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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Général d'armée François LECOINTRE / Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle Joël BARRE

Chef d'état-major des armées / Délégué général pour l'armement

Responsable du programme n° 146 : Équipement des forces


Le programme 146 « Équipement des forces » vise à mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions. Il concourt par ailleurs au développement et au maintien des savoir-faire industriels français ou européens.


Un programme co-piloté

Le programme 146 est co-piloté par le chef d’état-major des armées (CEMA) et le délégué général pour l’armement (DGA), au titre de leurs responsabilités respectives. Ces responsabilités s’exercent dans les domaines de la cohérence capacitaire et du format des armées, de la recherche, de la coopération internationale dans le secteur de l’armement ainsi que du maintien et du développement de la base industrielle et technologique de défense. Ce co-pilotage est réalisé à travers plusieurs instances de gouvernance dont le comité directeur du programme au cours duquel sont rendus les arbitrages et fixés les principaux objectifs.


Un programme structuré à partir des systèmes de forces

La nomenclature par destination du programme 146 est établie à partir de cinq systèmes de forces. Chacun d’entre eux fédère des moyens qui répondent à des besoins opérationnels dans une logique interarmées.

Le premier système de forces, la « Dissuasion », représente la garantie fondamentale de la sécurité nationale. Elle est au cœur des moyens qui permettent à la France d’affirmer son autonomie stratégique. Le système de forces « Commandement et maîtrise de l’information » garantit l’autonomie de décision. Il nécessite de disposer de moyens de recueil de l’information, ainsi que de moyens de transmission et d’exploitation. Le système de forces « Projection mobilité-soutien » vise, compte tenu de la diversité des engagements des forces, à disposer de moyens permettant leur projection sur des théâtres d’opérations éloignés de la métropole, leur mobilité à l’intérieur des théâtres et leur soutien durant toute la durée des opérations. Le système de forces « Engagement et combat » permet l’engagement des forces, dans le but d’altérer le potentiel adverse, de contrôler et de maîtriser le théâtre dans toutes ses dimensions. Enfin, le système de forces « Protection et sauvegarde » permet de disposer des moyens assurant la sécurisation des approches et des espaces, aériens et maritimes du territoire national comme de celles des forces engagées face à toutes les menaces (conventionnelles, nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, terroristes).

Les actions des systèmes de forces sont déclinées en capacités maîtresses. Celles-ci sont composées, d’une part, de sous-actions dédiées aux principaux programmes d’armement au regard des enjeux capacitaires, financiers ou industriels associés et, d’autre part, d’une sous-action regroupant le reste des opérations d’armement. En outre, des sous-actions sont désormais dédiées aux programmes d’infrastructures associés à des programmes d’armement jusqu’ici portés par le programme 212 « Soutien de la politique de défense ».


L’action « Préparation et conduite des opérations d’armement » a pour finalité d’assurer la maîtrise d’ouvrage des programmes et des opérations d’armement en recherchant un juste équilibre entre performance technique, aspects financiers et respect des délais tout en satisfaisant le besoin opérationnel exprimé et en maintenant les capacités industrielles stratégiques.


Principaux événements en 2020

Les principales livraisons attendues dans le domaine conventionnel se déclinent selon les quatre systèmes de force. Pour le système « Commandement et maîtrise de l’information », elles concernent un satellite d’observation MUSIS (multinational space-based imaging system), deux avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR) ainsi que les segments sol associés, une station navale de communication haut débit par satellite COMCEPT (besoins complémentaires en communications d’élongation de projection et de théâtre), 1 250 équipements pour les communications numérisées tactiques et de théâtre (CONTACT), l’intégration CONTACT pour les premières intégrations des systèmes d’information et de communication sur les véhicules terrestres en cohérence avec l’arrivée des équipements SCORPION et CONTACT (programme d’intégration contact - PIC), 1000 tablettes sécurisées TEOTAB supplémentaires, la première livraison de la charge ROEM (renseignement d'origine électromagnétique) du systèmes de drones MALE (moyenne altitude longue endurance) REAPER, des équipements ROEM stratégique, 54 postes d’exploitation rénovés du système d'aide à l'interprétation multi-capteurs SAIM, un réseau IP de force aéronavale (réseau intranet des forces aéronavales - RIFAN) déployé sur un bâtiment, 2 centres de contrôle local d’aérodrome (CLA) (système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales SCCOA 3), 2 radars « moyenne et basse altitude 3D » (M/BA 3D), un radar rénové « haute et moyenne altitude (HMA) », un radar tactique 3D GM 200 (SCCOA 4), un système de drones tactiques (SDT), 25 modules projetables du système d’information des armées (SIA), et 8 stations de télécommunications par satellite SYRACUSE IV.


Pour le système de forces « Engagement et combat », 1 sous-marin nucléaire d’attaque BARRACUDA ainsi que le premier quai permettant l’accueil des SNA de classe SUFFREN à Toulon, un lot de missiles de croisière navals (MdCN) pour BARRACUDA et un lot de missiles pour FREMM (frégate multi-missions), les 2 premières rénovations de MIRAGE 2000D, 12 000 fusils d’assaut de nouvelle génération (arme individuelle future (AIF)), 19 torpilles lourdes ARTEMIS, la rénovation et le traitement des obsolescences de deux avions ATL2, 50 postes de tir et 300 munitions du missile moyenne portée (MMP), 18 pods de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG), 128 véhicules blindés multi-rôles lourds Griffon, 4 premiers engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) JAGUAR, 103 véhicules blindés légers (VBL) régénérés et la rénovation à mi-vie de 70 missiles de croisière SCALP.


Pour le système de forces « Projection mobilité et soutien », 2 avions de transport A400M, un avion de type multi-role transport tanker (MRTT), 1 avion C-130J ravitailleur, la rénovation d’un avion C-130, 1 350 ensembles parachutistes du combattant (EPC), 9 hélicoptères NH90 (2 en version navale et 7 en version terrestre), 1 000 véhicules légers tactiques polyvalents non protégés (VLTP NP) VT4.


Pour le système « Protection et sauvegarde », 1 équipement SAR (search and rescue) pour Falcon 50, 7 missiles Aster 30 pour frégate de défense aérienne (FREDA).


Les principales commandes concernent, pour le système de force « Commandement et maîtrise de l’information », l’intégration de capacités complémentaires pour les 2 ALSR, la poursuite de l’intégration des systèmes d’information et de communication sur certains véhicules terrestres en cohérence avec les livraisons des équipements SCORPION et CONTACT (programme d’intégration contact - PIC), un système d’information sur l’environnement géophysique (GEODE 4D), la poursuite du déploiement de ROEM stratégique, le traitement des obsolescences de 3 radars de système d’acquisition et de trajectographie des avions et des munitions SATAM (surveillance de l’espace), la commande des évolutions CLA2000 et de travaux complémentaires sur les radars SCCOA, 32 modules projetables du SIA, 468 kits de numérisation (hors dalles) SI TERRE et 4 stations SYRACUSE IV.


Concernant le système de force « Engagement et Combat », 42 EBRC JAGUAR, 271 VBMR lourds GRIFFON, 364 VBMR léger SERVAL, 120 VBL régénérés, 12 000 fusils AIF, le maintien des capacités de 50 chars LECLERC, 2 moyens de lutte contre les mines (MLCM).


Concernant le système de force « Projection Mobilité et Soutien », 1 500 EPC, 4 rénovations OACI pour C-130 ainsi que 1 500 VLTP NP/VT4.


Sont prévus d’être lancées en réalisation, les opérations AVSIMAR (avions de surveillance et d'intervention maritime) incrément 1, HAWKEYE (avion de guet aérien avancé embarqué), consistant au remplacement de la version E-2C par la version E-2D, MRTT standard 2, GEODE 4D étape 2, TIGRE standard 3, SLAMF (système de lutte anti-mines futur) étape 1.


A ce titre, la programmation prévoit pour 2020 de commander le début du renouvellement de la flotte d’avions de surveillance maritime avec 7 avions, 3 avions de guet embarqués E-2D pour renouveler la flotte actuelle E-2C HAWKEYE, la mise au standard 3 de 14 hélicoptères TIGRE et 2 systèmes de drones SLAMF étape 1.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

Indicateur

Taux de réalisation des équipements

Indicateur

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

Indicateur

Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

Objectif

Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

Indicateur

Efficience du processus de paiement

Indicateur

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales