$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,150)

$@FwLOVariable(libelleProg,Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

45 948 119

3 363 215 406

3 409 163 525

45 948 119

3 363 215 406

3 409 163 525

02 – Formation initiale et continue de niveau master

119 864 090

2 436 879 288

2 556 743 378

119 864 090

2 436 879 288

2 556 743 378

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

9 424 902

367 419 430

376 844 332

9 424 902

367 419 430

376 844 332

04 – Établissements d'enseignement privés

0

84 895 852

84 895 852

0

84 895 852

84 895 852

05 – Bibliothèques et documentation

28 166 078

423 977 932

452 144 010

28 166 078

423 977 932

452 144 010

13 – Diffusion des savoirs et musées

22 989 704

104 109 179

127 098 883

22 989 704

104 109 179

127 098 883

14 – Immobilier

45 707 169

1 159 011 974

1 204 719 143

45 707 169

1 189 899 674

1 235 606 843

15 – Pilotage et support du programme

117 434 464

1 454 146 068

1 571 580 532

117 434 464

1 454 146 068

1 571 580 532

17 – Recherche

137 244 557

3 817 613 914

3 954 858 471

137 244 557

3 817 613 914

3 954 858 471

Total

526 779 083

13 211 269 043

13 738 048 126

526 779 083

13 242 156 743

13 768 935 826



Éléments de synthèse du programme


Depuis 2009, l’accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE) des établissements d’enseignement supérieur se traduit par le transfert des crédits de masse salariale des personnes affectées dans ces établissements du titre 2 vers le titre 3. Les moyens inscrits en LFI au titre de la masse salariale transférée sont calculés sur une estimation du nombre d’établissements accédant à l’autonomie. Ces transferts sont ensuite actualisés chaque année, notamment, pour prendre en compte les mesures générales s’appliquant à la masse salariale du programme. 

 

Par ailleurs, les crédits de masse salariale des établissements accédant aux responsabilités et compétences élargies l’année du PLF restent inscrits en titre 2. Ils sont basculés en titre 3 au vu du calibrage définitif des crédits à transférer, qui intervient au cours du premier semestre, et consolidés en titre 3 au PLF suivant.

 

Le projet de loi de finances propose l’ouverture de crédits, sur le titre 3 du programme 150, d’un montant de 11 435,1 M€ au titre des crédits de masse salariale et 1 319,9 M€ de crédits de fonctionnement au titre des subventions pour charges de service public récurrentes versées aux opérateurs (hors dépenses immobilières et financement de l’enseignement privé). Ces montants, répartis sur les différentes actions du programme, sont en augmentation de 181,6 M€ par rapport à 2019, soit une hausse de 1,4 %.

 

Les montants inscrits au projet de loi de finances prennent en compte deux ensembles de mesures : des moyens nouveaux à hauteur de 159,6 M€ et le solde de divers transferts (+ 22,0 M€).

 

 

 Moyens nouveaux : + 159,6 M€

 

 Plan étudiants et loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 :

 

Comme en 2019, les moyens nouveaux permettront notamment de financer l’effort mené par les universités pour augmenter les capacités des filières en tension, par le financement de postes d’enseignants, d’équipements et de services, d’améliorer la réussite des étudiants à travers la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement et de parcours personnalisés en premier cycle, ainsi que de mettre en place des mesures incitatives de nature à favoriser l’investissement pédagogique des enseignants-chercheurs. Les mesures nouvelles financées en vue des rentrées 2019 et 2020 incluent notamment un plan d'ouverture de plusieurs centaines de places supplémentaires dans les IUT franciliens.

 

 Réforme des études de santé

 

Des enveloppes seront également consacrées à la réforme des études de santé prévue par la loi santé du 24 juillet 2019, notamment afin d'accompagner les établissements dans la réorganisation de leurs formations rendue nécessaire par la suppression de la PACES (première année commune des études de santé).

 

 Autres mesures

 

Des enveloppes seront également consacrées au développement de « campus connectés » visant à accueillir dans les territoires un public étudiant éloigné des centres universitaires, ainsi qu’au développement de l’entrepreneuriat étudiant.

 

 Mesures relatives à la masse salariale

 

Les moyens nouveaux permettront de financer les dépenses nouvelles des établissements RCE et de pérenniser les financements déjà alloués notamment au titre de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR, engagé en 2016).

 

Il convient de noter que les 159,6 M€ de crédits nouveaux ne constituent pas à eux-seuls l’intégralité des ressources mobilisables pour le financement des postes de dépense énumérés ci-dessus, le ministère pouvant s’appuyer notamment sur la réallocation de crédits existants.

 

Suite à l’expérimentation menée en 2018 avec 10 établissements volontaires, une partie significative des moyens nouveaux sera allouée dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion qui sera conduit à l’automne 2019 avec 80 établissements. Ces derniers seront invités à présenter des projets stratégiques auxquels le ministère apportera son concours financier.

 

 

 

 Transferts entre programmes et entre titres : + 20,4 M€

 

 Est intégré sur le périmètre des subventions l’impact des transferts suivants (22,1 M€) :

 

Transferts entrants :

- 309 ETPT en provenance du titre 2 du programme, en conséquence de l’accession aux RCE de l’Observatoire de Paris au 1er janvier 2019 et pour lequel la consolidation des ETPT et la régularisation des crédits sont effectués en PLF 2020 (le transfert de crédits n’ayant pas pu être effectué en gestion 2019) (+22,28 M€) ;

- 3 ETPT en provenance du titre 2 du programme 214 dans le cadre de la création du Conseil d’évaluation de l’école au sein du CNAM (+ 0,18 M€) ;

- 874 ETPT en provenance du programme 190 (sur le titre 3) du programme dans le cadre de la fusion du l’IFSTTAR et de l’Université Paris-Est-Marne-la-Vallée en vue de la création de l’Université Gustave Eiffel (0 M€).

 

Transferts sortants :

- 3 ETPT vers le titre 2 du programme en régularisation (- 0,16 M€) de trois titularisations d’agents précédemment rémunérés sur le budget de l’INP de Bordeaux, dans le cadre de la session 2018 des recrutements réservés au titre de la loi du 12 mars 2012 dite « Loi Sauvadet » ;

- 4 EPTP transférés vers le titre 2 du programme, correspondant à un transfert de postes entre l’université Paris I et l’IAE de Paris (0,20 M€) ;

- 1 ETPT transféré vers le titre 2 du programme, correspondant à un transfert de postes entre la COMUE de Lille et l’ENSAIT Roubaix (0 M€) ;

- 2 ETPT transférés vers le titre 2 du programme correspondant à un transfert de postes entre la fondation nationale des sciences politiques et l’IEP de Bordeaux (0 M€) ;

- 72 ETPT transféré vers le programme 144, correspondant à un transfert de postes contractuels doctorants gérés par Polytechnique (0 M€) ;

- 2 ETPT transférés vers le programme 231 correspondant à un transfert de postes de l’université Paris XIII vers le CROUS de Créteil (0 M€).

 

 

Les autres transferts impactant le programme sont les suivants (-1,7 M€) :


Transferts entrants :

- 1 ETPT en provenance du programme 186 sur le titre 2 du programme pour l’intégration d’un agent (0,1 M€) ;

- 150 000 € en provenance du programme 231 vers les dépenses pilotées en administration centrale pour le regroupement de crédits ParcourSup.

 

Transferts sortants :

- 8 ETPT et 1,13 M€ pour la fusion des inspections générales des bibliothèques (programme 214) à partir du titre 2 du programme ;

- 633 300 € pour la création de l’action PITE Guyane à partir des dépenses immobilières vers le P162 ;

-114 264 € pour la création du Haut conseil pour le climat (programme 129) à partir des dépenses pilotées en administration centrale ;

- 89 550 € transférés au programme 172 pour la réimputation de frais de mission à partir des dépenses pilotées en administration centrale ;

- 9 147 € transférés à l’académie de Besançon (programme 214) pour le fonctionnement de la mission académique de conseil pour la formation continue dans l’enseignement supérieur (CAFCES) à partir des dépenses pilotées en administration centrale.


Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+307 326

+151 722

+459 048

+22 605 645

+22 605 645

+23 064 693

+23 064 693

Intégration d'un agent en situation particulière

186 ►

+63 478

+34 667

+98 145

+98 145

+98 145

Transfert de quatre emplois de l'université Paris 1 à l'IAE Paris

150 ►

+128 848

+75 806

+204 654

+204 654

+204 654

Consolidation passage aux RCE au 1er janvier 2019

150 ►

+22 275 645

+22 275 645

+22 275 645

+22 275 645

Sauvadet INP Bordeaux

150 ►

+115 000

+41 249

+156 249

+156 249

+156 249

Numéro vert "parcoursup"

231 ►

+150 000

+150 000

+150 000

+150 000

Création d'une chaire au CNAM

214 ►

+180 000

+180 000

+180 000

+180 000

Transferts sortants

-15 588 379

-7 818 609

-23 406 988

-2 684 864

-1 207 164

-26 091 852

-24 614 152

Frais de mission

► 172

-89 550

-89 550

-89 550

-89 550

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat

► 129

- 114 264

- 114 264

- 114 264

- 114 264

Fonctionnement du CAFCES de Besançon (M Mainguenaud)

► 214

-9 147

-9 147

-9 147

-9 147

Transfert de quatre emplois de l'université Paris 1 à l'IAE Paris

► 150

- 204 654

- 204 654

- 204 654

- 204 654

Consolidation passage aux RCE au 1er janvier 2019

► 150

-14 929 231

-7 346 414

-22 275 645

-22 275 645

-22 275 645

Sauvadet INP Bordeaux

► 150

- 156 249

- 156 249

- 156 249

- 156 249

création action PITE Guyane

► 162

-2 111 000

- 633 300

-2 111 000

- 633 300

Impact regroupement inspection générale des bibliothèques sur P214

► 214

- 659 148

- 472 195

-1 131 343

-1 131 343

-1 131 343



   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+11

+1 186

Intégration d'un agent en situation particulière

186 ►

+1

Transfert de quatre emplois de l'université Paris 1 à l'IAE Paris

150 ►

+4

Transfert d'1 emploi

150 ►

+1

Transfert de 2 emplois

150 ►

+2

Consolidation passage aux RCE au 1er janvier 2019

150 ►

+309

Sauvadet INP Bordeaux

150 ►

+3

Transfert des emplois de l'IFFSTAR

190 ►

+874

Création d'une chaire au CNAM

214 ►

+3

Transferts sortants

- 317

-85

Contribution à la création du Haut Conseil pour le climat

► 129

-1

Transfert de quatre emplois de l'université Paris 1 à l'IAE Paris

► 150

-4

Transfert d'1 emploi

► 150

-1

Transfert de 2 emplois

► 150

-2

Transfert de 72 supports d'emplois à l'école polytechnique et l'ISAE

► 144

-72

Consolidation passage aux RCE au 1er janvier 2019

► 150

- 309

Sauvadet INP Bordeaux

► 150

-3

Transfert emplois de l'université Paris 13 vers le CROUS de Créteil

► 231

-2

Impact regroupement inspection générale des bibliothèques sur P214

► 214

-8





   Mesures de périmètre




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2019

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2020

Effet des
mesures de
transfert
pour 2020

Effet des
corrections
techniques
pour 2020

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2020

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2019 sur 2020

dont impact
des schémas
d'emplois
2020 sur 2020

Plafond
demandé
pour 2020

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Enseignants du 1er degré

20

0

0

0

0

0

0

20

Enseignants du 2nd degré

512

0

-1

0

0

0

0

511

Enseignants chercheurs et assimilés

2 291

0

-82

0

0

0

0

2 209

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

11

0

0

0

0

0

0

11

Personnels d'encadrement

219

0

-29

0

0

0

0

190

Personnels administratif, technique et de service

3 754

0

- 181

0

0

0

0

3 573

Personnels des bibliothèques et des musées

491

0

-13

0

0

0

0

478

Total

7 298

0

- 306

0

0

0

0

6 992


Le solde des transferts d'emplois de titre 2 inscrits au PLF 2020 s'établit à -306 ETPT.

Il se décompose en:

  • un mouvement au titre de l’accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’Observatoire de Paris le 1er janvier 2019 pour - 309 ETPT.

 

  • divers mouvements  au sein du programme 150, du HT2 vers le T2:

+ 1 ETPT pour la consolidation du transfert d’un emploi de la COMUE de Lille vers l’ENSAIT de Roubaix réalisé le 1er janvier 2019 ;

+ 4 ETPT pour le transfert, le 1er janvier 2020, de 4 personnels administratif, technique et de service de l’université Paris I vers l’IAE de Paris au titre d’une convention conclue entre les deux établissements le 1er juillet 2014 ;

+ 2 ETPT pour la consolidation du transfert de 2 emplois, l'un le 1er janvier 2019 et l'autre le 1er septembre 2019, de la FNSP vers l’IEP de Bordeaux dans le cadre d’une convention de coopération ;

+ 3 ETPT pour consolider la titularisation de 3 emplois de personnels administratif, technique et de service anciennement rémunérés sur le budget de l’INP de Bordeaux et titularisés le 1er septembre 2018 et le 1er janvier 2019 dans le cadre du dispositif Sauvadet ;

  • divers mouvements entre programmes :

- 8 ETPT vers le programme 214 «Soutien de la politique de l’éducation nationale» de personnels de l’Inspection Générale des Bibliothèques (IGB) du programme 150 T2, à compter du 1er janvier 2020, au titre de la fusion en une inspection unique de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), l’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) et l’inspection générale de bibliothèques (IGB) ;

+ 1 ETPT depuis le programme 186 «Recherche culturelle et culture scientifique» vers le programme 150 T2 pour le transfert d’un emploi d’Universcience vers le MNHN le 1er janvier 2020.


   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois du
programme

Enseignants du 1er degré

0

0

0,00

0

0

0,00

0,00

Enseignants du 2nd degré

18

10

9,00

18

0

9,00

0,00

Enseignants chercheurs et assimilés

70

33

9,00

70

60

9,00

0,00

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

1

1

9,00

1

0

9,00

0,00

Personnels d'encadrement

13

6

9,00

13

6

9,00

0,00

Personnels administratif, technique et de service

231

69

9,00

231

82

9,00

0,00

Personnels des bibliothèques et des musées

36

10

9,00

36

22

9,00

0,00

Total

369

129

9,00

369

170

9,00

0,00


Hypothèses de sorties


Les sorties, estimées à 369 en 2020, comprennent les prévisions de départ à la retraite, de décès, de démissions, les accès à d’autres corps, les détachements ou les disponibilités.


Hypothèses d’entrées


Les entrées, estimées à 369 en 2020, correspondent principalement au remplacement des agents partant à la retraite par des personnels recrutés par concours.


   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2019

PLF 2020

Administration centrale

547

549

Services régionaux

0

0

Opérateurs

6 470

6 199

Services à l'étranger

0

0

Services départementaux

0

0

Autres

281

244

Total

7 298

6 992


La variation observée du plafond d’emplois ( -306 ETPT) résulte de la consolidation du passage aux RCE de l'Observatoire de Paris ainsi que de divers mouvements au sein du programme 150, du HT2 vers le T2, et entre programmes détaillés plus haut.

 

 

La rubrique ≪ Autres ≫ regroupe des structures rattachées à l’administration centrale n’ayant pas la qualité d’opérateurs : HCERES, Bureau des longitudes, Académie de médecine et Institut de France.

 


 


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

580

02 – Formation initiale et continue de niveau master

1 552

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

140

04 – Établissements d'enseignement privés

0

05 – Bibliothèques et documentation

350

13 – Diffusion des savoirs et musées

287

14 – Immobilier

587

15 – Pilotage et support du programme

1 559

17 – Recherche

1 937

Total

6 992

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2019-2020 :  13

Ces apprentis correspondent à ceux rémunérés à l'administration centrale. Les apprentis des opérateurs non RCE sont comptabilisés sur le volet Opérateurs du programme.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie

LFI 2019

PLF 2020

Rémunération d'activité

304 617 967

303 032 572

Cotisations et contributions sociales

217 668 218

219 268 775

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

164 519 360

165 679 037

- Civils (y.c. ATI)

163 374 884

164 518 572

- Militaires

111 950

- Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

1 144 476

1 048 515

- Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

Autres cotisations

53 148 858

53 589 738

Prestations sociales et allocations diverses

4 522 348

4 477 736

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions)

526 808 533

526 779 083

Total Titre 2 (hors Cas pensions)

362 289 173

361 100 046

FDC et ADP prévus en T2

Les prestations sociales et allocations diverses intègrent notamment l'aide au retour à l'emploi (ARE) pour un montant de 1,5 M€ pour 77 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2019 retraitée

362,61

Prévision Exécution 2019 hors CAS Pensions

364,02

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2019-2020

-0,47

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,95

- GIPA

-0,04

- Indemnisation des jours de CET

-0,91

- Mesures de restructurations

0,00

- Autres

0,00

Impact du schéma d'emploi

0,00

EAP schéma d'emplois 2019

0,00

Schéma d'emplois 2020

0,00

Mesures catégorielles

1,33

Mesures générales

0,04

Rebasage de la GIPA

0,04

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

2,42

GVT positif

5,56

GVT négatif

-3,14

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,78

Indemnisation des jours de CET

0,78

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

0,07

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

0,07

Total

367,25

La prévision d'exécution 2020 s'établit à 367,3 M€ hors CAS Pensions (cf. le tableau ci-dessus) au périmètre courant 2020.

Cette prévision est construite à partir de la prévision d'exécution 2019 (364 M€) et intègre les mesures ou corrections suivantes:

-l'impact des mesures de transfert et de périmètre 2019-2020 ;

-la prise en compte du GVT et des autres mesures générales ;

-la prise en compte des mesures catégorielles.


Mesures de transfert et de périmètre


Le principal transfert est celui de l'Observatoire de Paris vers le HT2 (309 ETPT 14,9 M€ hors CAS Pensions et 7,3 M€ au titre du CAS Pensions). L'accession aux RCE de l'Observatoire de Paris ayant été effectué le 1er janvier 2019, le transfert de crédits aurait dû être effectué concomitamment. Le cas échéant, la prévision d'exécution 2019 fait l'objet d'un retraitement des mesures de transferts et de périmètres intervenues. Exceptionnellement, le transfert de crédits n'a pas pu être effectué en gestion 2019 et a fait l'objet d'une régularisation en PLF 2020.

Le transfert des 3 emplois de l'INP de Bordeaux, intervenu le 1er septembre 2018 pour l'un d'entre eux et le 1er janvier 2019 pour les deux autres, fait lui aussi l'objet d'une régularisation au PLF 2020. L'exécution 2019 n'est pas retraitée de son montant.

Les transferts concernant l'ENSAIT de Roubaix et l'IEP de Bordeaux n'ont porté que sur des emplois et non sur la masse salariale associée.

Seuls les montants des transferts d'emplois de l'IAE de Paris, des personnels de l'Inspection Générale des Bibliothèques et du MNHN du 1er janvier 2020 viennent retraiter l'exécution 2019 soit -0.47M€.


Mesures catégorielles


La vague 2020 des mesures PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations) sera mise en œuvre à partir du 1er janvier pour un montant de 1,3 M€.


La revalorisation triennale de l’IFSE des personnels titulaires de la filière ITRF (Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation) prévue par une circulaire ministérielle du 15 septembre 2017 sera mise en œuvre au 1er janvier 2020. Pour rappel, les personnels des corps ITRF ont intégré le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) le 1er septembre 2017.


Mesures générales


Le GVT solde de 2,42 M€ intègre un GVT positif de 5,6 M€ et un GVT négatif de - 3,1 M€ (soit respectivement
+ 1,5 % et - 0,9 % du montant total hors CAS Pensions).

Le montant de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) devrait concerner 7 agents pour un montant de 0,04 M€.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emploi

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d'activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants du 1er degré

0

0

0

0

0

0

Enseignants du 2nd degré

43 332

50 860

60 498

38 825

46 354

55 992

Enseignants chercheurs et assimilés

46 954

57 924

73 349

38 693

49 663

65 088

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

37 224

39 764

41 394

29 323

31 863

33 493

Personnels d'encadrement

58 284

60 951

69 406

36 785

39 453

47 907

Personnels administratif, technique et de service

31 714

33 684

35 396

25 292

27 262

28 974

Personnels des bibliothèques et des musées

32 751

35 847

38 732

27 360

30 456

33 341

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d'entrée
en
vigueur
de la mesure

Nombre
de
mois
d'incidence
sur 2020

Coût 2020

Coût en
année pleine

Mesures statutaires

0

1 333 554

1 333 554

Mise en oeuvre du protocole PPCR

6 356

Titulaires

01-2020

12

1 285 309

1 285 309

Revalorisation triennale IFSE

2 625

Titulaires

ITRF

01-2020

12

48 245

48 245

Total

1 333 554

1 333 554

Coûts synthétiques


   Indicateurs immobiliers


   Ratio d'efficience bureautique


Dépenses pluriannuelles


Grands projets informatiques



Marchés de partenariat


   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "RECHERCHE - CITE SCIENTIFIQUE"

Le contrat de partenariat « recherche – cité scientifique » a été signé par la COMUE Université Lille Nord de France fin octobre 2016 pour une durée prévue de l’ordre de 28 ans (31 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).

Ce projet, implanté sur la cité scientifique de Villeneuve d’Ascq, comprend trois opérations immobilières :

  • construction d’une animalerie (1 140 m²)
  • réhabilitation et extension du bâtiment D (7 280 m²) pour y accueillir le pôle STIC SOFT et les laboratoires LML et LGCgE,
  • construction de l’institut Chevreul (2 700 m²) au profit des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la chimie et des matériaux.

Le coût global de l’investissement augmenté du dédit a été couvert en 2016 par une AE sur le programme 150 d’un montant de 39,54 M€. Les frais de procédure ont été intégralement payés en 2016 pour un montant de 1,26 M€ en AE et CP.

La mise à disposition des locaux étant échelonnée de 2018 à 2019, un 1er versement des redevances est intervenu dès 2018.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

39,5
0,0

0,0
0,0

0,0
0,7

0,0
1,1

0,0
0,7

0,0
0,0

39,5
2,5

Fonctionnement

1,3
1,3

0,0
0,0

1,0
1,0

1,3
1,3

1,5
1,5

0,0
0,0

5,1
5,1

Financement

0,0
0,0

0,0
0,0

1,0
1,0

1,2
1,2

1,5
1,5

0,0
0,0

3,7
3,7


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 1,09 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement pour 2,5 M€ en AE et CP.

 


   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR PARIS-EST

Le contrat de partenariat relatif à la réhabilitation et rénovation thermique du bâtiment Copernic a été signé par l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEMV) le 25 juillet 2016 avec la société Univallée (groupement Demathieu et Bard immobilier / FIDEPPP2 / Demathieu et Bard groupe / IDEX énergie) pour une durée de 28 ans (36 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).

Ce projet a pour objet la rénovation thermique du bâtiment Copernic de 25 000 m²  sur le site de la cité Descartes (mise à niveau des installations techniques, isolation des façades) et à moindre mesure à des aménagements fonctionnels.

Le coût global de l’investissement s’élève à 43,3 M€ HT financé par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit a été couvert par une AE de 55,42 M€ sur le programme 150 en 2016. Les frais de procédure sont intégralement payés en 2016 pour un montant de 0,9 M€ en AE et CP.

La mise à disposition des locaux, après des travaux réalisés en trois phases, est prévue en 2019, année où seront versés les premières redevances, après un 1er versement anticipé en 2018.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

55,4
0,0

0,0
0,0

0,0
0,8

0,0
2,0

0,0
2,0

0,0
0,0

55,4
4,8

Fonctionnement

0,0
0,0

0,0
0,0

0,4
0,4

0,8
0,8

0,9
0,9

0,0
0,0

2,1
2,1

Financement

0,0
0,0

0,0
0,0

0,3
0,3

0,8
0,8

0,9
0,9

0,0
0,0

2,0
2,0


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 2 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement pour 1,6 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

Le contrat de partenariat portant sur la rénovation du parc zoologique de Vincennes a été signé par le MNHN le 24 février 2010 avec la société CHRYSALYS SAS composée, au moment de la signature du contrat, des filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Ile de France, SODEARIF, Exprimm), le Fideppp, la Caisse des dépôts, Icade) pour une phase d’exploitation de 25 ans.

La vétusté des installations du parc zoologique, créé en 1931, a conduit à sa fermeture en 2008 et a imposé une profonde rénovation avec la conception et la réalisation d’un ensemble de cinq biozones, une sixième étant prévue ultérieurement. Le contrat, d’un montant de 136 M€ HT, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc, l’État intervenant pour un montant forfaitaire de 30 M€, soldé en 2013.

Après une période de travaux démarrée en septembre 2011, le parc zoologique est à nouveau en exploitation depuis 2014.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

30,0
30,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

30,0
30,0

Fonctionnement

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

Financement

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0

0,0
0,0



   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-DIDEROT (PARIS VII)

Le contrat de partenariat, d’une durée de 30 ans a été signé le 24 juillet 2009 par l’université Denis Diderot avec le groupement UNICITE, composé au moment de la signature du contrat de filiales de VINCI Construction France (GTM Bâtiment et SICRA), de GDF-Suez (Cofely), de Barclays Private Equity et de FIDEPPP (Caisses d’Epargne).

Ce projet, qui vise à parachever l’implantation de l’université dans la ZAC Paris Rive Gauche, comprend la construction de quatre nouveaux bâtiments universitaires d’une surface globale de 44 550 m² pour un montant d’investissement de 157 M€ auquel s’ajoutent 0,8 M€ pour financer la dépollution des sols et 6,4 M€ pour le 1er équipement. 

Les redevances sont financées par crédits budgétaires depuis les mises à disposition du premier bâtiment, intervenue en novembre 2011, du second bâtiment en mai 2012 et des deux derniers en septembre 2012.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

165,1
28,0

0,0
3,8

0,0
3,8

0,0
3,9

0,0
4,0

0,0
0,0

165,1
43,5

Fonctionnement

16,7
16,7

3,9
3,9

4,0
4,0

4,1
4,1

4,2
4,2

0,0
0,0

32,9
32,9

Financement

26,1
26,1

3,8
3,8

4,0
4,0

4,1
4,1

4,2
4,2

0,0
0,0

42,2
42,2


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 3,92 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement à 8,2 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - UFR "MIM"

Le contrat de partenariat relatif à la construction à Metz de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique - MIM» a été signé par l’université de Lorraine le 27 février 2015 avec le groupement EIFFAGE, pour une durée de 27 ans et 3 mois : 27 mois de travaux et 25 ans d'exploitation

Le projet permet le transfert de l’UFR MIM et de 5 laboratoires qui lui sont associés (au total 1 250 étudiants et 200 personnels) du campus du Saulcy vers le site du Technopôle de Metz au sein de deux bâtiments neufs, l’un de 9 973 m² SP pour l’UFR MIM et l’autre de 3 561 m² SP pour les laboratoires (LEM3).

Le coût global de l’investissement s’élève à 32,55 M€ HT dont 31,41 M€ HT financé par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit a été couvert par une AE de 36,84 M€ sur le programme 150 en 2015. Les frais de procédure engagés en 2014 ont été intégralement payés en 2014, soit 0,690 M€ en AE et CP.

Des redevances ont été versées à partir de 2017, la mise à disposition des locaux étant intervenue en septembre 2017.

 

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

36,8
0,8

0,0
1,4

0,0
1,2

0,0
1,4

0,0
1,4

0,0
0,0

36,8
6,1

Fonctionnement

1,3
1,3

1,2
1,2

0,7
0,7

0,8
0,8

0,8
0,8

0,0
0,0

4,7
4,7

Financement

0,5
0,5

1,1
1,1

0,7
0,7

0,8
0,8

0,8
0,8

0,0
0,0

3,8
3,8


En 2020, des crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont prévus à hauteur de 1,35 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement pour 1,55 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR CLERMONT-FERRAND(LMV)

Le contrat de partenariat pour le Laboratoire Magmas et Volcans a été signé le 13 septembre 2013 avec le groupement GCC pour une durée d’exploitation de 25 ans.

Ce projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment de 4 200 m² de surface utile pour reloger le laboratoire Magmas et volcans (LMV) sur le campus des Cézeaux. Il a permis la libération du bâtiment « Kessler » qui abritait le laboratoire, s’inscrivant ainsi dans une logique d’optimisation du patrimoine immobilier au niveau du site.

