Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Laurence HAGUENAUER |
Directrice des Français à l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE) |
Responsable du programme n° 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires |
Le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir des services essentiels aux Français établis ou de passage hors de France et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d'entrée des étrangers en France.
En 2019, le réseau consulaire est constitué de 206 postes consulaires. Il est complété par un réseau très dense d’environ 500 agences consulaires. Ce réseau se doit d’accompagner les communautés françaises à l’étranger, qu’elles soient résidentes ou de passage. Cet accompagnement fait l’objet de réflexions d’adaptation et de rationalisation du réseau consulaire en tenant compte à la fois du poids de nos communautés dans les nouvelles zones de croissance économique, de nos priorités politiques ainsi que de nos intérêts économiques et culturels.
Que ce soit dans le cadre de la mise en œuvre du projet « MAEDI 21 » ou dans celui d'Action publique 2022, le réseau consulaire ne cesse de se moderniser et de dématérialiser ses procédures pour répondre aux attentes des usagers en simplifiant leurs démarches et en leur offrant un service public de qualité. L’objectif est de permettre aux usagers d’accéder en tout lieu et en tout temps au maximum de démarches consulaires en ligne depuis leur ordinateur ou leur smartphone. Après de nouvelles réalisations en 2019, de nouveaux projets seront mis en œuvre en 2020, au premier rang desquels le lancement d’une expérimentation visant à dématérialiser l’établissement, la conservation, la gestion et la délivrance des actes de l’état-civil dont le service central d’état-civil (SCEC) et les autorités diplomatiques et consulaires sont dépositaires (disposition de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC). De même, il est envisagé le lancement d'une plateforme consulaire de réponse téléphonique et courriel mondiale accessible 24/7 dont les premiers développements techniques seront testés en 2020. Le vote par internet sera mis en œuvre pour les élections consulaires de 2020. La constitution des listes électorales sera par ailleurs facilitée et fiabilisée grâce au répertoire électoral unique entré en vigueur en janvier 2019. L'exigence de qualité du service rendu est une priorité, ce dont témoigne le déploiement du référentiel Marianne dans l'ensemble du réseau consulaire depuis janvier 2017 ainsi que la réalisation d’une enquête de satisfaction d’une ampleur inédite dans l’ensemble du réseau consulaire en 2019 : cette enquête sera réalisée chaque année désormais. Enfin, conformément aux recommandations du rapport de la députée Madame GENETET de juin 2018, la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) a développé en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) une première série d’indicateurs de performance (deux autres séries suivront en 2020 et 2021) ainsi qu’un outil de pilotage statistique de son activité (baptisé OSCAR).
Piloté par la DFAE, le programme 151 est constitué de trois actions qui couvrent l’ensemble de l’activité consulaire :
Parallèlement à ces actions, les postes consulaires restent en première ligne en matière de sécurité des Français de l’étranger dans un contexte marqué par l’accroissement des situations de crise dans de nombreux pays, et par l’impact des catastrophes naturelles majeures. Au côté du centre de crise et de soutien, la DFAE participe en particulier à l’information de nos compatriotes sur les risques de toutes natures auxquels ils peuvent être exposés à l’étranger, tandis que les postes consulaires, en charge de l’élaboration des plans de sécurité, sont pleinement impliqués dans la préparation et à la mise en œuvre de la gestion des crises.
Le réseau consulaire français se maintient au premier rang mondial par l’éventail des services proposés, notamment en regard de ce que proposent nos principaux partenaires européens. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’attache à ce que l’évolution du réseau consulaire soit mise en œuvre en adéquation avec les besoins de nos compatriotes expatriés, sans jamais remettre en cause l’impératif de protection consulaire répondant aux situations d’urgence ou exceptionnelles des Français résidant à l’étranger ou de passage.
Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
Objectif | Simplifier les démarches administratives |
Indicateur | Dématérialisation des services consulaires |
Objectif | Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire |
Indicateur | Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres |
Indicateur | Nombre de documents délivrés par ETPT |