$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,146)

$@FwLOVariable(libelleProg,Équipement des forces)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Le dispositif de performance du programme « Equipement des forces » est reconduit au PAP 2020.


Il se compose de deux objectifs et de cinq indicateurs.


OBJECTIF

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées


Pour atteindre cet objectif, le ministère des armées porte principalement ses efforts sur :

- la satisfaction du besoin opérationnel exprimé par les armées (indicateur 1.1) ;

- la maîtrise des calendriers de réalisation des armements et matériels (indicateur 1.2) ;

-  la consolidation d’une base industrielle et technologique de défense européenne par le lancement d’opérations d’armement en coopération (indicateur 1.3).

Les indicateurs ci-dessous permettent de mesurer la performance réalisée dans ces domaines et d’orienter les actions du programme.


INDICATEUR     mission

Taux de réalisation des équipements

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales

%

65,8

62

85

85

85

85

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information

%

53

44,4

80

80

80

80

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection- mobilité- soutien

%

81,4

76,7

80

80

80

80

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat

%

72,8

65,2

85

85

85

85

dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde

%

75

62,6

85

85

85

85

Taux de réalisation des livraisons valorisées

%

79,1

84,1

85

85

85

85

 

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année (version définitive). Les jalons sont ceux décrits dans les fiches justification au premier euro (JP€). Ils correspondent à des commandes, des livraisons, des jalons techniques ou des étapes importantes du programme à franchir dans l’année considérée.


Mode de calcul : les indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales s’appuient sur les données concernant l’état des commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d’année pour chacune des opérations d’armement entrant dans le périmètre, ou le franchissement d’autres jalons significatifs marquant l’avancée des opérations d’armement de l’ensemble des systèmes de forces.

Le sous-indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque système de forces.

Le calcul des sous-indicateurs de progression dans la réalisation prend en compte les avances et retard des opérations : les jalons prévus en N en PAP N et franchis en N-1 sont déduits des jalons à franchir en N, les jalons prévus en N-1 mais non franchis en N-1 sont ajoutés aux jalons à franchir en N. Le rapport numérateur / dénominateur est par ailleurs écrêté à 1 (le numérateur ne peut pas être supérieur au dénominateur).

Le taux de réalisation des livraisons valorisées donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant total des livraisons valorisées prévues en construction du projet de loi de finances (PLF). Le calcul du taux de réalisation est le rapport entre un numérateur et un dénominateur symétrique qui sont calculés ainsi : le numérateur est le réalisé des livraisons valorisées prévues au dénominateur, le dénominateur correspond aux livraisons valorisées prévues au PAP N en N et en N -1 si elles n’ont pas été totalement réalisées en N -1. Par construction, le taux de réalisation des livraisons valorisées peut atteindre 100 %. Par contre, le rapport numérateur / dénominateur est par ailleurs écrêté à 1 (le numérateur ne peut pas être supérieur au dénominateur).

L’assiette de calcul prenant en compte des jalons spécifiques à chaque année, une moindre performance en N-1 de préjuge pas de la performance des années suivantes.

Justification des prévisions et de la cible

Le choix de maintenir la stabilité des prévisions et cibles pour les années à venir traduit la volonté des co-responsables du programme 146 de satisfaire le besoin opérationnel exprimé par les forces armées. L’assiette de calcul prenant en compte des jalons spécifiques à chaque année, une moindre performance en N-1 ne préjuge pas de la performance des années suivantes.


Le management des risques du programme 146 passe par un contrôle systématique de ses engagements principaux au travers d’un contrôle interne financier associant le contrôle budgétaire à une comitologie proportionnée aux enjeux des opérations (passage par différentes commissions spécifiques aux investissements majeurs du ministère jusqu’à la ministre le cas échéant), telle que prévue par la gouvernance des opérations d’armement récemment actualisée.

 

INDICATEUR

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

mois

2,77

3,02

2

2

2

2

 

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JP€.


Mode de calcul : sur la gestion considérée, l’indicateur donne les évolutions cumulées depuis le 1er janvier des délais enregistrés pour les opérations d’armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d’opérations d’armement sélectionnées.

Justification des prévisions et de la cible

Le programme 146 conserve l’objectif relatif à l’évolution des délais de deux mois maximum.


Les facteurs d’optimisation du programme pour pallier les dérives calendaires de ces opérations sont les suivants : amélioration du processus de négociation des contrats, levée de risque technique préalable et, le cas échéant, révision du coût et du niveau de performance.

 

INDICATEUR

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

%

SO

30

30

30

50

50

 

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur mesure la progression du nombre de nouveaux programmes lancés en réalisation dans le cadre d’une coopération depuis le début de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Il est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.


Mode de calcul : L’indicateur cumule le nombre des opérations d’armement lancées en réalisation et menées en coopération depuis le début de la LPM 2019-2025. Dix opérations sont prévues au titre de la nouvelle LPM. Cet indicateur progressif atteindra 100 % lorsque les 10 opérations d’armement auront été lancées.

Le taux de réalisation n’est pas plafonné à 100 %. En effet, si des opérations d’armement supplémentaires sont lancées dans les mêmes conditions, elles peuvent être prises en compte dans le réalisé de cet indicateur.

Justification des prévisions et de la cible

L’indicateur mesure à partir de 2019 le lancement en réalisation des nouveaux programmes en coopération sur la période de la loi de programmation militaire 2019-2025. La cible de 100 % devrait être atteinte en fin de LPM 2019-2025.

En 2020, la prévision est de 50 %. La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit le lancement en réalisation de deux programmes en coopération supplémentaires.

 

OBJECTIF

Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces


Pour atteindre cet objectif, le ministère des armées porte principalement ses efforts sur :

- l’efficacité des processus liés à la dépense (voir indicateur 2.1) ;

- la fiabilité de ses prévisions financières (voir indicateur 2.2).


INDICATEUR

Efficience du processus de paiement

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Montant des intérêts moratoires versés

M€

5,04

7,74

9

9

9

9

Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements

%

0,05

0,08

0,1

0,1

0,1

0,1

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 2.1.1 : Montants des intérêts moratoires versés.

Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA (hors versements CEA et sur les 9 budgets opérationnels de programme (BOP) armement).


Sous-indicateur 2.1.2 : Montants des intérêts moratoires versés / montant des paiements.

Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements envoyés (hors versements CEA et sur les 9 BOP armement).

Justification des prévisions et de la cible

En cohérence avec les travaux menés sur la performance en 2018, la prévision 2020 et la cible 2020 sont à 9 M€.


Pour le programme 146, le montant des intérêts moratoires versés dépend principalement de l’efficacité du processus de paiement et de la disponibilité des ressources allouées au cours de l’exercice précédent.

 

INDICATEUR

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

%

0,66

4,65

1,5

1,5

1,5

1,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Les programmes ou opérations d’armement concernés sont au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux ci-après de la justification au premier euro.

Mode de calcul : l’indicateur permet d’identifier les variations des devis des opérations d’armement. Il donne le cumul des variations des devis des programmes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur la gestion considérée.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision 2020 et la cible 2020 relatives à l’évolution du devis sont maintenues à 1,5 %.

Pour maîtriser l’évolution de ses devis, le programme 146 a mis en œuvre une démarche qualité reconnue et certifiée. Les devis des principales opérations d’armement sont suivis individuellement chaque année, définis pour chacun des stades d’avancement du programme (développement, réalisation, …) et représentatifs de données physiques et calendaires.

Ainsi, une évolution de l’indicateur traduit une variation des coûts induite par des paramètres tels que les problèmes techniques ou industriels, la cadence de livraison ou le périmètre physique.