Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Odile RENAUD-BASSO |
Directrice générale du Trésor |
Responsable du programme n° 145 : Épargne |
La finalité du programme « Épargne », piloté par la directrice générale du Trésor, est de contribuer à la mobilisation de l’épargne pour le financement de secteurs prioritaires de l’économie, principalement pour accompagner les dispositifs de financement du logement, mais aussi pour assurer un meilleur financement des entreprises.
Ce programme recense les crédits d’intervention assurant le financement :
Sont également rattachés à ce programme des dispositifs fiscaux visant à encourager les placements dans plusieurs produits d’épargne réglementés (livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d’épargne populaire) qui continuent de bénéficier d’un régime fiscal spécifique (non soumis au prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital), d’une rémunération adaptée et d’une garantie de l’État. Leurs modalités de fonctionnement, tels que les taux de rémunération, les plafonds de dépôt et les conditions de détention, sont définies par des textes législatifs ou réglementaires.
Une partie des dépôts placés sur ces produits d’épargne réglementée est centralisée au fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et constitue une ressource privilégiée pour le financement de missions d’intérêt général (prioritairement le logement social). Les dépôts effectués sur le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et non-centralisés au fonds d’épargne sont employés au financement des PME, des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens, et des entreprises de l’économie sociale et solidaire. La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a fait évoluer les obligations d’emploi des fonds non-centralisés du livret A et du LDDS : ainsi, l’orientation de cette épargne non-centralisée vers « les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens » a été élargie « au financement de projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique. »
Enfin, à travers les dépenses fiscales qui lui sont rattachées, le programme s’intéresse à la constitution, via l’assurance-vie, d’une épargne de long terme, source de stabilité pour le financement de l’économie et d’une possibilité de meilleurs rendements pour les souscripteurs, ainsi qu’à la contribution des encours de l’assurance-vie au financement des entreprises.
En conséquence, la stratégie du programme Épargne ne se limite pas aux dispositifs financés par les crédits budgétaires inscrits au programme mais porte plus globalement, via les nombreux dispositifs fiscaux, sur l’ensemble de la politique publique de l’épargne.
Cette stratégie a pour objectifs principaux :
- de favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier des dispositifs d’épargne réglementée :
- d'encourager le développement de l’épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l’économie ; tel est l’objectif visé par la fiscalité de l’assurance-vie destinée à encourager la détention longue de contrats, afin de permettre aux assureurs d’allouer une plus grande part de leurs placements au financement des entreprises.
Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
Objectif | Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne |
Indicateur | Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social |
Indicateur | Prélèvement effectué par l'État sur le fonds d'épargne |
Indicateur | Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement |
Objectif | Encourager le développement de l'épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l'économie |
Indicateur | Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d'assurance dans le cadre des contrats d'assurance vie gérés |