Le montant global de l’investissement s’élève à 16 M€ HT dont 13 M€ pris en charge par l’Etat et le solde par les collectivités territoriales. Ce montant augmenté du dédit a été couvert par une AE de 16,4 M€ sur le programme 150. Les frais de procédure engagés en 2012 ont été intégralement payés en 2013, soit 0,5 M€ en CP.

Le paiement des redevances a débuté en 2016, les locaux ayant été mis à disposition des locaux au 1er trimestre 2016.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

16,9
1,3

0,0
0,4

0,0
0,4

0,0
0,4

0,0
0,4

0,0
0,0

16,9
2,8

Fonctionnement

1,1
1,1

0,4
0,4

0,4
0,4

0,5
0,5

0,5
0,5

0,0
0,0

2,8
2,8

Financement

1,1
1,1

0,4
0,4

0,4
0,4

0,5
0,5

0,5
0,5

0,0
0,0

2,8
2,8


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 0,36  M€ en CP et ceux correspondants aux frais financiers et de fonctionnement pour 0,96 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "FORMATION-INNOVATION"

Le contrat de partenariat pour la formation et l’innovation a été signé le 23 décembre 2013 avec le groupement Eiffage SA. Le projet « Formation et Innovation » se déploie sur deux sites :

  • le site hospitalo-universitaire de Lille à Loos avec deux constructions : le Pôle Formation Santé (extension des locaux de formation de la Faculté de Médecine et création d’une bibliothèque centrale) et Eurasport  (création de locaux pour une structure de recherche, développement, formation autour de l’activité physique adaptée)
  • l’îlot Gare à Roubaix avec le Campus de la Distribution (regroupement de l’Institut du Marketing et du Management de la Distribution et des Langues Etrangères Appliquées - IMMD-LEA).

Ce projet a permis une optimisation du patrimoine utilisé par les universités Lille 2 et Lille 3, avec l’abandon de locaux, notamment ceux occupés par l’IMMD-LEA.

Le montant global de l’investissement s’élève à 53,2 M€ HT. Après prise en compte d’une subvention d’investissement de 12 M€ des collectivités territoriales et du dédit, la part à la charge de l’Etat a été couverte par une AE de 51,8 M€ ouverte en 2013. A cette AE s’ajoutent les frais de procédure, qui ont été engagés et payés en 2013 à hauteur de 1,3 M€.

La mise à disposition des locaux, réalisée de façon échelonnée à partir de mi 2016, a impliqué le versement de redevances dès 2016.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

53,1
3,5

0,0
1,0

0,0
1,0

0,0
1,3

0,0
1,4

0,0
0,0

53,1
8,2

Fonctionnement

1,9
1,9

1,2
1,2

1,2
1,2

1,4
1,4

1,3
1,3

0,0
0,0

7,0
7,0

Financement

1,8
1,8

1,1
1,1

1,1
1,1

1,3
1,3

1,3
1,3

0,0
0,0

6,6
6,6


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont prévus à hauteur de 1,33 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement pour 2,68 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-SORBONNE (PARIS IV)

Le contrat concernant Sorbonne université a été signé le 29 juillet 2009 avec la société SOPHI (Bouygues Bâtiment Île-de-France, Exprimm – filiales de Bouygues Construction –, le fonds SEIEF et Dexia Crédit local) pour une durée de 28 ans. Il porte sur la reconstruction du site Sorbonne-Clignancourt, implanté rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris.

Le projet comprend la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases d’un nouveau bâtiment de 21 000 m² qui abrite 8 amphithéâtres (dont un de 500 places), une bibliothèque de 4 500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria. Il présente un coût d’investissement de 72 M€ (y compris 12 M€ de crédits CPER), comprenant un surcoût de 3,2 M€ pour la dépollution des sols et le premier équipement pour 4,4 M€.

Les redevances sont financées par le biais de crédits budgétaires depuis la livraison de la 1ère tranche de travaux intervenue en juillet 2011 et celle de la 2ème tranche au printemps 2013.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

62,2
15,1

0,0
1,0

0,0
1,0

0,0
1,0

0,0
1,4

0,0
0,0

62,2
19,5

Fonctionnement

14,9
14,9

2,3
2,3

2,4
2,4

2,4
2,4

2,5
2,5

0,0
0,0

24,5
24,5

Financement

13,4
13,4

2,2
2,2

2,3
2,3

2,4
2,4

2,5
2,5

0,0
0,0

22,8
22,8


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 1,03 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement à 4,81 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE TOULOUSE-LE-MIRAIL (TOULOUSE II)

Le contrat de partenariat portant sur la rénovation du campus du Mirail, d’une durée de 30 ans, a été signé le 21 décembre 2012 par l’université Jean Jaurès avec la société Miralis constituée avec Vinci Construction.

Cette opération est la 3ème phase de recomposition du campus présentant une surface SHON de 61 000 m² qui correspond à la rénovation/reconstruction des bâtiments abritant les UFR  « histoire, arts et archéologie », « sciences, espaces, sociétés », « lettres, philosophie, musique » la Gouvernance et des espaces mutualisés, la reconstruction du pavillon de la recherche, la construction du pôle archéo-sciences ainsi que  la réalisation d’aménagements extérieurs.

Une AE de 202 M€ a été mise en place au moment de la signature du contrat correspondant au coût de l’’investissement (frais de conception, de construction et frais financiers intercalaires) de 185 M€ et au dédit.

Des crédits d’ingénierie (travaux d’assistance) et de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) ont également été versés à l’université à hauteur de 4,7 M€ ainsi qu’une dotation de 1er équipement de 6,8 M€ couverte en CP sur 3 ans (3,1 M€ en 2014, 2,7 M€ en 2015 et le solde en 2016).

Les mises en service des locaux se sont étalées de mars 2015 à fin 2016. La première mise à disposition de locaux intervenue en mars 2015 a impliqué le paiement de redevances à partir de cette date.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

213,5
22,6

0,0
5,4

0,0
5,8

0,0
6,0

0,0
6,4

0,0
0,0

213,5
46,2

Fonctionnement

10,4
10,4

4,1
4,1

3,7
3,7

3,6
3,6

3,4
3,4

0,0
0,0

25,2
25,2

Financement

7,1
7,1

4,0
4,0

3,7
3,7

3,6
3,6

3,4
3,4

0,0
0,0

21,8
21,8


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 6 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement à 7,2 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN

Le contrat de partenariat de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, d’une durée de 25 ans à compter de la mise à disposition de l’ouvrage, a été signé le 20 novembre 2009 avec la société ORIGO, constituée par les filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Ile de France, SODEARIF, Exprimm), SEIEF et Dexia Crédit local.

Le projet a consisté en la construction d’un bâtiment de 14 000 m² destiné à accueillir les locaux d’enseignement et de recherche de l’UFR de médecine sur un terrain cédé gratuitement par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Compte-tenu des cofinancements (6 M€ de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et 7 M€ du conseil général des Yvelines) et des crédits Etat inscrits au CPER 2007-2014 (10 M€), le montant d’investissement à financer par l’Etat a été limité à 29 M€.

La livraison du bâtiment est intervenue fin juin 2012 impliquant le paiement des redevances à partir de cette date.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

28,9
6,4

0,0
1,2

0,0
1,1

0,0
1,1

0,0
0,9

0,0
0,0

28,9
10,7

Fonctionnement

5,4
5,4

0,9
0,9

0,9
0,9

1,0
1,0

1,2
1,2

0,0
0,0

9,4
9,4

Financement

5,1
5,1

0,9
0,9

1,0
1,0

1,0
1,0

1,2
1,2

0,0
0,0

9,1
9,1


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 1,1 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement à 1,98 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / CAMPUS INNOVANT UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

Le contrat de partenariat du campus innovant porté par l’université de Bourgogne, d’une durée d’exploitation de 25 ans, a été signé le 18 juillet 2013 avec la société PRISMA 21, filiale de la société Bouygues.

Cette opération comprend la rénovation énergétique du bâtiment Mirande, la construction de trois bâtiments (institut Marey / maison de la métallurgie, espace multiplex destiné à la vie étudiante,  maison internationale des chercheurs-MIC), ainsi que l’exploitation de la MIC en résidence hôtelière.

L’Etat a mis en place lors de la signature du contrat une AE d’un montant de 24 M€ correspond à sa participation (22 M€ sur un coût global de l’investissement de 24,8 M€) et au dédit. En outre, l’université a bénéficié de crédits d’ingénierie pour financer les prestations d’assistance à la personne publique durant les études, les travaux et la phase de mise en service à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP (dont 0,1 M€ en 2015) ainsi que de crédits de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) à hauteur de 0,4 M€ (l’AE ouverte en 2011 était de 0,5 M€).

La mise à disposition de locaux étant intervenue entre mai et juin 2015, le paiement de redevances a commencé à partir du 2ème trimestre 2015.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

24,6
1,9

0,0
0,7

0,0
0,7

0,0
0,7

0,0
0,7

0,0
0,0

24,6
4,7

Fonctionnement

1,8
1,8

0,5
0,5

0,5
0,5

0,5
0,5

0,5
0,5

0,0
0,0

3,8
3,8

Financement

1,6
1,6

0,5
0,5

0,5
0,5

0,5
0,5

0,5
0,5

0,0
0,0

3,5
3,5


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 0,69  M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement à 0,96 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - BIOLOGIE-SANTE BRABOIS

Le contrat de partenariat « biologie-santé Brabois» a été signé par l’université de Lorraine le 28 janvier 2016 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 4 mois (28 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).

Ce projet permet la création sur le campus Brabois d’un pôle d’enseignement et de recherche dans le domaine de la santé qui regroupe l’UFR de médecine, déjà présent sur le site, et ceux de pharmacie et odontologie, transférés de leur ancienne implantation au sein d’un nouveau bâtiment de 8 800 m². Le projet comprend également la construction d’une animalerie principale de 1 800 m².    

Le coût global de l’investissement s’élève à 43,67 M€ HT dont 43,15 M€ HT financé par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit a été couvert par une AE de 53 M€ sur le programme 150 en 2016.

La mise à disposition des locaux est intervenue en mai 2018, impliquant le versement des redevances à partir de cette date.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

53,0
0,0

0,0
0,8

0,0
1,8

0,0
1,6

0,0
1,6

0,0
0,0

53,0
5,8

Fonctionnement

0,9
0,9

0,5
0,5

1,3
1,3

1,1
1,1

1,1
1,1

0,0
0,0

4,9
4,9

Financement

0,0
0,0

0,5
0,5

1,2
1,2

1,1
1,1

1,1
1,1

0,0
0,0

3,8
3,8


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont prévus à hauteur de 1,55 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement pour 2,15 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRETAGNE (UEB C@MPUS)

Le contrat de partenariat du campus numérique de l’université européenne de Bretagne a été signé le 25 novembre 2013 avec la société Breizh connect avec un volet numérique d’une durée d’exploitation de 10 ans et d’un volet immobilier d’une durée d’exploitation de 25 ans.

Le projet UEB C@mpus vise à permettre le partage, entre tous les établissements bretons, de ressources destinées à l’enseignement et à la recherche au moyen d’un ensemble d’équipements numériques installés pour partie sur des sites existants et pour partie dans quatre nouveaux bâtiments construits dans le cadre du contrat.

L’Etat finance sur le programme 150 uniquement le volet immobilier du contrat pour un montant d’investissement de 36,1 M€. Ce montant augmenté du dédit a été couvert par une AE de 41,06 M€ ouverte en 2013 au moment de la signature du contrat. Les dépenses concernant les frais de procédure et d’ingénierie d’un montant initial de 1,8 M€ ont été complétés à hauteur de 0,15 M€ en 2014 et de 0,2 M€ en 2015.

Le premier versement de redevances est intervenu fin 2015 à la mise à disposition des locaux.

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

43,1
4,1

0,0
0,8

0,0
1,0

0,0
1,0

0,0
1,0

0,0
0,0

43,1
7,9

Fonctionnement

2,0
2,0

1,0
1,0

0,8
0,8

1,0
1,0

1,0
1,0

0,0
0,0

5,8
5,8

Financement

2,1
2,1

0,9
0,9

0,8
0,8

1,0
1,0

1,0
1,0

0,0
0,0

5,8
5,8


En 2020, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 0,98 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et de fonctionnement à 2,02 M€ en AE et CP.


   Marché de partenariat / PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur, les treize contrats de partenariat public-privé financés sur le programme 150 ont été signés entre 2009 et 2016 :

  • trois en 2009 au bénéfice des universités Paris IV Sorbonne, Paris VII Diderot et Versailles Saint Quentin en Yvelines,
  • un en 2010 concernant la rénovation du parc zoologique de Paris, porté par le Muséum national d’histoire naturelle ,
  • un en 2012 relatif à la rénovation du campus du Mirail par l’université Jean-Jaurès - Toulouse 2,
  • quatre en 2013 : Campus innovant de Dijon (université de Bourgogne), Campus prometteur de Clermont-Ferrand (Laboratoire Magma Volcan), campus numérique de l’université européenne de Bretagne et Campus Grand Lille (formation et innovation),
  • un en 2015 pour le Campus Lorrain (construction de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique » à Metz),
  • trois en 2016 : Campus Lorrain (opération biologie-santé sur le site Brabois à Nancy), Campus prometteur Paris-Est (réhabilitation énergétique du bâtiment Copernic de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée) et Campus Grand Lille (recherche –cité scientifique).

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement
Crédits de paiement

Années antérieures

2018

2019

2020

2021

2022 et années
postérieures

Total

Investissement

822,1
113,7

0,0
16,5

0,0
19,3

0,0
21,5

0,0
21,8

0,0
0,0

822,1
192,8

Fonctionnement

57,7
57,7

16,0
16,0

17,3
17,3

18,5
18,5

18,8
18,8

0,0
0,0

128,3
128,3

Financement

58,8
58,8

15,4
15,4

17,0
17,0

18,3
18,3

18,7
18,7

0,0
0,0

128,2
128,2


Au total, en 2020, le coût de financement des 13 PPP signés dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur et pris en charge sur des crédits du programme 150  s’élève à 36,61 M€ en AE et 58,00 M€ en CP  dont :

  • 21,39 M€ en CP pour couvrir les loyers « investissement »,
  • 36,61 M€ en AE et CP au titre des frais financiers et de fonctionnement.


Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2007-2014

Action / Opérateur

CPER 2007-2014
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

14- Immobilier

1 952 850 000

1 511 700 000

1 511 700 000

17- Recherche

138 900 000

98 100 000

98 100 000

CPER 2007-2014

2 091 750 000

1 609 800 000

1 609 800 000

Génération CPER 2015-2020

Action / Opérateur

CPER 2015-2020
(rappel du montant contractualisé)

AE engagées au 31/12/2019

CP réalisés au 31/12/2019

AE demandées pour 2020

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

14- Immobilier

928 634 000

682 660 000

319 100 000

172 900 000

193 200 000

363 560 000

CPER 2015-2020

928 634 000

682 660 000

319 100 000

172 900 000

193 200 000

363 560 000


Total des crédits de paiement pour ce programme

CP demandés pour 2020

CP sur engagements à couvrir après 2020

193 200 000

363 560 000


Contrats de projets Etat-Régions 2007-2014

Dans les contrats de projets État-région 2007-2013, prolongés en 2014, le renforcement de l’effort de recherche et des structures d’enseignement supérieur constitue une thématique prioritaire s’intégrant à l’axe « compétitivité et attractivité des territoires ». L’enveloppe contractualisée par l’Etat pour l’enseignement supérieur au titre de cette génération de CPER est de 2 260,42 M€ dont 2 121,52 M€ pour l’immobilier universitaire et 138,9 M€ pour les équipements scientifiques relevant de la recherche universitaire.

 

•  volet immobilier universitaire

L’axe prioritaire du volet immobilier universitaire des CPER 2007-2014 portait sur la modernisation des structures d’enseignement supérieur par la mise au standard international de l’immobilier universitaire (mises en sécurité lourdes,

réhabilitations de bâtiments existants, développement de locaux accueillant des laboratoires de recherche ou des écoles doctorales) et l’amélioration de l’offre de logements étudiants.

L’enveloppe contractualisée par l’Etat a été arrêtée à mi-parcours à un montant de 2 121,52 M€ dont 1 952,85 M€ sur le programme 150 et 168,67 M€ sur le programme 231 pour les opérations de logement étudiant.

Au terme des CPER 2007-2014, fin 2014, le montant total d’AE ouvertes est de 1 655 M€ (1 511,7 M€ sur le P150, 126,6 M€ sur le P231 et 16,7 M€ sur le P723 – CAS immobilier), soit un taux d’exécution de 78 %.

Les CP pour couvrir les AE ouvertes pour cette génération de CPER sur le programme sont soldés fin 2018 (1 511,7 M€ de crédits mis en place de 2007 à 2018 dont 46,48 M€ en 2018).

 

•  volet équipements scientifiques

Le taux d’exécution du volet équipements scientifiques des CPER 2007-2014 est de 70,6 % à son terme fin 2014 (98,1 M€ en AE et CP exécutés sur le programme 150 de 2007 à 2014).

 

Contrats de plan État-Régions 2015- 2020

Le MESRI a défini les priorités du volet enseignement supérieur des contrats de plan 2015-2020 en partant du constat que le patrimoine immobilier des établissements publics d’enseignement supérieur, en partie vétuste, avait besoin d’être remis à niveau. La rénovation du parc immobilier universitaire favoriserait l’adaptation des locaux aux transformations pédagogiques et numériques, la mise aux normes des bâtiments notamment en matière d’accessibilité et de performance énergétique, une meilleure maîtrise des surfaces existantes et de leurs coûts de fonctionnement et d’entretien. Ces priorités sont les suivantes :

 

  • Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels ;
  • Répondre aux besoins de logements étudiants ;
  • Engager un plan de réhabilitation et d’aménagement des campus ;
  • Promouvoir la performance et la sobriété énergétiques (réhabilitations exemplaires) ;
  • Connecter les campus : investir dans le numérique ;
  • Soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable ;
  • Déployer une politique de site ;
  • Soutenir un financement national équilibré de l’ESR en matière immobilière ;
  • Soutenir des projets économiquement soutenables sur le long terme.

 

Après la procédure de revoyure initiée par le Premier Ministre en 2016, l’enveloppe contractualisée par l’État pour l’enseignement supérieur a été portée à 1 033,30 M€ (y compris les Collectivités d’Outre-Mer pour 8 M€) dont 933,73 M€ sur le P150 pour des opérations immobilières universitaires et 99,57 M€ sur le P231 pour des opérations concernant le logement étudiant.

 

Les CPER 2015-2020 des territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ont été clôturés de façon anticipée fin 2018 et s’y sont substitués des contrats de convergence et de transformation (CCT) pour la période 2019-2022. Le volet enseignement supérieur des CCT représente un montant total de 29,1 M€ (27,7 M€ sur le P150 et 1,4 M€ sur le P231). Sur ce montant de 29,1 M€, une somme de 8,9 M€ correspond au solde des CPER 2015-2020.

 

En 2019, les crédits mis en place au titre des CPER 2015-2020 et des CCT Outre-Mer devraient se répartir comme suit :

- programme 150 : 128,77 M€ en AE et 157,2 M€ en CP

- programme 231 : 13,96 M€ en AE et 16,0 M€ en CP.

 

Ainsi, de 2015 à 2019, 765,6 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 386,0 M€ de crédits de paiement (CP) auront été mis en place au titre du volet enseignement supérieur des CPER 2015-2020 (y compris CCT pour 2019) comme suit :

- programme 150 : 682,7 M€ en AE et 319,1 M€ en CP, soit un taux de couverture des AE ouvertes de 46,7 %

- programme 231 : 82,9 M€ en AE et 66,9 M€ en CP, soit un taux de couverture des AE ouvertes de 80,7 %.

 

Le taux d’exécution du CPER 2015-2020 en autorisations d’engagement sur la base de l’enveloppe contractualisée de 1 033,3 M€ devrait ainsi atteindre 74,1 % fin 2019  (dont 73,1 % sur le programme 150 et 83,2 % sur le programme 231).

 

L’enveloppe inscrite en 2020 sur le P150 pour les CPER 2015-2020 et les CCT 2019-2022 est de 172,9 M€ en AE et de 193,2 M€ en CP. Cette enveloppe prend en compte le transfert de la participation du MESRI, au titre du CCT Guyane, prévue initialement sur le P150, sur le Programme des interventions territoriales de l’Etat - PITE (P162)  pour un montant de 2,1 M€ en AE et 0,6 M€ en CP en 2020. Ce transfert fait suite à une décision gouvernementale d’intégrer les crédits qui figurent dans le CCT Guyane à partir de 2020 dans l’action Guyane du  PITE.


Grands projets transversaux



 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors Titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2019

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 (RAP 2018)


Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2018 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2018


AE LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


CP LFI 2019 + reports 2018 vers 2019 + prévision de FDC et ADP


Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

1 122 321 495


0


13 127 654 013


13 119 892 127


1 142 459 604

Échéancier des cp à ouvrir

AE

CP 2020

CP 2021

CP 2022

CP au-delà 2022

 

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019


CP demandés sur AE antérieures à 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE antérieures à 2020

1 142 459 604


210 649 587
23 369 750


149 543 000


68 195 000


690 702 267

 

AE nouvelles pour 2020 AE PLF / AE FDC et ADP


CP demandés sur AE nouvelles en 2020 CP PLF / CP FDC et ADP


Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2020


Estimation des CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020

13 211 269 043
20 700 000


13 031 507 156
0


53 810 000


75 351 787


71 300 100

 

Totaux


13 265 526 493


203 353 000


143 546 787


762 002 367


Clés d'ouverture des crédits de paiement sur ae 2020



CP 2020 demandés sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2021 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020


CP au-delà de 2022 sur AE nouvelles en 2020 / AE 2020



98.5%


0.4%


0.6%


0.5%

A la fin de l’exercice 2018, pour les CPER (contrats de plan État-région 2007-2014 et 2015-2020, y compris les AE ouvertes par voie de fonds de concours), les besoins de couverture en CP des AE mises en place s’élevaient à 361,3 M€ au 31/12/2018 (RAP 2018).

Pour 2019, le montant prévisionnel des engagements prévus au titre de la nouvelle génération de CPER 2015-2020 s’élève à 237,85 M€,  y compris les prévisions d’ouverture de fonds de concours pour un montant évalué en PLF 2019 à 15 M€ et les reports dont le montant des AE affectées non engagées fin 2018 et reportées en 2019 (s’élevant à 78,12 M€).

Le montant de CP qu’il est prévu de consommer en 2019 au titre des CPER est de 185,94 M€ en intégrant les reports et les prévisions de fonds de concours.

Ainsi, le montant théorique des engagements non couverts au 31/12/2019, intégrant les fonds de concours, s’élève à 413,21 M€. Ce montant est susceptible d’évoluer en fonction des AE ouvertes et des CP rattachés au titre des fonds de concours.

 

Contrats de partenariat public-privé et opération Campus (PPP et MOP) :

Le montant total des engagements au 31/12/2018 est de 710,9 M€. Pour 2019, au regard de l’avancement des projets réalisés en loi MOP et des redevances à régler les marchés de partenariat,  les prévisions d’engagement sont de 46,85 M€ et celles des paiements de 71,77 M€. Ainsi, le montant prévisionnel des AE engagées non couvertes au 31/12/2019 s’élève à 685,98 M€.

 

EPAURIF :

Le besoin de couverture en crédits de paiement des autorisations d’engagement qui auront été mises en place au 31/12/2019 au titre de l’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) pour le chantier de désamiantage et de rénovation du campus de Jussieu est évalué à 34,19 M€.

 

HCPER :

Le montant du besoin en CP pour couvrir les engagements relatifs à ces opérations immobilières hors CPER (hors PPP et Campus), qui intègre l'opération « Centre Hospitalier Universitaire Nord Grand Paris - CHUNGP) est de 9,07 M€.

Justification par action

ACTION n° 01    24,8%

Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

45 948 119

3 363 215 406

3 409 163 525

0

Crédits de paiement

45 948 119

3 363 215 406

3 409 163 525

0


Au titre de l’année universitaire 2018-2019, le premier cycle de l’enseignement supérieur sous la tutelle du MESRI compte 1 160 000 étudiants inscrits en licence ou dans une formation conférant le grade de licence (dont 58 000 inscrits en parallèle en CPGE et à l’université ou dans un grand établissement).

 

Accueillant un public hétérogène, issu des baccalauréats généraux, technologiques ou professionnels, les cursus relevant du cycle licence doivent contribuer de façon décisive à l’objectif de porter 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur. Ils ont une double vocation : assurer une formation professionnelle répondant à un besoin de recrutement à un niveau de technicien supérieur ou de cadre intermédiaire, d’une part ; permettre une poursuite d’études en cycle master pour les étudiants qui s’orientent vers des fonctions d’encadrement supérieur ou exigeant une expérience en matière de recherche, d’autre part.

Initiales ou continues, les formations du cycle licence sont confrontées à plusieurs enjeux décisifs :

  • assurer la réussite du plus grand nombre ;
  • être en cohérence avec les besoins de la nation et des différents secteurs socio-professionnels ;
  • favoriser la formation continue tout au long de la vie.

L’amélioration de la réussite des étudiants dans le premier cycle constitue la priorité du programme 150 dans les années à venir.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

45 948 119

45 948 119

Rémunérations d’activité

26 475 877

26 475 877

Cotisations et contributions sociales

19 086 225

19 086 225

Prestations sociales et allocations diverses

386 017

386 017

Dépenses de fonctionnement

3 363 215 406

3 363 215 406

Subventions pour charges de service public

3 363 215 406

3 363 215 406

Total

3 409 163 525

3 409 163 525


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Subventions pour charges de service public

Au titre de l'année universitaire 2018-2019, 1 035 700 étudiants étaient inscrits dans un cursus Licence dans les universités (dont 57 400 inscrits en parallèle en CPGE), dont 119 700 préparant un DUT.  

 

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public pour cette action s’élèvent à  3 363,2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en : 

- crédits de masse salariale (3 152,8 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue, du baccalauréat à la licence, des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies. Les moyens nouveaux seront pour l’essentiel consacrés au plan étudiants (créations de places en premier cycle, dispositifs et parcours de réussite notamment), à la réforme des études de santé ou encore à la poursuite du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ;

- crédits de fonctionnement récurrent (210,4 M€) mobilisés principalement pour le financement du fonctionnement des universités, dont 84 M€ sont consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers.

 


ACTION n° 02    18,6%

Formation initiale et continue de niveau master


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

119 864 090

2 436 879 288

2 556 743 378

0

Crédits de paiement

119 864 090

2 436 879 288

2 556 743 378

0


Le cursus master assure la formation des cadres supérieurs nécessaires au développement social, économique, scientifique et culturel du pays, en leur dispensant à la fois un enseignement scientifique de haut niveau et une spécialisation professionnelle. Il se traduit par une offre de formation étroitement liée aux mondes de la recherche et de l’entreprise.

Qu’elles soient assurées dans les universités ou dans des écoles supérieures, les formations de niveau master se caractérisent ainsi par un adossement à la recherche, une longue période de stage et l’ouverture à l’international qui suppose la maîtrise d’au moins une langue étrangère.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

119 864 090

119 864 090

Rémunérations d’activité

68 931 447

68 931 447

Cotisations et contributions sociales

49 901 604

49 901 604

Prestations sociales et allocations diverses

1 031 039

1 031 039

Dépenses de fonctionnement

2 435 170 714

2 435 170 714

Subventions pour charges de service public

2 435 170 714

2 435 170 714

Dépenses d’intervention

1 708 574

1 708 574

Transferts aux autres collectivités

1 708 574

1 708 574

Total

2 556 743 378

2 556 743 378


dépenses de fonctionnement


Subventions pour charges de service public


Au titre de l'année universitaire 2018-2019, près de 744 000 étudiants étaient inscrits dans un cursus Master à l'université ou en école d'ingénieurs, dont 579 800 à l'université.


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 2 435,2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :


- crédits de masse salariale (2 288,6 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau master des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies. Les moyens nouveaux 2020 permettent de financer la réforme des études de santé et la poursuite du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) pour un total de 20 M€ ;


- crédits de fonctionnement récurrent (142,1 M€)  mobilisés pour le financement du fonctionnement des universités et des écoles d’ingénieurs. Ils sont également destinés à financer le fonctionnement d’autres opérateurs comme la Fondation nationale des sciences politiques et les instituts d’études politiques de province, les écoles normales supérieures (ENS), l’École des hautes études de santé publique, l’Institut national de l’histoire de l’art (INHA), le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l’Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.


35 M€, dont 2,43 M€ de moyens nouveaux 2020, sont prévus pour compenser l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers dans les universités et écoles d’ingénieurs et des fonctionnaires stagiaires, lauréats des concours de recrutement des professeurs.

- crédits d’accompagnement (4,5 M€) dont 2,7 M€ destinés au financement des concours aux grandes écoles.


dépenses d'intervention


transferts aux autres collectivités


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1,7 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits financent l’Ecole des hautes études  en santé publique (EHESP), (par ailleurs 0,5 M€ sont identifiés sur l’action 15).


ACTION n° 03    2,7%

Formation initiale et continue de niveau doctorat


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

9 424 902

367 419 430

376 844 332

0

Crédits de paiement

9 424 902

367 419 430

376 844 332

0


Le cursus doctoral forme des spécialistes et des chercheurs de haut niveau qui rejoignent le service public d’enseignement supérieur et de recherche, les administrations et, de plus en plus, les entreprises. Cette formation repose sur des écoles doctorales accréditées et qui s’insèrent dans des sites et des réseaux d’excellence.

La France comptait, en 2018-2019, 71 200 doctorants, pour plus de 14 000 thèses soutenues en 2018.

Un grand nombre de doctorants bénéficient d’un contrat doctoral qui constitue un contrat de travail et permet à son titulaire de mener à bien sa recherche dans de bonnes conditions.

La qualité scientifique de l’offre de formation est garantie par un processus d’accréditation qui vérifie, après évaluation du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement (HCERES) et dans le cadre du contrat pluriannuel de site, la qualité des équipes et de l’encadrement des doctorants.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

9 424 902

9 424 902

Rémunérations d’activité

5 402 084

5 402 084

Cotisations et contributions sociales

3 942 960

3 942 960

Prestations sociales et allocations diverses

79 858

79 858

Dépenses de fonctionnement

361 556 337

361 556 337

Subventions pour charges de service public

361 556 337

361 556 337

Dépenses d’intervention

5 863 093

5 863 093

Transferts aux autres collectivités

5 863 093

5 863 093

Total

376 844 332

376 844 332


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Subventions pour charges de service public

 

Ces crédits destinés à la formation initiale et continue de niveau doctorat bénéficient à 280 écoles doctorales qui ont accueilli 71 200 doctorants durant l’année universitaire 2018-2019.

 

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 361,6 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (328,3 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau doctorat des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies ;

 

- crédits de fonctionnement récurrent (32,4 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des universités et des écoles d’ingénieurs. Ils sont également destinés à financer le fonctionnement d’autres opérateurs comme les écoles normales supérieures (ENS), les écoles françaises à l’étranger (EFE), l’université Paris Dauphine, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), les instituts d’études politiques (IEP) de province, l’École des hautes études en sciences Sociales (EHESS), les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur ;

 

- crédits d’accompagnement (0,9 M€) principalement destinés au financement des doctorants de l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF).

 

dépenses d'intervention

 

transferts aux autres collectivités

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :

  • L’institut universitaire européen de Florence (IUE Florence) : 5,4 M€

Cet institut est financé depuis 2010 par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, à hauteur de 5,4 M€. Ces crédits correspondent à la contribution française au budget de fonctionnement de cet institut qui a pour vocation d’accueillir des doctorants et des post-doctorants de l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) mais aussi en provenance de pays extérieurs à l’UE.

  • Diverses actions d’appui : 0,5 M€

Ces crédits sont destinés notamment à l’association Bernard Gregory (ABG Intelli’agence) pour la prise en charge de l’opération « Valorisation des compétences – un nouveau chapitre de la thèse » et d’autres actions de professionnalisation à destination des jeunes docteurs.

 


ACTION n° 04    0,6%

Établissements d'enseignement privés


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

0

84 895 852

84 895 852

0

Crédits de paiement

0

84 895 852

84 895 852

0


Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) soutient financièrement :

-  les établissements d’enseignement supérieur privés qui contribuent aux missions du service public de l'enseignement supérieur, pour l'essentiel des établissements ayant reçu la qualification d’établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) ;

-  les associations qui assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement scolaire privés sous contrat.

 

Instaurée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, la qualification d'EESPIG distingue les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant une participation active aux missions de service public de l’enseignement supérieur : associations, fondations reconnues d’utilité publique, syndicats professionnels.

 

La qualification d’EESPIG est accordée  après évaluation d'une instance nationale (haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, commission des titres d'ingénieurs ou commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion) et avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé (CCESP), associant les fédérations représentant les établissements d'enseignement supérieur privés.

 

Des contrats pluriannuels sont conclus avec chacun des EESPIG qui reçoit par ce biais un soutien financier  du MESRI. Ces contrats rendent compte des engagements des établissements sur les priorités nationales en matière d'enseignement supérieur (formation, recherche, politique sociale, internationalisation, politique de site, vie étudiante). Les établissements font l’objet d’une nouvelle évaluation par une instance nationale avant le renouvellement de leur contrat.

 

Avec la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, les EESPIG bénéficient d’un traitement similaire à celui des établissements publics d’enseignement supérieur. Ainsi, l’ensemble de leurs formations accessibles après le baccalauréat est visible dans le cadre de procédure nationale de préinscription « Parcoursup » pour la rentrée 2019 (avec des dérogations possibles jusqu’en 2020).

En outre, les EESPIG, au même titre que les établissements publics et les écoles consulaires, bénéficient depuis 2018 de la contribution vie étudiante, acquittée par l’ensemble des étudiants, et destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

84 895 852

84 895 852

Transferts aux autres collectivités

84 895 852

84 895 852

Total

84 895 852

84 895 852


Les transferts aux autres collectivités correspondent aux subventions versées aux établissements d’enseignement supérieur privés en soutien à la contribution de ces établissements au service public de l’enseignement supérieur. Ils s’élèvent à 84,9M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2020.

Ces crédits seront répartis de la façon suivante :

74,9  M€ pour  les établissements d’enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) ;

10 M€ au bénéfice de quatre associations qui assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré.


Les établissements d'enseignement supérieur privés

En 2019, 60 établissements d'enseignement supérieurs privés ont bénéficié d'une subvention du MESRI, dont 56 établissements qualifiés EESPIG et relevant du MESRI.

Ces établissements assurent la formation initiale de 115 368 étudiants pour les seules préparations aux diplômes contrôlés par le MESRI (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, établissements d’enseignement supérieur libre). Ces effectifs représentent environ 4% des effectifs totaux des étudiants de l’enseignement supérieur. Ils sont en augmentation de 42  % entre 2015 et 2019 à périmètre d’établissements quasiment constant (60 en 2019 contre 57 en 2015).

Les crédits attribués à ces établissements leur permettent de mettre en œuvre les engagements inscrits dans leur contrat, conformément aux priorités nationales du service public de l'enseignement supérieur.

Au 1er juillet 2019, 61 établissements portaient la qualification d’EESPIG dont 4 établissements sont placés sous tutelle du Ministère chargé de l'Agriculture et n’ont pas vocation à recevoir de subventions du MESRI.

En 2019, 4 EESPIG se sont vu accorder le renouvellement de leur qualification et 2 nouveaux EESPIG dont l’un, est entré dans le périmètre des établissements subventionnés.

Le CCESP devra se prononcer sur de nouvelles demandes de qualification en 2019 (4 demandes ont été identifiées à ce stade) et 2020, ainsi que sur 17 des renouvellements de qualification dans le cadre de la vague E (2020 à 2024).

Désormais, seuls les établissements privés bénéficiant de la qualification d'EESPIG, qui répondent ainsi aux missions de service public de l’enseignement supérieur et obéissent aux règles de non lucrativité et d’indépendance de gestion, signeront un contrat avec le MESRI et bénéficieront des crédits inscrits dans le programme 150, action 4.


Les associations assurant la formation initiale des enseignants

Quatre associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU, ex NEHER) assurent formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré.

Conformément à la législation en vigueur (L914-1 du code de l’éducation), la formation des enseignants de l’enseignement privé est financée par l’État au même niveau et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation.

Ces conventions ont été signées en 2014, le montant de la subvention étant fixé chaque année par voie d’avenant assorti d’une annexe financière. Dans ce cadre, sont pris en compte, au titre de la formation initiale, les effectifs étudiants inscrits dans les masters destinés aux métiers de l’enseignement. La subvention accordée à l’association FORMIRIS tient compte également de la rémunération des tuteurs et des stagiaires bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément provisoire. Globalement, les effectifs pris en compte pour ces quatre associations est de 4333 étudiants, soit une augmentation de 54% par rapport à l’année 2013-2014 ; en 2020 cette tendance se poursuivra notamment pour FORMIRIS.


ACTION n° 05    3,3%

Bibliothèques et documentation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

28 166 078

423 977 932

452 144 010

0

Crédits de paiement

28 166 078

423 977 932

452 144 010

0


Les politiques documentaires font partie des stratégies de formation et de recherche des établissements et prennent place dans le processus de contractualisation. Parallèlement, le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) accompagne les actions qui visent à améliorer les conditions d’accueil des étudiants dans les bibliothèques, par exemple au travers d’horaires d’ouverture élargis. Il pilote et anime le réseau de bibliothèques de référence dans un cadre national de coordination nommé CollEx-Persée (« Collections d’excellences »), en concertation avec l’Alliance nationale des sciences humaines et sociales (Alliance Athéna), dont l’offre documentaire est destinée aux chercheurs. Il organise la formation initiale des cadres des bibliothèques à travers l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), et, en lien avec cette école, les réseaux de la formation continue des professionnels des bibliothèques et de l’information scientifique et technique (CRFCB et URFIST). Il soutient le développement des services et des outils mutualisés en s’appuyant sur des opérateurs nationaux comme le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) en matière de conservation, ou sur l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), pour le signalement des collections et, dans le domaine des ressources électroniques, le portage des groupements de commande et la négociation des licences nationales. Le MESRI continue la politique amorcée en 2012 dans le cadre de la bibliothèque scientifique numérique (BSN), en la faisant évoluer en un Comité pour la Science Ouverte, dont les missions sont de coordonner, d’impulser et d’accompagner les mutations vers et pour une Science Ouverte, sur la base d’une stratégie définie : favoriser l’Open Science (et notamment l’Open Access et l’Open Data) en liaison avec le contexte européen et international.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

28 166 078

28 166 078

Rémunérations d’activité

16 143 069

16 143 069

Cotisations et contributions sociales

11 782 781

11 782 781

Prestations sociales et allocations diverses

240 228

240 228

Dépenses de fonctionnement

421 828 330

421 828 330

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Subventions pour charges de service public

421 828 330

421 828 330

Dépenses d’intervention

2 149 602

2 149 602

Transferts aux autres collectivités

2 149 602

2 149 602

Total

452 144 010

452 144 010


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public pour cette action s’élèvent à  421,8 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :


- crédits de masse salariale (320,5 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge des bibliothèques et de la documentation des établissements, ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


- crédits de fonctionnement récurrent (91 M€), qui comprennent les crédits mobilisés pour le fonctionnement des établissements ainsi que les crédits dédiés à des dispositifs gérés en administration centrale, notamment les crédits de l’ABES, 22,1 M€ dont 18,5 M€ pour soutenir l’acquisition de la licence nationale ELSEVIER (cf. ci-dessous), de l’ENSSIB pour 1,9 M€, de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU) pour 3,3 M€ et du Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur (CTLES) pour 0,85 M€.

 

Parmi ces crédits de fonctionnement récurrent, sont intégrés les crédits relatifs à l’acquisition d’une licence nationale pour l’abonnement courant à une ressource scientifique majeure. Cette action, en permettant des économies d’échelle conséquentes pour l’ensemble des communautés de recherche, s'inscrit dans la démarche plus globale de constitution de collections documentaires accessibles par tous les chercheurs de tous les établissements.


- crédits d’accompagnement (10,3 M€) 

 

·  Plan bibliothèques ouvertes + : 2 M€ 

 

Dans le cadre du plan national de vie étudiante, le plan « bibliothèques ouvertes + » a été lancé afin d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques universitaires et d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants. Un effort particulier a été recherché pour développer l’ouverture en semaine de 19 à 22 heures, le samedi après-midi et le dimanche, ainsi que l’accès pendant les périodes de révision pour les examens, en incitant la recherche de synergie entre établissements. Trente-quatre dossiers ont été au total retenus et bénéficient d’une aide depuis la rentrée 2016. Cet effort est prolongé pour favoriser l’ouverture de bibliothèques universitaires le dimanche à Paris, qui souffre d’un déficit chronique d’offre de places de lecture le dimanche pour les étudiants. Parallèlement, le MESRI examine les projets d’extension d’ouverture qui n’ont pu être soumis dans le cadre des appels à projet lancés jusqu’ici.

 

·  Soutien au réseau documentaire : 6,3 M€

La politique nationale menée en faveur de la documentation et de l’information scientifique et technique repose sur une double orientation : le soutien aux politiques d’établissement et le soutien à des projets nationaux qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire et permettent de faire face aux mutations du domaine.

- Dotations pour les opérations et réseaux territoriaux structurants (5,7 M€)

Face aux enjeux, le choix est fait de consolider les réseaux thématiques et de compétence en confiant des fonctions opérationnelles à des établissements de mutualisation dans le cadre d’un dispositif plus intégré entre enseignement supérieur et organismes de recherche. Sont concernés :

- les dispositifs concertés de collecte, de conservation, de développement, de numérisation et de valorisation de collections d’excellence pour la recherche au travers le nouveau GIS CollEx-Persée, cadre national de coordination destiné à optimiser la visibilité, les usages et la préservation du patrimoine documentaire scientifique, qui reprend la politique antérieure de soutien des 34 Centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST);

- le Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur (CTLES), en charge de la conservation partagée des collections sur support papier ;



·  Soutien au Comité pour la Science Ouverte (COSO, ex-BSN) : 1 M€

Le dispositif BSN a pour objectif majeur de permettre à l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressources scientifiques éditées abondante, de qualité et répondant aux standards internationaux. Cette offre constitue un indispensable instrument de travail pour tous les chercheurs et les étudiants du territoire. À ce titre, sont accompagnés les axes suivants : acquisition de ressources, numérisation du patrimoine scientifique (notamment le programme Persée), archives ouvertes (notamment HAL), circulation et valorisation de la production scientifique, préservation des données numériques à long terme (avec le CINES).


·  Soutien à la formation initiale et continue des personnels : 1 M€

L’objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’information scientifique et technique (IST), notamment autour du numérique, nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Ainsi, cette action finance les centres de formation aux carrières des bibliothèques (CFCB, au nombre de 12) pour 0,6 M€, les unités régionales de formation à l’IST (URFIST, au nombre de 7) pour 0,4 M€.

L’ENSSIB est l’opérateur soutien à la formation initiale et continue des personnels. 1,9 M€ de fonctionnement lui sont versés à ce titre (cf. ci-dessus).

Toutes ces structures, qui fonctionnent en réseaux parallèles, sont engagées dans une démarche de coopération renforcée y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique.



DEPENSES D’INTERVENTION



TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITES


Les dépenses d’intervention sur cette action s’élèvent à 2,1 M€ dont :

  • 1,1 M€ pour le financement du droit de prêt, instaure par la loi du 18 juin 2003, et auquel les bibliothèques de l’enseignement supérieur sont soumises ;
  • 0,5 M€ destinés au fonctionnement des bibliothèques de l’Institut de France ;
  • 0,4 M€ destinés au centre international de l’ISSN (CIEPS) qui attribue et gère les numéros d’identification (ISSN) des publications en série sur le plan international ;
  • 0,1 M€ destinés au soutien des associations professionnelles : ABF (Association des bibliothèques françaises), ADBU (Association des directeurs de bibliothèques universitaires), CFIBD (Comité français international bibliothèques et documentation - IFLA), AFNOR, Institut protestant de Théologie, et au financement de sociétés savantes.


ACTION n° 13    0,9%

Diffusion des savoirs et musées


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

22 989 704

104 109 179

127 098 883

0

Crédits de paiement

22 989 704

104 109 179

127 098 883

0


Cette action comprend essentiellement des moyens consacrés :
•au fonctionnement des musées scientifiques nationaux suivants : Muséum national d’histoire naturelle, musée des arts et métiers du CNAM, musée du quai Branly ;
•aux opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des musées scientifiques nationaux et des muséums d’histoire naturelle en région.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

22 989 704

22 989 704

Rémunérations d’activité

13 184 756

13 184 756

Cotisations et contributions sociales

9 608 631

9 608 631

Prestations sociales et allocations diverses

196 317

196 317

Dépenses de fonctionnement

103 309 557

103 309 557

Subventions pour charges de service public

103 309 557

103 309 557

Dépenses d’intervention

499 622

499 622

Transferts aux autres collectivités

499 622

499 622

Dépenses d’opérations financières

300 000

300 000

Dotations en fonds propres

300 000

300 000

Total

127 098 883

127 098 883


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

 

Les crédits demandés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à  103,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Ils se décomposent comme suit :

 

- crédits de masse salariale (47,7 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la diffusion des savoirs et musées des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités compétences élargies.

 

- crédits de fonctionnement récurrent (55,2 M€) principalement mobilisés pour le financement du fonctionnement des musées. Ils sont également destinés à financer le fonctionnement d’autres opérateurs comme l’ENS de Lyon, les observatoires et l’institut de Physique du Globe de Paris (5,6 M€).

 

Les crédits de masse salariale et de fonctionnement ci-dessus permettent notamment de contribuer au financement des musées scientifiques nationaux relevant du MESRI :

 

-  le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 26,9 M€

Le MNHN se voit attribuer sur cette action une subvention de fonctionnement de 25,7 M€ comprenant 16,6 M€ pour assurer l’équilibre financier du MNHN et plus particulièrement celui du Parc Zoologique de Paris. Un montant supplémentaire de 1,2 M€ permet de compenser la perte de ressources propres induite par la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les jeunes de 18 à 25 ans et les enseignants.

 

-  le Musée du quai Branly (EPMQB) : 23,5M€

La subvention allouée au musée du quai Branly par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève à 23,2 M€ y compris la masse salariale, à laquelle s’ajoute 0,3 M€ au titre de la compensation pour la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les enseignants. Les crédits alloués en vue des acquisitions du musée ont été transférés sur le titre 7 réservé aux opérations financières dans la même action. La dotation de l’EPMQB (fonctionnement et investissement) est assurée à parité par les deux ministères de tutelle (enseignement supérieur et culture). Le ministère de la culture arrête un montant de subvention pour charges de service public et le MESRI aligne sa contribution.

 

-  le Musée des arts et métiers (CNAM) : 4,6 M€ (+1 M€ sur l’action 14)

Le CNAM reçoit un soutien financier pour le Musée des arts et métiers de 4,4 M€ pour le personnel, le fonctionnement, les activités de muséologie et de culture scientifique et technique et la mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain. Par ailleurs, l’établissement recevra 0,2 M€ au titre de la compensation pour la gratuité d’accès aux collections pour les jeunes de 18 à 25 ans et les enseignants.

 

-  l’Office de coopération et d’information muséales (OCIM) : 0,5 M€

L'OCIM, service général de l’université de Bourgogne, est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. 0,5 M€ par an sont alloués à l’université de Bourgogne pour son fonctionnement

 

- crédits d’accompagnement (0,4 M€)

Ces crédits sont destinés à financer, sur projet, des opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des muséums d’histoire naturelle en région et de diffusion de la culture scientifique et technique.

 

  DEPENSES D’INTERVENTION

TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les dépenses d’intervention sur cette action s’élèvent à 0,5 M€ destinés au fonctionnement des muséums d’histoire naturelle en région afin de contribuer à la sauvegarde, à la valorisation, à la numérisation de leurs collections naturalistes et à leur versement à terme dans l’infrastructure nationale de recherche e-ReColNat.

 

DEPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

DOTATION EN FONDS PROPRES

Un montant de 0,3 M€ est dédié aux acquisitions du musée du quai Branly (EPMQB).


ACTION n° 14    8,8%

Immobilier


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

45 707 169

1 159 011 974

1 204 719 143

20 700 000

Crédits de paiement

45 707 169

1 189 899 674

1 235 606 843

23 369 750


L’action « immobilier » regroupe les moyens humains et financiers que le MESRI consacre à la politique immobilière des établissements d’enseignement supérieur sous sa tutelle (à laquelle s’ajoute une enveloppe extrabudgétaire non consomptible de 5 milliards d’euros dédiés à l’Opération Campus produisant des revenus annuels de l’ordre de 200 M€).

Cette politique vise à ce que les opérateurs disposent d’un patrimoine immobilier, dans un état satisfaisant, adapté à leurs missions (formation, recherche, documentation, vie étudiante), fonctionnel, offrant de bonnes conditions de travail et de vie à la communauté universitaire (étudiants, personnels enseignants, chercheurs administratifs et techniques) et respectant les normes en vigueur (notamment en termes de sécurité et de sûreté). Elle prend en compte la nécessaire évolution de l’immobilier universitaire vers des campus favorisant l’inclusion (mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée – Ad’AP), attractifs (évolution des usages avec le développement du numérique et de nouvelles pratiques pédagogiques) et durables (loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique).

Dans le cadre de la politique de site porté par la loi ESR du 22 juillet 2013 et en cohérence avec la politique immobilière de l’Etat, la stratégie immobilière universitaire doit favoriser l’optimisation du parc immobilier universitaire par une meilleure occupation des locaux existants et des mutualisations des activités et espaces au niveau des sites. Cette démarche vise à renforcer la soutenabilité financière de la politique immobilière universitaire en permettant une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement et d’entretien et la valorisation du parc immobilier, rendue plus facile grâce à l’assouplissement du principe de spécialité par les dispositions de la loi de finances pour 2018.

 

Les crédits de l’action 14 (hors titre 2 et masse salariale versée aux établissements disposant des responsabilités et compétentes élargies) sont destinés à financer des opérations immobilières des établissements d’enseignement supérieur comme :

  • des constructions nouvelles, des restructurations ou réhabilitations, qu’elles soient inscrites dans des CPER ou financées hors CPER, réalisées sous le régime du code des marchés publics (loi MOP) ou faisant l’objet d’un marché de partenariat (PPP),
  • des actions de maintenance et de logistique immobilière financées grâce aux moyens alloués dans les dotations globales de fonctionnement,
  • des opérations de mise en sécurité et sûreté des locaux universitaires,
  • le financement de dotations de dévolution pour les universités ayant bénéficié d’un transfert de propriété du patrimoine de l’État en 2011.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

45 707 169

45 707 169

Rémunérations d’activité

26 299 156

26 299 156

Cotisations et contributions sociales

19 015 507

19 015 507

Prestations sociales et allocations diverses

392 506

392 506

Dépenses de fonctionnement

901 958 148

901 958 148

Subventions pour charges de service public

901 958 148

901 958 148

Dépenses d’investissement

53 389 000

60 518 700

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

53 389 000

60 518 700

Dépenses d’opérations financières

203 664 826

227 422 826

Dotations en fonds propres

203 664 826

227 422 826

Total

1 204 719 143

1 235 606 843


Présentation DE LA Dépense IMMOBILIèRE DU PROGRAMME

Les crédits de l’action « immobilier » (hors dépenses de personnel) sont imputés selon des modalités qui sont destinées à assurer une cohérence entre la dépense « État » et la ressource « Opérateurs » ; ces crédits sont répartis de la manière suivante :

  • sur le titre 3 - catégorie 32 : subventions pour charges de service public (masse salariale transférée, dépenses de maintenance et logistique immobilière, crédits de mise en sécurité, dotations de dévolution, part des redevances de marchés de partenariat (PPP) correspondant aux frais financiers et GER) ;
  • sur le titre 5 - catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions sous maîtrise d’ouvrage État ;
  • sur le titre 7 - catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres, correspondant au financement de constructions, extensions et/ou réhabilitations dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à un établissement ou une collectivité territoriale, aux subventions de 1er équipement ainsi qu’au financement de la part « investissement » des contrats de partenariat public-privé (PPP) dont le pouvoir adjudicateur est un opérateur.

 

 

 

La dépense globale hors titre 2 de l’action s’élève à 1 159,0 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 1 189,9 M€ en crédits de paiement (CP) dont la ventilation par titre et par type d’opérations est présentée dans un tableau récapitulatif ci-après.

 

Ventilation de la dépense immobilière : 1 159,0 M€  en AE et 1 189,9 M€ en CP

 

 FonctionnementInvestissementOpérations financièresTOTAL PLF 2020
 AECPAECPAECPAECP
Constructions et 1er équipement CPER--50,3957,52122,50135,69172,89193,21
Opérations hors CPER hors PPP et CHUNGP--3,003,0016,5014,4519,5017,45
Opérations hors CPER -CHUNGP-- --2,250,002,25-
Campus - Partenariat public-privé (PPP)----61,7576,6261,7576,62
CONSTRUCTIONS / RESTRUCTURATIONS0,000,0053,3960,52203,00226,76256,39287,28
MASSE SALARIALE RCE421,78421,780,000,000,000,00421,78421,78
Maintenance et logistique410,59410,59--0,660,66411,25411,25
Charges locatives19,3019,30----19,3019,30
MAINTENANCE ET LOGISTIQUE429,89429,890,000,000,660,66430,55430,55
Mise en sécurité 25,0025,00----25,0025,00
Dévolution du patrimoine21,9321,93----21,9321,93
EPAURIF7,507,50----7,507,50
SECURITE54,4354,430,000,000,000,0054,4354,43
ACTION IMMOBILIER du programme 150906,10906,1053,3960,52203,66227,421 159,01 189,9

 

 

I - CONSTRUCTIONS ET RESTRUCTURATIONS (256,39 M€ en AE et 287,28 M€ en CP)

 

CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 : 172,89 M€ en AE et 193,21 M€ en CP

 

La description détaillée des moyens destinés aux crédits contractualisés est présentée au sein des « Grands projets transversaux et crédits contractualisés » dans la partie consacrée aux éléments transversaux du programme. L’enveloppe prend en compte la substitution des CPER des territoires d’Outre-mer par des contrats de convergence et de transformation (CCT) 2019-2022 et la gestion du CCT Guyane sur une action spécifique du programme des interventions territoriales de l’Etat (PITE - programme162).

 

Les dépenses d’investissement d’un montant de 50,39 M€ en AE et 57,52 M€ en CP couvrent les études et travaux des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État.

 

Les dépenses d’opérations financières correspondant à des dotations en fonds propres s’élèvent à 122,5 M€ en AE et 135,69 M€ en CP qui correspondent à la participation de l’État aux opérations pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est confiée à un opérateur de l’État, établissement d’enseignement supérieur, ou à une collectivité territoriale.

 

Au-delà des crédits budgétaires, il est en outre prévu de rattacher des crédits de fonds de concours provenant d’une part de collectivités territoriales et d’autres organismes tels que les universités ou les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et, d’autre part, du fonds européen de développement régional (FEDER), pour un montant de 20,7 M€ en AE et 23,37 M€ en CP. La majorité des opérations immobilières de l’enseignement supérieur bénéficiant de fonds de concours s’inscrivent dans le cadre des contrats passés entre l’État et les régions.

 

OPERATIONS HORS CPER (hors marchés de partenariat  et CHUNGP) : 19,50 M€ en AE et 17,45 M€ en CP

 

Un certain nombre de projets supplémentaires font l’objet d’un soutien particulier de l’État dont les principaux sont les suivants :

  • Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) :

Le MESRI accompagne financièrement le Muséum dans la mise en œuvre de son schéma directeur immobilier depuis plusieurs années. Compte tenu de l’ampleur des besoins immobiliers et de leur coût, l’Etat a réévalué sa participation en 2020 à 10 M€ en AE et CP pour permettre au MNHN de réaliser les travaux les plus urgents.

  • Décontamination du site d’Arcueil :

Le site d’Arcueil dans le Val-de-Marne est l’ancien laboratoire que Marie Curie avait installé dans les années 1930 et qui a été abandonné en 1978. Le site a fait l’objet d’une pollution radioactive et chimique en raison des recherches que les Curie y menaient et qui reste importante malgré les actions de décontamination réalisées depuis les années 1990. La décontamination de ce site qui comprend sa surveillance particulière, sa dépollution (tri et évacuation des déchets) et son démantèlement (démolition des bâtiments existants) doit être poursuivie en raison des risques élevés. Le financement des études et travaux à réaliser en 2020 est de 3 M€ en  AE et CP.

  • Rénovation des locaux de l’Institut français d’archéologie orientale – IFAO

L’IFAO (institut français d’archéologie orientale) est une des cinq écoles françaises à l’étranger (EFE). L’institut est installé dans le palais Mounira construit en 1860, situé au Caire en Egypte. Ce bâtiment présente un état de vétusté qui ne permet pas de garantir la sécurité des biens (un patrimoine unique au monde) et des personnes. Les travaux lourds de sa rénovation font l’objet d’un financement de 4,4 M€ par le MESRI en complément de fonds propres mobilisés par l’établissement. La subvention à verser en 2020 est de 1,7 M€ en CP.

  • Contrat d’avenir Pays de la Loire

Le contrat d’avenir Pays de la Loire signé entre l’Etat et la région Pays de la Loire en 2019 prévoit une participation de l’Etat hors CPER sur le programme 150 de 28,33 M€ pour contribuer au financement de trois opérations immobilières de l’université de Nantes :

  • le transfert des facultés de médecine et odontologie sur un nouveau campus hospitalo-universitaire sur l'Ile de Nantes (engagement de l’Etat de 18 M€ au titre du contrat d’avenir et 18 M€ au titre du prochain CPER) ; pour envisager une mise en service du nouveau bâtiment en 2027, les études doivent être lancées dès 2020 (avec une contribution de l’Etat de 3 M€) ;
  • la construction de l'institut de recherche en santé IRS 2020 qui sera également implanté sur l'ile de Nantes dans le nouveau quartier hospitalier (financement de l’Etat de 7,83 M€ sur un coût total de 47 M€) ; l’opération débutera en 2021 ; 
  • le regroupement des sites universitaires de Saint-Nazaire sur une même implantation, le site Heinlex, pour réunir les activités d'enseignement supérieur et recherche actuellement dispersées sur 3 sites (Heinlex, Gavy et cité scolaire) (2,5 M€ prévus dans le contrat d’avenir en complément de la participation de l’Etat de 1 M€ dans l'actuel CPER) ; l’opération est engagée en 2020.

Le besoin en financement pour 2020 des opérations prévues au contrat d’avenir, estimé en fonction de l’avancement des projets, est d’un montant total de 5,5 M€ en AE et 1,75 M€ en CP.

 

Le financement des opérations hors CPER d’un montant total de 19,5 M€ en AE et 17,45 M€ en CP correspond pour 3 M€ en AE et CP à des crédits imputés en dépenses d’investissement et pour 16,50 M€ en AE et 14,45 M€ en CP à des crédits imputés en dépenses d’opérations financières.

 

 

Campus hospitalo-universitaire Nord  Grand Paris (CHUNPG) : 2,25 M€ en AE

 

Cette opération, d’un coût total de 1 Md€ (AP-HP et Etat), regroupera sur un site unique à Saint-Ouen (93) une structure hospitalière d’une surface de plancher de 200 000 m² dont 88 000 m² pour la partie universitaire. Le projet comprendra les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris XVIIIème) et Beaujon (Clichy) et les activités d’enseignement et de recherche de l’UFR santé (médecine et odontologie) de l’université Paris-Diderot, en remplacement des sites actuels (Villemin, Bichat et Garancière).

La partie universitaire, d’un coût total actualisé en 2019 à 377,55 M€, sera implantée sur un foncier « Garibaldi-Victor Hugo », dont l’acquisition est prévue en 2020 afin de respecter une date de mise en service prévue pour la rentrée 2027. 

 

Le besoin en financement sur le programme 150 en 2020 pour cette opération est d’un montant de 2,25 M€ en AE, imputé en dépenses d’opérations financières

 

 

CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) ET OPERATIONS CAMPUS : 61,75 M€ en AE et 76,62 M€ en CP

 

La description des treize opérations réalisées en marchés de partenariat (PPP) est présentée de façon plus détaillée au sein des « Grands projets transversaux et crédits contractualisés », dans la partie consacrée aux éléments transversaux du programme.

Les dépenses liées à l’exécution de ces marchés en 2020 représentent un montant de 36,61 M€ en AE et 58 M€ en CP, qui correspondent aux redevances dues pour les bâtiments mis à disposition.

 

Par ailleurs, une enveloppe de 25,13 M€ en AE et 18,62 M€ en CP est prévue en 2020 pour assurer le financement des opérations immobilières qui, suite aux conclusions de la mission Peylet fin 2012 et aux arbitrages du Premier ministre de 2013, ont basculé sous le régime prévu dans le code des marchés publics (loi MOP) et qui n’ont pas encore été livrées. Il s’agit du campus innovant de Cergy-Pontoise, du Campus Lorrain (opération « gestion management » à Nancy) et du campus prometteur de Nice.

 

La totalité des dépenses d’opérations financières, évaluée en fonction de l’avancement des projets, s’élève à 61,75 M€ en AE et 76,62 M€ en CP.

 

 

II - CREDITS DE MASSE SALARIALE (421,78 M€ en AE et en CP)

 

Ces crédits, imputés en dépenses de fonctionnement, sont mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale des personnels en charge de l’immobilier des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies. Ils s’élèvent à 421,78 M€

 

 

III - MAINTENANCE ET LOGISTIQUE IMMOBILIERE (430,55 M€ en AE et en CP)

 

Cette enveloppe d’un montant de 430,55 M€ en AE et CP qui regroupe les moyens alloués à la maintenance et logistique immobilière est répartie comme suit :

  • crédits de fonctionnement récurrent : 410,59 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 410,59 M€ en AE et CP imputés en dépenses de fonctionnement sont mobilisés pour le financement récurrent de la maintenance et logistique immobilière de l’ensemble des opérateurs du programme.

  • crédits d’accompagnement : 19,3 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 19,3 M€ en AE et CP imputés en dépenses de fonctionnement permettent au MESRI d’accompagner financièrement des établissements publics d’enseignement supérieur qui ont à recourir à des locations immobilières en cas de surfaces insuffisantes ou lors de travaux de réhabilitation lourde nécessitant un relogement provisoire.

  • crédits spécifiques : 0,66 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 0,66 M€ en AE et CP, imputés en dépenses d’opérations financières correspondent à la dotation qui sera versée en 2020 au service de gestion et d’exploitation (SGE) de la Chancellerie de Toulouse qui est chargé d’assurer les travaux d’entretien des équipements communs du campus de Rangueil à Toulouse.

 

 

IV – TRAVAUX DE MISE EN SECURITE (54,43 M€ en AE et en CP)

 

MISE EN SECURITE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : 25 M€ en AE et en CP

 

La mise en sécurité des locaux universitaires fait l’objet d’un effort financier important de la part de l’Etat depuis plusieurs années, qui se poursuivra en 2020. Depuis 2019, la notion de sécurité a été élargie à celle de sûreté, afin d’accompagner les établissements publics d’enseignement supérieur dans la réalisation de travaux de mise en conformité réglementaire (sécurité incendie, sanitaire) et aussi de travaux de sécurisation à prévoir dans le cadre de Vigipirate (pose de clôtures, mise en place de système de contrôle d’accès, vidéosurveillance, installation d’alarmes anti-intrusion …).

 

En 2020, l’enveloppe de 25 M€ en AE et CP, imputée en dépenses de fonctionnement sera répartie entre les établissements publics d’enseignement supérieur en fonction des besoins les plus prioritaires, identifiés dans le cadre d’une enquête menée par le MESRI, et de leur capacité à mobiliser des fonds propres pour financer des travaux de mise en sécurité et de sûreté.

 

 

 

DEVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER : 21,93 M€ en AE et en CP

 

Les crédits de dévolution du patrimoine immobilier couvre la contribution récurrente que l’Etat alloue aux trois universités (Clermont 1, Toulouse 1 et Poitiers) qui ont obtenu en 2011 le transfert de propriété du patrimoine de l’Etat (article L. 719-14 du code de l’éducation).

Ces dotations représentent un montant total en 2020 de 21,93 M€ en AE et CP, imputé en dépenses de fonctionnement et répartis comme suit :

- université Clermont 1 :

6,13 M€

- université Toulouse 1 :

5,00 M€

- université de Poitiers :

10,80 M€

 

 

ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE : 7,5 M€ en AE et CP

 

L’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) a été créé par décret n°2010-965 du 26 août 2010. Il s’est substitué à l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) pour mener les travaux du Campus de Jussieu et l’îlot Cuvier, en voie d’achèvement.

Cet établissement est chargé de mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière universitaire en Ile-de-France et d’assurer des missions de maîtrise d’ouvrage pour des établissements d’enseignement supérieur situés dans cette région.

Les crédits prévus pour l’EPAURIF en 2020 représentent un montant de 7,5 M€ en AE et CP imputé en dépenses de fonctionnement. Ils correspondent au budget de fonctionnement de l’EPAURIF pour 2020 (dont 5,7 M€ pour la masse salariale).

 

 

 

 

 

 [Ac1]Estimation de la DAF en cours


ACTION n° 15    11,4%

Pilotage et support du programme


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

117 434 464

1 454 146 068

1 571 580 532

0

Crédits de paiement

117 434 464

1 454 146 068

1 571 580 532

0


Cette action comprend essentiellement les moyens consacrés :


•au pilotage du système universitaire : tutelle et pilotage des établissements publics d’enseignement supérieur, en particulier la responsabilité du cadre général, du financement et du contrôle de la qualité des formations ;
•au pilotage opérationnel des établissements (fonctions de direction, d’administration, de gestion financière et de GRH des établissements) ;

•à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (notamment les bourses de mobilité, les dotations aux établissements dans le cadre des relations contractuelles) ;
•à la formation des personnels enseignants chercheurs et personnels ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service (IATOS) ;
•au développement des technologies de l’information et de la communication au service des établissements.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

117 434 464

117 434 464

Rémunérations d’activité

67 617 661

67 617 661

Cotisations et contributions sociales

48 836 279

48 836 279

Prestations sociales et allocations diverses

980 524

980 524

Dépenses de fonctionnement

1 432 820 329

1 432 820 329

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 168 557

10 168 557

Subventions pour charges de service public

1 422 651 772

1 422 651 772

Dépenses d’intervention

21 325 739

21 325 739

Transferts aux autres collectivités

21 325 739

21 325 739

Total

1 571 580 532

1 571 580 532


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL.

 

Les crédits de fonctionnement courant sur cette action s’élèvent à 10,2 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette enveloppe permet le financement de plusieurs organismes, notamment le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) pour ses dépenses hors masse salariale, et le service inter-académique des examens et concours (SIEC) pour l’organisation de concours, ou encore de certains moyens de documentation et de fonctionnement des services centraux du ministère.

 

Subventions pour charges de service public

 

Les crédits prévus sur cette action au titre des subventions pour charges de service public s’élèvent à 1 422,7 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

 

Ils se décomposent en :

- crédits de masse salariale (1 228 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge des fonctions supports et du pilotage des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.

 

- crédits de fonctionnement récurrent (170,9 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des universités et des écoles d'ingénieurs. Ils sont également destinés à financer le fonctionnement d’autres opérateurs comme l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE), de Campus France, du GIP Erasmus +, des écoles normales supérieures (ENS), du Centre informatique national (CINES) et des différents grands établissements d’enseignement supérieur (CNAM, EHESS, MNHN, l’Université Paris Dauphine). D’autre part, 4 M€ sont consacrés au financement d’actions sociales (frais de restauration des personnels essentiellement) par les établissements d’enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.

 

- crédits d’accompagnement (23,8 M€), destinés à la poursuite des objectifs suivants :

  • Renforcer les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 9,7 M€

Il s’agit principalement du financement de diverses instances, parmi lesquelles le Conseil national des universités (CNU) ou l'atelier inter établissements de productique et pôles de ressources informatiques pour la mécanique (GIS Smart). Ces crédits comprennent également des ressources destinées à renforcer le pilotage et la gestion de l'activité universitaire : coordination de la formation continue ou financement de l'enquête sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, par exemple.

  • Développer les technologies de l’information et de la communication : 7,8 M€.

Il s’agit du développement des réseaux et matériels, en particulier le réseau RENATER ou encore d’actions spécifiques destinées au développement des technologies informatiques liées à la recherche et plus généralement des usages des TIC.

  • Accompagner les établissements dans l’organisation des concours ITRF et dans leur autonomie : 5 M€

Ces crédits permettent le financement de l’organisation des concours destinés aux personnels ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) dans les opérateurs du programme 150, l’organisation de certaines agrégations (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques, sciences de gestion) et des actions destinées à poursuivre la montée en compétences des établissements autonomes.

  • Développer la dimension internationale de l'enseignement supérieur : 1,3 M€

Ces crédits sont consacrés à des actions destinées notamment à soutenir la mobilité et les échanges internationaux des étudiants, des enseignants et des chercheurs, et à développer des formations vers l’international.

 

dépenses d'intervention

 

transferts aux autres collectivités

 

Les dépenses d’intervention sur cette action s’élèvent à 21,3 M€ et permettent de :

 

  •  développer la dimension internationale de l'enseignement supérieur : 6,8 M€

Ces crédits sont consacrés à des actions destinées notamment à soutenir la mobilité et les échanges internationaux des étudiants, des enseignants et des chercheurs, à développer des formations vers l’international ou encore à assurer la participation de la France dans des instances de recherche internationales.

 

  • développer les technologies de l’information et de la communication : 4,9 M€

Il s’agit du financement du Grand équipement national de calcul intensif (GENCI) ou encore d’actions spécifiques destinées au développement des technologies informatiques liées à la recherche et plus généralement des usages des TIC tel que le groupement d'intérêt public pour la Coordination Nationale de la Formation en Micro et nanoélectronique" (GIP CNFM).

