Source des données :

- Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE - Système automatisé de gestion et d'information) contrôlées par la sous-direction des systèmes d'informations et des études statistiques (SD-SIES), OCEAN alimenté par le système d'information SCOLARITE et les centres de concours et examens ; données contrôlées par les services statistiques académiques et la SD-SIES.

- Enquêtes statistiques annuelles auprès des établissements d'enseignement supérieur : les données des écoles dispensant des formations paramédicales et sociales contrôlées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales ; les données des écoles d'enseignement supérieur artistique et culturel contrôlées par la SD-SIES et le ministère de la culture ; les données des écoles d'ingénieurs et les autres formations d'enseignement supérieur contrôlées par la SD-SIES.

- Données sur la population par âge et sexe : estimations de population, Insee. Ces données sont produites par synthèse des résultats du recensement, des statistiques d'état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires.

 Mode de calcul :

L’indicateur 1.1 «Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale» est un indicateur «synthétique» dont la valeur est la probabilité d'accès totale (exprimée en %) qu'aurait une personne successivement âgée de 17 à 33 ans d’accéder à un diplôme de l'enseignement supérieur. Cette probabilité totale est obtenue en sommant les 17 probabilités d’accès au diplôme à chaque âge entre 17 à 33 ans. Chaque probabilité par âge est estimée à partir des données les plus récentes disponibles en rapportant le nombre de diplômés observés à la population totale de cet âge.

Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l'université (DUT, DEUST, licence), les BTS et les diplômes suivants : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d’enseignement artistique et culturel, écoles d’ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l’enquête 26 sur les écoles d’enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires…), ces derniers diplômes au prorata des entrants issus des CPGE ou titulaires du baccalauréat seul, pour ne pas compter deux fois  dans les diplômés les étudiants entrant sur titre.

 Limites et biais connus :

L’indicateur n’est pas un taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.

La répartition par âge des DUT, BTS et licence est connue mais la répartition par âge pour les autres diplômes ne l'est pas et des répartitions théoriques sont appliquées.

Le passage au LMD induit une suppression progressive des DEUG, ce qui conduit à une rupture de série à partir de 2012. Les DEUG intermédiaires validant une L2 ne sont désormais plus pris en compte : avec la mise en œuvre désormais achevée du LMD, leur consistance en tant que diplôme du supérieur n’est plus avérée et leur prise en compte dans les systèmes d’information très hétérogène d’un établissement à l’autre, ce qui rendait l’indicateur fragile. Depuis 2012, la méthodologie a été revue en conséquence. La nouvelle série présente comme l’ancienne un profil en croissance, mais la valeur absolue de l’indicateur est plus faible.

Le résultat dépend étroitement de la pyramide des âges pour la tranche 17-33 ans, la révision de la série vient de la prise en compte des pyramides des âges publiées par l’Insee.

 Historique des valeurs de l'indicateur :

Une hausse de l'indicateur signifie une hausse du niveau d'études d'une génération. Si les comportements (atteinte du bac, poursuite d’études, réussite) se stabilisaient, 51,3 % de la classe d’âge des 17-33 ans serait in fine diplômée de l’enseignement supérieur.

La hausse de 0,9 point entre 2016 et 2017 marque la poursuite de la tendance antérieure : depuis 2009, cet indicateur a connu une hausse de plus de 8 points, dont 3 points sont imputables au BTS, 3 points aux licences et 1 point aux diplômes paramédicaux.

Afin de favoriser l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale, de nombreux dispositifs ont été mis en place ou améliorés :

- la circulaire du 18 juin 2013 renforce le dispositif « bac -3/ bac +3 » pour améliorer l’orientation anticipée et choisie du lycée au supérieur ;

- la loi du 22 juillet 2013 promeut l’accès prioritaire des bacheliers professionnels en STS et des bacheliers technologiques en IUT, permettant ainsi d’accroître les chances de réussite de ces étudiants. Elle s’accompagne en 2016 par une augmentation sensible du nombre de places dans les STS pour accueillir les bacheliers professionnels dans cette filière de formation qui leur est plus adaptée ;

- la loi du 8 mars 2018 est fondée sur deux piliers : orientation réfléchie par les étudiants en amont ; accompagnement par les établissements, notamment en licence, en aval. Mise en œuvre pour la rentrée 2018 dans son premier volet, elle se caractérise par la refonte complète du processus d’entrée dans l’enseignement supérieur avec la mise en place de la plateforme nationale de préinscription dans l’enseignement supérieur Parcoursup. Quant au second volet, il se déploie en 2018 et 2019 avec deux textes de référence : l’arrêté sur le cadre national des formations de 2014 revu et publié le 7 août 2018 ; le nouvel arrêté licence publié le même jour qui crée les dispositifs d’accompagnement (contrat pédagogique, directeur d’études…)

- des expérimentations académiques permettant de renforcer l’articulation entre le lycée et les formations de premier cycle de l’enseignement supérieur en tenant compte des spécificités du territoire ont été lancées à la rentrée 2016 puis 2017 sur le renforcement de l’orientation post-secondaire et sur l’admission en STS des bacheliers professionnels sur avis du conseil de classe de terminale.

C’est sur la base de ces éléments, complétés par la volonté d’amélioration des réorientations, que les prévisions 2019 et 2020 ont été fixées.

Source des données :

- Source diplômés de BTS : synthèse des enquêtes d’insertion dans la vie active des jeunes sortants de lycée (IVA) et d’insertion professionnelle des apprentis (IPA) – MENESR – Département de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

- Source diplômés de DUT, licence professionnelle et master : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés 2015 de l’université (universités de France métropolitaine et des DOM) – MESRI – Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).

- Source docteurs : l’enquête IPDOC 2017 du SIES/MESRI interroge tous les docteurs diplômés d’une école doctorale française en 2014 (établissements d’enseignement supérieur de France métropolitaine + DOM + TOM).

Mode de calcul :

- Les données exhaustives sont recueillies auprès des diplômés de DUT, de licence professionnelle, de master, de nationalité française, âgés de moins de 30 ans, n’ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d'études.

- Les données sont issues d’un échantillon représentatif de diplômés de doctorat, inscrits en formation initiale, âgés de moins de 30 ans,de nationalité française, n’ayant pas poursuivi leurs études.

