La France a pour objectif d’élever le niveau général de connaissances et de compétences des générations montantes, de répondre aux besoins de l’économie et de la société quant à la recherche de qualification supérieure et l’esprit d’entreprenariat, mais aussi aux besoins des étudiants en matière d’orientation, d’insertion et de mobilité professionnelles. L’enseignement supérieur a également pour mission de développer une culture humaniste.

La France partage ces objectifs avec l’Union européenne. En particulier, la Stratégie Europe 2020 vise à instaurer une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle a également pour ambition de contribuer à moderniser l’enseignement supérieur européen afin d’améliorer non seulement les conditions de l’innovation et de la productivité de recherche mais aussi d’accroître les niveaux d’éducation et de favoriser l’inclusion sociale.

Au niveau national, le pays doit répondre à une demande grandissante d’enseignement supérieur et des transformations importantes doivent être menées, à court terme, au service de la réussite des étudiants.

I) UN CONTRAT DE REUSSITE ETUDIANTE

En matière de formation supérieure, deux objectifs nationaux orientent la stratégie d’un programme qui concentre la plus grande partie du financement consacré par l’État dans ce domaine. Dans la société de la connaissance, l’élévation du niveau général de formation de la population est la clé de la croissance économique et du développement de l’emploi. L’objectif principal est de répondre aux besoins de qualification supérieure, par les voies conjuguées de la formation initiale et de la formation tout au long de la vie, avec la préoccupation de l’insertion professionnelle des diplômés. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel que les acteurs accrédités à délivrer les diplômes de l’enseignement supérieur visent constamment et prioritairement à améliorer la réussite des étudiants. Cette amélioration passe par une transformation de l’orientation et un contrat pédagogique pour la réussite étudiante tout autant que pour une professionnalisation des cursus.

Cet objectif d’amélioration de la réussite est au cœur de la stratégie nationale et inspire plusieurs des mesures prises par le gouvernement, notamment en matière d’orientation et d’accompagnement des bacheliers professionnels et technologiques, de spécialisation progressive et de professionnalisation dans le cycle Licence ou de réforme des premières années d’études de santé. L’encadrement et le développement des stages et le développement de l’alternance ou de l’apprentissage participent aussi de l’amélioration globale des chances de réussite des étudiants et tendent à rapprocher encore davantage les formations des besoins de qualification exprimés par les grands secteurs professionnels.

UNE ORIENTATION REFLECHIE, PROGRESSIVE ET INDIVIDUALISEE

Le Plan Étudiant, mis en place en octobre 2017, et la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) qui en résulte, ont pour objectif de transformer le 1er cycle et de mieux accompagner tous les étudiants vers la réussite. Pour tenir compte de la diversité des nouveaux bacheliers (séries de baccalauréats, parcours, niveaux, aspirations, objectifs professionnels, talents…), l’accompagnement des élèves par la communauté éducative se fait dès l’entrée au lycée pour favoriser une construction progressive et réfléchie du projet d’orientation post-baccalauréat.

Pierre angulaire du « Plan Étudiant », la plateforme d’affectation dans les formations du premier cycle de l’enseignement supérieur, Parcoursup, a ouvert le 20 décembre 2018 afin de permettre aux  candidats de  s’informer via Parcoursup sur les contenus des formations qui les intéressent, les attendus, les débouchés professionnels puis, au cours du printemps et de l’été 2019, pour émettre leurs vœux d’orientation et accepter ou non les propositions d’intégration des formations d’enseignement supérieur. Parcoursup a évolué en 2019 par rapport à 2018 pour répondre aux recommandations des usagers sollicités par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation au cours de l’année 2018. Il est désormais plus simple d’utilisation pour les candidats et la présentation de certaines formations a été simplifiée grâce à la mise en place d’ateliers d’écoute usagers tout au long de la procédure d’admission.

En 2019, les lycéens en situation de handicap ont pu contacter un référent handicap au sein des formations d’enseignement supérieur, afin d’obtenir des compléments d’information avant la formulation de leurs vœux d’orientation. Ils ont pu également, s’ils le souhaitaient, remplir une fiche de liaison pour faire part de leurs besoins spécifiques. Cette fiche s’inscrit dans le cadre d’un dialogue avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap.

Les étudiants en réorientation ont pu, quant à eux, bénéficier d’une "fiche de suivi" qui leur permet de mettre en valeur leur parcours et les démarches effectuées dans le cadre de leur poursuite d’études. Cette fiche de suivi a permis aux établissements d’enseignement supérieur de mieux apprécier leurs vœux de réorientation.

Pour les candidats qui n’ont pas trouvé leur place parmi les formations proposées sur la plateforme Parcoursup, la loi ORE a introduit un principe essentiel : celui de remettre de l’humain à chacune des étapes de l’admission dans l’enseignement supérieur. Ainsi, depuis le 6 juillet 2019, les candidats peuvent bénéficier de l’accompagnement des Commissions d’accès à l’enseignement supérieur (CAES). Pilotées par les recteurs et réunissant l’ensemble des acteurs de l’enseignement secondaire, supérieur et les acteurs de la vie étudiante, ces commissions accompagnent individuellement les candidats qui les sollicitent jusqu’à la fin de la procédure.

UNE OFFRE DE FORMATION ENRICHIE EN COHERENCE AVEC LA DEMANDE DES CANDIDATS

En 2018,  30 000 places supplémentaires avaient  été créées et financées dans les formations les plus demandées. En 2019, un financement de 10,9 M€  a permis la création d’un total de 16 400 places supplémentaires, plus particulièrement en 1^ère et 2^ème année de licence, en DUT et en 1^ère année dans les IUT d’Ile-de-France. De plus, 1 500 formations d’enseignement supérieur supplémentaires ont été accessibles via la plateforme Parcoursup, ce qui a facilité les démarches d’orientation des candidats.

Une carte interactive des formations a été mise en place pour permettre aux candidats de découvrir l’ensemble des formations proposées sur Parcoursup et ainsi d’affiner leurs recherches de manière simple et intuitive, en saisissant des mots clés, des filières de formations et/ou en sélectionnant une zone géographique précise. Ils ont pu obtenir des informations, leur permettant d’ajuster leurs vœux, comme le « taux d’accès » de la formation, le pourcentage des catégories de bacheliers admis dans la formation, le nombre de places en 2019, les formations similaires à la formation initialement recherchée.

LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Pour répondre aux besoins d’adaptation des compétences à l’emploi et favoriser la dynamique d’innovation, facteur de croissance, le développement de la formation tout au long de la vie est encouragé et s’inscrit pleinement dans les perspectives ouvertes par la loi « choisir son avenir professionnel » votée par le parlement le 2 août 2018.

Le projet de « Portail national DECODES : DEvelopper vos COmpétences Dans l'Enseignement Supérieur », qui vise à regrouper l'offre de formation des établissements de l'enseignement supérieur public et à simplifier les démarches administratives pour les publics comme pour les personnels des acteurs institutionnels concernés (établissements, conseillers en évolution professionnelle, acteurs du service public de l'emploi, régions, financeurs de la formation professionnelle) constituera un élément-clé qui permettra d’accroitre la visibilité et la lisibilité de l’offre de formation continue des établissements d’enseignement supérieur.

Par ailleurs, plusieurs chantiers sont menés en parallèle, avec les établissements d’enseignement supérieur et notamment la trentaine d’établissements issus des appels à manifestation lancés sur la base du rapport Germinet, afin d'accompagner les établissements dans les changements d'organisation, d'offre de formation et d'offre de service : élaboration d’un référentiel de coûts complets, publication au RNCP de fiches "nationales", développement de procédures dématérialisées pour la VAE, étude des différents statuts d'organisation envisageables pour accompagner le développement de la formation tout au long de la vie, rédaction de différents guides...

NUMERIQUE ET PEDAGOGIE

Le numérique représente un levier puissant de transformation de l’enseignement supérieur et de la formation tout au long de la vie, en permettant l’évolution de la pédagogie et en facilitant l’accès, pour tous les publics, aux études sous des formats pouvant être adaptés et individualisés. Il est aussi un outil au service des échanges entre l’enseignement supérieur et la société, et favorise  l’attractivité internationale de la France.

Depuis une dizaine d’années, la stratégie numérique de l’enseignement supérieur et de la recherche  accompagne les acteurs de l’enseignement supérieur dans la réalisation de leur ambition numérique, et renforce l’usage du numérique dans les formations tout au long de la vie en lien avec les souhaits d’individualisation et de progressivité des parcours de formation et d’accessibilité pour tous les publics. Ceci se traduit par la mise en ligne d’une offre large et ambitieuse, donnant ainsi davantage de visibilité nationale et internationale à l’offre de formation française. Au service de cette ambition pédagogique qui se concrétise tout particulièrement dans la loi ORE, le développement du numérique dans l’enseignement supérieur couvre plusieurs dimensions : des infrastructures adaptées aux besoins, un système d’information performant, ainsi que le développement de contenus et services numériques aux étudiants.

