Confrontée aux multiples bouleversements et transformations de notre société, la gendarmerie nationale poursuit son mouvement de modernisation et d’adaptation afin d’offrir la meilleure sécurité à chaque citoyen.

Mieux protéger les Français exige de savoir gérer et apaiser les différends au sein de la société, de prévenir et de lutter contre l’insécurité du quotidien, partout sur le territoire national, en métropole comme en outre-mer, en approfondissant sans cesse la relation de proximité avec la population et ses élus. Préserver la tranquillité publique et l’ordre républicain, sécuriser les grands évènements et gérer les crises, requièrent un engagement sans faille des militaires de la gendarmerie pour faire face en toutes circonstances et à tout type d’événement.

Le niveau élevé de la menace, depuis les attentats de 2015, ancre durablement la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation au rang des priorités permanentes. Il en va de même de la maîtrise des flux migratoires, tant que s’exerce cette pression aux frontières de l’Europe.

Par ailleurs, les déplacements entre les territoires, qu’ils répondent à des objectifs commerciaux, professionnels, ou de tourisme, portent des enjeux de premier plan et requièrent donc une attention particulière à laquelle l’offre de sécurité des mobilités de la gendarmerie vient répondre. Enfin, la digitalisation croissante des échanges impose une adaptation à toutes les formes de délinquance, notamment celles qui se développent dans le cyberespace (escroqueries, fraudes, violences…).

Afin de répondre à tous ces enjeux de sécurité, la gendarmerie mobilise ses compétences et ses capacités, avec un rythme de création d’emploi soutenu, dans un contexte exigeant. Une attention particulière est donc portée à la condition et à l’accompagnement des personnels. Un effort accru est consenti en matière de formation afin d’augmenter le niveau de sécurité des militaires de la gendarmerie, de répondre aux nouvelles menaces et de s’adapter aux transformations en cours ou à venir.

FAIRE RECULER L’INSÉCURITÉ DU QUOTIDIEN

Assumant ses missions dans des milieux très divers, la gendarmerie a une préoccupation constante : celle d’assurer, au quotidien et en tout lieu, une sécurité de qualité à l’ensemble des citoyens. Cela exige une présence, une proximité, un contact auprès de la population et un égal accès à ses services.

Dans le cadre de la politique « de sécurité du quotidien » (PSQ), la gendarmerie met en œuvre une sécurité sur-mesure, sous la forme de contrats opérationnels de protection élaborés dans une démarche partenariale associant élus et populations (354 contrats en 2019).

L’adaptation de l’offre de sécurité se décline de plusieurs façons, notamment par la création de « brigades territoriales de contact » (BTC). Ces dernières ont été mises en place dans une cinquantaine de circonscriptions. Déchargées des tâches administratives, les BTC sont des unités qui se consacrent prioritairement au contact. Celles-ci bénéficient de retours extrêmement favorables de la part des élus et de la population.

Par ailleurs, la « sécurité du quotidien » se décline au niveau national par la mise en œuvre de 32 « quartiers de reconquête républicaine » et le renforcement en effectifs de gendarmerie dans 20 départements métropolitains et ultramarins. Pour sa part, la gendarmerie a déployé 4 dispositifs de « quartiers de reconquête républicaine » : Fosses-Louvres (95), Lunel-Mauguio (34), L’Isle-d’Abeau-Villefontaine-La Verpillère (38) — Dzaoudzi à Mayotte (976).

La démarche de contact se trouve par ailleurs facilitée par le déploiement des équipements mobiles connectés « NEOGEND » au profit de l’ensemble des gendarmes affectés en unités opérationnelles de métropole ou d’outre-mer. Élément central de modernisation et d’amélioration de la proximité avec la population, ce nouvel outil (tablette tactile ou téléphone multimédia) permettra dès 2020 de traiter en mobilité des procédures impliquant certains usagers et introduira les technologies de paiements en ligne. Ainsi, un contrevenant (excès de vitesse, port de la ceinture de sécurité) aura désormais la possibilité de régler directement le montant dû et n’aura plus à suivre la procédure papier usuelle.

Parallèlement, pour améliorer l’accès aux services de la gendarmerie et une prise en compte plus rapide des sollicitations des citoyens-usagers, une « brigade numérique » a été créée début 2018. Cette nouvelle unité offre aux citoyens la possibilité d’entrer en contact avec les gendarmes par l’interface de leur choix (smartphone, tablette, ordinateur), à tout moment et en tout point du territoire. Complémentaire de l’accueil physique des citoyens, ce dispositif, qui a déjà enregistré 100 000 interactions avec les usagers, donne un libre accès aux éléments d’information les plus couramment sollicités et permet d’être mis en relation 24 h/24 par messagerie instantanée avec un gendarme-opérateur pour toute demande d’assistance, à l’exclusion des urgences (traitées via le 17 ou le 112). L’offre de service de cette « brigade numérique » s’est enrichie en 2019 d’un portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Au-delà de ce dispositif numérique, la gendarmerie expérimente depuis juin 2019 de nouveaux services comme la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne avec un gendarme, ainsi que celle de donner son avis sur sa relation avec la gendarmerie sur le site : voxusagers.gouv.fr. La dynamique d’amélioration des services offerts aux usagers sera donc poursuivie en 2020.

En complément du déploiement de ces nouveaux outils, l’appropriation de cette culture de la proximité par les personnels de la gendarmerie fait désormais l’objet d’un module dédié à la « logique de contact » dispensé dès la formation initiale dans les écoles d’officiers et de sous-officiers. Le Centre National de Formation à la Sécurité Publique (CNFSP) de Dijon, ouvert en 2017, assure pour sa part la formation continue des personnels.

Enfin, la réserve opérationnelle de la gendarmerie constitue, aux côtés de la réserve des Armées et de la réserve civile de la police nationale, une composante essentielle de la garde nationale (42 % des effectifs). Outre le lien indispensable entre les forces armées et la Nation, son engagement garantit le maintien d’un dispositif de protection et de défense sur tout le territoire. Dans ce cadre, la réserve opérationnelle de la gendarmerie participe à la sécurisation des rassemblements de personnes et à celle des réseaux de transport.

PRÉSERVER L’ORDRE PUBLIC

Dans un contexte de perturbations de l’ordre public par de nouvelles formes de mouvements contestataires qui se mobilisent rapidement grâce aux réseaux sociaux, la préservation de la tranquillité publique et de l’ordre républicain demeure un enjeu majeur.

Parallèlement, la multiplication des dérèglements climatiques et l’augmentation des risques naturels constituent un défi croissant pour les forces de sécurité en charge de la protection des populations.

Particulièrement attentive aux évolutions des diverses menaces dans ces domaines, la gendarmerie nationale adapte en permanence ses modes d’action pour mieux préparer et anticiper les manœuvres d’ordre public. Forte des constats opérés ces derniers mois et des retours d’expérience, elle s’attache à maintenir sa capacité de projection et à préserver sa résilience, avec une attention particulière portée sur la robustesse de la gendarmerie mobile.

Spécialement formée et entraînée pour faire face aux situations les plus délicates de rétablissement de l’ordre, la gendarmerie mobile demeure fortement engagée tout au long de l’année. Celle-ci est principalement déployée pour sécuriser les grands événements, intervenir sur des situations de catastrophe naturelle, ou encore rétablir l’ordre dans les zones d’aménagement contesté ou lors de manifestations violentes.

Ainsi, dans ce contexte d’engagements récurrents, la gendarmerie doit veiller au maintien de ses capacités opérationnelles. L’effort portera donc sur ses « moyens-pivots » (blindés, hélicoptères) et ses forces mobiles. De même, elle mettra en œuvre le soutien adapté à la bonne conduite de ces opérations.

POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION ET LE TERRORISME

Depuis 2015, le maintien d’une menace terroriste élevée exige une forte mobilisation des personnels, tant dans la détection des signaux faibles que dans la capacité de réaction immédiate en cas d’attaque sur n’importe quel point du territoire national, en métropole comme outre-mer, grâce au schéma national d’intervention (SNI). Mis en œuvre conjointement avec la police nationale, le SNI marque une évolution majeure dans la conception de l’action des forces d’intervention. En effet, en cas d’attentat ou de " tuerie de masse ", c’est désormais l’unité au plus près de l’événement qui intervient, la proximité primant sur la compétence territoriale.

Au titre du renfort capacitaire des unités confrontées à la menace terroriste, l’objectif de 157 Pelotons de Surveillance et d’Intervention Gendarmerie (PSIG) « Sabre » en métropole est désormais atteint. Sur le haut du spectre, la gendarmerie répond aux exigences du SNI et aux nouvelles réalités territoriales (métropoles) par une coordination approfondie entre le Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN) et ses 6 antennes métropolitaines. En outre, chaque département et collectivité d’outre-mer, hors Saint Pierre et Miquelon, dispose désormais d’une antenne GIGN.

En matière de contre-terrorisme, les pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG), sous le contrôle du GIGN, sont déployés sur l’ensemble des 19 centres nucléaires de production d’électricité (CNPE), ainsi que sur le Centre d’ingénierie-déconstruction-environnement (CIDEN).

Sous l’autorité des préfets, la gendarmerie prend également toute sa part dans la détection et le suivi des individus radicalisés dans sa zone de responsabilité, en étroite liaison avec les services partenaires (renseignement territorial, sécurité intérieure…) et les administrations avec lesquelles elle est en contact au quotidien. Au niveau central, elle est représentée au sein des structures de coordination placées sous l’égide de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI). Chaque gendarme est un agent élémentaire du renseignement de proximité qui permet la détection de signaux faibles, notamment dans le domaine de la radicalisation. Grâce à son maillage territorial de 3 080 brigades, appuyées autant que nécessaire par ses moyens spécialisés, la gendarmerie dispose d’un grand nombre de capteurs (gendarmes d’active et de la réserve opérationnelle) permettant le recueil d’informations au plus profond des territoires, qu’ils soient physiques ou numériques, et dans les différents milieux (terrestre, maritime, aérien). A cet égard, elle continuera en 2020 à développer la formation et les outils nécessaires au recueil, à l’exploitation et à l’analyse du renseignement. Elle intégrera également ses premiers effectifs au sein de la DGSI.

Le renseignement recueilli et élaboré par la gendarmerie est aujourd’hui indispensable à la conception, à la planification et à la conduite des opérations de lutte et de prévention ainsi qu’à la gestion de crise. Il vient compléter et consolider le « renseignement territorial » tel que défini par la réforme de 2014 qui s’est concrétisée sur le triennat 2015-2017 par la création de 73 « antennes du renseignement territorial » (ART) armées par 150 gendarmes. Désormais, dans le cadre du plan 2018-2022 de renforcement des services de renseignement, la participation de la gendarmerie s’élèvera à 135 militaires. En 2019, 54 postes supplémentaires ont ainsi été déployés, mouvement qui sera poursuivi en 2020.

Enfin, à l’étranger, dans le cadre de ses engagements internationaux et de façon à détecter le plus en amont possible les phénomènes criminels majeurs, l’arc sahélien continuera d’être une zone privilégiée de déploiement de la gendarmerie. Cet engagement répond à l’objectif politique de soutien à la réforme et à la consolidation des systèmes de sécurité intérieure africains qui souffrent de capacités institutionnelles fortement dégradées. Afin de contribuer à enrayer la propagation de la menace terroriste et permettre un contrôle plus efficace des frontières et des territoires, la gendarmerie agit aux côtés du Ministère des Armées avec un large éventail de capacités et d’expertises sur l’ensemble du spectre paix-crise-guerre : accompagnement des forces armées, missions de secours et d’urgence, et réforme des systèmes de sécurité au travers des missions de maintien de la paix.

Son expérience des théâtres d’opérations extérieures fait de la gendarmerie un acteur incontournable dans l’arc sahélien et plus généralement dans les zones sensibles, capable d’être employée au profit de missions civiles (de type UE et ONU) comme de missions militaires de gestion de crise sous mandat OTAN (accompagnement des forces armées au Mali, au Niger, au Tchad, en Côte d’Ivoire, au Liban, en République centrafricaine et en Jordanie).

Selon les engagements de politique étrangère qui seront pris par le Président de la République et le gouvernement, la gendarmerie pourrait être amenée à renforcer encore davantage son engagement dans la bande sahélo-saharienne en 2020.

MAINTENIR L’EFFORT CONTRE TOUTES LES FORMES DE DÉLINQUANCE

En plus d’un engagement soutenu et permanent dans le domaine de l’ordre public, la gendarmerie nationale maintiendra en 2020 un haut niveau de mobilisation contre toutes les autres formes de délinquance.

À cet égard, elle continuera à adapter ses capacités d’investigation pour répondre aux attentes de la population (usagers et victimes) et endiguer une délinquance, voire une criminalité organisée, en mutation permanente.

En matière de délinquance de masse, elle portera ses efforts sur la lutte contre les violences physiques crapuleuses, les cambriolages de résidences et les violences intrafamiliales, en veillant notamment à la qualité de l’accueil et de la prise en compte des victimes.

Parallèlement, la gendarmerie restera très investie dans la lutte contre la criminalité organisée, compte tenu de son ampleur et de ses effets néfastes sur la sécurité des institutions, des personnes et des biens, qu’il s’agisse des trafics de stupéfiants, de la part croissante de la criminalité environnementale ou de la montée des violences. Pour ce faire, elle s’appuiera sur l’action des unités territoriales, dont l’engagement dans le démantèlement de ces groupes criminels organisés itinérants demeure significatif, soutenues notamment par l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI).

En outre, la gendarmerie développera son action dans le cyberespace et la protection des données. À cet égard, un plan cybercriminalité 2019-2022 est conduit dans le prolongement de la revue stratégique de cyberdéfense élaborée par le gouvernement en 2018. Dans ce cadre, la lutte contre la délinquance qui prolifère sur internet (escroqueries à la carte bancaire, fraudes, plates-formes criminelles...) fera l’objet d’un fort investissement. Pour ce faire, la gendarmerie s’est constituée un réseau spécialisé capable de traiter l’ensemble du spectre de la délinquance numérique, des infractions commises (totalement ou partiellement) via internet à celles qui affectent directement les objets ou structures connectés. Ce réseau « CYBERGEND », à l’effectif de 4 000 en 2019, atteindra 7 000 personnels à l’horizon 2022.

Pour lutter plus efficacement contre tous ces phénomènes, la gendarmerie construit des coopérations stratégiques renforcées et développe des projets opérationnels ciblés à l’international : au sein du cycle politique de l’Union européenne (2018-2021), elle assure le pilotage de deux plates-formes Empact à Europol, l’une sur la lutte contre la criminalité organisée d’atteintes aux biens et l’autre sur la criminalité environnementale.

En charge de la sécurité de 95 % du territoire national, la gendarmerie adapte continuellement son action de protection et de contrôle des flux pour mieux prendre en compte la réalité d’une mobilité croissante des personnes et des marchandises, favorisée par des formes de transport innovantes et les nouvelles technologies.

Depuis le 6 novembre 2017, elle dispose en son sein d’un Centre National de Sécurité des Mobilités (CNSM), adossé au centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND). Structure ayant vocation à devenir un intégrateur des données des vecteurs de mobilités (routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et aériens), le CNSM suit également les déplacements et transports sensibles institutionnels, qui peuvent être intégrés dans le système d’information géographique de la gendarmerie. Dès 2020, le CNSM expérimentera l’analyse augmentée des risques via des outils d’intelligence artificielle développés par le Service Central de Renseignement Criminel (SCRC) du pôle judiciaire de la gendarmerie. Il disposera ainsi d’une capacité d’anticipation, de suivi et de coordination nationale lui donnant une vision globale du territoire des mobilités.

La gendarmerie continuera également à s’investir en 2020, aux côtés de l’ensemble des acteurs concernés dans la lutte contre la délinquance routière. Dans cette perspective, elle ciblera son action pour dissuader efficacement les comportements dangereux au volant, avec une attention particulière envers les conduites sous influence de produits stupéfiants. Les missions sur la route seront prioritairement orientées pour rechercher et faire cesser les infractions graves et génératrices d’accident. Les unités de gendarmerie privilégieront à ce titre des dispositifs permettant un accompagnement pédagogique de la sanction auprès des usagers. Parallèlement, les actions de prévention, notamment auprès des publics particulièrement vulnérables (jeunes, piétons, cyclistes, conducteurs de deux roues) seront maintenues.

L’engagement de la gendarmerie dans la détection et le démantèlement des filières d’immigration irrégulière sera maintenu, en étroite coordination avec la police aux frontières (PAF). La crise migratoire persistante, marquée par l’émergence de nouveaux phénomènes (traversées irrégulières de la Manche notamment) et sa très nette amplification dans certains territoires d’outre-mer, impose une plus forte sécurisation des frontières. En prenant en compte les enjeux liés à la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne, la gendarmerie poursuivra en 2020 son engagement dans le cadre de l’agence FRONTEX (96 gendarmes engagés en 2018) et de sa montée en puissance.

Enfin, force de souveraineté et de sécurité dans les territoires ultramarins, la gendarmerie y a en charge la protection de 68 % de la population. Face à la pression migratoire massive sur certains territoires, des risques naturels élevés, une banalisation de la violence et une forte montée de l’insécurité, les unités de gendarmerie ultramarines œuvrent dans un contexte socio-économique souvent tendu pour garantir la présence de l’État, la sécurité du quotidien et le maintien de l’ordre, tout en prenant en compte les spécificités locales. Un vaste dispositif de gendarmerie mobile est également déployé au sein des commandements outre-mer les plus sollicités pour calmer les tensions sociales et endiguer les phénomènes criminels. Cette attention toute particulière portée aux situations ultramarines sera maintenue en 2020.

ACCOMPAGNER L’ENGAGEMENT DES PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE LA GENDARMERIE

En matière de recrutement et de formation du personnel, la gendarmerie est confrontée à plusieurs défis sur le plan quantitatif comme qualitatif. Tout d’abord, elle doit poursuivre son effort de recrutement et de formation (55 000 recrutements de 2017 à 2022) pour l’ensemble des corps. S’agissant de la qualité des lauréats et de la variété des profils du recrutement officier, l’accent est porté sur la recherche de profil scientifique. À cet effet, un réseau d’ambassadeurs intervient dans les grandes écoles et autres écoles d’ingénieurs depuis 2018. Dans le même temps, la gendarmerie poursuit la modernisation de son processus de recrutement : dématérialisation de certaines épreuves, numérisation des copies, comptes candidats, optimisation des systèmes...

En matière de mobilité des personnels, plusieurs actions sont engagées simultanément. Le plan de substitution de postes de personnels militaires par des civils ou des militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) se poursuit (transformation de 300 postes d’officiers et sous-officiers chaque année durant 5 ans). L’adaptation aux évolutions de la délinquance et la mise en œuvre de la sécurité du quotidien imposent par ailleurs une meilleure répartition des compétences et des capacités d’encadrement des unités opérationnelles, notamment en fonction de l’attractivité des territoires. À cet égard, la gendarmerie s’est engagée dans un vaste plan d’amélioration de l’attractivité professionnelle visant les territoires délaissés. Enfin, la gendarmerie s’investit résolument dans une politique de mobilités croisées vers les autres administrations, voire dans le secteur privé. Ainsi, le décret statutaire des sous-préfets prévoit désormais la possibilité pour des officiers de gendarmerie d’être détachés dans le corps des sous-préfets et deux officiers de gendarmerie ont pris des postes de directeur de cabinet de préfets au cours de l’été 2018. Par ailleurs, la possibilité d’effectuer sa scolarité d’enseignement supérieur du deuxième degré à l’ENA est maintenant ouverte aux officiers de gendarmerie lauréats du concours de l’École de Guerre. Sept officiers rejoindront l’ENA à Strasbourg dès la rentrée de septembre 2019 après une première phase de cinq officiers en 2018.

Pour améliorer la qualité au travail du personnel, la gendarmerie est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS), conformément aux termes de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique d’État. Pour ce faire, elle s’appuie sur l’adhésion et la participation de l’ensemble du personnel.

Enfin, les conditions de vie et de travail des gendarmes et de leurs familles dépendent de l’état des infrastructures immobilières et de l’amélioration de la protection des casernes contre les risques d’attaques terroristes ou toutes autres formes d’atteintes, qui requièrent la plus grande attention. La priorité est donc accordée à la réfection des logements et casernes et à leur sécurisation.

PRÉPARER L’AVENIR ET CONDUIRE LE CHANGEMENT

Dans un environnement marqué par la multiplication d’innovations numériques, synonymes de ruptures technologiques et sociétales majeures, la gendarmerie poursuit l’ambition de se doter des technologies de pointe nécessaires à son action. La transformation numérique en est un des aspects fondamentaux. Elle concerne tout à la fois les conditions de travail des gendarmes, la relation avec les usagers, les conditions mêmes de sa production de sécurité.

Ainsi, au-delà du déploiement de la « brigade numérique », la gendarmerie poursuivra en 2020 la mise en œuvre de sa stratégie de transformation dans les champs de la proximité numérique, des applications disponibles en mobilité (sur les terminaux « NEOGEND »), de l’exploitation des données au service de la sécurité (en particulier pour accompagner l’émergence des villes et territoires connectés), ainsi qu’en matière d’appropriation de la future procédure pénale numérique.

Afin de préparer la sécurité du futur, en anticipant les bouleversements des processus d’organisation et de travail qui pourront résulter, la gendarmerie investit également le domaine de la lutte contre les cybermenaces. En 2020, la sécurité dans l’espace numérique continuera d’être l’une de ses priorités opérationnelles, en s’appuyant sur son réseau « CYBERGEND », notamment le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), renforcé par les compétences des réservistes opérationnels et citoyens avec lesquels la gendarmerie expérimente de nouvelles méthodes et missions.

En outre, la gendarmerie poursuivra son effort de rénovation et de modernisation à travers la démarche « CAP MODERNISATION » pour recentrer le travail du gendarme sur le service public de sécurité. L’année 2020 permettra d’approfondir cette dynamique, notamment au niveau de l’administration centrale, dans le prolongement des 430 mesures déjà mises en œuvre. La « hotline » dédiée restera le vecteur par lequel tous les personnels de la gendarmerie peuvent proposer des pistes d’amélioration ou d’allègement des processus.

Par ailleurs, pour adapter ses capacités d’investigation afin de satisfaire les attentes des usagers, accompagner les victimes et répondre à une délinquance en mutation permanente, la gendarmerie expérimente à partir de l’été 2019 et pour une durée d’un an, 4 brigades multimissions. Ces nouvelles unités regroupent, sous un commandement unique, les compétences et les personnels de différentes sphères (sécurité publique, sécurité routière, police judiciaire). L’objectif est de décloisonner l’activité entre les unités, favoriser les échanges de renseignements et repenser éventuellement l’exécution des missions en mutualisant les moyens.

L’année 2020 verra enfin le plein déploiement du Service des Achats, de l’Innovation et de la Logistique du Ministère de l’Intérieur (SAILMI) et de la Direction du Numérique (DNUM). La gendarmerie prendra toute sa part pour la réussite de ces réformes inscrites au plan de transformation ministériel.