$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,148)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonction publique)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



ENA - Ecole nationale d'administration


L’École nationale d’administration (ENA) est un établissement public administratif de l’État, placé sous la tutelle du Premier ministre dont le siège se situe à Strasbourg.


Ses missions sont fixées par le décret n°2002-49 du 10 janvier 2002. Elle assure :

- la formation initiale de fonctionnaires français et étrangers ;

- la formation professionnelle tout au long de la vie et le perfectionnement de fonctionnaires français et étrangers ;

- l’organisation des concours d’accès à l’École ;

- la préparation à ces concours et, à ce titre, l’organisation de préparations destinées à permettre la diversification des

recrutements ;

- la coopération européenne et internationale, dans le domaine de l’administration publique et dans le cadre de la

politique étrangère du gouvernement français, avec les institutions et établissements étrangers, notamment par la

réponse aux appels d’offres internationaux ;

- la formation, ainsi que la préparation aux concours, dans les domaines de compétence des organisations

européennes, notamment celles relevant de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation sur la

sécurité et la coopération en Europe, ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des

relations entre les Etats européens ;

- la recherche, l’expertise et la publication, notamment en prospective administrative et en droit et administration

comparés.


L’exercice 2019 amorce le redressement financier de l'Ecole par la mise en œuvre d'un plan de transformation prévoyant un retour à l’équilibre à l’horizon 2020. En 2020, une économie de 0,87 M€ est attendue du fait du réaménagement de la scolarité (décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 modifié).


Cette économie permettra notamment de financer des mesures nouvelles favorisant la diversité.


Mesures nouvelles :

  • recrutement de trois élèves docteurs (promotion 2020-2021) représentant un coût de 0,17M€ ;

  • création de la CP’ENA de Strasbourg pour un coût de 0,15 M€ en 2020.

Mesures jusqu'alors non subventionnées :

  • un mois de rémunération supplémentaire accordé aux stagiaires admissibles des cycles préparatoire,

    évalué à 0,17 M€ ;

  • mise en base de la CP’ENA de Paris et d'une augmentation de ses effectifs pour un montant total de 0,35 M€


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

148 – Fonction publique

30 173

30 173

30 612

30 612

Subvention pour charges de service public

30 173

30 173

30 612

30 612

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

30 173

30 173

30 612

30 612


Le montant de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’ENA en LFI 2019 s’élève à 30,28 M€ après mise en réserve. Le montant 2020 s’établit à 30,61 M€ avant mise en réserve.




Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

479,00

471,00

  – sous plafond

467,00

456,00

  – hors plafond

12,00

15,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

3,00

4,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant



IRA - Instituts régionaux d'administration


Les cinq instituts régionaux d’administration (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) constituent une même catégorie d’établissements publics administratifs de l’État, dont la tutelle est exercée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). 

Le réseau des instituts régionaux d’administration (IRA) représente le dispositif interministériel et mutualisé de recrutement et de formation initiale de l’encadrement intermédiaire de la filière administrative de l’État :

 

- les IRA assurent la formation initiale des attachés d’administration de l’Etat et des secrétaires des affaires étrangères ;

- les IRA participent depuis 2009 à la promotion de l’égalité des chances et à la diversité des recrutements par la mise en place (en lien avec certains instituts et centres de préparation à l’administration générale  IPAG-CPAG), de classes préparatoires intégrées (CPI) permettant à des jeunes de condition modeste ou à des demandeurs d’emplois, de préparer les concours d’accès aux IRA ;

 

- les IRA contribuent également à la formation professionnelle tout au long de la vie et au perfectionnement des fonctionnaires. Ils mettent en particulier en œuvre des actions de formation continue interministérielle dans le cadre du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie et en lien avec les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH) ;

 

- les IRA participent, en dernier lieu, à des actions de partenariat et de coopération européenne et internationale dans le domaine de l’administration publique, inscrites prioritairement dans le cadre des accords portés par le ministère en charge de l’action et des comptes publics et le ministère des affaires étrangères, sur les thématiques du recrutement et de la formation de l’encadrement intermédiaire. Un cycle international structuré permettant à des auditeurs étrangers ayant la qualité d’agent public de découvrir le système administratif et la culture du service public français est organisé depuis la rentrée 2012 par les IRA.