Le ministère a développé une plate-forme de « cours en ligne ouverts et massifs » (en anglais MOOC : massive open online course) qui se déclinent aussi en cours en ligne privés destinés à un public ciblé et à de petits groupes (en anglais SPOC : small private online course), fédérant les initiatives des établissements. Il  répond ainsi aux besoins grandissants de formation d’un large public – étudiants, salariés, demandeurs d’emplois, retraités – en France et à l’international. Le pilotage a été confié au groupement d’intérêt public (GIP) « FUN-MOOC » ouvert à la diversité des disciplines et des territoires.

Conjointement, le portail sup-numerique.gouv.fr, donne accès à l’ensemble des ressources et formations accessibles librement et produites par les établissements d’enseignement supérieur français et promeut l’ensemble des transformations pédagogiques, organisationnelles et stratégiques liées au numérique. Cette valorisation prend notamment la forme de cartographies qui structurent les données recueillies (projets et réalisations) à l’occasion tant des appels à manifestation d’intérêt relatifs à la transformation numérique et pédagogique que des prix PEPS (Passion Enseignement Pédagogie dans le Supérieur) portés par le ministère en vue de valoriser les meilleures pratiques au sein des établissements. Ces initiatives ont pour but de favoriser l’innovation pédagogique tout comme la mise en œuvre d’une formation à la pédagogie pour les nouveaux maîtres de conférences.

II) ACCOMPAGNER L’AUTONOMIE DES ETABLISSEMENTS

Les opérateurs du programme sont très nombreux : en ne prenant en compte que les seuls opérateurs exerçant une mission d’enseignement supérieur et de recherche, 70 universités et plus de 80 grands établissements et écoles sont concernés ; de plus, en prenant en compte une soixantaine d’acteurs privés soutenus financièrement par le programme, ce sont au total près de 220 établissements qui sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale. Ces établissements reçoivent directement près de 99 % des crédits du programme, au titre de leurs dotations récurrentes, de la rémunération de leurs personnels ou de leurs dotations en fonds propres.

Les objectifs stratégiques ne peuvent par conséquent être atteints que par l’action coordonnée de l’ensemble de ces acteurs dans le cadre d’un dialogue stratégique avec le responsable de programme ministériel. Les établissements doivent disposer à cet effet des leviers d’action nécessaires.

AUTONOMIE ET RESPONSABILISATION ACCRUE

La responsabilisation accrue des opérateurs conditionne la bonne mise en œuvre de la stratégie définie au niveau du programme. Elle s’appuie, pour les opérateurs publics, sur la globalisation de leur subvention pour charges de service public, de façon à ce qu’au plus près des réalités du terrain, les établissements disposent librement des moyens alloués pour déployer leur stratégie : ainsi peuvent-ils optimiser leurs performances et contribuer de ce fait à l’amélioration de la performance nationale. Le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), ouvert par le législateur en 2007, amplifie considérablement l’effet attendu de cette globalisation, en l’étendant à la masse salariale des personnels titulaires de l’établissement. Ce transfert s’est assorti de la mise en place d’un dispositif de suivi et d’accompagnement par le ministère. Le régime des RCE est devenu le droit commun de toutes les universités. Ce régime concerne également d’autres types d’établissements, des écoles d’ingénieurs, des grands établissements et des établissements publics administratifs. 107 établissements bénéficient désormais de ce régime. Tous disposent d’un budget incluant la masse salariale financée par l’État et une complète maîtrise des moyens pour conduire une politique d’établissement qui s’articule avec la stratégie nationale, dans le cadre du contrat pluriannuel de site passé avec l’État.

UNE ACCREDITATION DES ETABLISSEMENTS EN VUE DE LA DELIVRANCE DE DIPLOMES NATIONAUX

La loi du 22 juillet 2013 a introduit un dispositif d’accréditation qui repose sur une approche intégrée de la stratégie de formation des établissements et de leur capacité à développer leur offre tant du point de vue pédagogique, organisationnel, que financier. La procédure d’accréditation, qui s’inscrit dans la politique contractuelle, renouvelle le dialogue entre l’État et ses opérateurs et valorise le principe d’autonomie des établissements tout en maintenant une régulation nationale pour les diplômes nationaux. Cette accréditation repose sur un dispositif d’évaluation par le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES). Depuis la vague C (2018-2022), celui-ci évalue à la fois le bilan des formations mais également le projet proposé, évaluations qui fondent l’accréditation du ministère. A partir de la vague E (2020-2022), le HCERES donnera directement un avis sur les demandes d’accréditation formulées par les établissements. Cette procédure laisse une très large autonomie aux établissements en matière d’élaboration de leur offre de formation.

Par ailleurs, un cadre national des formations fonde les diplômes nationaux de licence, licence professionnelle, master et doctorat. Ce cadre national précise également la nomenclature des intitulés retenus pour les diplômes nationaux de licences, licences professionnelles et masters. Cette nomenclature a permis d’accroître la lisibilité de l’offre de formation au bénéfice des jeunes, des familles et des futurs employeurs.

APPORTER DES OUTILS ET DE L’EXPERTISE AUX ETABLISSEMENTS POUR L’EXERCICE DE LEURS RESPONSABILITES

L'un des deux objectifs transversaux du programme vise à améliorer l’efficience des opérateurs. Aussi, les établissements sont-ils incités à optimiser leur stratégie en matière d’offre de formation, de gestion des services de ressources documentaires et de leur patrimoine immobilier et à développer leurs ressources propres, issues notamment des activités de formation continue, des contrats de recherche partenariaux, ainsi que des financements européens dont l’obtention doit constituer l’une de leurs priorités des établissements.

La promotion de l’efficience des acteurs est donc un élément stratégique. Dans ce contexte, le projet de « connaissance des coûts des activités des établissements d’enseignement supérieur et de recherche » est déployé par le ministère et piloté par la mission d’expertise et de conseil de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, en concertation avec les conférences d’établissements. La méthodologie, expérimentée en 2015 et 2016, a été généralisée à partir de la rentrée 2017 en respectant le rythme des vagues contractuelles (en relation avec le volet soutenabilité financière de l’offre de formation du dossier d’accréditation) et permettra à tous les établissements de se doter d’une comptabilité analytique fondée sur un référentiel partagé et adapté à l’enseignement supérieur.

Le mouvement de transfert de la propriété du patrimoine immobilier aux universités continue d’être soutenu.

Les opérateurs bénéficient d’un suivi par les conseillers de sites et d’établissements de la DGESIP, réunis au sein d’une mission d’expertise et de conseil, qui le cas échéant peuvent mener des missions d’accompagnement en vue d’apporter un éclairage ou d’identifier les leviers d’amélioration possibles sur une situation spécifique.

Plus largement, la DGESIP a identifié et formalisé une « offre de services » à destination des établissements, offre qui réunit des compétences, savoir-faire, expertises, ainsi que des ressources de la direction générale et, de certains de ses partenaires, qui peuvent être directement mobilisés par les équipes de direction des établissements.

III) PAYSAGE INSTITUTIONNEL

La loi du 22 juillet 2013 promeut la coordination étroite des établissements publics d’enseignement supérieur, à l’échelle d’un territoire académique ou inter-académique et selon différentes modalités en fonction des caractéristiques du territoire et des souhaits des différents acteurs. Les regroupements ainsi conçus permettent de mettre en œuvre une coordination des politiques, tant en matière de recherche de transfert et de formation, que par exemple au niveau immobilier ou dans le domaine du numérique. Le recteur de région académique assure une coordination renforcée des politiques académiques dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est en effet chargé de fixer les orientations stratégiques de ces politiques requérant une coordination avec la collectivité régionale ou avec le préfet de région.

Le ministère a souhaité faciliter le regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche par l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation qui correspondent à leur projet de développement. L’article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance  permettant aux établissements d’enseignement supérieur d’expérimenter de nouvelles formes de regroupement. Les mesures expérimentales portent sur de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, de coordination territoriale ou d’intégration.

Sur le fondement de l’ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, trois établissements expérimentaux ont déjà été créés :

- Université de Paris – Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 modifié par le décret n°2019-280 du 5 avril 2019

- Institut polytechnique de Paris - Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019

- Université Côte d'Azur - Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019

Ces établissements expérimentaux intègrent des établissements-composantes qui conservent leur personnalité morale. 