Le taux d'insertion est défini comme le taux net d’emploi c’est-à-dire la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Le taux d’emploi durable correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique ou en qualité de travailleur indépendant.

Pour les titulaires de Doctorat, le taux d’emploi permanent correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique (sont exclus les emplois en qualité de travailleur indépendant).

Pour les diplômés de BTS, les données des enquêtes d’insertion dans la vie active des jeunes sortants de lycée (IVA) et d’insertion professionnelle des apprentis (IPA) sont retravaillées afin de renseigner un indicateur synthétique sur l’ensemble des diplômés de BTS, sous statut scolaire ou par apprentissage. La situation d’emploi est observée au 1er février n+1. En 2017, le questionnaire a évolué. Il distingue maintenant une situation de service civique, non comprise dans l'emploi ni dans le chômage (2,6 % des BTS diplômés).

Pour les diplômés de DUT, licence professionnelle et master, l’enquête a été réalisée à partir de décembre 2016 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2014 un diplôme de master, de licence professionnelle ou de DUT. La collecte a été effectuée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit 30 mois après l’obtention de leur diplôme. La valeur n de l’indicateur porte donc sur les diplômés de l’année universitaire n-3/n-2.

Pour les titulaires du doctorat, l’enquête IPDOC est réalisée de décembre 2017 à avril 2018 auprès des 14 400 docteurs diplômés d’une école doctorale en 2014. La collecte est effectuée auprès de tous les établissements du supérieur co-accrédités pour une ou plusieurs écoles doctorales. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1^er décembre de l’année n, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat.

Limites et biais connus :

- Pour les diplômés de BTS, la donnée de réalisation 2011 (90,9%) a été modifiée sur le RAP 2013. La valeur présentée au PAP 2013 provenait de l’enquête triennale « Génération » réalisée par le CEREQ et présentait le taux d’insertion professionnelle à 3 ans. Les données de réalisation 2011 et 2012 sont issues des enquêtes IVA et IPA.

- Par ailleurs, les indicateurs relatifs aux diplômés de BTS (IVA/IPA) et de Doctorat (enquête Génération) ne sont pas comparables avec ceux issus des enquêtes de DUT de licence professionnelle et de master. En effet, les dates d’interrogation varient selon l’enquête retenue (respectivement 7 mois, 3 ans et 30 mois après le diplôme). Le processus d’insertion des jeunes diplômés se poursuit tout au long des premières années sur le marché du travail. De plus, les champs d’enquête ne sont pas similaires (limite d’âge, etc.).

- L’indicateur est dépendant de la conjoncture du marché du travail, notamment du taux de chômage.

- L’indicateur ne reflète pas les choix de poursuite d’études, qui eux-mêmes peuvent être liés à la conjoncture du marché du travail.

Source : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université.

-L’indicateur du taux d’insertion apporte une mesure à un instant t de la situation vis-à-vis du marché du travail. Il n’apporte d’éléments ni sur le processus d’insertion (temps de recherche d’emploi) ni sur le type d'emploi occupé (type de contrat, statut, niveau de l’emploi).

Commentaires :

Tous ces sous-indicateurs sont sensibles à la conjoncture économique. Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont certes moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, mais l’état du marché du travail reste cependant un facteur déterminant de l’insertion professionnelle.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Abréviations :

- nd : données non encore disponibles.

- so : sans objet : données non recueillies.

Les prévisions sont fixées en cohérence avec l’ambition d’améliorer les résultats d’insertion professionnelle des jeunes diplômés, mais avec prudence néanmoins s’agissant d’un indicateur très sensible aux aléas de la conjoncture économique.

L’adoption du nouveau cadre national des nomenclatures des formations donne une lisibilité renforcée aux diplômes universitaires de licence, licence professionnelle et master. Cela doit favoriser une meilleure adéquation entre l’offre de travail pour les jeunes diplômés de ces formations et les compétences pour lesquelles ils ont été formés.

En s’appuyant sur le supplément au diplôme dont le rôle est réaffirmé et sur la mise en place progressive de la description en blocs de compétences, les employeurs disposeront des informations nécessaires pour analyser les compétences d’un candidat. A cet égard, la description des acquis des formations en compétences se généralise et permet de mieux informer les employeurs. Conformément aux dispositions des lois sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 puis du 5 septembre 2018, le ministère chargé de l’enseignement supérieur pour les diplômes nationaux et les établissements pour les diplômes propres sont incités à établir les fiches des formations présentant notamment les compétences acquises et certifiées des diplômés en vue d’une inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) voire au répertoire spécifique des certifications et habilitations (CSCH) tenus par la Commission de la certification professionnelle (CNCP) au sein de France compétences. S’agissant des diplômes nationaux, les référentiels des compétences des licences, licences professionnelles et du doctorat sont ainsi établis, le travail étant en cours d’achèvement pour les diplômes nationaux de master. S’ajoutent à cela le développement de l’alternance dans l’enseignement supérieur et la mise en place d’un comité stratégique éducation économie pour associer le monde professionnel aux stratégies de formations.

Source des données :

MESRI – Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).

- Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés et enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d'enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.

- Enquête 67 auprès des responsables de la VAE (universités et CNAM) portant sur le dispositif de VAE inscrit au livre IX du Code du travail pour le sous-indicateur 3.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou de formations qualifiantes. Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : «les heures dispensées aux stagiaires». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.

Le second sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat…) ne sont pas pris en compte.

A l’intérieur du périmètre couvert par le deuxième sous-indicateur, le troisième sous-indicateur observe la diplomation conférée par le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Il est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l’expérience (décisions favorables prises au cours de l’année civile en matière de validations d’acquis de l’expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement). Jusqu'au RAP 2016, l'indicateur ne portait que sur les validations en premier jury. A partir du PAP 2018, sont prises en compte toutes les VAE (tous jurys confondus). L'historique de ces données est possible depuis 2012.

Les valeurs des trois sous-indicateurs pour l’année n sont disponibles au RAP de l’année n+1.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Les prévisions 2019 sont fixées en cohérence avec la tendance observée les années précédentes et en regard de l’importance particulière accordée au développement de la formation continue dans le dialogue contractuel avec les établissements.

