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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Valérie METRICH-HECQUET

Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Responsable du programme n° 149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture


Le programme 149 contribue à la « Compétitivité et à la durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Ces secteurs constituent ensemble un pan stratégique de l'économie française, pourvoyeur d'emplois et d'activité économique dans les territoires, contribuant positivement à la balance commerciale et au rayonnement de la France dans le monde. Ces secteurs sont par nature soumis aux aléas climatiques ou sanitaires et sont également confrontés à des défis majeurs tant sur les plans économique et social que dans le domaine environnemental.

Ces particularités nécessitent la mise en œuvre d'une politique spécifique, par ailleurs largement intégrée sur le plan européen. Cette politique doit permettre d’améliorer la réponse de ces secteurs aux attentes du consommateur et du citoyen, ce qui nécessite une évolution des pratiques, des modes de production et de l’offre de produits. Elle doit également permettre de favoriser la création de valeur et sa répartition équilibrée entre les différents maillons des filières, afin de contribuer à l’amélioration des revenus des producteurs :

  • La politique menée en faveur de l'agriculture repose principalement sur la Politique agricole commune (PAC) qui a fait l'objet d'une réforme profonde en 2013. Le programme 149 porte les cofinancements nationaux des mesures du second pilier de la PAC (FEADER), et notamment : l'appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations, le soutien au secteur de l'élevage dans les zones soumises à des contraintes naturelles et les mesures en faveur de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et de la biodiversité. Les négociations de la future PAC post 2020 ont débuté au niveau européen.

  • Pour le secteur forêt-bois, les actions financées par le programme 149 s'inscrivent dans le programme national de la forêt et du bois (PNFB) qui vise à assurer un développement équilibré, dynamique et durable de la filière forêt-bois.

  • Enfin, la politique menée pour le secteur de la pêche et de l'aquaculture s'appuie sur la Politique commune des pêches (PCP) réformée en 2013. Le programme finance l'acquisition de données, les dispositifs de contrôles des pêches et les cofinancements nationaux du Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP).



Au total, le programme 149 s'articule autour des huit actions suivantes :

1 - l’adaptation des filières à l’évolution des marchés, en encourageant leur adaptation aux attentes du marché, notamment dans le domaine qualitatif ;

2 - la gestion des crises et des aléas de la production, en particulier les aléas d’ordre climatique et économique ;

3 - l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles, en renforçant la politique de l'installation des jeunes agriculteurs et la mise en place du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles ;

4 - la gestion équilibrée et durable des territoires, notamment par la promotion de pratiques respectueuses de l’environnement et le soutien accru au maintien de l’activité dans les zones difficiles ;

5 - la protection sociale afin d'alléger les charges sociales des entreprises et d'améliorer ainsi leur rentabilité ;

6 - la gestion durable de la forêt en améliorant la compétitivité des filières bois et la préservation des ressources forestières ;

7 - les moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions, dans un souci de meilleure efficacité et de meilleur service pour l’usager. Ces moyens sont affectés au financement des opérateurs pour la mise en œuvre des dispositifs ;

8 - la gestion durable des pêches et de l’aquaculture.







Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières

Indicateur

Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles

Indicateur

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.)

Indicateur

Evolution des parts de marché françaises à l'international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole

Indicateur

Récolte de bois rapportée à la production naturelle

Objectif

Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir

Indicateur

Poids de l'installation aidée

Indicateur

Part des bénéficiaires d'ICHN dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC

Indicateur

Part des bénéficiaires du PCAE dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC

Indicateur

Part des surfaces forestières gérées de façon durable

Indicateur

Taux de bois façonnés en forêt domaniale

Objectif

Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques

Indicateur

Coût de gestion des aides PAC

Indicateur

Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus

Objectif

Mieux contrôler les activités de pêche

Indicateur

Ratio du nombre d'inspections en mer pilotées par le Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI

Indicateur

Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches

Indicateur

Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)