$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,159)

$@FwLOVariable(libelleProg,Expertise économie sociale et solidaire information géographique et météorologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2020. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2019 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2019 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2019 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».



Météo-France


Météo-France, établissement public à caractère administratif, a pour mission d’élaborer et de fournir, en matière de météorologie et de climat, des services adaptés aux besoins des pouvoirs publics, de l’aéronautique, des entreprises et du grand public, afin de leur permettre de gérer les risques en matière de sécurité des personnes et des biens, de mieux organiser et adapter leurs activités et d’anticiper les impacts du changement climatique. Il exerce les attributions de l’État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. À ce titre, il participe, dans le cadre de la réglementation en vigueur et, s'il y a lieu, de conventions, aux missions des services chargés en métropole et en outre-mer de la prévention des risques de toute nature, en mettant notamment en œuvre la vigilance météorologique pour l’information et l’alerte des populations sur les phénomènes météorologiques à risque. Il exerce auprès de ces services un rôle d'expertise dans les domaines de sa compétence. Il contribue, par ses informations et son expertise apportées à l’État, à l’élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique. Il répond aux besoins du ministère chargé de la défense dans les domaines de la météorologie et du climat. Il assure le service météorologique de la navigation aérienne, dans le respect de la réglementation en vigueur et des conventions conclues avec la Direction Générale de l’Aviation Civile. Il contribue au développement économique et à l’innovation, notamment en concevant et commercialisant, dans le respect des règles de concurrence, tout produit ou service réalisé à partir des données recueillies ou des savoir-faire acquis dans le cadre de ses missions de service public. La mission d’observation et de prévision météorologiques est la mission principale de l’opérateur Météo-France. Elle mobilise l’ensemble des infrastructures et des moyens techniques dont il dispose. Elle regroupe les activités suivantes :

− l’activité d’observation de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux, nécessitant la définition, la gestion, la maintenance et l’exploitation du système d’observation météorologique national (radars, réseau de stations au sol, pluviomètres et radiosondages) ;

− l’activité de prévision des évolutions de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux ainsi que l’avertissement des autorités en charge de la sécurité et du grand public sur les risques météorologiques, reposant sur un système d’information centré sur un supercalculateur et les moyens de stockage associés, une chaîne de production complexe et des compétences « métiers » très spécialisées ;

− l’activité de conservation de la mémoire du climat et l’analyse de ses évolutions constatées, nécessitant la conservation des données climatologiques, leur structuration en bases de données, l’analyse et le traitement de ces données par les climatologues de Météo-France ;

− l’activité de diffusion des informations produites, le plus souvent en temps réel, s’appuyant sur un système de communication et de diffusion complet (diffusion par satellite, Internet et services web, transmissions spécialisées, etc.).


La mission de recherche dans le domaine météorologique est également une composante primordiale de l'activité de Météo-France. Elle nourrit tous les progrès opérationnels tant en matière de météorologie (progression dans la qualité et la fiabilité des modèles de prévision déterministes à maille de plus en plus fine, développement d'une prévision probabiliste à même de mieux caractériser les incertitudes autour des phénomènes météorologiques) que de climat. Sur ce dernier plan, il convient de rappeler le rôle essentiel joué par l'établissement dans la compréhension du réchauffement climatique et dans la lutte contre l’effet de serre. Météo-France contribue par ailleurs à affirmer la présence de la France sur ces questions au niveau international, notamment par sa participation aux travaux du Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC). Pour assurer l’ensemble de ses missions, l’établissement dispose de centres à vocation nationale ainsi que d’un réseau structuré autour de onze Directions interrégionales (dont quatre en outre-mer) et composé de 55 implantations locales en métropole. Cette organisation est amenée à évoluer puisque Météo-France s’est engagé, dans le cadre de la démarche « Action Publique 2022 », à limiter sa présence territoriale aux seuls besoins justifiant une proximité géographique. Cette nouvelle phase de restructuration territoriale s’inscrit dans un projet global d’établissement destiné à mettre en adéquation les ressources et les moyens humains dédiés à Météo-France avec les ambitions de l’établissement définies par les axes stratégiques du Contrat d’Objectifs et de Performance 2017-2021 :

− mettre la logique de service au coeur des priorités de Météo-France ;

− faire progresser la connaissance, l'anticipation et la gestion des risques météorologiques et climatiques ;

− maintenir au meilleur niveau international la recherche et les infrastructures essentielles ;

− mobiliser les leviers d'efficience permis par les évolutions scientifiques et techniques.


Dans cette logique d’optimisation de son fonctionnement, l’opérateur souhaite repositionner l’expertise humaine en aval du processus de traitement de données et s’est engagé pour cela dans le développement de systèmes experts automatisés dans les domaines de la météorologie et du climat, projet pour lequel l’établissement bénéficie d’un financement du Fonds pour la Transformation de l’Action Publique. Un contrat de pluriannuel pour la période 2018 - 2022 entre le ministère de la transition écologique et solidaire, le ministère de l'action et des comptes publics et l’établissement a été signé le 11 mars 2019. Cette démarche vise à accompagner l’établissement, engagé dans la mise en œuvre de ce plan de transformation, en lui garantissant des moyens, et donc une meilleure visibilité sur sa trajectoire pluriannuelle, et en assouplissant certaines règles de gestion. En contrepartie, l'opérateur s'engage à mettre en oeuvre son plan de transformation et à respecter l'équilibre budgétaire annuel, ainsi qu'une trajectoire de dépenses pluriannuelle.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

188 771

188 771

189 754

189 754

Subvention pour charges de service public

183 771

183 771

189 754

189 754

Dotation en fonds propres

2 500

2 500

0

0

Transfert

2 500

2 500

0

0

181 – Prévention des risques

0

0

3 850

3 850

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

3 850

3 850

193 – Recherche spatiale

81 458

81 458

51 062

51 062

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

81 458

81 458

51 062

51 062

Total

270 229

270 229

244 666

244 666


Sur la période 2019-2022, Météo-France bénéficie d’une dotation complémentaire issue du programme 159 (dotation fixée à 7,7 M€ en 2020) et intégralement dédiée au financement des surcoûts liés à la mise en service d’un nouveau supercalculateur. Cette dotation est comprise dans le montant de SCSP du tableau ci-dessus.


En complément de cette SCSP, Météo-France reçoit du budget général les financements suivants :

  • une subvention accordée par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au titre du programme 193 « Recherche spatiale » et correspondant à la part principale de la contribution de la France à l’organisme européen EUMETSAT en charge de la gestion des satellites météorologiques ;
  • des financements complémentaires provenant principalement du secteur public (notamment la contribution de la Direction générale de la prévention des risques, au titre du programme 181, pour l’entretien et la rénovation du réseau d’observation hydrométéorologique et la prévision des crues).

Outre ces financements, Météo-France perçoit des ressources publiques hors budget général :

  • la part météorologique des redevances de navigation aérienne, dont le montant de 85,55 M€ est stable depuis 2012 ;
  • des financements par des tiers (principalement l’Union Européenne) des projets de recherche menés par l’établissement ou auxquels celui-ci contribue. On notera que ces recettes couvrent notamment la totalité des charges de personnel « hors plafond » de Météo-France.

Enfin, Météo-France perçoit des revenus de son activité commerciale, de loyers et de redevances pour la fourniture de données publiques, qui apparaissent au compte de résultat de l'établissement.


L'écart entre le montant de SCSP inscrit dans le tableau de financement de l'Etat au titre de la LFI 2019 et le montant figurant dans les comptes de l'opérateur s'explique par la mise en réserve initiale.



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 891,00

2 811,00

  – sous plafond

2 831,00

2 736,00

  – hors plafond

60,00

75,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis



15,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


La prévision 2020 des emplois sous plafond de Météo-France tient compte d’un schéma d’emplois fixé à -95 ETP. En 2020, le plafond d’emplois s’élève à 2 736 ETPT. Il est à noter que la valeur des ETPT hors plafond mentionnée dans le tableau ci-dessus pour le PLF 2020 comprend les 60 emplois sur contrats de recherche faisant l’objet d’un financement externe et les 15 apprentis.


