$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,159)

$@FwLOVariable(libelleProg,Expertise économie sociale et solidaire information géographique et météorologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Il a été décidé de conserver la maquette de performance en l’état à l’occasion du PLF 2020.


OBJECTIF

Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques


L’objectif n° 1 « Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques » traduit la capacité des trois opérateurs du programme à valoriser leurs résultats, qu’ils portent sur les activités d’expertise et de recherche ou sur le volet économique.


Cérema (indicateurs 1.1.1 et 1.2.1)


Toutes les missions du Cérema sont orientées vers l’appui aux politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires, champ marqué par des défis de grande ampleur, des mutations en profondeur et des changements de comportements collectifs et individuels. Le renforcement de l’action territoriale du Cérema et l’amplification de ses relations avec les acteurs locaux participera à la nécessaire montée en compétences des collectivités territoriales pour assurer la cohérence de l’action publique.


L’objectif n°1 porte à la fois sur l’excellence de l’expertise, qui traduit la capacité du Cérema à atteindre un niveau de résultat donné, et sur l’efficience de la gestion, qui traduit sa capacité à atteindre un résultat avec une moindre consommation de moyens. L’objectif poursuivi est d’accroître la valorisation des productions et des connaissances produites vers les partenaires publics et les collectivités territoriales ainsi que le financement de l’opérateur par des ressources propres.


Les deux indicateurs retenus sont essentiellement quantitatifs :


L‘indicateur 1.1 mesure la production et la diffusion des connaissances scientifiques et techniques du Cérema vers les acteurs du territoire. Le nombre annuel de publications destinées aux collectivités publiques par agent est un indicateur quantitatif qui permet de mesurer le niveau de diffusion des actions de connaissances et savoir-faire utiles vers les acteurs du territoire, permettant la préparation des décisions publiques, l’élaboration et la réalisation des projets d’aménagement et de développement des territoires. Le Cérema prévoit une augmentation régulière du nombre de ses publications scientifiques et techniques au regard de ses effectifs.


L’indicateur 1.2 mesure la part des ressources propres dans le budget total du Cérema, part que l’établissement s’est donné l’ambition d’accroître. Il traduit la reconnaissance de l’établissement comme un centre de ressources de référence par les acteurs locaux, sa capacité à développer des relations de partenariat et à mettre en œuvre un modèle économique soutenable.



IGN (indicateurs 1.1.2 et 1.2.2)


L’IGN assure des missions de production, d’entretien de référentiels de données et de mise en œuvre de services de diffusion ou d’aide à l’utilisation des données, ainsi que des missions de recherche et de développement.


L’action de recherche et de développement de l’IGN est ainsi un facteur clef de succès pour l’institut dans un contexte marqué par la rapidité, l’ampleur et le caractère déterminant des innovations technologiques.


En confortant la position centrale de l’IGN dans la formation en géomatique, en France et à l’international, l’objectif est de placer, via la formation, l’information géographique au service de l’ensemble de la société et à la pointe des connaissances, pour répondre tant aux besoins croissants du monde professionnel, des secteurs publics et privés qu’à la demande sociétale.


Pour ce faire, l’IGN doit garantir, en particulier avec l’action de l’École nationale des sciences géographiques (ENSG – Géomatique) un enseignement adapté aux besoins de la profession.


Parallèlement, l’IGN se doit de conduire un projet scientifique visant à dynamiser la recherche française dans le domaine de compétence de l’institut (indicateur 1.1).


L’IGN est financé d’une part par des subventions, pour l’essentiel subvention pour charges de service public (SCSP), subventions des collectivités locales, de l’Union européenne, et d’autre part par des ressources propres, issues du chiffre d’affaires réalisé sur de la vente de données et de la prestation de services. Les actions menées pour augmenter ces ressources propres ont un impact économique important pour les secteurs concernés (indicateur 1.2).



Météo-France (indicateurs 1.1.3 et 1.2.3)


Cet objectif traduit la capacité de Météo-France à valoriser ses capacités opérationnelles et son potentiel de recherche pour répondre aux attentes du grand public, des services de l’État et de la sphère économique en matière de météorologie et de climat.


D’une part, l’activité de recherche vient en support de l’ensemble des métiers de Météo-France et constitue la source des progrès et des innovations mises en œuvre ultérieurement en matière d’observation, de prévision numérique du temps et du climat.


D’autre part, Météo-France valorise ses capacités opérationnelles, ses compétences et les acquis de la recherche en développant des services à destination de ses utilisateurs (tant institutionnels que commerciaux). L’établissement vise à répondre aux besoins de développement des secteurs économiques « météo-sensibles » (maîtrise du risque, optimisation opérationnelle de la gestion des ressources et des impacts sur l’environnement) et à la demande croissante de prestations de plus en plus innovantes.


L’indicateur 1.1 mesure la production des équipes de recherche et correspond aux normes usuelles de la bibliométrie. Il est un reflet des efforts déployés par Météo-France dans le domaine de la recherche et de l’innovation, dont les travaux nourrissent l’amélioration continue des prestations, répondent aux besoins de compréhension de phénomènes complexes eux-mêmes à l’origine d’événements météorologiques à forts enjeux, et offrent les compétences nécessaires en matière de climat tant en termes de compréhension des climats passés, de projections pour le futur, que d’appui à la puissance publique pour les politiques d’adaptation au changement climatique.


L’indicateur 1.2 traduit les efforts menés par Météo-France pour répondre aux attentes des divers acteurs économiques (adapter les produits, développer des offres – notamment commerciales - compétitives et innovantes) en tenant compte de l’explosion des nouveaux supports de communication (Internet, mobiles…) qui transforment la structure du marché de l’information. L'indicateur retenu traduit l’adéquation de l’offre de l’établissement aux besoins des acteurs économiques.







INDICATEUR

Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Nombre de publications destinées aux collectivités publiques par agent du Cérema

Nb

0,46

0,53

0,54

0,54

0,58

0,58

Nombre de publications par chercheur de l'IGN

Nb

0,98

1,14

1

1

1

0,9

Nombre de publications par chercheur de Météo-France

Nb

1,77

1,6

1,5

1,5

1,5

1,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Sous-indicateur 1.1.1


Ce ratio est réalisé à partir de données dont les chiffres clés figurent dans le rapport annuel d’activité présenté au conseil d’administration. Le périmètre de l’indicateur inclut l’ensemble des publications du Cérema.

Le nombre de publications référencées dans le programme d’activités présenté annuellement au Cérema est issu de comptages manuels établis à partir des documents de compte-rendu détaillé du programme d’activité. Le nombre physique d’agents présents au 31/12 de l’année N est obtenu à partir d’une extraction des données du système d’information des ressources humaines.


Sous-indicateur 1.1.2

Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) - Observatoire des Sciences et Techniques (OST) (pour le numérateur de l‘indicateur).

IGN – Direction Recherche et Enseignement (pour le dénominateur de l‘indicateur).


Sous-indicateur 1.1.3

Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES-OST) (sous-indicateur 1.1).

Météo-France (Centre national de recherches météorologiques).


Mode de calcul :


Sous-indicateur 1.1.1

Numérateur : nombre de publications référencées dans le programme d’activité présenté annuellement au conseil d’administration.

= nombre d’éditions, guides, plaquettes et articles, nombre de notes méthodologiques, nombre de rapports d’expertises ou d’études ou de thèses, nombre de communications écrites lors de colloques et conférences nationales ou internationales.

Dénominateur : nombre de personnes physiques présentes au 31 décembre de l’année considérée (toutes catégories).


Sous-indicateur 1.1.2

Sont considérés comme chercheurs publiant, les agents IGN qui sont titulaires d’un doctorat et qui sont chercheurs statutaires ou ingénieurs-docteurs sur un poste de chercheur ou d’enseignant-chercheur. Le nombre de chercheurs est compté sur la base du temps effectif d’activité consacré à la recherche. Un chercheur à temps partiel ne comptabilisera que la quotité du temps consacré à l’activité de recherche.

Le nombre de publications correspond au nombre de documents publiés repérés par l’OST pour l’établissement IGN. L’indicateur de l’année N est calculé sur la base du nombre de publications de l’année N-1 (en raison de la procédure de repérage de l’OST).


Sous-indicateur 1.1.3

Numérateur : seules sont retenues les publications dans des revues scientifiques de rang A, d’impact au sens de l’ISI web supérieur à 1. Il s’agit de revues qui se situent au meilleur niveau international et qui disposent d’un comité de lecture qui sélectionne les articles dont la publication est proposée par leurs auteurs. Toutes les publications de ce type signées ou cosignées par Météo-France sont comptabilisées (compte de présence).

Dénominateur : les chercheurs pris en compte sont ceux qui font l’objet d’une évaluation de type recherche, présents au sein de Météo-France et dans le laboratoire en cotutelle Météo-France-CNRS.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1.1.1

L’indicateur rend compte d’une part importante des activités d’expertise et d’étude de l’établissement, et de son positionnement progressif en tant que centre de ressources et d'expertises partagé entre l'État et les collectivités territoriales en appui aux politiques publiques d'aménagement durable des territoires. La cible visée correspond à un objectif ambitieux de développement des activités se concrétisant par des publications de natures diverses (guides, plaquettes, rapport d’expertise etc).

Le recensement des publications est dépendant de la saisie des références par les auteurs, ce qui peut présenter une limite à l’exhaustivité. Le dénombrement des différents types de publication sera progressivement automatisé dans le cadre des fonctionnalités offertes par les systèmes d’information.

L’augmentation du niveau de la cible était envisagée à hauteur de 0,02 entre 2018 et 2019, ce qui représente un accroissement significatif, de l’ordre de 4 % par an, du nombre de publications par agent. Si les réalisations 2017 et 2018 (respectivement 0,46 et 0,53 publication/agent) se sont avérées inférieures aux valeurs prévues initialement, ceci provient essentiellement de raisons conjoncturelles. Les prévisions 2019 et 2020 demeurent donc inchangées.

Les principaux leviers d’action pour la réalisation de l’objectif visé consistent à demander au Cérema d’avoir d’une part une politique de valorisation des auteurs et de développement de ses activités d’édition, et, d’autre part, de développer ses coopérations avec les associations de collectivités territoriales, les élus et les décideurs.



Sous-indicateur 1.1.2

Le ratio publications/chercheurs montre que les unités ou laboratoires de recherche maintiennent un niveau de productivité scientifique du même ordre de grandeur que les laboratoires universitaires sachant que les missions de valorisation et d’expertise sont plus fortes dans un établissement de recherche finalisé que dans un environnement académique.

Il faut toutefois se garder de comparaisons quantitatives fines, compte tenu des grandes différences existant d’une discipline à l’autre, ainsi que des autres productions demandées à ces services. Il faut aussi tenir compte des fluctuations interannuelles liées :

- à la maturité des actions de recherche,

- au délai d’au moins un an de l’impact des variations du nombre de chercheurs sur le nombre de publications,

- et au petit nombre de publications impliquées qui introduit des hétérogénéités de comptage malgré une production homogène du fait des délais très variables par éditeur entre le dépôt des articles et leur parution officielle.

Le résultat attendu est d’environ d’une publication par an et par chercheur (ou assimilé) en moyenne. Son augmentation n’est pas visée car ce serait au détriment d’autres activités importantes pour l’établissement (enseignement, expertise, transfert, etc.). L’IGN veille à sa stabilité, car le ratio actuel est déjà fort pour un établissement qui réalise des recherches finalisées. En effet, les publications ne sont pas les seules productions des chercheurs, qui contribuent également à des projets de recherche, à des développements de prototypes recherche, ou à de la valorisation. Quand le nombre de publications est plus bas, cela signifie qu’ils ont davantage œuvré aux processus de recherche et d’innovation, ce qui répond à ses missions en la matière. C’est pourquoi la cible doit rester à 1.


Sous-indicateur 1.1.3

L’indicateur est stable par rapport aux exercices précédents, ce qui traduit un niveau de productivité comparable à celui des laboratoires universitaires et la volonté renouvelée de l’établissement de participer à la définition des politiques de développement durable.

Outre ses activités de publications dans des revues scientifiques au meilleur niveau international, les services de recherche de Météo-France interviennent dans le développement et l’amélioration régulière des modèles de prévision numérique du temps, la réponse aux demandes institutionnelles sur l’évolution du climat et la qualification de nouveaux systèmes de mesures météorologiques.

Au-delà des aspects quantitatifs du nombre de publications par chercheur, on peut rappeler que la qualité de la recherche réalisée fait également l’objet d’une évaluation régulière par le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).

 

INDICATEUR

Financement de l'établissement par des ressources propres

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Pourcentage de ressources propres dans le budget du Cérema

%

11,9

12,4

13

13,2

14,5

15

Pourcentage de ressources propres dans le budget de l'IGN

%

38,2

34,2

36,4

38,3

38,5

36,5

Pourcentage de ressources propres dans le budget de Météo-France

%

9,3

9,7

10,2

10,2

10,5

10,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Cérema 1.2.1

Le résultat de l’indicateur est obtenu à partir des données qui sont issues du compte financier de l’établissement, adopté en conseil d’administration, et de son exécution budgétaire.


IGN 1.2.2

La collecte de données s’effectue sur la base du tableau des autorisations budgétaires présenté pour vote lors de l’approbation du compte financier par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 2014 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (GBCP). Ces données présentées sous forme d’état budgétaire (tableau des autorisations budgétaires) conforme au recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) sont issues du progiciel de gestion SAP.


Météo-France 1.2.3

Les données sont issues du compte financier de l’établissement et de son exécution budgétaire (tableau des autorisations budgétaires).


Mode de calcul :


Sous-indicateur 1.2.1

Le ratio de ressources propres permet de rapporter le montant des ressources propres au budget total de l’établissement.

L’indicateur est calculé par le ratio suivant :

- Numérateur : ressources sur production de l’année inscrites en produits au compte de résultat (recettes globalisées et fléchées, hors subventions publiques de l’État, hors ressources fiscales et hors remboursement de charges et loyers) ;

- Dénominateur : budget total de l’opérateur, total des produits inscrits au compte de résultat


Sous-indicateur 1.2.2

Le taux obtenu pour déterminer l’indicateur résulte d’un calcul de pourcentage qui repose sur le niveau de recettes encaissées (hors dotation d’investissement) au cours de l’exercice budgétaire. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué par l’ensemble des ressources propres de l’IGN c’est-à-dire les recettes issues des grands projets et du chiffre d’affaires exclusivement.

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement y compris la subvention pour charge de service public (SCSP). Le calcul du taux de ressources propres est exprimé sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire.


Sous-indicateur 1.2.3

Les données sont issues du compte financier de l’établissement et de son exécution budgétaire (tableau des autorisations budgétaires). Le pourcentage repose sur le niveau de recettes encaissées au cours de l’exercice budgétaire n-1. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué des recettes commerciales et autres recettes ;

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement, y compris la subvention pour charge de service public (SCSP) et les ressources fiscales sur l’année considérée.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1.2.1

La réalisation pour 2017 s’élève à 11,9 % et la valeur cible finale 2020 à 15 %. Dans le cadre des travaux d’élaboration du COP, il est prévu que cet indicateur de performance soit retenu dans le « tableau des indicateurs ».

La part des ressources propres de l’établissement est en croissance depuis 2014. Après une année 2018 pour laquelle le résultat (12,4 %) était en deçà de la prévision initiale (13 %) mais supérieur au résultat 2017 (11,9 %), la prévision 2019 est revue en légère hausse (13,2 % contre 13 % en PAP 2019). En revanche, la prévision 2020 initialement fixée à 15 % est révisée à la baisse pour atteindre 14,5 %.

Depuis l’approbation de son projet stratégique, en 2015, le Cérema a fortement accru ses relations avec les collectivités territoriales, tout en conservant un lien étroit avec les services de l’État. Il a pris en compte les attentes des collectivités en amont de l’élaboration de son programme annuel d’activité, et renforcé les travaux réalisés avec les associations de collectivités et d’élus.

La mise en oeuvre du plan d’affaires du Cérema pour la période 2016-2020 et les chantiers du programme Cerem'avenir contribuent à améliorer la visibilité de ses principales offres à destination des collectivités locales et à accroître et diversifier ses ressources propres.


Sous-indicateur 1.2.2

La prévision 2019 est revue à la hausse. En effet, le budget initial 2019 voté en novembre 2018 repose sur la réalisation d’un chiffre d’affaires supérieur à 2018 ainsi que sur des recettes de grands projets en forte progression par rapport à 2018. Concernant ces dernières, les recettes Géomaps sont prévues en hausse et l’année 2019 devrait être marquée par la signature d’un nouveau contrat avec le ministère des armées.  La part des ressources propres devrait rester importante en 2020 et 2021 dans le budget de l’établissement conformément aux ambitions de la stratégie définie dans le projet d’établissement élaboré en 2018.


Sous-indicateur 1.2.3

Cet indicateur reflète la capacité de l’établissement à développer, diversifier et commercialiser ses produits et ses services, mais également sa faculté à valoriser les espaces publicitaires de son site internet et de ses applications mobiles.

Les exigences des clients amènent l’établissement à améliorer en permanence les solutions qu’il leur propose. Dans le domaine commercial, Météo-France maintient son ambition tant sur le plan qualitatif (décliner son savoir-faire de manière de plus en plus personnalisée pour les différents secteurs d’activité, et renforcer l’accompagnement de ses clients professionnels face à l’aléa météorologique et à l'évolution du climat) que sur le plan quantitatif (augmentation attendue de son chiffre d’affaires, en particulier pour les clients professionnels) avec une prévision s’établissant à 10,2 % pour cet indicateur en 2019 et à 10,5 % en 2020.

 

OBJECTIF

Cérema : devenir le centre de ressources et d'expertises partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales, en appui aux politiques publiques d'aménagement durable des territoires


Un des axes majeurs fixés dans le projet stratégique du Cérema, approuvé en 2015 par le conseil d’administration de l’établissement, était le développement de partenariats avec les collectivités territoriales, notamment en mobilisant une part croissante de la SCSP (objectif de 10 % en 2020) pour déployer de nouvelles offres à destination de celles-ci.


INDICATEUR

Renforcer les relations de partenariat et d'innovation avec les collectivités territoriales

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Part de l'activité du Cérema réalisée dans le cadre d'actions de partenariat et d'innovation (API) en relation avec les collectivités territoriales

%

6,0

7

8,0

ND

ND

9,0

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Le ratio de l’activité du Cérema, réalisée dans le cadre d’actions de partenariat et d’innovation (API), notamment avec les collectivités territoriales, permet de rapporter le volume de l’activité réalisée par l’établissement dans le cadre des API au volume global de l’activité du Cérema.

Les données sont issues de l’outil interne de suivi de l’activité du Cérema. Les API conduites, notamment en partenariat avec les collectivités sont clairement identifiées et font l’objet d’un tableau de suivi.

Les données sont disponibles tous les ans notamment au moment de l’élaboration du programme d’activité de l’année N+1 et du rapport d’activité de l’année N-1.

 

Mode de calcul :

 

L’indicateur est calculé par le ratio suivant :

Numérateur : volume de l’activité (en €) réalisée par le Cérema dans le cadre des API

Dénominateur : volume total d’activité (en €) de l’opérateur

Justification des prévisions et de la cible

La démarche spécifique relative aux "actions de partenariat et d'innovation, notamment avec les collectivités territoriales" (API), identifiées comme telles, a été abandonnée par l'établissement à compter de 2019, ce qui ne permet plus de renseigner l'indicateur qui prenait appui sur cette notion.


En revanche, l'objectif de renforcement des activités en lien et au bénéfice des collectivités territoriales sous différentes formes (en partenariat ou en appui direct) demeure un enjeu majeur et stratégique pour le Cerema, et un nouvel indicateur sera proposé pour en rendre compte dans le cadre du PAP 2021.

 

OBJECTIF

IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité


Avec le référentiel à grande échelle (RGE), ses autres bases de données (BD) numériques et sa couverture de cartes papier, l’IGN entretient une description de la surface du sol et de son occupation sur l’ensemble du territoire national, sans préjudice des compétences et des attributions des collectivités d’outre-mer. Cette description se distingue par sa qualité maîtrisée, l’étendue de son contenu, l’équité de traitement des territoires en regard des spécificités en matière de compétences, et sa cohérence géométrique. Grâce à la qualité de cette description, certains éléments servent de support à la réglementation, telle celle relative à l’inventaire forestier national.

 

Cette description doit permettre de préparer, de mettre en œuvre, de porter à connaissance et d’évaluer les décisions publiques, en particulier aux échelles départementales et régionales. Pour répondre aux exigences croissantes dans ces domaines, l’institut améliorera dans les années à venir la diversité thématique, la précision géométrique et l’actualité de ses bases de données. En partenariat avec les autorités responsables concernées, l’IGN enrichira également ses référentiels qui devront intégrer une représentation des délimitations. En effet, ces dernières régissent les usages de l’espace selon des règles qui font autorité.

 

En intégrant ces nouvelles informations dans l’infrastructure nationale de données du Géoportail, l’enjeu est de disposer d’une compréhension du territoire dans toutes ses dimensions, à travers une description qui, d’une part, puisse être interrogée en combinant de façon assez directe toutes les informations utiles, et qui, d’autre part, fasse autorité en s’imposant comme une référence unique et pérenne grâce à la richesse, l’exhaustivité, la qualité maîtrisée et l’origine publique de son contenu.

 

L’indicateur 3.1 mesure donc la qualité des données de l’IGN au travers de l’usage qui en est fait via le Géoportail.


INDICATEUR

Appétence pour les données de l'IGN

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Volume de données consultées en ligne ou téléchargées via l'écosystème du Géoportail

Tonnes

737,6

1025,7

890

1 150

1 300

980

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Outils statistiques liés à l’infrastructure Géoportail comptabilisant précisément les données géographiques consultées ou téléchargées.

 

Mode de calcul :

 

Cet indicateur est annuel et se base sur la mesure des données de consultation du Géoportail.

Il est mesuré en tera octets (To) et concerne plusieurs éléments additionnés sur les données géographiques mises à disposition par l’IGN via l’environnement Géoportail. Cette fréquentation additionne :

- le volume de données diffusées via la consultation directe du site internet www.geoportail.gouv.fr ;

- la consultation indirecte via des sites tiers utilisant les flux du Géoportail, directement ou via l’API (Application Programming Interface) ;

- le volume des données téléchargées depuis l’espace professionnel (site internet IGN) via les pré-paquets.

Cet indicateur peut prendre en compte, au fur et à mesure de l’ouverture (déploiement), de nouveaux vecteurs de diffusion ou de consultation utilisant l’infrastructure du Géoportail.

Justification des prévisions et de la cible

L’indicateur reflète l’efficience de l’IGN dans la diffusion d’information géographique en mesurant par le volume d’activité de l’environnement Géoportail la consultation effective de ces données par l’ensemble des utilisateurs.

L’optimisation de cet indicateur est liée à la mise en place des actions suivantes :

- une politique de communication ciblée ;

- une politique de développement de l’usage des flux ;

- une politique de diversification des données diffusées en partenariat ;

- le développement de l’écosystème Géoportail par de nouveaux services adaptés à certains métiers (urbanisme, imagerie satellitaire…),

- la transformation du Géoportail en Géoplateforme.

La prévision d’augmentation du volume de données (consultées et téléchargées) pour l’année 2019 est reconsidérée avec +125 To par rapport à ce qui a été mesuré pour l’année 2018. Elle s’appuie sur la tendance due à l’attrait, ces dernières années, pour de nouvelles couches, ainsi qu’à quelques contrats montant en charge en 2019.


Avec la transformation du Géoportail en Géoplateforme, programmée sur la période s’étendant prioritairement sur 2019 - 2020, de nouveaux axes d’augmentation apparaissent pour l’année 2020 en s’appuyant notamment sur :

- l’ouverture de l’entrepôt qui permettra aux partenaires de charger et diffuser leurs propres données en toute autonomie,

- la volonté de soutenir des actions de rationalisation des infrastructures de données géographiques au niveau de l’Etat,

- la coproduction en ligne de données,

- la mise en place de communautés d’usage qui va engendrer une diffusion accrue de données : thématiques, 3D…

 

OBJECTIF

Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques


La réalisation de cet objectif mobilise largement l’ensemble des moyens et des compétences que Météo-France consacre non seulement aux prestations opérationnelles, mais également à la recherche, au développement et à l’innovation. Cela nécessite l’intégration des compétences et des métiers de la météorologie (observation, climatologie, prévision proprement dite, conseil d’aide à la décision, etc.), avec une contribution de l’expertise humaine qui est indispensable à l’interprétation des résultats des modèles numériques et à la prise en compte des particularités géographiques et climatologiques locales.

Plusieurs activités menées dans le cadre du programme contribuent directement à cet objectif, notamment l’amélioration des capacités d’observation et de calcul ainsi que le développement des modèles de prévision numérique et des systèmes de production qui permettent aux prévisionnistes de formaliser et de partager leur expertise. Les actions de modernisation du management et de gestion des ressources, comme la démarche qualité, la formation et la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences y contribuent également.

Deux sous-indicateurs traduisent directement la performance atteinte en distinguant :

- la pertinence des productions d’avertissement et de sécurité destinées à la fois aux pouvoirs publics et au public (sous-indicateur 4.1.1) ;

- la qualité intrinsèque de la prévision numérique (sous-indicateur 4.1.2), déterminante pour l’ensemble des prestations de prévision, quels que soient les utilisateurs visés.


INDICATEUR

Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Pourcentage d'évènements détectés avec une anticipation supérieure à 3 heures

%

89

89,6

>86

>86

>86

>86

Fiabilité de la prévision numérique du modèle à maille fine AROME (modifié)

%

79,3

79,3

>79

>79

>79

>79

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Sous-indicateur 4.1.1 : Les résultats sont validés par le comité national de suivi de la vigilance.

 

Sous-indicateur 4.1.2 : Résultat basé sur une combinaison d’indicateurs publiés dans des revues internationales et agréé par les groupes d’experts de l’OMM compétents en matière d’intercomparaison de modèles

 

Mode de calcul :

 

Sous-indicateur 4.1.1 :

La pertinence d’une mise en vigilance est appréciée à partir de plusieurs critères : l’occurrence effective de l’événement météorologique, l’estimation correcte de son intensité, sa bonne anticipation sur les zones concernées, ainsi que la précision de sa localisation géographique et temporelle.

Ces éléments sont analysés conjointement par Météo-France et par ses partenaires de la procédure de vigilance météorologique : la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et les services en charge des transports, de l’environnement, de la santé et de l’hydro-océanographie. L’indicateur est calculé ici en tenant compte des événements détectés avec une anticipation supérieure à trois heures. Ce délai est celui que la sécurité civile considère comme minimum pour pouvoir mobiliser ses moyens de façon efficace.

L’indicateur porte sur les phénomènes météorologiques suivants de la procédure de vigilance : « orages », « pluie-inondation », « vent violent », « neige-verglas ». Les épisodes de canicule grand froid et avalanches sont évalués de façon distincte dans le cadre du Groupe interministériel de suivi de la vigilance météorologique.

 

Sous-indicateur 4.1.2 :

Cet indicateur exprimé en pourcentage mesure la concordance entre les mesures réalisées par des stations automatiques au sol et la prévision numérique à échelle fine Arome de courte échéance (forcée par Arpège) à proximité de ces stations. Il tient compte de l’occurrence de quatre types de conditions météorologiques (rafales d’au moins 40 km/h, cumul de pluie sur 6h d’au moins 0,5mm, 2mm, et 5mm) et sur quatre échéances de prévision (6h, 12h, 18h, 24h).

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 4.1.1

Cet indicateur concerne directement chacune des sept directions interrégionales de Météo-France et la performance du dispositif de vigilance est suivie au niveau de chacune d’entre elles par le Groupe interministériel de suivi de la vigilance météorologique.

De manière générale, il convient d’analyser avec prudence les variations inter-annuelles de cet indicateur, une éventuelle dégradation ponctuelle de ces dernières pouvant être liée à la nature des phénomènes rencontrés durant l’année, ou au nombre de ces phénomènes qui peut réduire le caractère significatif de l’indicateur d’un point de vue statistique. La valeur cible retenue (>86 %) est celle qui a été définie dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2021 de Météo-France.

 

Sous-indicateur 4.1.2

La prévision météorologique repose sur une chaîne complète de moyens techniques et humains. L’indicateur porte sur la performance de la prévision numérique qui est l’un des éléments clés de cette chaîne. Il concerne le modèle Arome qui est le modèle à échelle fine déployé en métropole afin d’améliorer la prévision à courte échéance des phénomènes de petite échelle.

Le caractère prévisible de l’atmosphère fluctue selon la période de l’année mais également d’une année à l’autre. Cette variabilité naturelle s’exerce jusqu’à des échelles de temps de plusieurs mois et se traduit par des niveaux de performance de la prévision numérique qui, à qualité de modèle constant, peut varier fortement d’une saison à l’autre, voire d’une année à l’autre. À ce titre, plus que la valeur absolue atteinte, c’est la comparaison avec les autres modèles et la tendance d’évolution sur le long terme qui permettent d’apprécier les progrès atteints.