La loi liberté pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 favorise l’accès à la formation professionnelle par le salarié lui-même et devrait donc avoir un impact positif sur les chiffres ci-dessus. Il donne à ce dernier le pouvoir de définir son projet de formation dans le cadre d’un compte personnel de formation rénové, défini désormais en unité monétaire. Il continue à être conservé tout au long de la vie professionnelle, pouvant s’accompagner d’un conseil en évolution professionnelle pour assurer l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation.

De plus, si les premières années de mise en œuvre de la VAE se sont caractérisées par une forte croissance du nombre de validations et du nombre de diplômes attribués en totalité, la VAE a désormais atteint une phase de stabilisation. Cependant différents dispositifs (procédure dématérialisée par exemple ou, surtout, acquisition de blocs de compétences) doivent permettre d’améliorer la diffusion de la VAE.

L’enseignement supérieur dans son ensemble – mais notamment les universités – a une carte à jouer dans la définition des formations adaptées, la fluidité des processus administratifs, dès lors qu’il dispose d’un avantage reconnu en matière de qualité des formations, de lien à la recherche susceptible de favoriser l’innovation.

 Le déplacement des usagers vers les formations courtes non diplômantes, observé ces dernières années, est particulièrement marqué en 2012. En revanche, bien que « Pôle emploi » ne finance plus les formations universitaires (baisse de 12 % des demandeurs d’emplois dans ce type de formations), le ralentissement attendu de la croissance globale du nombre des diplômés par cette voie n’est pas effectif et semble compensé par le développement de formations plus adaptées par les établissements d’enseignement supérieur après le ralentissement sensible en matière de VAE depuis 2012.

Le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 institue un droit individuel, ouvert à tous, à l’obtention de tout ou partie de diplôme ou certification par la seule validation des acquis de l’expérience sans passer par la formation, les textes faisant de la validation des acquis de l’expérience un nouveau mode d’accès à la certification au même titre que la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue. Les évolutions introduites dans la loi de 2016 autorisant la possibilité d’une VAE dès une année d’activité devraient permettre de relancer ce dispositif.

Source des données :

MEN – Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP

Mode de calcul :

Les données sont tirées d’une enquête INSEE auprès des ménages, l'enquête « emploi en continu » : la donnée annuelle est la moyenne des résultats obtenus en continu au cours des quatre trimestres de l’année. La valeur de l’indicateur est un ratio obtenu en divisant le nombre de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur et ne pas avoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat (diplôme national ou diplôme d’établissement) par le nombre total de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l'enseignement supérieur.

Dans l’enquête emploi, l’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, il est nécessaire de regrouper trois années d’observation afin d’obtenir suffisamment d’individus. Les sortants de formation initiale sont définis comme les jeunes qui déclarent avoir interrompu pour la première fois leurs études l’année précédant celle de l’enquête. En conséquence, les sortants de l’année n ne sont disponibles qu’en mars n+1.

Ainsi pour les sortants de l’année 2016 (moyenne des sortants 2015-2016-2017), on mobilise les enquêtes de 2016, 2017 et 2018, disponibles au premier semestre 2019

Les pondérations actuelles de l’enquête emploi et donc les valeurs qui en sont issues sont provisoires sur les années affichées 2013 (moyenne des sortants 2012-2013-2014, mobilisant les enquêtes de 2013-2014-2015) à 2016 (moyenne des sortants 2015-2016-2017, mobilisant les enquêtes 2016-2017-2018).

L’Insee recalcule au cours de l’année n+4 de nouvelles pondérations afin de les caler sur les résultats définitifs du recensement de la population alors disponibles.

Limites et biais connus :

L’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, les faibles variations d’une année à l’autre sont peu significatives.

Une autre limite importante tient à la faiblesse des échantillons qui restreint la représentativité d’évolutions de faible ampleur.

L’INSEE a élargi l’échantillon de l’enquête à partir de 2009, afin d’améliorer la précision de l’indicateur.

Historique des valeurs de l'indicateur :

( p = provisoire )

Les dispositions prévues par la loi ORE du 8 mars 2018 puis définies réglementairement par les arrêtés du 30 juillet 2018 devraient produire leurs effets progressivement sur les cohortes entrées dans l’enseignement supérieur en 2018 et donc diplômées au plus tôt en 2021 pour les formations de niveau 6 (licence…).

IL s’agit en particulier d’obtenir des effets positifs de l’accompagnement et de l’orientation active effectuée dans les établissements sur l’amélioration des taux de réussite, en particulier pour les bacheliers professionnels en STS, dont le flux entrant dans l’enseignement supérieur va croissant. Le dispositif du continuum « bac-3/bac+3 » doit conduire à une meilleure information et orientation des étudiants, complétée par une offre de formation plus lisible suite à l’adoption du cadre national des formations, le renforcement de l’encadrement pédagogique, la spécialisation progressive dans les études avec la possibilité de réorientation, la professionnalisation ainsi que l’évaluation de la qualité des enseignements.

Source des données :

Pour le BTS, données recueillies via le logiciel de gestion de l’ensemble des examens et concours organisés par le MEN – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD - SIES.

Concernant la réussite au DUT en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Concernant le taux de réussite en licence en trois ans ou quatre ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour la réussite en Master en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) - MESRI – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour la réussite en doctorat, remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (299 pour 2015/2016). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants. MESRI – Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD –SIES.

Mode de calcul :

Pour le BTS, est rapporté le nombre de candidats admis à l’examen à celui des candidats présentés, c’est-à-dire ayant participé à au moins une des épreuves. La réalisation de l’année n concerne la réussite à la session de cette même année. La valeur de l'année n est disponible dès le RAP n.

La réussite au DUT en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de DUT à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire n-2. A partir du PLF 2016, les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session n-1 à l’issue de la première année sont également inclus dans la réussite en 2 ans. Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2.

La dernière session disponible pour le RAP 2017 est celle de l’année 2016.

Le champ du taux de réussite en licence en trois et quatre ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française). L'université de Dauphine est en revanche hors champ. Y sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de Licence à la rentrée universitaire n-4 (les étudiants ayant pris une inscription parallèle en CPGE ou en DUT sont exclus). La Licence couvre la Licence LMD et la Licence Professionnelle en troisième année.

Le taux est obtenu en additionnant le taux de réussite à 3 ans et celui à 4 ans de la même cohorte

Le champ du taux de réussite en Master en deux ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française). Y sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de Master à la rentrée universitaire l’année n-2.

La réussite en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de Master à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de Master à la rentrée universitaire n-2.

Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2. La dernière session disponible pour le RAP 2018 est celle de l’année 2017.

Concernant la réussite en doctorat, les données sont issues d’une enquête sur les écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans quatre modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). A partir de l’enquête 2014, cette répartition est obtenue par durée de réalisation de la thèse et domaine scientifique et on dispose également de la durée moyenne des thèses par école doctorale.

Les valeurs de réalisation sont disponibles en juillet de l’année n+1 pour les docteurs de l’année civile n.

Limites et biais connus :

- Le sous-indicateur de BTS ne couvre pas les candidats libres, en apprentissage, en formation continue ou en enseignement à distance.

- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en licence en trois ans, la cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ans.

- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en doctorat, la mesure propose une vision partielle de la réussite en doctorat puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en doctorat. Le sous-indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en doctorat puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et peuvent relever par exemple d’une insertion professionnelle anticipée.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Les diplômes à Bac+2 professionnalisés ont un poids important dans le nombre total de diplômés en France. Le taux de réussite dans ces filières doit donc augmenter afin de participer pleinement à la réalisation de l'objectif de 60% d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur, ainsi que le fixe la Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur (STRANES). Si les taux de réussite sont variables selon le type de baccalauréat obtenu, les STS sont, par la pédagogie mise en œuvre, les plus à même de faire réussir les bacheliers des filières professionnelles pour lesquelles une politique volontariste est mise en œuvre depuis la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 : des quotas d’accueil préférentiel des bacheliers professionnels dans les filières de techniciens supérieurs sont arrêtés par les recteurs, de façon à permettre la réussite des bacheliers professionnels qui souhaitent poursuivre des études supérieures.

Les résultats présentés reprennent les améliorations effectuées pour le PAP 2016 : automatisation des programmes de calcul, traitement des cas d’inscriptions et de résultats multiples, inclusion des cas de réussite en 1 an dans la réussite en 2 ans.

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 affirme l’orientation préférentielle des bacheliers technologiques vers les filières des IUT.

Les perspectives de réussite en Licence sont fortement corrélées au type de baccalauréat obtenu : si 36,3 % des bacheliers généraux obtiennent leur Licence en 3 ans, c’est le cas de 9,1 % des bacheliers technologiques et de 3,5 % seulement des bacheliers professionnels.

 Ces taux de réussite relativement faibles sont liés pour l’essentiel aux nombreux abandons en cours de scolarité : 43% des bacheliers inscrits pour la première fois en L1 en 2014 ne sont plus inscrits en Licence deux ans après. Cette absence d’inscription à l’université n’est pas nécessairement synonyme d’échec car une partie des sortants s’inscrit dans d’autres filières d’enseignement (STS, écoles d’ingénieur, de management, de santé ou d’arts).

Le calcul de l’indicateur a été automatisé afin d’assurer une homogénéité complète de traitement pour toutes les années. Le champ de l’indicateur a été restreint aux universités et aux établissements assimilés pour que les résultats soient conformes aux résultats diffusés dans les publications du SIES.

La réussite en Master en 2 ans a progressé régulièrement entre les années 2010 et 2013 mais enregistre une baisse en 2014 et 2015. Une légère hausse est à nouveau observée en 2016 et 2017.

Hommes et femmes ont des taux de réussite très proches en Master. La réussite dans les disciplines relevant des Lettres, Langues, Arts et des Sciences humaines et sociales est nettement inférieure à celle des autres disciplines et notamment des sciences (44 % contre 62,3 %). La réussite reste fortement corrélée au parcours scolaire antérieur mais les différences liées au type de baccalauréat obtenu sont nettement moindres que pour la Licence : la réussite des bacheliers professionnels, qui représentent 1% des inscrits en Master, est de 48 % et celle des bacheliers technologiques (9% des effectifs) de 50 % contre 56 % pour les bacheliers généraux.

Durées des thèses soutenues

En 2018, 42,7 % des nouveaux docteurs ont soutenu leur thèse en moins de 40 mois, soit à peu près la durée prévue par les textes. Pour 30,3% d’entre eux, une année supplémentaire a été nécessaire. 10,6 % des doctorats délivrés ont nécessité plus de 6 années de préparation.

Entre 2007 et 2010, les durées paraissaient assez stables. Depuis 2010, la durée des thèses diminue, résultant d’une augmentation des thèses de moins de 40 mois et d’une diminution de la part des thèses de plus de 40 mois.

Les effets des mesures volontaristes prises depuis 2017 par le gouvernement en matière de réussite étudiante produiront des effets positifs que la cible 2020 ne peut totalement intégrer compte tenu des délais de formation des entrants en cycle licence ou master en 2018 et 2019 :

- améliorer encore la réussite des étudiants inscrits dans les formations courtes, bien adaptées en particulier aux bacheliers professionnels pour qui la loi ORE a posé le principe de quota renforçant les dispositions de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 ayant instauré un accès prioritaire à ces filières. La cible 2020 à 83 % de réussite au BTS traduit la volonté d’une efficience renforcée et d’une augmentation très forte du taux de réussite des bacheliers professionnels favorisée par les évolutions des programmes pédagogiques de ces formations à la suite de la dernière réforme du lycée et des évolutions pédagogiques au sein de ces formations permettant de mieux accompagner ces candidats;

- améliorer la réussite en premier cycle universitaire, au regard des dispositifs mis en œuvre par la loi ORE du 8 mars 2018, grâce à la réforme de la licence traduite par la mise en place des contrats de réussite pédagogique, des directeurs d’études et plus largement la volonté de flexibiliser les parcours au sein du cycle licence, notamment en s’appuyant sur des innovations pédagogiques ;

- accompagner les étudiants grâce au plan étudiants.

Au niveau du master, confirmant l’évolution tendancielle observée sur les années précédentes, évolution cohérente avec l’objectif d’amélioration de la réussite des étudiants à ce niveau, la qualité des formations dispensées, combinée à la structuration de la formation en semestres et en unités d’enseignement capitalisables, doit conduire davantage d’étudiants à obtenir le diplôme en deux ans ; la réforme du master inscrite dans la loi du 19 décembre 2016 qui réaffirme que c’est un cursus en 4 semestres sans sélection intermédiaire mais autorise le recrutement à l’entrée du master doit permettre dès 2019 de retrouver une progression du taux de réussite en 2 ans pour le master.

Quant au doctorat, il s’agit de traduire l’ambition d’une amélioration des délais de soutenance des étudiants en doctorat et au regard de la tendance calculée sur les années précédentes.

Source des données :

Données Base OST, Web of Science, calculs OST-Hcéres

Mode de calcul :

Les trois premiers sous-indicateurs relatifs à la « part de publications des opérateurs du programme » se calculent en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l’UE (part européenne), du monde (part mondiale), ou de l’espace France/Allemagne/Grande-Bretagne».

La reconnaissance scientifique (quatrième sous-indicateur) est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme de l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales de ce domaine. La valeur de l'indicateur pour une discipline (ou toutes disciplines) est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline ou toutes disciplines. Lorsque l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (respectivement inférieur)  à l’impact moyen des publications du  monde..

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications et de citations constatés en n, n-1 et n-2.

Limites et biais connus :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (environ 12 500 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

- Concernant le quatrième sous-indicateur, deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.

Commentaires :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, les variations des indicateurs sont généralement lentes dans les pays dont le système scientifique est fortement développé.

- Les citations des publications de ces opérateurs sont considérées comme une mesure de l’impact scientifique de ces publications et l'indice d'impact est reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. La mesure d’une part de la production (cf. l'indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur de qualité de cette production.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche est très souvent conduite essentiellement dans les universités, en France, les organismes de recherche sont des acteurs majeurs du système de recherche français.Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine et les DOM-TOM sont pris en compte.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Le double trait du tableau exprime que l'on ne peut faire d'évolution entre deux années appartenant à deux volets différents (nouveau périmètre et nouvelle méthode de repérage).

L’indicateur de la part des publications dans l’ensemble resserré sur la production France/Allemagne/Royaume-Uni permet de comparer des pays caractérisés par la maturité de leur recherche. Les opérateurs du programme sont positionnés dans un ensemble de maturité scientifique comparable.

Historique des valeurs de l'indicateur d'impact relatif à deux ans :

Les cibles avaient été fixées au vu des tendances constatées qui manifestaient la bonne résistance des opérateurs du programme à la concurrence mondiale et européenne (sous-indicateurs 1 et 2) et avec l’ambition d’améliorer encore leur positionnement.

C’est pourquoi deux leviers d’action sont principalement mis en œuvre sur la période du triennal 2018-2020 :

1. un nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA 3) est déployé à partir de l'année 2018. Les flux financiers générés au profit des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche s’ajouteront à ceux liés aux deux premières vagues d’investissements d’avenir ;

2. la mise en place du nouveau programme européen pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (H2020) est très incitative pour les opérateurs, en synergie avec le programme du Conseil européen de la recherche (CER). Pour accompagner la dynamique européenne impulsée par le programme « H2020 », le ministère s’est doté d’un agenda « France Europe 2020 », comportant une stratégie nationale de recherche articulée avec une stratégie nationale d’enseignement supérieur, dont le principe est inscrit dans la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que des mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation.

Source des données :

Enquêtes auprès des organismes et services publics, centres hospitaliers universitaires, centres de lutte contre le cancer CHRU-CLCC, associations, RGU (ressources globales des Universités) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.

Mode de calcul :

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Il est obtenu par le rapport entre :

- les ressources apportées par les redevances de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) - enquête sur les ressources globales des universités (disponible pour chaque établissement) et enquête organismes et services publics pour les autres établissements

- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.

Limites et biais connus :

En raison du changement de la méthodologie d'enquête pour le secteur public en 2010, les fichiers de diffusion des données sont légèrement modifiés par rapport aux versions antérieures. Les valeurs 2010 et 2011 de l’indicateur fournies au moment du PAP 2014 n’étaient pas dans le véritable périmètre du programme 150, mais dans un périmètre un peu plus large. Aussi, à partir de la publication suivante, les valeurs 2010 et 2011 ont été recalculées afin de fournir un historique désormais cohérent avec le champ de l’indicateur. De même, la valeur 2012 a été révisée à la baisse par rapport au PAP 2015 à la suite d’un nouveau partage du périmètre de structures de recherche.

Pour certains organismes, les redevances sur brevets et logiciels ne sont pas affectées aux ressources recherche.

Historique des valeurs de l'indicateur :

La cible 2020 avait été fixée par rapport aux derniers résultats antérieurs disponibles (2014), en cohérence avec l’incitation politique forte à la valorisation des résultats de la recherche mais avec prudence également, compte-tenu de l’aléa sur le basculement dans le domaine public des résultats brevetés.

Pour ce faire, deux leviers d’action sont principalement mis en œuvre :

1. les 14 SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie), dispositifs liés aux investissements d’avenir, sensibilisent les équipes à la valorisation de la recherche. Le dispositif est complété par les consortiums de valorisation thématique (CVT) au niveau des Alliances et par la société France Brevets sur le marché des brevets ;

2. le programme d’investissements PIA 3, par le prolongement des actions engagées lors des deux programmes précédents, est un appui pour consolider la culture de la valorisation dans la politique des établissements.

Source des données :

Enquête annuelle auprès des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.

Mode de calcul :

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les contrats de recherche. Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Cet indicateur se calcule en faisant le rapport entre :

- les ressources issues des contrats de recherche avec des entreprises - source enquête sur les ressources globales des universités (données disponibles par établissement)

- l' ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme (y compris salaires et allocations) calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.

Limites et biais connus :

En raison du changement de la méthodologie d'enquête pour le secteur public en 2010, les fichiers de diffusion des données sont légèrement modifiés par rapport aux versions antérieures. Les valeurs 2010 et 2011 de l’indicateur fournies au moment du PAP 2014 n’étaient pas dans le véritable périmètre du programme 150, mais dans un périmètre un peu plus large. Aussi, à partir de la publication suivante, les valeurs 2010 et 2011 ont été recalculées afin de fournir un historique cohérent avec le champ de l’indicateur.

De même, la valeur 2012 a été révisée à la baisse par rapport au PAP 2015 à la suite d’un nouveau partage du périmètre de structures de recherche.

Historique des valeurs de l’indicateur :

Les prévisions 2019 et 2020 sont fixées en cohérence avec la tendance positive observée les années précédentes. Elle traduit la volonté de développer le transfert des résultats de la recherche universitaire et d’encourager les opérateurs du programme à renforcer la collaboration avec les entreprises en matière de recherche.

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES

Mode de calcul :

Est rapporté le nombre d'étudiants étrangers (non titulaires d'un baccalauréat français) inscrits dans des diplômes équivalents au cursus Master ou, pour le second sous-indicateur, dans des diplômes équivalents au cursus doctorat à l'ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Une augmentation de chacun de ces sous-indicateurs montre un accroissement de l'attractivité du système universitaire français pour les étudiants étrangers.

En 2018 (année universitaire 2017-2018), 14,6%des inscrits en master sont des étudiants de nationalité étrangère non titulaires du baccalauréat en France.

Limites et biais connus :

Pour approcher la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour faire des études, on se limite aux seuls étudiants étrangers non titulaires d'un baccalauréat français.

Historique des valeurs de l'indicateur :

De nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont contribué au renforcement de l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français, dont la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui assouplit les formalités de délivrance des titres de séjour des étudiants, doctorants et chercheurs étrangers en créant notamment le passeport talent (cf. mesure 32 du plan de simplification de l’ESR : "Faciliter et améliorer l’accueil des chercheurs étrangers"). En 2018-2019, une concertation interministérielle, principalement entre le MESRI, le MEAE et le Ministère de l’Intérieur, a permis de  proposer des simplifications sur l’ensemble de la chaine allant des demandes de visa d’études à l’attribution des permis de séjour.

Source des données :

MEN / MESRI – SG / DGRH A1-1

Mode de calcul :

L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.

Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année. Sont concernés les maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et les professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1 à 46-4 du même décret.

Limites et biais connus :

Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences. Si l’on exclut cette population, la part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés représente16,5 % de l’ensemble des enseignants-chercheurs néo-recrutés en 2018.

Par ailleurs, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.

Historique des valeurs de l'indicateur :

1- Part d'enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année :

2- Historique des données primaires – Effectifs et part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année :

La cible 2020 est fixée pour traduire par des recrutements statutaires permanents, sur le volant variable d’une année à l’autre des postes ouverts, l’ambition d’attractivité de la recherche universitaire.

Des mesures en faveur de l'attractivité sont inscrites dans la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui crée notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ». D’une durée maximum de 4 ans, cette carte pluriannuelle est proposée dès la première année de séjour du chercheur étranger sur le territoire national (art. L. 313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les décrets d’application sont entrés en vigueur au 1er novembre 2016. Cette évolution réglementaire, confortée par les messages d’ouverture portés par les autorités, devraient avoir des conséquences favorables à terme sur les recrutements de chercheurs étrangers. Toutefois, la valeur fixée pour la cible 2020 est trop ambitieuse. C’est pourquoi la prévision 2020 s’inscrit dans une augmentation modérée du taux d’enseignants chercheurs recrutés.

Source des données :

- Pour le premier sous-indicateur, MESRI – SD – SIES : remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (283 pour 2017/2018). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants.

- Pour le second sous-indicateur, données Base OST, Web of Science, calculs OST- Hcéres

Mode de calcul :

Le « nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l’école doctorale d’accueil. Les données définitives de l’année universitaire n-2/n-1 et les données provisoires de l’année n-1/n sont disponibles en juillet de l’année n et pour analyse au RAP n+1 pour les inscrits de la rentrée universitaire n/n+1. Un recueil ultérieur des inscriptions au moyen de l’enquête « SISE » est planifié, afin de pouvoir contrôler les données à partir de l’identifiant « INE » des doctorants.

La « part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme » est calculée par le nombre nombre de publications des opérateurs avec uniquement des pays de l’UE 28 rapporté au nombre total de publications des opérateurs. Une co-publication européenne est ainsi une co-publication entre les opérateurs du programme et les institutions de pays de l’UE 28, excluant les co-publications comportant aussi des pays extra-européens.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications (la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2).

Limites et biais :

Pour le premier sous-indicateur, l'enquête est conduite au niveau des écoles doctorales par les directeurs d’ED. Il n'y a pas de contrôle des données au moyen de l’identifiant national «INE» des doctorants.

Pour le second sous-indicateur, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (env. 12 500 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

Commentaire :

L’arrêté ministériel du 6 janvier 2005 a permis d’assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur français sont habilités à conclure avec leurs homologues étrangers des accords de co-diplômation au niveau doctorat.

Les co-publications internationales sont considérées comme des indicateurs fiables des collaborations scientifiques internationales. Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence : le fait de co-signer suppose l’existence d’une relation entre laboratoires co-signataires indépendamment du nombre total de co-signataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes) et il produit des indicateurs plus susceptibles de fluctuations non significatives. A ce titre, il convient également de souligner la spécificité française. Alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement au sein des Universités, en France, la recherche s’effectue dans les laboratoires conjoints des universités et des organismes de recherche.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse :

Au cours de l’année universitaire 2018/2019, 924 inscriptions en 1ère année de doctorat ont fait l’objet d’une co-tutelle internationale, soit 5,8 % des inscriptions en première année (données provisoires). 35 % de ces co-tutelles sont conclues avec un pays européen, 30 % avec un pays africain, 19 % avec un pays américain, 16 % avec un pays asiatique et 1 % avec un pays d’Océanie (données provisoires 2018/2019).

La cible 2020 du sous-indicateur 5.3.1 est fixée en lien avec l’incitation donnée aux opérateurs de développer des partenariats scientifiques institutionnels avec leurs homologues étrangers à travers les diplômes conjoints.

Des mesures en faveur de l'attractivité inscrites dans la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France vont favoriser l’accueil des doctorants étrangers, notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ».

Par ailleurs, le nouveau contrat doctoral prend en compte les spécificités de la poursuite d’études doctorales partagées entre deux pays différents.

