$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,156)

$@FwLOVariable(libelleProg,Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Fiscalité des grandes entreprises

109 245 336

6 350 000

0

0

115 595 336

0

02 – Fiscalité des PME

1 503 036 401

44 780 000

13 300 000

0

1 561 116 401

150 000

03 – Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale

2 042 728 480

97 580 000

5 680 000

0

2 145 988 480

650 000

05 – Gestion financière de l'État hors fiscalité

682 758 045

18 699 500

40 000

0

701 497 545

5 360 000

06 – Gestion des pensions

64 103 813

8 050 000

0

0

72 153 813

480 000

07 – Gestion financière du secteur public local hors fiscalité

1 303 774 151

29 831 000

950 000

0

1 334 555 151

1 300 000

08 – Gestion des fonds déposés

57 550 565

330 000

0

0

57 880 565

8 280 000

09 – Soutien

1 038 791 842

695 909 729

55 410 000

320 000

1 790 431 571

780 000

Total

6 801 988 633

901 530 229

75 380 000

320 000

7 779 218 862

17 000 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

01 – Fiscalité des grandes entreprises

109 245 336

10 710 000

0

0

119 955 336

0

02 – Fiscalité des PME

1 503 036 401

51 944 000

12 480 000

0

1 567 460 401

150 000

03 – Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale

2 042 728 480

92 990 000

4 160 000

0

2 139 878 480

650 000

05 – Gestion financière de l'État hors fiscalité

682 758 045

14 063 500

4 482 000

0

701 303 545

5 360 000

06 – Gestion des pensions

64 103 813

8 050 000

0

0

72 153 813

480 000

07 – Gestion financière du secteur public local hors fiscalité

1 303 774 151

30 241 000

263 000

0

1 334 278 151

1 300 000

08 – Gestion des fonds déposés

57 550 565

380 000

4 340 000

0

62 270 565

8 280 000

09 – Soutien

1 038 791 842

629 146 652

38 300 000

320 000

1 706 558 494

780 000

Total

6 801 988 633

837 525 152

64 025 000

320 000

7 703 858 785

17 000 000

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Fiscalité des grandes entreprises

111 024 009

6 200 000

0

0

117 224 009

0

02 – Fiscalité des PME

1 535 823 168

45 150 000

7 410 000

0

1 588 383 168

600 000

03 – Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale

2 096 240 608

86 120 000

3 550 000

0

2 185 910 608

2 300 000

05 – Gestion financière de l'État hors fiscalité

696 844 461

13 840 000

0

0

710 684 461

4 200 000

06 – Gestion des pensions

56 617 888

8 550 000

50 000

0

65 217 888

300 000

07 – Gestion financière du secteur public local hors fiscalité

1 302 331 857

27 830 000

380 000

0

1 330 541 857

1 500 000

08 – Gestion des fonds déposés

53 253 076

180 000

1 120 000

0

54 553 076

9 300 000

09 – Soutien

1 028 692 105

883 566 750

15 860 000

330 000

1 928 448 855

800 000

Total

6 880 827 172

1 071 436 750

28 370 000

330 000

7 980 963 922

19 000 000

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2019

FDC et ADP
prévus
en 2019

01 – Fiscalité des grandes entreprises

111 024 009

10 100 000

0

0

121 124 009

0

02 – Fiscalité des PME

1 535 823 168

51 620 000

7 840 000

0

1 595 283 168

600 000

03 – Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale

2 096 240 608

86 620 000

3 170 000

0

2 186 030 608

2 300 000

05 – Gestion financière de l'État hors fiscalité

696 844 461

13 490 000

2 870 000

0

713 204 461

4 200 000

06 – Gestion des pensions

56 617 888

8 550 000

50 000

0

65 217 888

300 000

07 – Gestion financière du secteur public local hors fiscalité

1 302 331 857

29 650 000

880 000

0

1 332 861 857

1 500 000

08 – Gestion des fonds déposés

53 253 076

270 000

1 580 000

0

55 103 076

9 300 000

09 – Soutien

1 028 692 105

620 268 272

19 160 000

330 000

1 668 450 377

800 000

Total

6 880 827 172

820 568 272

35 550 000

330 000

7 737 275 444

19 000 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2019

Demandées
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Ouverts en LFI
pour 2019

Demandés
pour 2020

FDC et ADP
attendus
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

6 880 827 172

6 801 988 633

0

6 880 827 172

6 801 988 633

0

Rémunérations d’activité

4 185 550 205

4 154 110 124

0

4 185 550 205

4 154 110 124

0

Cotisations et contributions sociales

2 677 646 288

2 630 295 814

0

2 677 646 288

2 630 295 814

0

Prestations sociales et allocations diverses

17 630 679

17 582 695

0

17 630 679

17 582 695

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

1 071 436 750

901 530 229

17 000 000

820 568 272

837 525 152

17 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 071 436 750

901 530 229

17 000 000

820 568 272

837 525 152

17 000 000

Titre 5 – Dépenses d’investissement

28 370 000

75 380 000

0

35 550 000

64 025 000

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

14 230 000

47 620 000

0

17 300 000

33 440 000

0

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

14 140 000

27 760 000

0

18 250 000

30 585 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

330 000

320 000

0

330 000

320 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

10 000

0

0

10 000

0

0

Transferts aux autres collectivités

320 000

320 000

0

320 000

320 000

0

Total

7 980 963 922

7 779 218 862

17 000 000

7 737 275 444

7 703 858 785

17 000 000

 

Dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2020 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2020 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2019 ou 2018) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2018
 

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

110211

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion ou une association agréés

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 1697.15 Entreprises - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1982 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater B

80

89

90

Total

80

89

90