 

  • renforcer les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 3,4 M€

Il s’agit principalement du financement au titre du protocole d’accord sur l’utilisation des œuvres de l’esprit ainsi que du fonctionnement des conférences et autres associations : conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, conférence des présidents d’universités, association Cocktail (coopération entre universités sur des applications communes).

 

  • financer le dispositif des jeunes entreprises universitaires (JEU) : 2,9 M€

Ces crédits couvrent la compensation versée par l'Etat à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises universitaires.

 

  • financer le fonctionnement de l’Institut de France : 2,8 M€ (par ailleurs 0,5 M€ sont identifiés sur l’action 05 et 0,3 M€ sur l’action 14)

 

  • financer le fonctionnement de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) : 0,5 M€ (par ailleurs 1,7 M€ sont identifiés sur l’action 02).


ACTION n° 17    28,8%

Recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FDC et ADP
attendus

Autorisations d'engagement

137 244 557

3 817 613 914

3 954 858 471

0

Crédits de paiement

137 244 557

3 817 613 914

3 954 858 471

0


Les crédits destinés à la recherche universitaire sont alloués aux opérateurs du programme 150 afin de contribuer au développement de la recherche universitaire. Ces opérateurs fédèrent leurs actions par le biais de cinq alliances thématiques :

• l’alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN)
• l’alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE)
• l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE)
• l’alliance dans le domaine de la recherche environnementale (ALLENVI)
• l’alliance nationale des humanités, sciences humaines et sciences sociales (ATHENA)
Les alliances visent à améliorer la coordination entre les acteurs d'un même champ de recherche, et à bâtir une réflexion prospective de long terme. Elles ont pour objectifs d'accroître la performance, la visibilité, le rayonnement international et de valoriser la recherche française. Pour cela, elles favorisent les partenariats de recherche et les synergies entre les acteurs publics (organismes, universités et écoles) et privés du secteur, conçoivent des programmes thématiques de recherche et développement cohérents avec la stratégie nationale de recherche, participent à la construction de l'espace européen de la recherche et à la coordination des efforts de recherche publique à l'international. Elles contribuent également à l'élaboration de la programmation de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
A ces alliances s’ajoute une thématique liée à la recherche interdisciplinaire et transversale des objets scientifiques.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

137 244 557

137 244 557

Rémunérations d’activité

78 978 522

78 978 522

Cotisations et contributions sociales

57 094 788

57 094 788

Prestations sociales et allocations diverses

1 171 247

1 171 247

Dépenses de fonctionnement

3 817 092 786

3 817 092 786

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

231 980

231 980

Subventions pour charges de service public

3 816 860 806

3 816 860 806

Dépenses d’intervention

521 128

521 128

Transferts aux autres collectivités

521 128

521 128

Total

3 954 858 471

3 954 858 471


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL

 

Les crédits ouverts au PLF au titre des dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel, d'un montant de 0,2M€, sont destinés à financer le fonctionnement de l'Institut universitaire de France, hors indemnisation de ses membres.

 

Subventions pour charges de service public

 

La subvention pour charges de service public se décline par alliance de la manière suivante (en euros) :

Alliances SCSP Part en %
AVIESAN - science de la vie et de la santé   351 153 368  24,7%
ALLISTENE - numérique   198 907 800  14,0%
ANCRE - énergie   298 288 875  21,0%
ALLENVI - environnement   79 927 768  5,6%
ATHENA - sciences humaines et sociales   361 569 971  25,4%
Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale   132 803 991  9,3%
Total   1 422 651 772  100,00%

 

Les crédits prévus sur cette action au titre des subventions pour charges de service public pour cette action, s’élèvent à  3 816,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :

 

- crédits de masse salariale (3 646,3 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la recherche des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies ;

 

- crédits de fonctionnement récurrent (153,6 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des universités et des écoles ingénieurs. Ils sont également destinés à financer le fonctionnement d’autres opérateurs comme les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l’étranger, la fondation de la Maison des sciences de l’homme, le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), les Observatoires de Paris et de la Côte d’Azur, le Collège de France, l’Institut physique du globe, les instituts d’études politiques, l’École des hautes études de santé publique ;

 

- crédits d’accompagnement (17 M€) principalement alloués au titre de l’Institut universitaire de France (IUF). Outre la compensation des décharges de service (2/3 de service) et les crédits scientifiques, chaque membre de l’IUF bénéficie de droit de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

 

dépenses d'intervention

 

transferts aux autres collectivités

 

Les dépenses d’intervention sur cette action s’élèvent à 0,5 M€ destinés à financer l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris).

 


Synthèse des opérateurs du programme

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

771 725

771 725

812 624

814 088

Subvention pour charges de service public

765 725

765 725

799 081

799 081

Dotation en fonds propres

5 000

5 000

12 543

14 007

Transfert

1 000

1 000

1 000

1 000

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

55 672

55 672

60 682

61 192

Subvention pour charges de service public

55 672

55 672

56 308

56 308

Dotation en fonds propres

0

0

4 374

4 885

Groupe Mines Télécom (P192)

473

473

319

319

Subvention pour charges de service public

473

473

319

319

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

679 328

679 328

690 626

691 193

Subvention pour charges de service public

679 328

679 328

685 766

685 766

Dotation en fonds propres

0

0

4 861

5 428

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

2

2

95

95

Subvention pour charges de service public

2

2

95

95

Universités et assimilés (P150)

11 229 692

11 293 143

11 356 324

11 374 858

Subvention pour charges de service public

11 054 588

11 054 588

11 197 436

11 197 436

Dotation en fonds propres

175 105

238 556

158 888

177 422

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

55 838

55 838

53 534

53 603

Subvention pour charges de service public

55 838

55 838

52 938

52 938

Dotation en fonds propres

0

0

595

665

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

1 126

1 126

1 138

1 138

Subvention pour charges de service public

1 126

1 126

1 138

1 138

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

193

193

165

165

Subvention pour charges de service public

193

193

165

165

Réseau Canopé (P214)

2

2

0

0

Subvention pour charges de service public

2

2

0

0

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

0

0

800

800

Subvention pour charges de service public

0

0

800

800

CIEP - Centre international d'études pédagogiques (P214)

3

3

0

0

Subvention pour charges de service public

3

3

0

0

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

127

127

0

0

Subvention pour charges de service public

127

127

0

0

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (P150)

7 500

12 250

7 500

7 500

Subvention pour charges de service public

7 500

7 500

7 500

7 500

Dotation en fonds propres

0

4 750

0

0

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

23 803

23 803

23 503

23 503

Subvention pour charges de service public

23 503

23 503

23 503

23 503

Dotation en fonds propres

300

300

0

0

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (P144)

27

27

0

0

Subvention pour charges de service public

27

27

0

0

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

0

0

0

0

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

111

111

60

60

Subvention pour charges de service public

111

111

60

60

X - Ecole polytechnique (P144)

3 822

3 822

5 005

5 005

Subvention pour charges de service public

3 822

3 822

5 005

5 005

Universcience (P186)

1

1

1

1

Subvention pour charges de service public

1

1

1

1

CAMPUS France (P185)

1 913

1 913

2 198

2 198

Subvention pour charges de service public

1 815

1 815

2 100

2 100

Transfert

98

98

98

98

Total

12 831 358

12 899 559

13 014 576

13 035 720

Total des subventions pour charges de service public

12 649 856

12 649 856

12 832 216

12 832 216

Total des dotations en fonds propres

180 405

248 606

181 261

202 406

Total des transferts

1 097

1 097

1 098

1 098


Budget 2019 des opérateurs de l’Etat (budgets initiaux 2019)


Précisions méthodologiques : les données relatives aux budgets initiaux 2019 des opérateurs du programme 150 sont issues de l’enquête déclarative annuelle PAP-RAP menée par la direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP).


Commentaires sur les budgets initiaux des opérateurs du P150 


Selon les résultats de l’enquête, les budgets initiaux de l’ensemble des opérateurs du programme 150 indiquent 

  • un montant global de recettes de 17 609 M€ (15 786 M€ de recettes globalisées et 1 824 M€ de recettes fléchées), dont 12 649 M€ de SCSP en LFI 2019 (soit 71,5% des ressources totales des établissements) ;
  • un montant global des dépenses de 18 437 M€ en AE et 18 516 M€ en CP, dont 12 781 M€ en AE et CP de dépenses de personnel, 3 733 M€ en AE et 3 640 M€ en CP de dépenses de fonctionnement et 1 923 € en AE et 2 095 M€ en CP de dépenses d’investissement.



Ces différents résultats sont synthétisés dans les trois graphiques ci-dessous :







Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2019

PLF 2020

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

37

3 265

10 585

2 750

12

37

3 023

10 823

3 042

28

34

Communautés d'universités et d'établissements

393

953

1 167

236

952

1 517

Ecoles et formations d'ingénieurs

1 926

8 733

2 680

18

2 040

8 730

2 741

10

32

Universités et assimilés

225

144 306

20 253

185

240

145 174

21 852

94

279

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

661

192

327

660

191

278

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

69

2

69

2

Total

37

6 470

164 838

27 179

215

37

6 199

165 939

29 432

132

345


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère


Pour l’année 2020, les prévisions d’emplois rémunérés par les opérateurs s’élèvent au total à 195 372 ETPT, dont 165 940 ETPT sous-plafond et 29 432 ETPT décomptés hors plafond (dont 132 contrats aidés et 345 apprentis).


Les données prévisionnelles relatives aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme sont issues :

  • pour les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), d’une prévision budgétaire de chaque établissement qui s’appuie sur la consommation du premier semestre 2019 et d’une projection sur le second semestre ;
  • d’une enquête annuelle effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux RCE.

Emplois sous plafond Etat

La prévision 2019 de 165 940 ETPT intègre les transferts décrit infra. Elle n’intègre en revanche aucun transfert d’ETPT du titre 2 du budget de l’État vers le budget des opérateurs au titre des établissements susceptibles d’accéder aux RCE au 1er janvier 2020, leur liste n’étant pas encore arrêtée à ce jour.


Transferts entre programmes

- 874 ETPT issus du programme 190 au titre de la fusion de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée avec l’IFSTTAR dans le cadre de la création de l’université expérimentale Gustave Eiffel dont – 7 ETP au titre du schéma d’emploi 2020 ;

- 72 ETPT de la catégorie des Ecoles et formations d'ingénieurs vers le programme 144 en régularisation (transfert de supports d'emplois sans masse salariale associée au titre des contrats doctoraux financés par le programme 150 pour le compte de l’Ecole Polytechnique et de l’ISAE, sous tutelle du ministère des armées) ;

- 3 ETPT issus du programme 214 au titre de la création du Conseil d’évaluation de l’école au sein du CNAM ;

- 2 ETPT vers le  programme 231 au titre de deux supports d’assistant de service social transférés de l’université Paris XIII au Crous de Créteil ;

- 1 ETPT issu du programme 186 sur le titre 2 du programme au titre du transfert d’un emploi d’Universcience vers le MNHN ;


Transferts au sein du programme 150

- 309 ETPT issus du titre 2 du programme en conséquence de l’accession aux RCE de l’Observatoire de Paris au 1er janvier 2019, non prévue en LFI 2019 et donc régularisée dans le cadre du PLF 2020 ;

- 11 ETPT de la catégorie des universités et assimilés (titre 3) vers la catégorie des autres opérateurs d'enseignement supérieur (dont 4 ETPT transférés sur le titre 2 du programme), au titre du transfert d’emplois de l'université Paris 1 vers l'IAE de Paris en application de la convention du 1er juillet 2014 liant ces établissements ;

- 3 ETPT vers le titre 2 du programme en régularisation de titularisations réalisée par l’INP de Bordeaux au titre de la session 2018 des recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, dite « Loi Sauvadet » ;

- 3 ETPT de la catégorie des universités (titre 3) vers la catégorie des opérateurs de soutien en régularisation des créations d’emplois attribuées en 2017 aux GIP Fun MOOC et AMUE dans le cadre des 5 000 créations d’emplois du précédent quinquennat ;

- 2 ETPT vers le titre 2 du programme au titre du transfert d’emplois de la FNSP vers l’IEP de bordeaux en application de la convention de gestion entre les deux établissements ;

- 2 ETPT de l’université de Rennes 1 vers le GIP Renater (dont 1 ETPT régularisé au titre de 2017) en application de la convention de mise à disposition de moyens au GIP Renater par l’université Rennes1 ;

- 1 ETPT de la catégorie des COMUE vers la catégorie des Ecoles et formations d'ingénieurs au titre du transfert d’un emploi de la COMUE Lille Nord-de-France vers l’ENSAIT de Roubaix (titre2) dans le cadre du contrat de site ;

Emplois hors plafond Etat (finances sur ressources propres, formation continue et recherche)

La prévision des ETPT hors-plafond (29 432 ETPT) est en augmentation (8%) par rapport à la prévision inscrite au PLF 2019 (27 179). Cette hausse prévisionnelle se fonde principalement sur l’augmentation du nombre de contrats doctorants et post-doctorants observée sur le premier semestre 2019, qui découle notamment des financements octroyés dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA).


   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme


ETPT

Emplois sous plafond 2019

164 838

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2019

Impact du schéma d'emplois 2020

Solde des transferts T2/T3

298

Solde des transferts internes

803

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements techniques

Emplois sous plafond PLF 2020

165 939

Rappel du schéma d’emplois 2020 en ETP

Le solde des transferts T2/T3 (299) correspond aux opérations décrites supra, relatives :

  • à l’accession de l’Observatoire de Paris aux RCE (+309) ;
  • aux transferts d’emplois entre établissements RCE et non RCE : Paris 1 et IAE de Paris (-4), FNSP et IEP de Bordeaux (-2), COMUE Lille Nord-de-France et ENSAIT Roubaix (-1) ;
  • aux titularisations réalisées par l’INP de Bordeaux au titre de la loi « Sauvadet » (-3).

 

Le solde des transferts internes (803) correspond aux opérations décrites supra relatives :

  • au transfert d’emplois entre Paris XIII et le Crous de Créteil (-2)
  • à la création du Conseil d’évaluation de l’école au sein du CNAM (+3)
  • aux supports d’emplois de contrats doctoraux de l’Ecole Polytechnique et de l’ISAE (-72) ;
  • au projet de fusion de l’université Paris Est Marnela-Vallée avec l’IFSTTAR (874).
  • à la création du Haut Conseil pour le Climat (HCC) (-1).