Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

Mode de calcul

Sous-indicateur 1.11 = (nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques crapuleuses [index 1, 2, 4, 8, 15 à 26]

Sous-indicateur 1.12 = [nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques crapuleuses (index 1, 2, 4, 8, 15 à 26)/population en zone gendarmerie (dernier recensement INSEE)]*1000

Sous-indicateur 1.13 = nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques non crapuleuses [index 3, 5, 6, 7, 9, 10, 51, 52, 73] ou de violences sexuelles [index 46 à 49].

Sous-indicateur 1.14 = [(nombre total annuel de faits constatés par la gendarmerie pour des faits de violences physiques non crapuleuses (index 3, 5, 6, 7, 9, 10, 51, 52, 73) ou de violences sexuelles (index 46 à 49))/population en zone gendarmerie (dernier recensement INSEE)] * 1000

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale [DGGN], mission du pilotage et de la performance [MPP].

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2018 et des réalités opérationnelles.

Afin d’orienter à la baisse les faits constatés en matière de violences physiques crapuleuses, la gendarmerie nationale :

• développe sa stratégie de proximité permettant à chaque gendarme de connaître son territoire et la population pour favoriser la « coproduction de sécurité ».

• développe les actions de sensibilisation et d’information des personnes ou des professions les plus exposées [prévention technique de la malveillance]. En 2020, le plan tranquillité seniors sera poursuivi à l’instar de l’année 2019 ;

• concentre ses services externes sur les lieux et périodes sensibles pour une action dissuasive, notamment dans les lieux de vie quotidienne [dispositif estival de protection des populations (DEPP), dispositif hivernal de protection des populations (DHPP), protections des lieux de cultes, dispositifs de protection des commerces en fin d’année, dispositif global de la protection des élections (DGPE)…] ;

• concourt à la lutte contre la réitération des infractions par l’amélioration du suivi des détenus libérés [mais toujours sous main de justice] et la mise à exécution rapide des extraits de jugement.

La mesure de l’évolution du nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et sexuelles rend compte des résultats des actions de vigilance visant à favoriser la dénonciation de ces faits par :

• la formation continue des militaires intervenant au profit des victimes de violences intra-familiales ;

• la mise en place de la brigade numérique en février 2018, notamment du portail de « Signalement des Violences Sexuelles et Sexistes » qui participe à la lutte dans ce domaine.

• l’amélioration de l’information et de l’accueil du public, favorisée, s’agissant des personnes les plus vulnérables, par l’action des brigades de protection des familles [101 brigades de protection des familles (BPF) et 45 brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ)], constituées des « référents aînés-violences intrafamiliales » qui ont pour mission d’apporter aux unités territoriales une expertise dans la gestion des interventions au sein des familles et dans l’orientation sociale qui peut être proposée ;

• la facilitation des dispositifs d’aide aux victimes comme le déploiement des intervenants sociaux en gendarmerie, les partenariats avec les associations de prise en charge des victimes [137 intervenants sociaux en gendarmerie (ISG), positionnés dans 63 départements métropolitains et 6 départements ou collectivités d’outre mer, saisis par les unités de gendarmerie pour les sollicitations présentant un caractère social avéré] ;

• la poursuite des actions partenariales notamment à travers les instances locales de coproduction de sécurité et de prévention [conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - CLSPD ou CISPD] ;

• la démarche de réponse systématique pour chaque violence intra-familiale [VIF] déclarée. Le nombre de victimes de VIF identifiées sur les 6 premiers mois 2019, supérieur à 33 000 dont près de 25 000 femmes, milite en faveur de sa poursuite.

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

A la suite de modification du périmètre dans le PAP 2020, seuls les cambriolages de résidence sont suivis par la GN.

Mode de calcul

Sous-indicateur 1.21 = nombre annuel de faits constatés par la gendarmerie pour les index de l’état 4001 relatifs aux atteintes aux biens (index 15 à 43 et 62 à 68).

Sous-indicateur 1.22 = nombre annuel de faits constatés par la gendarmerie pour les cambriolages de résidences (index 27 et 28)

Sous-indicateur 1.23 = ([nombre annuel de faits constatés par la gendarmerie pour les cambriolages de résidences (index 27 et 28)]/nombre de logements en zone gendarmerie [dernier recensement INSEE]) * 1000

Sources des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2018 et des réalités opérationnelles.

Afin d’orienter à la baisse les AAB et particulièrement les cambriolages, la gendarmerie nationale :

développe les contrats opérationnels de protection dans le cadre de la police de sécurité du quotidien en lien avec les élus locaux ;

• mobilise l’ensemble de sa chaîne de prévention de la délinquance dans une logique de proximité, des échelons de commandement territoriaux aux militaires des unités élémentaires ;

• renforce la sensibilisation et l’information des populations les plus exposées ;

• développe les diagnostics de vulnérabilité (référent sûreté au niveau départemental) et les consultations de sûreté (correspondants sûreté dans les unités élémentaires) auprès des entreprises et professions sensibles (prévention technique de la malveillance) ;

• développe les bonnes pratiques associant le citoyen à la prévention des AAB (accompagnement des dispositifs de « participation citoyenne », développement d’applications smartphone, réunions publiques…) ;

• développe les partenariats opérationnels de coproduction de sécurité avec les polices municipales ;

• réactualise en permanence l’analyse des menaces, risques et vulnérabilités, et concentre ainsi les services externes sur les lieux et créneaux horaires sensibles en optant pour la visibilité ciblée (dissuasion) ou la discrétion (recherche de la flagrance) ;

• engage prioritairement les renforts (réservistes ou forces mobiles) dans les zones fortement impactées par la délinquance d’appropriation comme les zones touristiques en période estivale ;

• décloisonne l’emploi des unités de sécurité routière pour améliorer le contrôle des espaces et des flux stratégiques ;

• améliore la collecte et les échanges d’informations judiciaires (montée en puissance de l’application « Traitement des antécédents judiciaires [TAJ] ») ;

• favorise la police technique et scientifique ;

• renforce l’emploi des unités de recherches dans la lutte contre la délinquance de masse ;

• pérennise les structures d’enquête ad hoc nécessaires aux traitements des phénomènes identifiés. Par exemple, des groupes d’enquête de lutte anti-cambriolages (GELAC) seront pérennisés dans les groupements les plus touchés ;

• constitue au sein des groupements de gendarmerie départementale des cellules départementales d’observation et de surveillance (CDOS) dont la vocation est d’épauler les compagnies de gendarmerie départementale dans l’identification des auteurs de séries de méfaits, en temps réel ou sur un délai court ;

• concourt à la lutte contre la réitération des infractions par l’amélioration du suivi des détenus libérés et la mise à exécution rapide des extraits de jugement ;

• assure la direction stratégique d’une plate-forme d’Europol spécialisée dans la lutte contre les atteintes aux biens, pour la période 2018-2021 ;

• pilote une mission de coordination nationale visant à mettre en place une stratégie globale de sécurité des mobilités, quels que soient les milieux (terrestre, maritime, fluvial, aérien), en lien avec l’ensemble des acteurs institutionnels, opérateurs et autorités organisatrices de transports.

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

Mode de calcul

Sous-indicateur 2.11 = nombre annuel de faits élucidés pour les index de l’état 4001 relatifs aux vols avec violences (index 15 à 26) rapporté au nombre annuel de faits constatés pour les mêmes index.

Sous-indicateur 2.12 = nombre annuel de faits élucidés pour les index de l’état 4001 relatifs aux cambriolages de résidences (index 27 et 28) rapporté au nombre annuel de faits constatés pour les mêmes index.

Sous-indicateur 2.13 = nombre annuel de faits élucidés pour les index de l’état 4001 relatifs aux homicides (index 1 à 3, 6 et 51) rapporté au nombre annuel de faits constatés pour les mêmes index.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2018 et des réalités opérationnelles.

Afin d’orienter à la hausse les taux d’élucidation, la gendarmerie nationale :

• fiabilise les compétences clés relatives à l’exercice d’une police judiciaire de qualité. La formation continue des officiers de police judiciaire sera ainsi poursuivie au centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ) installé à Rosny-sous-Bois ;

• systématise l’engagement des moyens de la criminalistique ;

• optimise la recherche, la collecte et l’exploitation du renseignement criminel en s’appuyant sur une chaîne intégrée adossée à l’ensemble des échelons de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées ;

• utilise les synergies offertes par la coopération policière et judiciaire internationale ;

• créé les structures d’enquête ad hoc nécessaires aux traitements des phénomènes identifiés.

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

Mode de calcul

Sous-indicateur 2.21 = nombre annuel de personnes mises en cause, par la gendarmerie, pour les index de l’état 4001 relatifs aux trafics et reventes de produits stupéfiants (index 55 et 56).

Sous-indicateur 2.22 = nombre annuel de procédures réalisées par la gendarmerie, pour l’index 70 de l’état 4001 relatif à l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger.

Sous-indicateur 2.23 = somme annuelle de la valeur des avoirs criminels saisis dans le cadre de procédures traitées par la gendarmerie.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Plate-forme d’identification des avoirs criminels (PIAC).

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2018 et des réalités opérationnelles.

Afin d’améliorer la lutte contre les filières, la gendarmerie nationale :

• renforce les dispositifs de contrôle de flux et des frontières sur l’ensemble du territoire ;

• améliore la collecte et les échanges d’informations judiciaires (montée en puissance de l’application « TAJ ») ;

• mobilise les groupes interministériels de recherches (GIR) et les unités de recherches ;

• concentre ses efforts dans les secteurs les plus exposés, notamment dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) s’agissant des trafics et reventes de produits stupéfiants et en outre-mer s’agissant de l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier ;

• favorise la formation des enquêteurs et la mise en place de structures adaptées dans les départements les plus concernés par des filières d’immigration clandestine ;

• systématise les procédures de saisie des avoirs criminels pour priver les filières de leurs ressources ;

• assure la direction stratégique d’une plate-forme d’Europol spécialisée dans la lutte contre les atteintes à la santé publique, pour la période 2018-2021.

Afin de renforcer la lutte contre l’économie souterraine et les profits illicites, la gendarmerie nationale :

• systématise dans les enquêtes le dépistage et l’identification des biens illégalement acquis par les délinquants ;

• s’appuie sur une chaîne fonctionnelle « avoirs criminels » favorisant la formation des personnels et leur faisant bénéficier d’un appui technique permanent. En 2020, les cellules régionales des avoirs-criminels poursuivront la formation des militaires des unités opérationnelles, pour maintenir à un haut niveau la valeur des avoirs criminels identifiés et/ou saisis ;

• face à la montée de la cybercriminalité, consolide sa réponse à travers son dispositif Cybergend, piloté et animé par le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), fort de 260 enquêteurs NTECH, de 3500 correspondants NTECH et des unités spécialisées.

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

Mode de calcul

Sous-indicateur 2.31 = nombre annuel de crimes et délits constatés pour lesquels au moins un transport a été réalisé aux fins d’investigations de police technique et scientifique (PTS) rapporté au nombre annuel de crimes et délits constatés.

Sous-indicateur 2.32 = nombre annuel de prélèvements biologiques réalisés sur des mis en cause rapporté au nombre annuel de personnes mises en cause dans le cadre des infractions relevant de l’article 706-55 du code de procédure pénale.

Sous-indicateur 2.33 = nombre annuel de relevés décadactylaires réalisés sur des mis en cause hors délits routiers au regard du nombre de personnes mises en cause dans le cadre de crimes et délits non routiers.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Les prévisions et cibles ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2018 et des réalités opérationnelles.

