensemble du dispositif des postes permanents à l’étranger (PPE) relevant du ministère des armées. Pour mener ses missions, elle s’appuie sur le réseau de défense français à l’étranger ainsi que l’accueil des délégations et missions de défense étrangères en France et l’entretien des relations avec ces dernières. Les attachés de défense et les représentations du ministère des armées auprès des organisations internationales sont placés sous son autorité. La DGRIS contribue à ce titre à l’optimisation des réseaux de l’État à l’étranger par un effort important de mise en valeur et de meilleure utilisation des moyens humains mobilisés. Par ailleurs, le programme des personnalités d’avenir de la défense (PAD), vise la sensibilisation de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et de défense, contribuant ainsi à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.
La DGRIS assure le financement de plusieurs engagements internationaux de la France tels que :
Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
Objectif | Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD) |
Indicateur | Taux d'avis émis dans les délais prescrits |
Indicateur | Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits |
Objectif | Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense |
Indicateur | Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense |
Objectif | Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles |
Indicateur | Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre |