$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,150)

$@FwLOVariable(libelleProg,Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

45 948 119

3 363 215 406

0

0

0

3 409 163 525

0

02 – Formation initiale et continue de niveau master

119 864 090

2 435 170 714

0

1 708 574

0

2 556 743 378

0

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

9 424 902

361 556 337

0

5 863 093

0

376 844 332

0

04 – Établissements d'enseignement privés

0

0

0

84 895 852

0

84 895 852

0

05 – Bibliothèques et documentation

28 166 078

421 828 330

0

2 149 602

0

452 144 010

0

13 – Diffusion des savoirs et musées

22 989 704

103 309 557

0

499 622

300 000

127 098 883

0

14 – Immobilier

45 707 169

901 958 148

53 389 000

0

203 664 826

1 204 719 143

20 700 000

15 – Pilotage et support du programme

117 434 464

1 432 820 329

0

21 325 739

0

1 571 580 532

0

17 – Recherche

137 244 557

3 817 092 786

0

521 128

0

3 954 858 471

0

Total

526 779 083

12 836 951 607

53 389 000

116 963 610

203 964 826

13 738 048 126

20 700 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

45 948 119

3 363 215 406

0

0

0

3 409 163 525

0

02 – Formation initiale et continue de niveau master

119 864 090

2 435 170 714

0

1 708 574

0

2 556 743 378

0

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

9 424 902

361 556 337

0

5 863 093

0

376 844 332

0

04 – Établissements d'enseignement privés

0

0

0

84 895 852

0

84 895 852

0

05 – Bibliothèques et documentation

28 166 078

421 828 330

0

2 149 602

0

452 144 010

0

13 – Diffusion des savoirs et musées

22 989 704

103 309 557

0

499 622

300 000

127 098 883

0

14 – Immobilier

45 707 169

901 958 148

60 518 700

0

227 422 826

1 235 606 843

23 369 750

15 – Pilotage et support du programme

117 434 464

1 432 820 329

0

21 325 739

0

1 571 580 532

0

17 – Recherche

137 244 557

3 817 092 786

0

521 128

0

3 954 858 471

0

Total

526 779 083

12 836 951 607

60 518 700

116 963 610

227 722 826

13 768 935 826

23 369 750

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

43 747 944

3 242 006 693

0

0

0

3 285 754 637

0

02 – Formation initiale et continue de niveau master

116 904 550

2 412 317 365

0

1 708 574

0

2 530 930 489

0

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

10 522 613

358 588 682

0

5 863 093

0

374 974 388

0

04 – Établissements d'enseignement privés

0

0

0

81 895 852

0

81 895 852

0

05 – Bibliothèques et documentation

26 401 354

422 114 592

0

998 686

0

449 514 632

0

13 – Diffusion des savoirs et musées

21 683 350

103 376 852

0

0

300 000

125 360 202

0

14 – Immobilier

44 354 977

901 970 839

46 800 500

0

172 105 151

1 165 231 467

15 000 000

15 – Pilotage et support du programme

117 274 528

1 429 215 572

0

18 950 361

0

1 565 440 461

0

17 – Recherche

145 919 217

3 791 984 969

0

0

0

3 937 904 186

0

Total

526 808 533

12 661 575 564

46 800 500

109 416 566

172 405 151

13 517 006 314

15 000 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

43 747 944

3 242 006 693

0

0

0

3 285 754 637

0

02 – Formation initiale et continue de niveau master

116 904 550

2 412 317 365

0

1 708 574

0

2 530 930 489

0

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

10 522 613

358 588 682

0

5 863 093

0

374 974 388

0

04 – Établissements d'enseignement privés

0

0

0

81 895 852

0

81 895 852

0

05 – Bibliothèques et documentation

26 401 354

422 114 592

0

998 686

0

449 514 632

0

13 – Diffusion des savoirs et musées

21 683 350

103 376 852

0

0

300 000

125 360 202

0

14 – Immobilier

44 354 977

901 970 839

54 730 096

0

240 306 044

1 241 361 956

21 400 000

15 – Pilotage et support du programme

117 274 528

1 429 215 572

0

18 950 361

0

1 565 440 461

0

17 – Recherche

145 919 217

3 791 984 969

0

0

0

3 937 904 186

0

Total

526 808 533

12 661 575 564

54 730 096

109 416 566

240 606 044

13 593 136 803

21 400 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

526 808 533

526 779 083

0

526 808 533

526 779 083

0

Rémunérations d’activité

304 617 967

303 032 572

0

304 617 967

303 032 572

0

Cotisations et contributions sociales

217 668 218

219 268 775

0

217 668 218

219 268 775

0

Prestations sociales et allocations diverses

4 522 348

4 477 736

0

4 522 348

4 477 736

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

12 661 575 564

12 836 951 607

0

12 661 575 564

12 836 951 607

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

11 491 003

10 400 537

0

11 491 003

10 400 537

0

Subventions pour charges de service public

12 650 084 561

12 826 551 070

0

12 650 084 561

12 826 551 070

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

46 800 500

53 389 000

20 700 000

54 730 096

60 518 700

23 369 750

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

46 800 500

53 389 000

20 700 000

54 730 096

60 518 700

23 369 750

Titre 6 – Dépenses d’intervention

109 416 566

116 963 610

0

109 416 566

116 963 610

0

Transferts aux autres collectivités

109 416 566

116 963 610

0

109 416 566

116 963 610

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

172 405 151

203 964 826

0

240 606 044

227 722 826

0

Dotations en fonds propres

172 405 151

203 964 826

0

240 606 044

227 722 826

0

Total

13 517 006 314

13 738 048 126

20 700 000

13 593 136 803

13 768 935 826

23 369 750

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

110201

Réduction d'impôt au titre des dons

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 54662.11 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200

1 518

1 500

1 500

520121

Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt sur la fortune immobilière

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 757 C

70

90

90

210309

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : 770.86 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 238 bis-1 et 4

817

nc

nc

440201

Réduction d'impôt au titre de certains dons

Impôt sur la fortune immobilière

Bénéficiaires 2018 : 199.91 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2017 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : Article 978

77

99

nc

Total

2 482

1 689

1 590