Quant au sous-indicateur 5.3.2, la cible 2020, fixée avec l’appui des prévisions de l’OST (observatoire des sciences et des techniques), met en avant l’intérêt des collaborations scientifiques entre les équipes de recherche françaises et celles des pays membres de l’Union européenne à travers les co-publications.

Il est demandé aux opérateurs de continuer à jouer un rôle central actif dans les réseaux scientifiques européens et de s'investir dans des recherches partenariales qui contribueront directement à préserver le rôle de l'Union européenne comme acteur majeur de la recherche dans le monde.

Les recherches collaboratives sont favorisées par le déploiement des programmes bilatéraux ou régionaux, comme les programmes Hubert Curien, ainsi que par le soutien apporté par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à la participation au programme européen pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (H2020).

Dans un contexte de niveau de co-publication déjà élevé avec les pays européens, il convient de proposer une certaine modération dans l’augmentation des résultats de l’indicateur, s’agissant des prévisions 2019 et 2020.

Source des données :

Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, extraite mars 2019 et transmise à l'OST par la DAEI. Les données sont validées, enrichies et structurées par l'OST. Les projets sont agrégés sans double compte.

Mode de calcul :

Taux de participation : sélectionnés et financés par le PCRD. Le taux de participation est calculé en divisant le nombre d’équipes affiliées aux opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’équipes de tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME. Ce dernier rencontre un fort engouement auprès des PME européennes. Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, la performance de l’indicateur s’en trouve détériorée. Cet instrument mono bénéficiaire introduit un biais.

Taux de coordination :on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRD coordonnés par une équipe française affiliée à l’un des opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par une équipe affiliée aux opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Jusqu’au PAP 2018 cet indicateur était calculé à partir de données cumulatives. A partir du PAP 2019, il est calculé en données annualisées et une reconstitution des années précédentes (depuis 2014) est réalisée.

Limites et biais :

Certains établissements du programme 150 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Par exemple, les UMR pour lesquelles le CNRS est parfois le seul signataire.

Commentaire :

Le titre de l'indicateur « Taux de  Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne » est modifié en « Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne ». L’ancien titre pouvait porter à confusion car le « Taux de présence » recouvre une notion d'indicateur en tant que telle, qui est différente de celles que recouvrent les sous-indicateurs « Taux de participation » et « Taux de coordination ».

L’évolution des cet indicateur en données annualisées permettra une évaluation plus pertinente de l’évolution de la participation des équipes françaises au PCRD.

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, la base utilisée ne permet pas actuellement d’assigner systématiquement les projets à toutes les tutelles des laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.

Historique des valeurs :

La participation aux réseaux européens demandée aux opérateurs doit s'accompagner d'une volonté de leadership pour une partie significative des projets acceptés. L'exercice est exigeant et constitue un enjeu de reconquête pour les équipes françaises. En effet, la concurrence s’est accrue depuis le lancement d’Horizon 2020. Sa forte attractivité s’étant traduite par une baisse généralisée des taux de succès.

Une étude confiée par le Premier ministre à l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et au Conseil général de l’économie, de l'industrie, de l’énergie et des technologies a rendu ses conclusions sur le diagnostic de la participation française au 7eme PCRD et aux premiers appels d’Horizon 2020 en juillet 2016. Sur la base des conclusions de ce rapport, la ministre a lancé en octobre 2018 un plan d’action national de renforcement de la participation française au PCRD. Ce plan d’action national se décline en 3 axes et autour de 14 mesures : inciter davantage d’acteurs à participer au programme cadre, les accompagner de façon plus efficiente pendant toutes les étapes de préparation, de dépôt et de réalisation des projets, et établir une stratégie d’influence efficace vis-à-vis de la programmation. Celui-ci devra avoir un impact favorable sur les indicateurs relatifs à la participation de la France dans le PCRI.

La cible 2020 s'inscrit en hausse par rapport aux prévisions pour 2019, la faiblesse de la réponse française aux appels de l'instrument PME, dont le budget augmente, étant compensée par l'impact du plan d'action sur la mobilisation des opérateurs

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – MESRI / DGESIP – DGRI / – SD – SIES.

Mode de calcul :

Est rapporté le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou en master hors enseignement) présentant un nombre d'inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master hors enseignement). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master hors enseignement (au titre de leurs inscriptions principales).

En 2016-17, 31,5 % des couples domaine-mention de licence comptaient moins de 50 étudiants et 36 % des couples domaine-mention des master comptaient moins de 30 étudiants.

Limites et biais :

L’indicateur est très sensible aux effets de seuil, ce qui, en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante, entraîne mécaniquement une évolution défavorable de la valeur de l’indicateur.

La mention est complémentaire au domaine puisqu'elle précise celui-ci dans l'intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d'habilitation. L'observation porte donc sur l'agrégat domaine/mention. Il est à noter qu'à l’intérieur d'une mention l'enseignement des parcours est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts. Le passage à la nouvelle nomenclature de mentions de master à partir de 2015 s’est accompagné de l’abandon des spécialités. Pour maintenir un affichage différencié, les anciennes mentions à multiples spécialités ont souvent été converties en plusieurs mentions de la nouvelle nomenclature. Le passage à la nouvelle nomenclature des masters a donc entraîné, de facto, l’augmentation du nombre de mentions, et, par conséquent, l’augmentation de la part de mentions à faible effectifs.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Les cibles 2020 sont fixées dans le cadre des nomenclatures de formation en vigueur pour les niveaux L et M. Pour rationaliser l’offre de formation, qui est un élément structurant de la coordination au niveau des regroupements d’établissements promus par la loi ESR, deux dispositifs constituent les leviers principaux sur la période du triennal 2015-2017, puis du triennal 2018-2020  :

1. les nomenclatures nationales ont été publiées par arrêté pour la licence générale (arrêté du 22 janvier 2014), pour le master (arrêté du 4 février 2014) et pour la licence professionnelle (arrêté du 27 mai 2014) ;

2. le processus d’accréditation, dispositif de la loi ESR du 22 juillet 2013 vient de s’achever pour les établissements de la vague C (rentrée 2018), qui est la quatrième vague d’établissements à mettre en œuvre cette réforme. Sur la base de leur dossier d’accréditation, le dialogue a porté sur leur capacité à déployer leur offre de formation sur les plans pédagogique, organisationnel et financier.

Au regard de ces leviers, la cible 2020 du sous-indicateur « Part des mentions à faibles effectifs en licence » à 30 % est un choix politique volontariste de valorisation des efforts réalisés et à accentuer dans le cadre de la rationalisation de l’offre de formation opérée par les établissements. Pour ce qui concerne la « part des mentions à faibles effectifs en master », la cible fixée (22% à atteindre en 2020) procède également d’une forte volonté de diminuer les mentions de master à faibles effectifs dont la part était de 32.9 % en 2006. Après avoir régulièrement diminué de 2006 à 2013, les valeurs de ce sous-indicateur ont cependant, à partir de 2014 (avec la suppression progressive des spécialités de master et l’adoption de la nouvelle nomenclature nationale), augmenté annuellement de façon quasi automatique avec l’accroissement du nombre global de mentions de master. Si l’objectif de diminution des formations de master à très petits effectifs reste pleinement d’actualité, la cible de ce sous-indicateur sera susceptible d’être réexaminée une fois que tous les établissements auront adopté la nouvelle nomenclature et que la nouvelle offre de formation en master sera ainsi complètement stabilisée au niveau national.

Source des données :

MESRI / DGESIP-DGRI A1-3 – Département de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 : la fréquentation physique des bibliothèques est calculée comme le nombre d’entrées annuelles rapporté au nombre d’étudiants inscrits dans les établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires.

Sous-indicateur 2 : la consultation des ressources numériques est calculée comme le nombre d’unités vues ou téléchargées de la collection éditoriale (documentation acquise) + le nombre d’unités vues ou téléchargées de la documentation produite (collection numérisée + documentation pédagogique numérique + thèses, mémoires HDR, mémoires numériques + articles scientifiques) rapporté au nombre total d’usagers (nombre d’étudiants inscrits et enseignants-chercheurs des établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires).

Commentaire :

La mesure de l’accès aux services et ressources documentaires de l’ESR se décline en deux sous-indicateurs. Le premier évalue le nombre d’entrées dans les espaces physiques des bibliothèques par étudiant au cours de l’année ; le second, le nombre de consultations par usager de la documentation électronique acquise et produite par les services documentaires.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Sous-indicateur 1 : Fréquentation physique des bibliothèques :

Sous-indicateur 2 : Consultation des ressources numériques :

Concernant le sous-indicateur relatif à la fréquentation physique des bibliothèques, malgré le léger fléchissement observé en 2018, dû notamment à une plus forte augmentation du nombre d'étudiants, les prévisions 2019 et 2020 s'inscrivent dans la dynamique de hausse du nombre d'entrées observées depuis 2016.

Concernant le sous-indicateur relatif à la consultation des ressources numériques, la cible 2020 avait été évaluée en tenant compte du volume croissant de documentation électronique et de l’évolution des pratiques, mais en raison de la mise en place récente de cet indicateur, la précision de son calcul est appelée à s’affiner dans les années qui viennent.

Source des données :

- Pourle premier sous-indicateur, MESRI/DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département de la stratégie patrimoniale.

- Pour le second sous-indicateur, MESRI / DGESIP -DGRI /SD-SIES.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur « taux d’occupation des locaux » est établi en deux étapes :

- 1ère étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours.

- 2nde étape : détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Rappel du périmètre :occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.

Le second sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de mille étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).

La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une  implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI. Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle MESRI.

Les données de l'année universitaire n-1/n sont disponibles en août de l'année n.

Limites et biais :

Certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d'inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants) et d’une manière défavorable en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante.

Commentaires :

- Concernant le premier sous-indicateur, les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux.

Le nouvel outil de collecte RT ESR remplaçant l’enquête annuelle du MESRI, déployé début juin 2016, doit permettre de déterminer le taux d’occupation des amphithéâtres et salles banalisées. Ce taux d’occupation devrait être beaucoup plus abouti qu’auparavant mais probablement plus faible que les prévisions établies lors de la dernière enquête du MESRI en 2015. A terme, cette précision permettra une bien meilleure optimisation de l’utilisation des amphithéâtres ou des salles banalisées. Pour le RAP 2018, la donnée a été renseignée par près de 60% des établissements.au niveau national, ce qui reste insuffisant pour produire un taux d’occupation fiable. On notera toutefois que la relance faite auprès des établissements dans le courant de 2018, leur rappelant l’importance et les enjeux de cet indicateur, a permis une progression de 10% dans la complétude de cette donnée. Le taux indiqué au titre du réalisé 2018 correspond donc uniquement aux données disponibles dans le RT ESR à ce jour

- Concernant le second sous-indicateur, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale pour l’enseignement supérieur et pour l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires, de manière à permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire. Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, actée dans les contrats de projets État-région 2007-2013, peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations. Le CPER 2015-2020, qui comprend un fort volet réhabilitation/rénovation du parc existant, dans le cadre des politiques de site, et non de développement de surfaces nouvelles, devrait influer positivement sur cet indicateur.

Les cibles 2020 sont fixées pour inciter les opérateurs à l’optimisation de la fonction immobilière, qui doit être un des piliers de l’autonomie accrue qui leur a été donnée.

Au regard de la mise en place de la politique de site, les schémas directeurs immobiliers et d’aménagement (SDIA) vont articuler la politique immobilière entre les établissements et les sites, dans le cadre du dialogue de gestion avec le MESRI, en complément des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) pilotés par la direction de l'immobilier de l’État (DIE).

L’optimisation de la gestion immobilière des établissements est également encouragée par un dialogue contractuel renouvelé entre les établissements et le ministère dans le cadre de la politique de site.

Concernant le sous-indicateur relatif au taux d'occupation des locaux, une certaine prudence reste de mise. En effet, jusqu’à 2015 les taux d’occupation des amphithéâtres et des salles banalisées étaient globaux alors qu’avec le déploiement du référentiel technique ESR ceux-ci seront à l’échelle bâtimentaire. Cette précision nouvelle risque d’avoir pour conséquence une évolution de la base de référence par rapport aux prévisions qui ont pu être élaborées jusqu’à présent. Toutefois il en sortira un indicateur plus fiable et plus précis, qui permettra de définir et de suivre des objectifs plus proches de la réalité.