Source des données : fichiers SIRENE, INSEE, RFL 2011. Estimations CGET

Sont dénombrés les établissements exerçant une activité d’industrie, de commerce ou de services dans les ZFU – territoires entrepreneurs (des générations 1996, 2004, 2006) de France métropolitaine. Les périmètres des ZFU – Territoires entrepreneurs sont restés inchangés. En 2018, la population prise en compte au dénominateur des densités correspond à celle de la source fiscale de fin 2011.

Explications sur la construction de l’indicateur :

- le nombre d’établissements est rapporté à la population vivant dans les ZFU – territoires entrepreneurs et les unités urbaines correspondantes dénombrées en population issue de la source fiscale, INSEE, revenus fiscaux localisés 2011 ;

- le nombre d’établissements dans les quartiers classés en ZFU - territoires entrepreneurs est obtenu à partir d’un comptage dans les répertoires SIRENE des établissements. Les établissements ont été localisés en fonction de leur adresse. Certains établissements n’ont pas pu être localisés avec précision au sein de la commune. Aussi, un redressement stat

Cet indicateur consiste à mesurer l’écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes. Les données permettant de mesurer cet écart sont fournies par l’INSEE durant l’été une fois par an.

L’année 2018 présente par rapport à 2016 une très légère augmentation de l’écart toutes catégories confondues entre territoires entrepreneurs et unités urbaines correspondantes (évolution de -31,0 à -31,8) et une stabilisation de l’écart spécifique aux commerces.

Toutefois, ce constat en terme d’écart ne doit pas masquer une augmentation sous-jacente des densités d’établissements, que ce soit dans les territoires entrepreneurs ou dans les unités urbaines avoisinantes, traduisant une dynamique positive.

En outre, le pourcentage d’évolution de ces densités est plus élevé dans les territoires entrepreneurs que dans les unités urbaines environnantes, en particulier pour les commerces, traduisant la montée en charge progressive de la mesure fiscale associée aux territoires entrepreneurs. Ainsi, en 2013, on comptait 6,2 établissements de commerce dans les territoires entrepreneurs pour 1 000 habitants. Ce taux est passé à 7,6 en 2018, ce qui marque une évolution favorable.

Par ailleurs, depuis 2015, un soutien spécifique à l’activité commerciale de proximité dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été instauré. Il concerne les entreprises ayant une activité commerciale. Elles bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une période de cinq ans et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une période de 8 ans (avec une dégressivité à partir de la 5ème année). Il convient de préciser que l'article 50 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 a étendu le champ des entreprises concernées par ces exonérations en rehaussant les seuils prévus initialement. Peuvent être dorénavant concernées des entreprises de moins de 50 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 M€. Cette mesure vise à la diminution de l’écart sur (a’-b’) suivi par cet indicateur.

La cible retenue pour 2019 est une réduction de l'écart de la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes à -28 établissements/1000 habitants, et à -3/1000 habitants en ce qui concerne l'activité commerciale.

La prévision pour 2020 est de -27 toutes catégories confondues et de -2,9 pour les activités commerciales.

Sources des données : réussite au brevet des collèges : DEPP – ministère de l’éducation nationale ;

Synthèse des données : CGET

Champ : réussite au brevet des collèges : élèves des établissements publics uniquement ;

Explications sur la construction de l’indicateur :

- réussite au brevet des collèges : la formule de calcul est le rapport du nombre d’élèves diplômés sur le nombre d’élèves présents à l’examen ;

- le périmètre de comparaison est celui des établissements REP + situés à moins de 1 000 m d’un quartier prioritaire par rapport à l'ensemble des établissements situés à plus de 1000 m.

- datation : La réalisation 2018 correspond à l’année scolaire 2017-2018.

Cet indicateur mesure le taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en REP+ dans un quartier de la politique de la ville et son écart avec le taux de réussite des élèves hors QPV.

En 2015, sont entrées simultanément en vigueur la réforme de la géographie de l’éducation prioritaire (réseaux REP+ et REP), et celle de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Les réformes se sont traduites par une convergence des géographies d’intervention du ministère chargé de la ville et du ministère de l’Éducation nationale, qui doit permettre de cibler plus efficacement les efforts sur les établissements les plus en difficulté. La réforme de la géographie de l’éducation prioritaire s’accompagne de moyens visant notamment à permettre d’alléger les classes et à augmenter les ressources pédagogiques.

La réalisation 2018 relative au taux de réussite au diplôme national du brevet semble présenter une évolution négative. De 2016 à 2018, la différence de taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en collège REP + dans un QPV, par rapport aux élèves scolarisés hors QPV, est passée de 11,1 % à 12,6 % soit une augmentation de 1,5 points. Il est à noter que les conditions de passation du diplôme national du brevet (DNB) ont sensiblement évolué lors des sessions 2017 puis 2018 ; ainsi, la comparaison des résultats de la session 2018 du DNB avec ceux des sessions antérieures reste possible, mais doit être réalisée avec prudence.

Un des objectifs de la loi Refondation pour l'école est de réduire à moins de 10 % les écarts de réussite scolaire entre les écoles et établissements en éducation prioritaire et les autres.

L’écart entre les établissements REP+ situés à moins de 1 000 m d’un quartier prioritaire et l’ensemble des établissements à plus de 1 000 m de ces territoires demeure toutefois supérieur aux prévisions inscrites initialement au PAP 2016. Ce constat s’explique par le fait que pour que le bénéfice des nouveaux moyens déployés soit maximal, il est nécessaire que les élèves puissent en bénéficier depuis leur entrée en 6ème : ce ne sera donc sans doute pas avant le millésime 2019 du brevet (soit 4 années de collèges) que les effets seront maximaux.

A l'horizon 2020, la cible fixée est ambitieuse puisqu'elle vise une réduction de 2 points de l'écart entre les taux de

réussite au brevet en QPV et hors QPV (écart de -9,1). La cible intermédiaire pour 2019 est fixée à 9,5.

Sources des données : Insee, Filosofi 2013 pour l’année 2015 – Traitements : CGET

Le revenu par unité de consommation est un indicateur qui contribue à mesurer la précarité d’une population. Il permet en effet de comparer le niveau de vie de ménages de taille et de composition différentes, à travers une pondération ramenant le nombre de personnes à un nombre d’unités de consommation (en effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Considéré de manière brute, cet indicateur fournit un niveau absolu de revenu qui ne permet toutefois pas de rendre compte des disparités de revenus et de coût de la vie régionales. Un revenu égal en niveau ne permet par exemple pas d’accéder aux mêmes biens et services en Île-de-France et sur le reste du territoire. En rapportant le revenu fiscal moyen du quartier à celui de l’unité urbaine l’englobant, on obtient un indicateur qui représente ainsi mieux la pauvreté relative des résidents de ce quartier, ainsi que les potentiels phénomènes de ségrégation.

L’Insee a mis en place une nouvelle source, le Fichier localisé social et fiscal (Filosofi). Ce fichier est issu du rapprochement des données fiscales exhaustives en provenance de la direction générale des finances publiques (déclaration de revenus des personnes physiques, taxe d’habitation et fichier d’imposition des personnes physiques) et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires de ces prestations (Cnaf, Cnav, CCMSA). Ces données permettent ainsi de reconstituer un revenu déclaré (avant impôt) et un revenu disponible (après impôt et y compris prestations sociales) avec une estimation plus précise des prestations réellement perçues à des niveaux locaux fins : jusqu’à la commune et prochainement à des niveaux infracommunaux. Le dernier millésime disponible concerne donc pour 2017, l'année 2015.

Sous-indicateur 2 :

Sources des données : Enquêtes Emploi en continu de l’Insee

La source référence pour mesurer l’emploi et la demande d’emploi est l’Enquête emploi en continue de l’Insee car elle permet de produire des indicateurs (taux de chômage notamment) au sens du bureau international du travail. L’écart des taux de chômage entre les quartiers prioritaires et des agglomérations qui les abritent permet de rendre compte de la plus forte demande d’emploi en quartiers prioritaires.

Cet indicateur a vocation à mesurer l’évolution de la situation sociale des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été définis par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, à partir de la concentration de population à bas revenus. L’indicateur 3.1 correspond au rapport entre le revenu moyen des résidents des quartiers et celui des unités urbaines environnantes (indicateur de ségrégation socio-spatiale). En dehors de toute ségrégation, le revenu fiscal moyen des quartiers serait voisin de celui des agglomérations qui les abritent, et le rapport proche de 100 %. En cas de forte ségrégation, le rapport s’éloigne de 100 % et se rapproche de 0.

Les données définitives relatives à la réalisation 2018 ne seront connues que dans quelques mois. Concernant les résultats 2017, le rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des QPV et celui de leurs agglomérations, de 46,4 % (calculé par l’INSEE à partir de données 2015), est en légère baisse par rapport au millésime 2016. La prévision actualisée pour 2019 est un rapport de 47 % et de 50,5 % en pour 2020.

Pour le PAP 2018, un nouveau sous-indicateur relatif à l'écart entre le taux de chômage des quartiers prioritaires et leurs agglomérations a été introduit. Il s'agit là d'un enjeu majeur de la nouvelle génération des contrats de ville, qui ont pour ambition de réduire l'écart entre le taux de chômage en quartier politique de la ville et dans leur agglomération.

En 2018, le taux de chômage annuel moyen chez les 15-64 ans habitants des quartiers prioritaires s’établit à 23,4 % contre 8,9 % dans les unités urbaines qui les abritent. Depuis 2015, et notamment en quartiers prioritaires, la situation de l’emploi tend à s’améliorer. L’écart était passé de 16,8 % en 2014 à 14,5 % en 2018. Il diminue donc de 1 point sur la dernière année sur un rythme plus soutenu (1,9 point en 2 ans). La cible 2020 a été fixée à 10,8 ; la cible intermédiaire 2019 est de réduire l'écart à 13,5 %.