 

Les missions des instituts et ce modèle interministériel mutualisé de formation des attachés contribuent directement à l’objectif n° 2  « optimiser la formation initiale et continue des fonctionnaires » du programme Fonction publique au travers de l’indicateur de performance que représente le coût complet du recrutement et de la formation initiale d’un élève.

L’année 2018 et le 1er semestre 2019 ont été consacrés aux travaux de mise en œuvre du projet de réforme de la formation dispensée en IRA. Cette réforme s’inscrit dans le cadre des recommandations du rapport consacré aux dépenses de formation initiale et continue de l’Etat, remis par l’Inspection générale des finances dans le cadre de la revue des dépenses en octobre 2016 et des orientations du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat 2018-2020 validé par le gouvernement le 30 janvier 2018.

La réforme vise à revisiter profondément le modèle de recrutement et de formation des attachés d’administration et des secrétaires des affaires étrangères avec pour objectifs, d’une part de mettre les compétences et l’individualisation de la formation au cœur du dispositif et d’autre part à réduire la période de formation des élèves au sein des IRA au profit d’un accompagnement renforcé à la prise de poste sous forme de formation continuée. La prise en charge financière de la rémunération des élèves sera réduite à 8 mois dont 2 en poste, contre 12 actuellement, contribuant ainsi à répondre à l’objectif de réduction de la subvention pour charges de services publicsde 5 M€ à horizon 2020. Ce nouveau dispositif doit en outre permettre d’augmenter le nombre d’élèves formés afin de mieux répondre aux besoins de recrutement exprimés par les ministères et de limiter ainsi le développement de concours directs de recrutements par certains ministères. Ainsi dès 2019/2020, les IRA recruteront 820 élèves, répartis sur 2 promotions (1ère promotion de septembre 2019 à février 2020 – 2ème promotion de mars à août 2020), contre 730 aujourd’hui pour une seule promotion de 12 mois.

Cette réforme vise à permettre non seulement de réaliser les économies prévues dans le cadre du tendanciel mais également de renforcer le modèle de recrutement et de formation mutualisé interministériel des attachés d’administration de l’État.

Elle oblige également à moderniser les systèmes informatiques de gestion qui seront intégrés dans le cadre de la prochaine COP à travers l’élaboration d’un schéma directeur informatique. Les travaux d’élaboration de la COP 2020–2022 sont en cours pour une signature prévue avant fin 2019.

La réforme des IRA doit permettre de préfigurer à terme des évolutions similaires menées dans d’autres écoles de services publics.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

148 – Fonction publique

44 013

44 013

40 054

40 054

Subvention pour charges de service public

44 013

44 013

40 054

40 054

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

44 013

44 013

40 054

40 054


Pour 2020, la baisse du montant prévisionnel de la SCSP reflète l'impact en année pleine de la réforme et les économies qu'elle génère tout en permettant la hausse du nombre d'élèves formés. Cette baisse significative s’inscrit pleinement dans les orientations gouvernementales et répond ainsi à l’objectif fixé en 2018 de réduire de 10 % à horizon 2020 la subvention pour charges de service public attribuée aux IRA.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

733,00

655,00

  – sous plafond

728,00

650,00

  – hors plafond

5,00

5,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



5,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


À partir de 2020, année pleine de mise en œuvre de la nouvelle formation des attachés d’administration et secrétaires des affaires étrangères, deux promotions de 410 élèves seront formées en instituts sur 8 mois, soit une moyenne annuelle de 650 ETPT en intégrant les personnels permanents.

Les 5 emplois hors plafonds correspondent à des contrats d’apprentissage.