La création d’autres établissements expérimentaux est prévue d’ici la fin de l’année 2019 : Université Polytechnique Hauts-de-France, Université Paris Sciences et Lettres, Université Grenoble Alpes, Nantes Université, Université Paris Saclay, Université Gustave Eiffel, CY Cergy Université. 

Des projets de création sont actuellement en cours d’instruction pour deux autres établissements expérimentaux (Université de Lyon et site de Clermont-Ferrand).

Par ailleurs, il est envisagé la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) expérimentales soit par transformation de COMUE existantes (Université Paris Est et Normandie université) soit par création ex nihilo (regroupement des universités d’Angers et du Mans, regroupement des établissements de Rennes, …).

Enfin, la substitution de COMUE existantes par d’autres formes de regroupement, notamment la convention de coordination territoriale créée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 est également à l’étude : COMUE Université Bretagne Loire, COMUE Centre Val de Loire, COMUE Aquitaine, COMUE Languedoc Roussillon, COMUE Lille Nord de France.

La création d’établissements expérimentaux sur le fondement de l’ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche conduit les établissements membres à revoir le rôle de la COMUE sur le site concerné ou à prévoir sa suppression, la coordination territoriale étant alors assurée par l’établissement expérimental. Ainsi, outre la suppression de la COMUE  Université Côte d'Azur prévue au 1^er janvier 2020 par le décret créant l’établissement expérimental dénommé Université Côte d’Azur, la suppression de plusieurs COMUE est envisagée et pourrait intervenir avant le 1er janvier 2020 : Université Sorbonne Paris Cité, Université Paris-Saclay, Languedoc Roussillon Universités, Centre-Val de Loire, Université Bretagne Loire, Lille Nord de France.

ORGANISATION TERRITORIALE ET CONTRAT DE SITE

L’instrument privilégié de la relation entre l’Etat et ces regroupements est le contrat quinquennal de site. Ce contrat favorise le dialogue avec les organismes de recherche mais également avec les régions selon des modalités opérationnelles qui restent encore à préciser. Cette étape décisive de structuration de l’enseignement supérieur est renforcée par la dynamique engagée autour des Initiatives d’Excellence (IDEX) et Initiatives Science–Innovation–Territoires–Économie (I-SITE) du programme d’investissements d’avenir (PIA), dont l’objectif est de favoriser la constitution de pôles d’enseignement supérieur et de recherche d’excellence et de renforcer la qualité des partenariats avec le monde économique ; elle s’inscrit en cohérence avec les objectifs des contrats quinquennaux de site qui s’attachent à renforcer la cohérence entre les engagements des regroupements et ceux pris dans le cadre du PIA.

La vague D (2019-2023) ouvre une nouvelle phase de dialogue avec l’Etat, au cours de laquelle les évolutions majeures souhaitées par la ministre ont été introduites afin de donner une impulsion nouvelle à la politique contractuelle. Les contrats de la vague D intègrent des indicateurs spécifiques propres à chaque établissement ou site liés aux axes stratégiques et aux objectifs développés dans le contrat. Par ailleurs, deux ou trois indicateurs d’un site seront communs au contrat d’objectifs et de performance des organismes de recherche présents sur le site. La définition d’une trajectoire stratégique pluriannuelle pour chacun des établissements et leurs regroupements a vocation désormais à être conjuguée, à titre expérimental dès 2019 puis de façon généralisée en 2020 pour quelques quatre-vingts établissements, avec l’instauration d’un dialogue stratégique et de gestion annuel permettant de discuter, avec chaque établissement concerné, des engagements et moyens réciproques associés.

Ce dialogue contractuel renouvelé, qui fera intervenir, aux côtés de la DGESIP et de la DGRI, les recteurs et les DRRT en tant que représentants de l’Etat, permettra une meilleure prise en compte à la fois des projets, besoins et contraintes particulières des établissements et des grandes orientations définies par l’Etat dans les différents champs des politiques publiques et sera adossé à une vision globale des moyens mis à disposition.

Il associera également les organismes de recherche, les ministères, le SGPI et les collectivités territoriales qui contribuent pleinement à la définition et à la mise en œuvre de la réflexion stratégique des établissements et de leurs regroupements.

