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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU

Directrice des finances, des achats et des services

Responsable du programme n° 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail


Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » est le programme d’appui et de soutien aux politiques publiques du ministère du Travail. Il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité de la Secrétaire générale des ministères sociaux (SGMS).

 A ce titre, le programme centralise l’ensemble des emplois du Ministère du Travail exerçant en cabinet et en administration centrale ainsi que dans les services déconcentrés du ministère – les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en métropole et les DIECCTE d’outre-mer, ainsi que la masse salariale correspondante (y compris les crédits d’action sociale au bénéfice des agents.

Le programme porte également les crédits d’études et statistiques, de communication et de systèmes d’information (applicatifs métier) du ministère du travail. Quant aux crédits immobiliers et de fonctionnement courant de l’administration centrale, ils sont mutualisés depuis 2018 au sein du programme 124 sous l’égide du secrétariat général des ministères sociaux.

 Le programme 155 porte également la subvention pour charges de service public de l’Institut national du travail, de l’emploi, et  de la formation professionnelle (INTEFP), opérateur qui assure la formation initiale et continue des agents du ministère, et notamment des inspecteurs du travail.

Le programme 155 poursuite l'accompagnement, amorcé depuis 2018, de la montée en charge du plan d'investissement dans les compétences (PIC) en termes de communication, d'évaluation et de systèmes d'information. 

Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) portée par le Gouvernement, l’année 2020 va être marquée par plusieurs changements qui vont impacter le programme 155.

En premier lieu, dans la perspective de la création de nouvelles directions régionales regroupant les actuelles DIRECCTE et les missions de cohésion sociale des Directions régionales de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale, DRJSCS, le programme 155 pourra être amené à financer l’accompagnement collectif et individuel des agents à travers des plans de formation spécifiques ou des bilans de compétence. Le calendrier de la mise en place de ces nouvelles structures étant fixé autour de la mi-2020, le P 155 continue de porter intégralement les effectifs des actuelles DIRECCTE.

De même, la mise en place en 2020 des Secrétariats généraux communs (SGC) au niveau départemental destinés à porter les fonctions de soutien mutualisées des services déconcentrés pourra impacter les DIRECCTE, car le P 155 porte l’ensemble des agents actuellement dédiés à ces missions. Le PLF 2020 ne prend pas en compte les conséquences budgétaires de cette réforme dont les modalités concrètes restent à discuter avec  le ministère de l’intérieur.

Enfin, s’agissant de l’Outre-Mer, les moyens de fonctionnement et les crédits immobiliers des DIECCTE seront intégralement portés à compter de 2020 par le nouveau programme 354 « Administration territoriale de l’Etat », tout comme les moyens de fonctionnement des DIRECCTE le sont depuis 2017 par le programme 333.



Récapitulation des objectifs et indicateurs de performance


Objectif

Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

Indicateur

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur

Efficience de la gestion immobilière

Indicateur

Efficience de la fonction achat

Indicateur

Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur

Part des publications programmées diffusées au plus tard le mois suivant la date indiquée

Indicateur

Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation