Opérateurs |
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
| INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |
L’INTEFP est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle de la ministre du travail. Son budget annuel est de l’ordre de 17 M€, financé essentiellement par une subvention pour charge de service public versé par le programme 155. Son plafond d’emploi en 2019 est de 90 ETPT.
Ces moyens servent à financer la formation professionnelle initiale et continue des agents du ministère, notamment des inspecteurs du travail, et le plan de transformation de l’emploi (PTE) concernant les contrôleurs du travail. Les actions de formation sont priorisées annuellement à la suite d’une concertation entre les directions d’administration centrale métier, le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur.
Il a été confié à l’INTEFP, par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, une nouvelle mission relative à la création de formations communes aux représentants des organisations syndicales salariées et aux employeurs ou leurs représentants. L’INTEFP développe une expérimentation relative au déploiement prochain de ces formations.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
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| LFI 2019 | PLF 2020 | ||
| Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
| 111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 13 909 | 13 909 | 13 909 | 13 909 |
| Subvention pour charges de service public | 13 909 | 13 909 | 13 909 | 13 909 |
| Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 13 909 | 13 909 | 13 909 | 13 909 |
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
|---|---|---|
| LFI 2019 | PLF 2020 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 100,00 | 98,00 |
– sous plafond | 90,00 | 88,00 |
– hors plafond | 10,00 | 10,00 |
| dont contrats aidés | 5,00 | 5,00 |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 3,00 | 3,00 |
– rémunérés par l'État par ce programme | 3,00 | 3,00 |
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | ||
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | ||
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Le schéma d'emploi de l'INTEFP est de -2 ETP pour 2020, ce qui porte le plafond d'emploi à 88 ETPT.