Au-delà de la variabilité naturelle de ces indicateurs, la tendance de fond est le reflet des travaux de recherche qui nourrissent l’amélioration des modèles numériques et des observations atmosphériques et leur assimilation dans les modèles ; l’augmentation des capacités de calcul numérique disponibles, prévue au cours des prochaines années, permettra par ailleurs d’affiner la résolution des modèles mis en œuvre et donc de soutenir cette amélioration continue de performance sur le long terme avec un impact favorable sur cet indicateur à partir de 2021-2022 (mise en place d’un nouveau système de calcul intensif en 2020). D’ici là, une logique de stabilité est retenue pour les valeurs 2019 et 2020.

 

OBJECTIF

Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique vers un développement durable


Afin de répondre aux enjeux écologiques, l’évolution de l’économie et de la société requiert le déploiement d’une politique de sensibilisation, de mobilisation et d’accompagnement des pouvoirs publics et de la société civile en faveur de la transition écologique vers un développement durable qui sera mis en œuvre sur l’ensemble du territoire.

La mobilisation des acteurs publics et civils nécessite ainsi d’évaluer l’impact de la croissance verte en matière d’emplois. Concrètement, si l’État soutient les filières vertes stratégiques, les initiatives locales et la formation, il en assure également un suivi statistique à travers l’évaluation des activités qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles dans l’emploi total.

Ce suivi de l’emploi contribuant à la production de biens et services environnementaux s’inscrit dans le cadre d’un rapportage à destination d’Eurostat, tel que défini par le Règlement européen n°538/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014. Ce règlement comprend également des obligations de rapportage, sur les dépenses de protection de l’environnement, sur les taxations environnementales, sur les émissions de polluants dans l’air et sur les comptes de l’énergie. La production et la diffusion de ces comptes sont assurées par le Service de la Donnée et des Études Statistiques (SDES).

Le périmètre des éco-activités a fait l’objet d’une validation par l’Observatoire national de l’emploi et des métiers verts (Onemev), instance de concertation et de partages regroupant différents organismes du système de statistiques publiques (DARES, Insee…) ou producteurs d’études statistiques (France Stratégie, Pôle Emploi…). Suite à ces travaux, le SDES produit une série d’emplois sur les activités périphériques, à savoir « les activités favorables à l’environnement sans que cela soit leur finalité première », comme les transports en communs, l’isolation…

Les données produites et diffusées permettent, ainsi, de mesurer et suivre le développement de l’emploi dans les éco-activités, en lien avec différentes transformations du système productif ou en lien avec la mise en place de différentes politiques publiques. Sur la période 2004-2015, les principaux résultats sont une hausse de l’emploi dans le traitement et la valorisation des déchets et dans le développement des énergies renouvelables ou en lien avec le développement de l’agriculture biologique.


INDICATEUR

Nombre d'emplois dans les éco-activités

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2017
Réalisation

2018
Réalisation

2019
Prévision
PAP 2019

2019
Prévision
actualisée

2020
Prévision

2020
Cible

Nombre d'emplois dans les éco-activités

ETP

465 450

479 414 (résultat provisoire)

498 300

493 796

511 200

511 200

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Les données sont principalement issues d’enquêtes de l’INSEE (EAP, ESA) et du MTES (CGDD/SDES/EnR), des données administratives provenant de la DGFiP (comptes publics), et d’autres données issues de rapports d’étude de l’ADEME et des syndicats professionnels.

Les chiffres pour l’année N ne sont disponibles qu’en avril-mai de l’année N+2.

 

Mode de calcul :

 

Est comptabilisé ici le nombre total d’emplois en « équivalent temps plein » dans les filières des éco-activités (cumulé).

Justification des prévisions et de la cible

Les résultats de 2017 sont issus de la publication du Service de la donnée et des études statistiques (SDES).

Le résultat 2018 (provisoire) et la prévision 2019 sont des projections effectuées à partir du réalisé 2017 (465 450 ETP).

En effet, en adéquation avec l’objectif fixé par le ministère pour la création d’emplois liés à la croissance verte, les prévisions et la cible à horizon 2020 reposent sur un taux de croissance annuel de 3 %.

La prévision pour 2018 est ainsi révisée à 479 414 ETP et celle de 2019 à 493 796 ETP. La cible finale 2020 reste quant à elle fixée à 511 200 emplois dans les éco-activités.