Afin d’orienter à la hausse le taux de couverture des cambriolages et les taux de signalisation papillaire ou biologique, la gendarmerie nationale :

• s’assure de l’optimisation des chaînes logistiques d’approvisionnement en kits de signalisation génétique et de prélèvement confiés au service de l’achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELMI) ;

• porte une attention particulière à la construction des marchés d’équipements et de consommables dédiés à la PTS, notamment eu égard à la nécessité d’un marquage industriel plus offensif et exigeant ;

• développe, au sein de chaque groupement de gendarmerie départementale, la participation des techniciens en identification criminelle à l’animation locale de la police technique et scientifique, sous le contrôle de l’officier adjoint chargé de la police judiciaire et en coordination au plan central avec le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

• poursuit l’évolution de l’organisation départementale du dispositif criminalistique en intégrant la dimension numérique au sein de la chaîne criminalistique ;

• met à disposition de l’ensemble des unités un tableau de bord d’aide au pilotage ;

• tire profit des évolutions technologiques avec la poursuite du déploiement du FAED V2. Désormais, tous les groupements de gendarmerie départementale possèdent un terminal de signalisation T41 (ordinateur avec scanner). En complément, 125 capteurs biométriques raccordés au dispositif T41 ont également été déployés en 2018 dans 125 unités élémentaires à forte activité judiciaire, leur permettant de relever et de transmettre les empreintes digitales directement depuis le terminal installé à la brigade de gendarmerie et ainsi d’alimenter de manière plus efficiente le FAED en relevés décadactylaires. Il est prévu de déployer 45 nouveaux capteurs biométriques en 2020.

• vise l’objectif affiché d’un recours systématique, chaque fois que possible, à la signalisation génétique par simple mise à jour (sans prélèvement biologique), la personne mise en cause étant déjà connue au FNAEG.

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

Mode de calcul

Sous indicateur 2.41 = volume horaire annuel d’activité consacré par la gendarmerie aux missions périphériques, rapporté au volume horaire annuel d’activité totale.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels.

Afin d’orienter à la baisse le taux des missions périphériques, la gendarmerie nationale poursuit son effort de rénovation et de modernisation à travers la démarche « CAP modernisation » pour recentrer le travail du gendarme sur le service public de sécurité. Elle se traduit concrètement par des séries de mesures qui visent notamment à  :

• récupérer une plus grande liberté de manœuvre afin de renforcer l’action opérationnelle et la production de sécurité ;

• alléger l’administration et le fonctionnement de l’institution.

Il s’agit à la fois de mesures internes à l’institution, mais aussi de mesures externes qui nécessitent un travail conjoint avec d’autres partenaires.

L’année 2020 permettra d’approfondir la démarche notamment au niveau de l’administration centrale et de poursuivre la mise en œuvre des 430 mesures déjà décidées. La « hotline » reste disponible afin de permettre à tous les personnels de l’institution de proposer des pistes d’amélioration ou d’allègement des processus.

Périmètre

Unités de gendarmerie départementale agissant sur le territoire national.

Mode de calcul

Volume horaire annuel d’activités exécutées à l’extérieur des unités, rapporté au volume horaire annuel d’activité des unités de gendarmerie.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels.

Afin d’atteindre un taux de service externe supérieur conforme à l’objectif fixé, la gendarmerie nationale :

• poursuit la démarche participative « CAP modernisation » qui permet d’alléger le fonctionnement de la gendarmerie pour renforcer les missions opérationnelles, dont la prévention de proximité ;

• mobilise la gendarmerie mobile et la réserve opérationnelle en renfort des unités de la gendarmerie départementale dans les secteurs les plus touchés par la délinquance (zones de sécurité prioritaires, plan anti-cambriolages, plan tourisme, etc.) ;

• optimise l’outil numérique individuel « Néogend » au niveau national, permettant aux militaires d’accéder aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et de conduire un certain nombre de procédures depuis le terrain. Désormais, ce sont 65 000 terminaux qui équipent les personnels à titre individuel. L’objectif sera de poursuivre l’évolution des interrogations de fichiers sur l’ensemble des terminaux opérationnels ;

• développe la politique de sécurité du quotidien axée sur la proximité avec la population et le contact avec les usagers.

Périmètre

Unités de gendarmerie départementale de métropole.

Mode de calcul

Somme des délais des interventions de l’année, rapportée au nombre annuel d’interventions.

Source de données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2018 et des réalités opérationnelles.

Afin de maintenir un délai moyen d’intervention inférieur à 14 minutes, la gendarmerie nationale :

• poursuit les réorganisations de son maillage territorial dans un souci d’efficacité opérationnelle et de cohérence territoriale ;

• généralise un dispositif « Qualité de la réponse opérationnelle » (QuaRO) visant à optimiser les suites réservées aux appels reçus via le 17 ;

• renforce les capacités d’appui mutuel entre les unités en décloisonnant les limites territoriales habituelles.

Périmètre

Unités de gendarmerie mobile, agissant en métropole et outre-mer.

Mode de calcul

Sous-indicateur 3.11 =volume horaire consacré par la gendarmerie mobile à la prévention de proximité au profit de la gendarmerie départementale, rapporté au volume horaire consacré à l’activité opérationnelle par la gendarmerie mobile.

Sous-indicateur 3.12 =Volume horaire annuel consacré par la gendarmerie mobile à l’ordre public et au maintien de l’ordre rapporté au volume horaire annuel consacré à l’activité opérationnelle par la gendarmerie mobile.

NB : en 2018, une rupture statistique liée au passage de l’outil de suivi de l’activité de la gendarmerie mobile SEDNA au nouvel outil Pulsar GM.

Le passage de SEDNA à Pulsar GM a entraîné une harmonisation des données d’activité de la gendarmerie mobile avec celles de la gendarmerie départementale. Ceci a pour conséquence d’augmenter l’activité opérationnelle de la GM (les natures de mission concernant l’instruction y ont été intégrées) et de diminuer mécaniquement les deux sous-indicateurs.

L’interprétation des résultats doit être nuancée.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des résultats consolidés obtenus en 2018, des tendances en 2019, et des réalités opérationnelles.

Lorsque les escadrons de gendarmerie mobile ne sont pas engagés sur des opérations de maintien de l’ordre public, la gendarmerie nationale agit pour recentrer la gendarmerie mobile sur la production de sécurité dans sa zone de responsabilité :

• en poursuivant la démarche de rationalisation de l’emploi de la gendarmerie mobile auprès des autorités d’emploi ;

• en concentrant l’emploi de la GM sur les secteurs les plus sensibles (dispositifs estivaux et hivernaux de protection des populations, zones de sécurité prioritaire, quartiers de reconquête républicaine, outre-mer, grands événements, aménagements du territoire contestés...).

L’analyse de 2019 permettra d’identifier les secteurs à privilégier pour 2020.

Périmètre

La métropole et les 5 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion). En concordance avec le périmètre de l’ONISR, les collectivités ultramarines (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, St Barthélemy, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon.) Est exclus du calcul.

Mode de calcul

Nombre annuel de tués dans le cadre d’accidents de la circulation routière constatés par les unités de gendarmerie.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

es prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2018 et des réalités opérationnelles.

Afin d’orienter à la baisse les accidents de la circulation routière, la gendarmerie nationale appuie son action sur :

• une politique de prévention éducative, en liaison avec ses partenaires institutionnels ou associatifs, autour de cibles thématiques comme les conducteurs de deux-roues motorisés et les jeunes conducteurs (« permis piéton », animation des pistes routières, mise en œuvre de la « piste 10 de conduite jeune ») ;

• la dissuasion, c’est-à-dire la présence ostensible des gendarmes sur les axes routiers en fonction des enjeux locaux ou nationaux de sécurité routière, aux lieux et périodes appropriés. La gendarmerie s’appuie alors sur son maillage territorial et sa mission de contrôle des grands axes de communication ;

• une répression ciblée des comportements dangereux et des infractions graves et génératrices d’accidents, liés notamment à la vitesse, à l’alcool et aux stupéfiants ;

• une communication externe choisie, afin d’étendre l’impact des contrôles et d’en faciliter la compréhension par le public.

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

Mode de calcul

Evolution annuelle du nombre d’infractions d’alcoolémie relevées, rapportée à l’évolution annuelle du nombre d’accidents corporels impliquant la consommation d’alcool.

Sources des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2018 et des réalités opérationnelles.

Afin de maintenir cet indice à une valeur supérieure à 1, la gendarmerie nationale :

• mène ou soutient des actions de prévention liées aux dangers de la conduite après consommation d’alcool ;

• maintient un niveau élevé de dépistages de l’alcoolémie en ciblant les lieux et les périodes correspondant aux comportements à risques. Des opérations de sécurité routière seront ainsi menées autour des établissements de nuit, des zones touristiques, et des périodes de fête en fonction des analyses réalisées au niveau local par les commandants d’unité.

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

Mode de calcul

Evolution annuelle du nombre d’infractions relevées pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, rapportée à l’évolution annuelle du nombre d’accidents corporels impliquant la consommation de stupéfiants.

Sources des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2018 et des réalités opérationnelles.

Afin de maintenir cet indice à une valeur supérieure à 1, la gendarmerie nationale :

• mène ou soutient des actions de prévention liées aux dangers de la consommation de produits stupéfiants ;

• développe les dépistages de produits stupéfiants en ciblant les lieux et les périodes correspondant aux comportements à risques. Une attention particulière sera portée sur les jeunes conducteurs.

Périmètre

National (métropole, outre-mer) hors gendarmerie spécialisée

Mode de calcul

Sous-indicateur 5.11 =Mesure globale de la satisfaction des usagers/victimes qui ont été accueillis dans une unité de gendarmerie. Données extraites des résultats du sondage piloté par l’IGGN dans le cadre de la campagne d’évaluation annuelle de l’accueil.

Sous-indicateur 5.12 =Mesure de la satisfaction des usagers/victimes sur le traitement de leur demande (plainte, main courante ou tout autre renseignement). Données extraites des résultats du sondage piloté par l’IGGN dans le cadre de la campagne d’évaluation annuelle de l’accueil.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations données par la Direction Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) chargée du pilotage du programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ».

Les campagnes d’évaluation de la qualité de l’accueil se poursuivent. La cible est de maintenir les résultats obtenus les années précédentes. De plus, pour 2019, deux nouvelles actions ont été mises en place :

• intégrer la problématique des « violences faites aux femmes » avec des objectifs chiffrés ;

• poursuivre les enquêtes de satisfaction dans les départements et territoires d’outre-mer.

Périmètre

National (métropole, outre-mer), hors gendarmerie spécialisée.

Mode de calcul

Sous-indicateur 5.21 = Mesure de la satisfaction des usagers, sous la forme d’une note sur 10, du traitement des demandes par les opérateurs de la BNUM. Résultats obtenus à partir des réponses aux questionnaires « à chaud » proposés à l’usager une fois la demande traitée.

Sous-indicateur 5.22 =Cet indicateur mesure le délai de prise en charge des demandes des usagers sur le chat et les réseaux sociaux par la brigade numérique. Calcul automatique par l’application EASIWARE du délai entre la réception de la demande et la première réponse de l’agent.

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), mission du pilotage et de la performance (MPP).

Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) chargée du pilotage du programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ».

Des actions sont mises en places pour envisager à la hausse la « note donnée par les usagers de la brigade numérique » :

• contrôle du traitement des demandes réalisées par les opérateurs pour identifier les points à améliorer ;

• amplification du partage des connaissances entre les personnels engagés sur la plate-forme d’accueil numérique ;

• reprise de contact systématique avec les usagers mécontents pour déterminer les points d’insatisfaction.

La confirmation des résultats de l’indicateur relatif au « délai entre la réception de la sollicitation de l’usager et de la première réponse de la BNUM » est recherchée pour les années suivantes. La marge de progression s’annonce d’ores et déjà très étroite. Afin de modérer le temps de prise en charge, il peut être envisagé en lien avec les services concernés :

• d’afficher à l’attention des usagers de l’unité, les périodes d’affluence par journée afin de lisser l’activité et réduire ce délai de prise en charge ;

• de poursuivre l’amélioration de la qualité de la donnée extraite du reporting.