$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,151)

$@FwLOVariable(libelleProg,Français à l'étranger et affaires consulaires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance du programme 151 évolue par rapport au PAP 2019. Le premier objectif (nouveau) s'intitule désormais « Simplifier les démarches administratives ». Il se décline en deux sous-indicateurs relatifs à la dématérialisation des services consulaires. Le second objectif (nouvel intitulé) devient « Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire ». Il reprend les indicateurs déjà existant : « Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres » et « Nombre de documents délivrés par ETPT ».


OBJECTIF

Simplifier les démarches administratives



INDICATEUR

Dématérialisation des services consulaires

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil

%

92

92

93

93

94

94

Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au Registre des Français à l’étranger

%

39

39

42

43

44

44

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Sous-indicateur 1 « Taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil » : données extraites de Planete (plateforme d’échange dématérialisé de données d’état-civil avec les notaires) et Comedec (dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil).

Sous-indicateur 2 « Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au registre des Français à l’étranger » : données extraites de l'application Registre.


Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 - Taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil = Nombre de demandes d’actes d’état-civil dématérialisées / Nombre total de demandes d’actes d’état-civil.

Sous-indicateur 2 - Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au registre des Français à l’étranger = Nombre de français inscrits au registre en ligne dans l'année / Nombre de français inscrits au

rRegistre dans l'année.

Justification des prévisions et de la cible

Le taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil est très élevé et stable depuis plusieurs années.


Le taux actuel de dématérialisation des inscriptions au registre des Français à l'étranger est de 39 %. L'objectif est de maximiser ces inscriptions en jouant notamment sur la communication sur cette possibilité sur le site france-diplomatie, les sites internets des postes consulaires et dans les consulats.

 

OBJECTIF

Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire



INDICATEUR

Nombre de documents délivrés par ETPT

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

1. Administration des Français (réseau)

Nb

179

98

175

100

105

180

2. Actes d'état civil : établissement et transcription (SCEC)

Nb

90

86

95

90

92

105

3. Actes d'état civil : exploitation (SCEC)

Nb

1422

1385

1400

1420

1430

1450

4. Visas (réseau)

Nb

397

421

390

425

430

400

 

Précisions méthodologiques

Source des données : direction des Français de l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

(1) et (4) : les données qui permettent le calcul de cet indicateur sont le nombre de documents (passeports / CNIS et traitements au Registre - visas) délivrés dans les postes et le nombre d’ETP dédiés à ces activités.

(2) et (3) : idem que pour les sous-indicateurs (1) et (4), mais la mesure du nombre de documents délivrés (établissements ou exploitations d’actes d’état civil) est effectuée au SCEC, ainsi que le décompte des ETP dédiés à ces activités.


Mode de calcul :

Cet indicateur permet la mesure d’une productivité moyenne mensuelle.

  • Pour l’administration des Français, les documents délivrés concernent les passeports, les CNIS et les cartes consulaires (inscriptions au registre mondial des Français établis hors de France).

  • Le sous-indicateur « Actes d’état-civil : établissement et transcription » reflète l’activité de délivrance du SCEC, en intégrant les activités du bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM).

  • Le sous-indicateur « Actes d’état civil : exploitation » mesure la productivité moyenne mensuelle d’un ETP en matière de traitement de demandes d’actes (copies et extraits d’actes, appositions de mentions, livrets de famille,…) et l’indicateur « visas (réseau) », la productivité mensuelle en matière de visas.

Justification des prévisions et de la cible

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités du traitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, à la fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires. Il est en effet plus difficile de rationaliser l’organisation dans les petits postes (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il faut prendre en considération que les agents dédiés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activités diverses telles que : l’inscription sur liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance des certificats de vie, l’enregistrement des déclarations de pertes et vols, etc. Ces activités ne sont pas prises en compte dans ce calcul, de même que le service de renseignements apporté à nos compatriotes. Enfin, cet indicateur ne tient pas compte du statut et du niveau de qualification des agents, qui peuvent être des leviers d’optimisation des ressources humaines.


Concernant le sous-indicateur 1 « Administration des Français (réseau) », la cible a été fixée en fonction des résultats constatés. Les gains de productivité attendus sont liés au passage sur l'application TES des demandes de CNIS et de l’augmentation de la demande liée à la hausse continue de la population française à l’étranger. Il faut rappeler que le périmètre de calcul de ce sous-indicateur a été modifié à compter du RAP 2018 : tous les consulats sont inclus alors qu'il était précédemment limité à un échantillon de 57 postes. Ceci explique la baisse observée en 2018 et 2019 : en effet beaucoup plus de petits postes avec un volume de titres faible sont désormais concernés.


En ce qui concerne les sous-indicateurs 2 « Actes d'état civil : établissement et transcription (SCEC) », 3 « Actes d'état-civil : exploitation (SCEC) » et 4 « Visas (réseau) », les cibles sont restées stables par rapport à celles de 2017. L’essentiel des gains de productivité ont été réalisés au cours des cinq dernières années, notamment pour l’exploitation d’actes grâce à l’effort d’informatisation des dispositifs de demandes et de délivrance des copies et extraits. L'amélioration des données s'explique avant tout par l’augmentation des demandes à traiter, qui a atteint 10 %, par exemple, entre le premier semestre 2017 et 2018.

 

INDICATEUR     mission

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

1. Passeports (réseau)

jours

11,7

13

11,5

11,7

11,3

10

2. Cartes nationales d'identité (réseau)

jours

36

23

20

21

20

28

3. État Civil - transcription des actes (réseau)

jours

26

49

24

25

23

23

4. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialisées

jours

5,2

6,5

5

5,3

5

3

5. Visas court séjour

jours

4,3

4,1

3,5

3,2

3

2,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : direction des Français de l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

(1) Données extraites de l’application titres électroniques sécurisés (TES).

(2) Données saisies en poste sous la responsabilité du consul ou du consul adjoint et contrôlées et agrégées par la cellule de statistiques et contrôle de gestion de la DFAE (STCG) ; enquête annuelle par sondage sur les délais de délivrance des CNIS, auprès de l’ensemble des postes du réseau consulaire.

(3) Données complétées dans l’application de contrôle de gestion SIGMA.

(4) Valeurs extraites de l’application ad hoc par le service informatique du service central d’état-civil (SCEC).

(5) Extraction de l’application réseau mondial visas (RMV2).


Mode de calcul :


Passeports et CNIS (cartes nationales d’identité sécurisées) :

Les délais de délivrance des passeports et des CNIS sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur.


État civil :

Le délai de transcription des actes dans le réseau est une moyenne, pondérée par les quantités traitées, des délais de transcription constatés dans les postes. Les délais en poste sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du consulat ou de la section consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur. Depuis novembre 2010, les transcriptions d’actes d’état-civil relevant des postes du Maghreb sont assurées par le service central d’état-civil de Nantes (ainsi le SCEC traite plus d’un quart des transcriptions d’état-civil qui relèvent du MEAE). Ces délais restent néanmoins calculés sur la même base que les années précédentes (postes du Maghreb exclus).

Le délai d’exploitation (délivrance de copies et d’extraits d’actes) est mesuré entre la réception de la demande et l’envoi des documents, soit directement au demandeur, soit au poste consulaire compétent. Il est calculé en administration centrale dans la mesure où la majeure partie de l’exploitation des actes d’état-civil destinée aux Français de l’étranger y est effectuée, et que les utilisateurs n’ont pas obligation de faire transiter leur demande par les postes consulaires : ils peuvent s’adresser directement au SCEC. Les demandes dématérialisées constituent plus de 85 % des demandes d’exploitation transmises au SCEC, c’est pourquoi le périmètre de l’indicateur a été centré sur ces seules demandes.


Visas :

Le « délai moyen de délivrance des visas de court séjour » correspond à la moyenne des délais de délivrance des visas de court séjour qui ne nécessitent pas de consultation préalable (administration centrale, ministère de l’intérieur ou partenaires Schengen) établis dans l’ensemble des représentations consulaires françaises dans le monde. Ce délai est mesuré entre la date de dépôt de la demande et la date d’édition de la vignette visa. Les délais de traitement des demandes de visas qui aboutissent à un refus ne sont pas pris en compte dans cette moyenne ; en effet, à ce jour, aucun outil ne permet de mesurer le délai écoulé entre le dépôt d’une demande de visa et la notification de refus au demandeur.

L’externalisation de l’ensemble du processus de délivrance des visas par des prestataires se poursuit, depuis la prise de rendez-vous jusqu’à la biométrie, à l’exclusion des tâches régaliennes, toujours effectuées en consulat. Un plan d’action conjoint (ministère de l'Europe et des affaires étrangères / ministère de l’intérieur) a été élaboré afin d’équilibrer les objectifs de contrôle sécuritaire et migratoire et les enjeux de notre politique d’attractivité visant notamment à renforcer notre compétitivité.

Justification des prévisions et de la cible

Passeports et CNIS :

 

Le délai de délivrance des passeports reste stable en 2019 par rapport à 2017 en s'établissant à 11,7 jours, malgré une hausse en 2018 due à l'allongement des délais d'acheminement. Cette stabilisation est à lier à l’achèvement de la réforme de l’acheminement direct. Néanmoins, la poursuite des efforts entrepris ces dernières années devrait conduire à une réduction progressive de ce délai à horizon 2020 (prévision de 11,3 jours).

Le délai moyen de délivrance des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) délivrées par les postes du réseau consulaire diminue largement en 2018, pour atteindre 23 jours. Les demandes de CNIS ont été intégrées dans le système TES, déjà opérationnel pour le traitement des passeports biométriques, ce qui a permis d'automatiser les demandes.

 

État civil :

 

Le délai de transcription des actes dans le réseau devrait se rapprocher de la prévision à 25 jours pour 2019. Il convient de prendre en compte dans l'analyse de l’évolution de cet indicateur l’augmentation de la fraude constatée à l’étranger et des usurpations d’identité. Cette fraude implique pour les postes la nécessité d'une vigilance accrue et d'un renforcement des contrôles.

Le délai d’exploitation (délivrance de copies et d’extraits d’actes) s’éloigne de la cible et devrait atteindre 5,3 jours en 2019. Ce résultat s'explique par l'augmentation du nombre de demandes de 10 % sur les six premiers mois de l'année 2019, comparé à la même période en 2018.

 

Visas :

 

L'objectif est de réduire le délai de délivrance moyen des visas de court séjour en 2019 à 3,2 jours. En raison de contraintes réglementaires (consultation d’autres États membres pour certaines nationalités notamment), il n’est pas prévu d’étendre le dispositif « Visa en 48 h » à d’autres postes.

Le déploiement de France-Visas (back office) à partir de 2020 aura un effet positif sur les délais d’instruction et devrait permettre de réduire ce délai.