Dans ce contexte, l’évaluation de la performance sera reconsidérée dans une formule plus ramassée où un nombre réduit d’indicateurs répondra à cette concision stratégique. Cette formule reprendra certains des choix qui apparaissent les plus pertinents dans des domaines essentiels : la réussite étudiante à tout niveau (mais avec un focus actuel sur la licence), la participation au programme cadre pour la recherche et l’innovation (PCRI), les relations et le positionnement internationaux, le pilotage financier et le développement des ressources propres.

Outre la définition et la mise en œuvre d’une stratégie scientifique commune à l’échelle des « sites », ce contrat correspond, de plus, à l’ambition de voir émerger des ensembles cohérents dotés d’un potentiel scientifique (formation, recherche, transfert et valorisation) à même de s’affirmer et de rayonner sur les scènes nationale et internationale. Car les deux principaux objectifs de la recherche publique se retrouvent sur le programme 150 : la recherche financée sur ce programme étant, en règle générale, conduite au sein d’unités mixtes avec les établissements publics nationaux de recherche hébergées par les universités ou les écoles, il est logique que le programme 150 relaie à cet égard les objectifs du programme de financement de ces organismes (programme 172). L’objectif premier de l’activité des laboratoires est de produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international. Mais au-delà, il s’agit également d’améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche, conformément à l’objectif porté par la loi du 22 juillet 2013. La production de connaissances est en effet à la base du soutien à l’innovation et joue un rôle majeur en amont, dans la stratégie de croissance économique.

STRATEGIES D’ETABLISSEMENT ET EVALUATION

Le dialogue stratégique et de performance avec les opérateurs, qui s’ouvre par la communication préalable des priorités ministérielles, s’engage sur la base d’un bilan du précédent contrat réalisé par les établissements et d’une évaluation conduite par le HCERES qui s’appuie sur une auto-évaluation réalisée par les acteurs eux-mêmes. Cette évaluation porte notamment sur la performance de la recherche et sur la qualité des formations mais aussi sur la gouvernance et le pilotage des établissements et de la coordination territoriale.

Le processus conduit à l’élaboration d’un projet commun dessinant une trajectoire pour les établissements du site sur la durée du contrat et précisant les différentes étapes jalonnant la réalisation de ce projet. Il permet donc l’instauration d’un suivi (sur la base des jalons identifiés) au cours des cinq années de sa mise en œuvre. De plus, des indicateurs de performance, aux cibles négociées à la fois avec l’établissement chef de file du regroupement (volet commun) et les établissements en relevant (volets spécifiques), sont associés à ce contrat. Ce dernier formalise précisément les résultats attendus (cibles) sur un petit nombre d’objectifs prioritaires à travers des indicateurs qui, en partie communs à tous les regroupements et établissements, s’articulent avec ceux du programme 150 lui-même.

Depuis la vague contractuelle 2019-2023 (vague D comprenant les sites parisiens HéSam, Sorbonne université (SU), Université Sorbonne Paris Cité (USPC), Paris Sciences Lettres (PSL), Sorbonne Alliance, et l’établissement Paris 2 Panthéon Assas)  le contenu  et la forme des contrats pluriannuels ont évolué. Il comporte toujours un volet commun partagé entre les établissements membres du regroupement et des volets spécifiques produits par chacun des établissements membres.

Pour la période s’ouvrant en 2018, les contrats ne comportant plus de moyens spécifiques il est apparu nécessaire de revoir les modalités de pilotage des opérateurs de l’ESR en instaurant un dialogue annuel sur l’ensemble des moyens qui leur sont alloués.

Dans cette optique un dialogue stratégique et de gestion a été instauré. Ce dialogue, relais annuel et naturel du dialogue contractuel, a été expérimenté en 2018 avec 10 établissements volontaires : la COMUE PSL, la COMUE Université Côte d’Azur, l’Université de Strasbourg, l’Université de Reims, l’Université de la Rochelle, l’Université de Montpellier, Aix-Marseille Université, Sorbonne Université, Sciences Po et l’Université de Bordeaux. Le dialogue stratégique et de gestion a permis de financer des projets stratégiques phares pour ces établissements à hauteur de 5 millions d’euros qui s’inscrivent à la croisée des priorités de l’Etat et des objectifs stratégiques des établissements, en s’assurant d’un effet levier.