IGN - Institut national de l'information géographique et forestière


L’IGN est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la double tutelle des ministres de la transition écologique et solidaire et durable et de l'agriculture et de l'alimentation chargés respectivement du développement durable et des forêts. Son cadre juridique et économique est actuellement fixé par le décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié. Sa vocation est de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales, d’archiver et de diffuser les informations correspondantes, de mener des activités de formation, de recherche et de développement dans ses domaines de compétence. Sur demande du ministère chargé de la défense, l'institut contribue également à la préparation, au développement et à la mise en œuvre de l'infrastructure de données géographiques nécessaires aux missions des armées et aux programmes d’armement. Il apporte un soutien à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques dans différents secteurs liés au territoire : aménagement, urbanisme, développement durable et protection de l’environnement, défense et sécurité nationale, prévention des risques, agriculture, foresterie, énergie, transports, éducation, santé, loisirs, tourisme, culture… Il contribue directement au développement de la politique d’information géographique et de la politique forestière en France et au niveau international. Pour répondre aux enjeux liés à la révolution numérique, la puissance publique doit être en mesure de préserver les conditions d’exercice de sa souveraineté, au sens de sa capacité à agir de manière indépendante et à exercer son autorité. La donnée géographique symbolise les mutations en cours dans la société numérique et le risque de « disruption » de la puissance publique par des acteurs internationaux, tels que les majors de l'Internet qui maîtrisent et exploitent d’immenses quantités de données. Il est donc plus que jamais essentiel que la puissance publique conserve la maîtrise des données géographiques qui fondent ses décisions. Dans le cadre du mandat « Action Publique 2022 » confié au Directeur général fin 2017, l’IGN met en oeuvre depuis janvier 2019 son projet d’établissement qui pose les orientations principales de la réponse l’institut  à ces nouveaux défis. Le projet recentre ainsi les missions de l’institut pour :

  • devenir l’opérateur interministériel unique en matière de données géographiques souveraines
  • devenir une pièce maîtresse de l’Etat-plateforme pour l’information géographique
  • accompagner l’avance technologique de la puissance publique dans son domaine

Sur ces bases et en lien avec le rapport « Les données géographiques souveraines » remis en juillet 2018 par Mme Valéria Faure-Muntian, député de la Loire, un nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2019-2023 est en cours de rédaction pour l’IGN. L’élaboration ce document qui définit les orientations stratégiques de l’IGN a été lancée en décembre 2018 dans le cadre d’un comité de pilotage regroupant le Direction de la recherche et de l’innovation (DRI) du MTES, la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du MAA, et la direction générale de l’IGN. Le nouveau COP devrait être élaboré d’ici la fin de l’année 2019.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

580

580

580

600

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

580

580

580

600

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

89 907

89 907

88 517

88 517

Subvention pour charges de service public

89 907

89 907

88 517

88 517

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

90 487

90 487

89 097

89 117


La subvention pour charges de service public (SCSP) qui sera versée par le programme 159 pour 2020 à l’IGN est prévue à hauteur de 88,5 M€. Ce montant se répartit de manière prévisionnelle à hauteur de 85 % dans la sous-action 12.1 « Production de l’information géographique » (75,2 M€) et à hauteur de 15 % dans la sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » (13,3 M€).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 535,00

1 496,00

  – sous plafond

1 472,00

1 433,00

  – hors plafond

63,00

63,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

13,00


13,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Pour 2020, le plafond d’emplois est fixé à 1 433 ETPT compte tenu du schéma d’emplois de l’établissement fixé à -39 ETP. Le volume prévisionnel d’ETPT hors plafond en 2019 est de 63 ETPT. Ces ETPT comprennent les emplois des agents sur contrats pour les projets de recherche et de développement que conduit l’IGN, notamment en réponse aux appels d’offres de l’ANR, et ceux des agents sur contrat d’avenir pour la réalisation du registre parcellaire graphique (RPG) ou de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Pour 2020, le volume des emplois hors plafond restera de 63 ETPT et intégrera les recrutements des agents nécessaires à la réalisation de la Géoplateforme dans le cadre du financement FTAP.


CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement


Établissement public à caractère administratif (EPA), le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema), dont le siège est fixé à Bron, est régi par le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013. Opérateur de l’État rattaché au programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », il est placé sous la tutelle des ministres de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires. Créé par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, le Cérema constitue un centre de ressources et d’expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par ses ministères de tutelles pour les missions suivantes :

  • promouvoir et faciliter des modes de gestion des territoires qui intègrent l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ;
  • accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable ;
  • apporter à l’État et aux acteurs territoriaux un appui, en termes d’ingénierie et d’expertise, sur les projets d’aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire ou impliquant un effort de solidarité ;
  • assister les acteurs publics dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et leur patrimoine immobilier ;
  • renforcer la capacité des acteurs territoriaux à faire face aux risques auxquels sont soumis leurs territoires et leurs populations ;
  • promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l’art et le savoir-faire développés dans le cadre de ses missions et en assurer la capitalisation.

Il intervient dans les grands domaines techniques des deux ministères, notamment l’environnement, les transports et infrastructures, la prévention des risques, la sécurité routière et maritime, mer, l’urbanisme, les constructions, l’habitat, le logement, l’énergie et le climat. L’établissement assure essentiellement des activités de conseil, d’appui méthodologique et d’assistance aux maîtres d’ouvrage, de normalisation et certification, de diffusion des savoirs et des connaissances, de recherche et d’innovation, de capitalisation des savoirs et des savoir-faire et de diffusion des savoirs et des connaissances. L’établissement public est administré par un conseil d’administration composé de quatre collèges comprenant au total vingt et un membres : le premier constitué de représentants de l’État ; le second constitué d’élus ; le troisième constitué de personnalités qualifiées ; et le quatrième constitué de représentants du personnel. Le dispositif spécifique de gouvernance de l’établissement lui permet à la fois d’accomplir ses missions essentiellement à la demande de l’État, mais aussi d’assurer la prise en compte des attentes des collectivités, notamment grâce à la présence de plusieurs élus locaux dans son conseil d’administration, celui-ci s’appuyant, pour les sujets d’ordre stratégique, sur un conseil stratégique constitué à parts égales de représentants de l’État et d’élus représentant les collectivités territoriales. Ces dernières seront également présentes, aux côtés des services déconcentrés de l’État, au sein de comités d’orientations territoriaux, permettant d’adapter l’activité au plus près des besoins des acteurs des territoires. Le Cérema s’est doté d’un projet stratégique, adopté en CA le 29 avril 2015. Après quatre ans de fonctionnement, des orientations stratégiques revisitées ont été présentées au CA du 17 avril 2019. Elles visent notamment à orienter l'activité du Cérema pour répondre le mieux possible aux besoins de la communauté nationale et des territoires, en associant l'ensemble des bénéficiaires du Cérema au processus de programmation de l'activité. Pour ce faire, les instances officielles prévues par la loi et le décret de création du Cérema ont été mis en place par le CA du 3 juillet 2019, sous la forme de 6 comités d'orientations thématiques et de comités d'orientations territoriaux pour chaque région métropolitaine. Le démarrage du COP est prévu pour le début de l’année 2020 permettant ainsi de prendre en compte les conclusions de la démarche Action publique 2022. Il devra intégrer les ODD.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

201 281

201 281

196 695

196 695

Subvention pour charges de service public

201 281

201 281

196 695

196 695

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

181 – Prévention des risques

0

0

200

400

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

200

400

Total

201 281

201 281

196 895

197 095


L'écart entre le montant de SCSP inscrit dans le tableau de financement de l'Etat au titre de la LFI 2019 et le montant figurant dans les comptes de l'opérateur s'explique par la mise en réserve initiale et par l'impact des amendements votés entre le PLF et la LFI 2019. Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) inscrit au projet de loi de finances 2020 pour le CEREMA s’élève à 196 695 k€. La SCSP couvre les dépenses de personnels ainsi qu’une partie des charges d’exploitation (fonctionnement courant, entretien, maintenance et investissements courants). Elle est en baisse de 2,34 % par rapport au montant de la SCSP inscrite en loi de finances initiale 2019, soit 201 281 k€, ce qui traduit la poursuite des efforts de l’établissement dans la maîtrise de ses dépenses. Le montant de transfert de 400 k€  en provenance du P181 relève de la prévision 2020 des commandes de ce programme auprès du Cerema (prestations de services).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2019

(1)

PLF 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 728,00

2 644,00

  – sous plafond

2 695,00

2 594,00

  – hors plafond

33,00

50,00

        dont contrats aidés
        dont apprentis

20,00


13,00

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

  – rémunérés par l'État par ce programme

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Au titre de l’année 2019, le schéma d’emplois du CEREMA s’établit à - 101 ETP (en ETP = ETPT), le plafond d’emploi étant fixé à 2 695 ETPT. Les emplois hors plafond sont fixés à 33 ETPT, dont 20 aidés. Au PLF 2020, le plafond d’emplois est fixé à 2 594 ETPT et le schéma d’emplois 2020 est à - 101 ETP (ETP=ETPT). Il est par ailleurs prévu en 2020 50 emplois hors plafond, dont 37 contrats à durée déterminée recrutés sur projet et 13 apprentis.