Le dialogue stratégique et de gestion présente plusieurs intérêts. Il permet d’associer de nombreux partenaires à la réflexion stratégique  (autres ministères, organismes de recherche, collectivités territoriales, universités et écoles partenaires, CROUS…) dans le cadre d’une politique de site cohérente. Il permet un dialogue régulier sur la stratégie de l’établissement et ses objectifs transformants prioritaires dans l’intervalle entre deux contrats. Il permet enfin un dialogue sur la gestion de l’établissement et sa trajectoire allant au-delà du contrôle budgétaire effectué par les rectorats à l’occasion des décisions budgétaires

La trajectoire à inscrire dans le nouveau contrat pluriannuel liant l’État et les établissements du site considéré, pourra servir ainsi de support au dialogue de gestion tout en permettant de l’enrichir en retour, par la prise en compte des attendus des politiques publiques en cours de déploiement.

Le bilan dressé à la demande du ministère par l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) confirme l’intérêt et les attentes des responsables des établissements pour ce nouveau dialogue, lesquels soulignent son caractère positif en dépit des améliorations à apporter. L’IGAENR souligne ainsi que l’exercice a été bien compris par ces derniers qui ont présenté des projets en phase avec leurs axes stratégiques de développement. De plus, si le DSG n’a concerné qu’une part modeste de leurs financements, soit quelque 4,28 M€,  il a permis de mobiliser près du double de financement auprès de partenaires extérieurs. Au total, ces projets devraient être capables de décupler la mise de fonds initiale apportée par l’Etat.

Fort de ce bilan prometteur et des préconisations de l’IGAENR, le ministère a décidé de généraliser le dialogue stratégique et de gestion pour 2019/2020 à quelque quatre-vingt  établissements selon des modalités et un calendrier en cours de définition en collaboration étroite avec les représentants des établissements et l’ensemble des acteurs  concernés et en particulier des recteurs dont le rôle sera réaffirmé.

IV) INTERNATIONAL

Les différents responsables doivent renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements car ces derniers sont des vecteurs de démocratie et porteurs des valeurs fondamentales inaliénables de l’enseignement supérieur.

À travers sa double vocation d’enseignement supérieur et de recherche, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » contribue à l’action extérieure de la France en soutenant les actions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs présidentiels et gouvernementaux en matière d’enseignement supérieur à l’international et en Europe. Ces objectifs concernent à la fois la "mobilité entrante" (stratégie d’attractivité « Bienvenue en France » définie par le Premier ministre le 19 novembre 2018 ; objectif de doublement du nombre d'étudiants en provenance des pays émergents, doublement des partenariats ou programmes d'échange avec les établissements d'enseignement supérieur africains, implantation de l'enseignement supérieur français à l'étranger, développement d'universités européennes) et la "mobilité sortante" (volonté de moitié d’une classe d’âge en mobilité européenne en 2024). Ces politiques nationales sont en cohérence avec l'insertion de la France dans l’Europe de l’enseignement supérieur et de la recherche et le développement de sa dimension extérieure (en particulier vis-à-vis de l’Afrique).

Le développement de l’attractivité de l’enseignement supérieur est mesurable par le nombre d’étudiants étrangers (non titulaires du baccalauréat en France) se formant en France aux niveaux master et doctorat niveaux retenus pour s’assurer d’une véritable attractivité de l’offre. Il est également encouragé par le déploiement de la stratégie « Bienvenue en France » qui vise à la mise en œuvre de politiques d’accueil, de préparation linguistique et de suivi des étudiants étrangers tant au niveau du premier cycle universitaire que des niveaux master et doctorat. Cette stratégie comporte un volet favorisant la projection à l’international des établissements d’enseignement supérieur français, notamment à travers l’accroissement des partenariats et le développement de formation co-construites permettant la délivrance de double-diplômes entre établissements français et étrangers. Le développement des campus ou universités franco-étrangers (évolution des structures existantes comme les Collèges Universitaires Français – CUF – de Russie, l’Université Française d’Egypte, l’Université Sorbonne Abu Dhabi, l’Université des Sciences et Technologies de Hanoi, le Programme de Formation d’Ingénieurs d’Elite du Vietnam – PFIEV, les nombreux instituts franco-chinois, et la création de nouveaux établissements, comme le hub franco-ivoirien, l’Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée ou le campus franco-sénégalais) participent de cette politique.

Dans le but d’améliorer les capacités d’accueil des étudiants internationaux et de renforcer le rayonnement de l’enseignement supérieur français à l’étranger, les droits de scolarités sont différenciés selon la nationalité des étudiants à compter de la rentrée universitaire 2019-2020. Cette différentiation s’accompagne d’une politique d’exonération et d’allocation de bourses.